« Vers une Charte municipale des droits des citoyens et citoyennes»

Les objectifs du projet

1)Faire une analyse sérieuse sur ce que doit être l’apport des administrations locales et de la société civile dans la protection et la mise en œuvre des droits de la personne sur le plan municipal.

2) Favoriser l’engagement des municipalités pour une application réelle des droits fondamentaux de la personne.

3) Répondre au besoin de participation citoyenne au processus de développement de chacune de nos municipalités.

4) Promouvoir la culture des droits de la personne et de la responsabilité humaine dans la municipalité.

5) Décliner à l’échelon municipal quelques-uns des droits fondamentaux et les traduire en actes.

Justification du projet

La Ligue considère qu’il est temps que collectivement les citoyens et citoyennes de nos villes et villages s’interrogent sur la manière de veiller, au respect effectif des droits de la personne, au niveau municipal tout en assurant leur caractère universel, indivisible, indissociable et interdépendant. Les politiques locales ont des incidences sur notre vie, donc sur les droits fondamentaux de nos concitoyens.

Dans le cadre de son action régulière, la Ligue est parfois confrontée à certaines situations où les droits des citoyens sont mis en cause par leurs administrations municipales. Notre expérience démontre que, dans le monde municipal, de nombreux droits ne sont toujours pas effectifs. De plus, les citoyens ne bénéficient pas de moyens simples, rapides et peu coûteux pour obtenir le respect de leurs droits ou pour une application adéquate des lois et des règlements municipaux.

Nous avons la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui offrent ce qu’on appelle une garantie juridictionnelle. Néanmoins, il faut se rendre à l’évidence que présentement, pour faire respecter ses droits de citoyens, il n’existe que peu de moyens lorsqu’une municipalité ne remplit pas ses obligations à l’exception du recours au tribunal.

Dans le cadre de leurs compétences et par la proximité qu’elles ont avec les citoyens, les municipalités sont portant les premières à devoir rendre réels les droits de la personne, particulièrement dans leurs aspects fondamentaux. Pour assurer une certaine protection à ces droits et libertés, il est nécessaire de les codifier à l’intérieur d’un instrument juridique. La Charte municipale des droits du citoyen répond à ce besoin.

Le modèle de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville

Le modèle utilisé s’inspire d’une expérience vécue par 41 villes européennes qui ont adopté il y a quelques années, une « Charte européenne des droits de l’homme dans la ville ». Depuis, à tous les deux ans, a lieu une conférence européenne qui permet d’avoir des échanges concrets sur la manière dont les villes signataires appliquent la Charte. Après Barcelone (1998), Saint-Denis (2000), et Venise (2002), la prochaine conférence aura lieu à Nuremberg, en décembre 2004. Le mouvement s’étend : 211 villes étaient représentées lors de la dernière conférence.

Dans l’expérience européenne, la Charte consacre le droit à la municipalité en tant que droit pour tous à un espace collectif de participation démocratique, de convivialité et d'épanouissement de la personnalité. Dans un texte normatif, elle incorpore de nouvelles formulations et de nouveaux contenus des droits politiques, économiques, sociaux et culturels. En voici quelques exemples : droit à la liberté culturelle, linguistique et religieuse (art. III); droit à la participation politique (art. VIII); droit d’association, de réunion et de manifestation (art. IX); droit à l’information (art. XI); droit à la culture (art. XV); droit au logement (art. XVI); droit à l'environnement (art. XVIII); droit à un urbanisme harmonieux et durable (art. XIX) et le droit aux loisirs (art.XXI).

La Charte européenne des droits de l’homme dans la ville énumère également des droits relatifs à l’administration démocratique : efficacité des services publics (art. XXIII); et principe de transparence (art. XXIX). De plus, elle prévoit certains mécanismes de garantie des droits de proximité : administration de la justice locale (art.XXV); police de proximité (art.XXVI); mécanismes de prévention (art.XXVII) et des mécanismes fiscaux et budgétaires (art.XXVIII). Dans les dispositions finales, le document précise la valeur juridique de la charte et des mécanismes d’application (Voir l’exemple de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville à l’annexe I). On peut trouver certains articles en contradiction avec nos lois nationales mais l’essentiel n’est pas là, l’essentiel est de fournir aux citoyens un outil de propositions leur permettant d’intervenir dans le débat.

La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville

Une variante régionale

De l’autre côté de l’Atlantique, aucune initiative du genre n’a pris forme jusqu’à maintenant. Notre projet de « Charte municipale des droits du citoyen » s’inspire des grands principes et du processus participatif mis de l’avant à Barcelone lors de la première Conférence européenne. Le contexte étant différent, il est normal que notre projet prenne nos couleurs locales.

Le premier trait distinctif de notre démarche est qu’il évolue à l’intérieur du cadre régional. Toutes les municipalités de la région sont invitées à participer à ce projet. La Ligue considère que même nos plus petites municipalités ne sont pas indifférentes aux valeurs d’égalité et de solidarité, de justice, de démocratie dans la proximité, de participation, de transparence et de bonne gouvernance inspirant la mise en place des droits de la personne dans le domaine municipal.

Ce projet devra lui aussi, évoluer comme chacune de nos municipalités, dans un cadre légal formé d’un ensemble de lois et règlements. Bien que chaque Conseil municipal soit formé par des élus, il ne faut pas oublier que leurs pouvoirs sont conférés par l’Assemblée nationale et que leurs champs de compétence sont limités à l’intérieur d’un canevas juridique général : la protection des biens et des personnes, le transport, l’habitation, l’urbanisme et la mise en valeur du territoire, les loisirs et la culture, l’hygiène du milieu, la santé et le bien-être, l’environnement et le soutien aux organismes communautaires. Ces champs de compétence sont toutefois suffisants pour permettre à nos municipalités de s’en servir comme des leviers pour promouvoir les droits et libertés à l’intérieur de leurs territoires.

Le rôle des différents acteurs

Le monde municipal

Cette démarche demande que le pouvoir public de nos villes et collectivités locales assume de nouveaux engagements et responsabilités garantissant à tous les résidents des villes et villages de la région l'exercice plein et entier de leurs droits de la personne et de leurs libertés publiques.

Directement interpellé dans la démarche, le monde municipal est constitué d’acteurs privilégiés dans tout le processus. En fait, le succès de la démarche dépend en grande partie de l’accueil que recevra le projet par les élus du monde municipal car ces derniers étant légitimés par le suffrage doivent trancher en dernier lieu.

Le monde municipal devra jouer un rôle majeur dans l’organisation des deux Conférences régionales sur les droits de la personne. Ces conférences devront être organisées par deux municipalités différentes, commençant ainsi le « réseau des municipalités pour les droits de la personne ».

Depuis la dernière vague de fusions, la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean ne compte plus que 49 municipalités sur son territoire. Pour notre démocratie locale, cela représente tout de même 360 élus du monde municipal qui seront tous informés de la démarche et invités à y participer. Nous pensons inviter un nombre équivalent d’intervenants œuvrant à la direction de plusieurs services municipaux comme l’urbanisme, la police ou le loisir mais également les syndicats des travailleurs du monde municipal.

Rôle de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Promoteur du projet, la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean désire assumer pleinement son rôle de leadership en matière de développement des droits de la personne. Dans le cadre de son mandat, la Ligue se propose d’assumer les responsabilités suivantes : l’organisation de deux forums, la réalisation de quatre séminaires en plus de la coordination des activités d’information et d’éducation dans le domaine des droits de la personne.

Pour les deux conférences régionales, la responsabilité devient partagée entre les différents comités ad hoc, les villes hôtes et notre Section régionale. Le partenariat des municipalités deviendra majeur et devra se refléter dans la composition des différents comités prévus. Pour ces deux conférences, la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean se propose d’assumer le rôle de rapporteur spécial. Elle rendra accessible de la documentation et informera les Comités des progrès accomplis.

Rôle de la société civile
La consultation citoyenne est au cœur de la démarche. De plus, le premier forum répond au besoin d’un débat nécessaire avec toutes les composantes des populations concernées, la Charte étant un engagement de citoyenneté. Dans cette démarche, l’ensemble de la société civile sera invité à participer à l’élaboration de la future Charte. Cette définition comprend les églises, les associations de gens d’affaires, les organismes communautaires, les organisations syndicales, les associations de citoyens, les médias, etc.

Le processus
Le processus est largement inspiré par la démarche qui a débuté à Barcelone en 1998. Dans son entier, le projet comprend l’organisation de deux forums, quatre séminaires de préparation et deux conférences régionales. Le processus comprend également la formation de plusieurs comités composés de membres de la Ligue, d’élus municipaux et d’intervenants de la société civile.

Première phase
Dans sa première phase, le projet comprend le lancement du projet et un premier forum public. Ces activités préparatoires vont servir à la signature par les municipalités de notre région, d’un « Engagement des municipalités pour les droits de la personne », parcours indispensable à la poursuite de ce travail collectif menant à l’élaboration de cette charte.

Lancement du projet

C’est à l’occasion du 55ième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) que la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay-Lac-Saint-Jean désire lancer son projet de Charte municipale des droits du citoyen. Le 10 décembre est la Journée des droits de l’homme. Cette date a été retenue pour souligner l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948.

Le lancement officiel du projet de la « Charte municipale des droits du citoyen » aura lieu en présence des élus, des médias et des autres partenaires impliqués dans la démarche. Lors de cette rencontre, la Déclaration universelle des droits de l’homme sera mise en valeur. Animation, chants et jeux compléteront le programme.

Forum « Une Charte pour un véritable droit de Cité »

Le Forum « Une Charte pour un véritable droit de Cité », première véritable activité publique aura pour thème la Charte municipale des droits du citoyen. Par ce Forum nous voulons présenter le processus, et recueillir les propositions émanant des élus, des associations et de nos concitoyens.

Ce premier Forum permettra de divulguer le projet de Charte municipale des droits du citoyen par le moyen de la participation active de citoyens, d’élus et d’associations. Nous désirons créer un mouvement d’opinion grâce aux contributions et aux réflexions des participants. Pour ce faire, nous devrons expliquer comment une charte peut être un instrument d’action et d’engagement dans la défense des droits de la personne sur le plan municipal.

Deuxième phase
Pour la deuxième phase du projet, la Première Conférence régionale «Villes pour les droits de la personne» a pour résultat anticipé la signature par les municipalités de la région, d’un «Engagement des municipalités pour les droits de la personne». Un autre résultat sera la rédaction du document «Vers une Charte municipale des droits du citoyen » . Ce document sera un recueil des contributions et conclusions de la Conférence structurée en un certain nombre de points fondamentaux pour l’élaboration de l’ensemble des articles de la future charte définitive.

Troisième phase
Dans sa troisième phase, le deuxième forum populaire devrait donner des pistes pour une mobilisation et une participation plus importante de citoyens à la vie de leur municipalité. Pour sa part, la deuxième Conférence régionale pour les droits de la personne devrait permettre la signature par les municipalités de la région de la Charte municipale des droits du citoyen dans la ville.

Ligue des Droits et Libertés Saguenay-Lac-Saint-Jean