Retranscription intégrale des minutes du Forum
« Une Charte pour un véritable droit de cité »
Tenu le mercredi 28 avril
2004, de 9h00 à 16h30
à l’hôtel et centre de
congrès Le Montagnais,
de l’arrondissement
Chicoutimi, à Saguenay.
M. Daniel Jean, Directeur général du SACA
M. Jules Patenaude,
Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :
Les
droits humains et les libertés fondamentales :
De
l’universalité à la municipalité
M. Jules Dufour, Président
de l’ACNU du S-L-S-J :
Mot de bienvenue et explication de la démarche
9h10
Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue des Droits et Libertés du
Saguenay-Lac-Saint-Jean
-
Élus de notre région, représentants du monde associatif, citoyens, citoyennes,
Mesdames, Messieurs,
Au
nom de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay—Lac-Saint-Jean je suis très
heureuse de votre présence à ce forum que nous avons intitulé : « Une
Charte pour un véritable droit de cité ».
Permettez-moi
de débuter par une courte présentation de notre organisation. Généraliste, la Ligue des Droits et Libertés
du Saguenay—Lac-Saint-Jean est présente dans sa région depuis 1987 sous la
forme d’un Comité régional. Ce dernier
a obtenu ses lettres patentes le 15 mars 1989.
Suite à un protocole d’entente, notre organisation est devenue une
Section régionale de la Ligue des Droits et Libertés du Québec.
Par
cette dernière, nous sommes affiliés à la Fédération internationale des Ligues
des droits de l’Homme qui regroupe 120 Ligues nationales qui ont toutes comme
objectif, comme nous, de promouvoir au plan national et international, les
principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Au-delà des indispensables actions
d’éducation, notre organisme intervient dans tous les domaines concernant la
citoyenneté, les droits et libertés, collectifs ou individuels.
Dans
son action régulière, nous organisons des séminaires, des colloques, des forums
publics reliés à divers enjeux de droit, nous donnons aussi des ateliers de
formation pour les jeunes dans les écoles ou ailleurs, pour d’autres groupes
cibles. Nous fournissons également des
outils d’information, de sensibilisation et d’éducation. Notre Conseil d’administration est formé de
bénévoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui ont tous à cœur la réussite de notre
organisme, qui sont des gens très dévoués, et des bénévoles qui oeuvrent depuis
longtemps.
Pour
réaliser cette activité, nous avons reçu l’appui financier du programme des
droits de la personne de Patrimoine Canada, ainsi que du Programme de soutien
aux projets d’action communautaire autonome, du Secrétariat à l’action
communautaire autonome du Québec. Nous
avons également reçu l’appui de madame Françoise Gauthier, notre Ministre
responsable de la région, et de monsieur Jean-Sébastien Roy, un de ses attachés
politiques. Monsieur Jacques Côté,
député de «Dubuc», est le premier à avoir appuyé notre projet. Ce matin, monsieur Gilles Roy, son attaché
politique est ici.
Le
Forum d’aujourd’hui fait parti d’un processus de consultation et de
participation citoyenne dans le cadre d’une démarche visant à faire intervenir
les municipalités de notre région dans la sauvegarde des droits de la personne,
par l’adoption d’une Charte municipale des droits des citoyens et
citoyennes. Cette démarche manifeste,
également la volonté de mettre en place une démocratie de proximité inscrivant
le lien social dans l’espace public, avec, pour principe, l’égalité.
Lancé
le 10 décembre 2003 à Alma, le projet de Charte comprend également un autre
Forum qui portera sur la démocratie participative, des séminaires et autres
conférences régionales. Le processus
comprend également la formation de plusieurs comités. Nous sommes sûrs que nous pourrons y arriver facilement avec
l’ensemble des gens qui nous auront épaulés!
Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter le dernier numéro
de notre bulletin « Droits devant ».
Après le repas du midi, notre Directeur général, monsieur Normand
Bernier vous expliquera les objectifs pour le travail en atelier.
Permettez
moi de vous souligner que nous avons ici des représentants - en plus de nos
conférenciers que nous accueillons avec plaisir, qu’on va vous présenter tout à
l’heure - nous accueillons aussi des représentants élus de nos municipalités,
maires, mairesses et conseillers.
Malheureusement, je me dois de le dire, nous avons insisté auprès de
notre magistrat de Saguenay, c’est-à-dire le Maire de Saguenay, pour qu’il
vienne nous rencontrer. Probablement
qu’il avait autre chose à faire. On n’a pas d’élus de Saguenay au tour de la
table! Je vous souhaite une très bonne
journée!
Nous
commencerons avec Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen. Le 17 janvier 2000, madame Lavoie a été
nommée adjointe du Protecteur du citoyen, par l’Assemblée Nationale, pour un
mandat de 5 ans. Elle est licenciée en
droit de l’Université Laval et elle a été, bien sûr, admise au Barreau du
Québec. Elle a pratiqué le droit, à
titre de conseillère juridique, au Ministère de la Justice. Elle a aussi fait de la pratique privée.
Madame
Lavoie est retournée à l’Université Laval, pour parfaire ses connaissances en
service social, et dont elle a obtenu un baccalauréat. En 1984, elle est entrée à l’emploi du
Protecteur du citoyen, où elle a travaillé comme Déléguée au Protecteur de 1984
à 1989, pour être promue par la suite directrice des enquêtes. Elle a occupé ce poste de 1989 à 1995, elle
a travaillé dans de nombreux secteurs de l’administration publique. De 1995 à 1998, elle a agi à titre de
directrice de la recherche et des communications. En 1998, elle a été nommée Ombudsman de l’Université Laval,
fonction qu’elle a occupée jusqu’en janvier 2000. On pourrait en dire encore très longtemps, Madame Lavoie à vous!
9h15
-
Merci! Alors bonjour à tous! C’est à
moi que reviennent l’honneur et le grand plaisir de lancer la réflexion
d’aujourd’hui. Une réflexion que je
considère très importante et qui est un projet, je pense, pour la Ligue des
droits. Vous comprendrez qu’à titre de
représentante de la Protectrice du citoyen, c’est quelque chose qui nous tient
à cœur, qui s’inscrit dans un mouvement de démocratie participative.
On vit dans notre société québécoise et
canadienne, une démocratie représentative, je pense que c’est important. Malgré tous ses défauts qui deviennent, je
dirais, de plus en plus apparents. Mais quand même, si on se compare à d’autres
pays, notre démocratie représentative est peut-être : le moins mauvais des
systèmes! Mais, lorsqu’on y joint la
démocratie participative -dont vous êtes aujourd’hui un exemple frappant-, je
pense que c’est là qu’on en arrive à avoir une société dynamique et une société
saine, et une société qui va construire et faire des choses en fonction de ce
que nous voulons, nous, concitoyens et concitoyennes.
Alors,
vous savez, sans doute, que le Protecteur du citoyen n’a pas comme tel, droit
de regard sur les municipalités.
Certains diront : c’est dommage! D’autres diront : on est
capable de s’organiser! Enfin, c’est un choix du législateur que je ne
commenterai pas davantage. Mais si je suis ici aujourd’hui, je
pense que c’est pour vous dire que le gouvernement, qu’il soit fédéral, qu’il
soit provincial, qu’il soit local, qu’il soit municipal ou régional, ça demeure
un gouvernement avec ses défauts, mais aussi avec ses qualités et avec certains
de ses principes. Alors, le Protecteur
du citoyen, on est un témoin privilégié de la « maladministration ».
Malheureusement c’est vrai, on est comme les médecins. On voit surtout les
malades! On voit surtout les problèmes, mais parfois, aussi certaines bonnes
administrations. Je vous dirai qu’en
général, on a, au Québec, une bonne administration, mais avec parfois des
dysfonctionnements, et c’est ce qu’il nous faut corriger.
Alors,
c’est à la suite de tout ça, que par différentes questions, que je vais partager
avec vous ce matin, ce que le Protecteur du citoyen a adopté, je dirais, a
proposé à l’Administration publique québécoise; ce qu’il a appelé son
« Pacte social ». Vous en
avez peut-être pris copie ce matin sur la table? J’en ai d’autres ici, si ça vous intéresse! C’est de ce
document-là dont je vais vous parler, qui s’inscrit un peu dans un modèle comme
celui que vous voulez! Que vous
cherchez à développer par la rencontre que nous avons aujourd’hui!
D’entrée de jeu, je vais ouvrir une parenthèse
pour vous dire que, ce que vous voulez appeler si je comprends bien? C’est une
Charte des droits des citoyennes et des citoyens. Au départ, je vous dirai que je n’aime pas beaucoup le mot
« charte ». C’est-à-dire que,
c’est parce que je l’aime tellement, le mot « charte », nous avons la
Charte des droits et libertés au Québec, et je pense que si on multiplie le mot
« charte », si on l’utilise à toute Entente, à toute Déclaration, à tout Contrat social, que c’est
dangereux d’en arriver à banaliser la Charte.
Mais
je suis tout à fait en faveur du principe! Je suis tout à fait en faveur du
contenu que vous voulez! Je
pense que c’est important que, quelque part, on ait une Déclaration, qu’on a un
Contrat social qui se développe entre les administrateurs, entre les élus et
entre les administrés, entre les citoyens.
Mais, enfin je n’en dis pas plus, mais personnellement je trouve que le
mot « charte », moi j’y ai beaucoup de respect, et je sais que vous
en avez aussi! C’est peut-être pour ça que vous l’empruntez, mais, jusqu’à un
certain point, j’ai envie de dire attention! Ne banalisons pas notre Charte non
plus!
Alors,
je reviens à ce que, nous, on a appelé le « Pacte social », un
ensemble de 56 règles généralement très simples. C’est des principes qui sont là pour respecter - notamment les
droits -mais respecter aussi la dignité des citoyens, respecter la légalité des
actes, respecter également la « raisonnabilité » des actes et
parfois, bien au-delà de la légalité.
Le
Pacte social, je peux vous dire dès le départ que c’est une démarche qui porte
énormément de fruits! Cela a changé les attitudes fondamentales au sein de
l’administration publique. Nous, on a
proposé ce document en 1995, et 1998.
Il y a eu adoption de la loi sur la justice administrative, qui s’est
très largement inspirée du Pacte. Maintenant les fonctionnaires sont obligés de
motiver leurs décisions. Vous allez
dire : ils les motivaient! Mais,
trop souvent, c’était motivé en disant : votre demande de subvention est
refusée en raison de l’Article 2 sous alinéa II de telle loi. Alors, ce qu’on
leur a dit dans le fond, c’est que, dans «la motivation », il fallait aussi
qu’on «comprenne ». Il fallait aussi
que ça s’adresse à «monsieur, madame tout le monde » qui n’est pas un spécialiste du droit. Alors il y a eu des démarches qui ont été
faites et qui étaient, importantes là-dedans.
Un
autre point - je pense qui est important - c’est que lorsqu’un citoyen nous
fait une demande de prestation, de subvention ou de permis. Ce n’est pas un privilège qu’il demande! Il
exerce un droit! Et juste comprendre
cette attitude-là, ça change beaucoup la relation entre les gens, et, entre
autres, ça peut obliger la personne qui reçoit la demande, de dire : Oh!
Ce dossier-là n’est pas complet! Mais comme ce n’est pas un privilège qu’il
demande, on se doit maintenant en vertu de la loi sur la justice
administrative, d’aider la personne à compléter son dossier et l’informer. De
dire peut-être que vous avez probablement droit, peut-être que vous y avez
droit, peut-être pas, mais je ne peux pas compléter l’étude de votre dossier
parce qu’il vous manque tel document, avez-vous ce document-là? Autrefois, généralement, on disait :
écoutez, c’est la responsabilité du citoyen! Ce n’est pas parce que nous avons
travaillé sur le Pacte social que nous avons déresponsabilisé le citoyen, mais
seulement, on a voulu travailler à replacer un équilibre entre le citoyen et
l’administration.
Cette
réflexion-là ne nous est pas arrivée du jour au lendemain, on n’en est pas arrivé
à avoir un éclair de génie un bon matin, en disant : bien, voilà, nous
allons travailler quelques règles.
Alors il y avait eu des réflexions préliminaires qui ont duré quand même
plusieurs mois. On a utilisé quelques
prismes d’analyse pour voir : quels sont les problèmes qu’on voyait et les
attentes légitimes des citoyens face à un gouvernement quel qu’il soit.
Alors
le premier prisme qu’on a utilisé, c’était de dire : écoutez, quand on
observe autour, on se dit la vraie vie d’une loi? Vous savez, les lois ou les règlements, quelles que soient les
normes adoptées comme telles par un gouvernement - je parle de règlements municipaux - pour les règlements découlant de lois provinciales c’est un peu
différent. Mais généralement, ces lois
et règlements sont adoptés dans un Forum public, qu’on va discuter. Parfois, il
y aura des processus de consultation sur ces questions-là, de telle sorte,
qu’il y a là-dedans une certaine transparence! Mais, toutes ces lois, tous ces règlements ont une face cachée.
Ce que nous appelons la face cachée,
parce qu’après l’adoption d’une loi ou d’un règlement, il faut
l’appliquer! Et pour que ce soit
appliqué inévitablement par une administration qui souvent de bonne foi,
administre au quotidien le nouveau programme, par exemple qui a été créé par la
loi ou le règlement.
Et
là arrivent les mécanismes de, ce que j’appelle, de mode d’emploi des lois, des
manuels de directives, tout ce que les fonctionnaires ont dans leurs mains pour
administrer au quotidien. Et ce n’est pas
connu de la population! Ça c’est le
manuel qui devient très souvent, très pointilleux et peu connu. Cette étape cruciale évacue la partie du
processus démocratique. C’est un
problème qu’on avait vraiment identifié en disant que tous ces outils qui étaient
là induisent quotidiennement les décisions administratives et affectent les
citoyens.
Alors
on a pensé qu’un Pacte social pouvait donner aux administrateurs un outil de
réflexion, une espèce de mode d’emploi dans la conception et l’application des normes. Parce qu’on voyait bien que c’est inévitable
ce type de manuel et parce qu’autrement, le pouvoir discrétionnaire repart pas,
ne devient pas un pouvoir purement arbitraire, alors oui, on est en faveur que
certains guides existent, mais, il y a quand même aussi des règles là-dedans.
Surtout une nécessaire transparence qui doit en découler. Donc c’est un premier problème que nous
avions identifié.
La
deuxième question qu’on a regardée c’est que de plus en plus, les élus et les
administrateurs tentaient en outre, et
je pense de toute bonne foi, d’améliorer les services publics. C’est à leur
avantage aussi! C’est à l’avantage de la population! C’est à l’avantage de tout
le monde! Puis, parce que les gens sont de bonne foi. Et, dans ce processus d’amélioration, les élus ont beaucoup
demandé une réédition de compte des administrateurs et de plus en plus
importante en se disant, bon, comme ça, on en saura davantage. Sauf que, l’on s’est aperçu que ça avait ses
limites. D’abord, à cause de la
spécialisation, souvent à cause du langage ésotérique et bureaucratique qui est
utilisé par l’administration, à cause parfois du manque d’expertise pointue des
élus et de la population aussi. Alors
c’est facile, évidemment, les administrateurs sont généralement des experts de
leurs domaines, les technologies sont de plus en plus développées, alors
souvent, on s’intéresse davantage au comment et beaucoup moins au pourquoi.
C’est
la même chose pour la division des tâches, qui peut avoir un effet très
neutralisant dans la recherche d’une solution.
Souvent, l’affaire d’un citoyen est morcelée. Il n’y a pas de véritable
coordination et la tendance est de dire : ça relève de l’autre service. Et
si ça relève de l’autre service, eh bien, que voulez-vous que j’y fasse? On voit ce phénomène-là dans les
administrations comme on l’a vu en médecine.
Tout le monde est allé voir un médecin.
Si votre problème est deux pouces trop haut, ça ne touche pas le cœur,
alors il dit que voulez-vous que j’y fasse?
Alors, au fond c’est, la grande question : Qui est
responsable? Puisque tout le monde est
responsable ou personne n’est responsable. La multiplicité des paliers
hiérarchiques peut déresponsabiliser les fonctionnaires qui oeuvrent à la
base. Souvent, c’est le fonctionnaire
de première ligne qui va se dire : Quel pouvoir ai-je sur des programmes
gouvernementaux qui se côtoient sans se parler? C’est particulièrement vrai au niveau municipal!
Évidemment, les municipalités sont des créations du gouvernement
provincial, mais avec des responsabilités très partagées.
Je
pense entre autres en matière environnementale. Dernièrement, je travaillais à un dossier sur la protection des
rives et des cours d’eau, et le citoyen était très mal pris! Il ne savait plus
qui écouter! Est-ce que c’est le
Ministère de l’environnement? Est-ce
que c’était la Société des parcs et de la faune? Est-ce que c’était sa municipalité? Les informations étaient parfois tout à fait
contradictoires. Ce qui a fait que le
citoyen s’est retrouvé accusé en justice pénale. Il avait écouté un des trois! Mais qui lui disait lequel se
trompait, n’est-ce pas? Ce n’était
certainement pas aucun de ces organismes-là qui était vraiment préoccupé par la
situation du citoyen. Alors, je pense
qu’il y avait là des problèmes. Et puis
enfin, le citoyen vis-à-vis de tout gouvernement, c’est nécessairement David
contre Goliath.
Alors,
il faut penser que les citoyens n’ont pas les mêmes moyens. Vous allez me dire que les municipalités
sont pauvres! Vous avez sans doute
raison! Mais elles sont moins pauvres
que le citoyen quand il s’agit de se débattre contre eux. Devant l’absence de recours, il n’est pas
outillé, ni en experts, ni en avocats.
Ce n’est pas tout le monde qui est admissible à l’aide juridique, pour
ne pas dire personne. Alors, bref, il y
a beaucoup de droits qui se perdent en raison de la non-accessibilité, et je
dirais aussi, souvent une mauvaise information. Des problèmes existent parce
que l’information est soit cachée, ou dans un langage incompréhensible, de
telle sorte que le dialogue n’existe pas.
Et, pour information, lorsque le citoyen ne comprend pas, voici un signe
absolument percutant du fait d’une administration qui ne se préoccupe pas de
placer le citoyen au centre de ses préoccupations.
Alors,
ça c’était nos premières observations! Alors là, on s’est dit : Les
citoyens ont-ils des attentes légitimes?
Qu’est-ce que l’ensemble des citoyens pouvait voir? Alors là, on a fait des petits sondages, on
a étudié aussi les plaintes. On reçoit
entre 20 000 et 25 000 demandes par année chez nous. Alors, on s’est mis à analyser ça sous un autre angle. Qu'est-ce
qui ressort de ça? Qu’est-ce que les
citoyens s’attendent? Qu’est-ce qu’ils
aimeraient? Finalement, on s’est aperçu qu’ils étaient très raisonnables et que
cela avait du bon sens ce qu’ils nous demandaient.
D’abord,
il faut s’attendre, à ce que les pouvoirs publics soient au service des
citoyens. Bien, qu’ils nous
représentent, nous sommes les ultimes patrons des fonctionnaires, à travers nos
élus! Bien sûr, ils sont là pour
nous! Les administrations n’ont de
raison d’être que si le citoyen est ultimement son patron. Bon, alors, quand on voit par exemple, que
pour obtenir un permis ou une subvention, lorsqu’on est une petite PME ou une
petite organisation, et que nécessairement il faut engager un expert pour
remplir les formulaires en question; je n’ai pas l’impression que
l’administration est à notre service.
C’est la dernière semaine pour remplir votre formulaire d’impôt! Je ne sais pas si vous êtes capables de
compléter ça tous, tout seul. Mais s’il
faut engager un comptable pour remplir notre déclaration de revenu, à quelque
part, on dit : pourrait-il faire un petit effort? C’est parce que, c’est pour moi qu’ils sont
là ces gens-là!
Ils
s’attendent aussi, que, si j’ai besoin d’aller rencontrer, à juste titre
pour exercer un droit quelconque, parce que j’ai besoin d’un permis et que les
heures de service hein? Ils ouvrent à 9 heures, ils ferment à midi,
recommencent à 2 heures ferment à 5 heures.
Pour ne jamais les rejoindre, moi je n’ai pas l’impression non plus
qu'il y ait une adaptation aux
besoins.
Ensuite,
la deuxième attente des citoyens, c’était de dire, moi je voudrais avoir des
pouvoirs publics qui soient justes.
Justice, ça ne signifie pas seulement une recherche d’équilibre entre
l’État et les administrés, mais aussi entre les divers segments de la
société. Ça signifie que l’intervention
d’un gouvernement dans les cas criants devrait amenuiser les abus de pouvoir et
les causes d’exclusion. On doit
construire des ponts entre les groupes sociaux. Justement, dans le domaine municipal il y a différents programmes
sociaux. Je pense au logement social
par exemple. Je parle en matière
d’accessibilité, mais je pense, que la justice, ce n’est pas seulement
appliquer la loi telle qu’elle est, ça veut dire aussi s’adapter, aux
inégalités que l’on retrouve véritablement dans la société. Ça veut dire travailler sur la dignité des
personnes. Alors, il faut prendre en
compte les particularités des personnes.
Tout
à l’heure je parlais avec monsieur Bernier, et je lui disais que des
particularités - les personnes - nous en avons tous et toutes. Alors, il y en a qui ont des besoins plus
que d’autres. Je dis souvent que pour
atteindre le plat qui est dans la dernière armoire en haut, - je suis grande -,
alors ça va, mais c’est possible que j’aie un ami qui ait besoin d’un
tabouret. Alors pour que nous soyons
égaux tous les deux, il a besoin d’un tabouret. Alors je pense que dans ce sens justice, ça veut dire s’adapter
aux gens, et que ça, c’est important et une attente légitime de la population.
On
veut aussi, troisième attente :
des pouvoirs publics responsables. La fiscalité, ou la taxation, sont contraignantes pour le citoyen. Vous le
savez, surtout en cette fin d’avril !
Elle exige que les recettes de l’État soient gérées efficacement, sans
gaspillage. Ils veulent de plus en plus
que la taxation ne soit pas une dépense; ils cherchent un rendement sur leur
investissement. Vous venez de voir le
dernier exemple le plus éloquent et la réaction de la population au scandale
sur les commandites, n’est-ce pas?
Alors, c’est notre argent, et on veut que ça nous rapporte des services
de façon efficace et de qualité acceptable.
Ça ne veut pas dire que chacun d’entre nous, on a choisi la dépense que
ce gouvernement qu’on a élu a fait à ce moment-là! Mais quand même, on veut
être capable de dire : les scandales on n’en veut pas. C’est nous qui payons pour ça et on
travaille fort et on ne veut pas ça!
Enfin,
quatrième attente, on veut des pouvoirs publics transparents. Transparent, tout à l’heure, je faisais
allusion à la face cachée de la loi, d’après moi, ça rejoint ça. Alors ce sont des outils qui sont là! Puis en se disant aussi que l’exercice d’un
droit est aussi fondamental que le droit lui-même. Alors, « transparence », ça veut dire faire connaître,
expliquer pour que ce soit compris, expliquer également les recours lorsqu’ils
existent. Je vais vite, parce que je
pense que le temps passe.
Et
la dernière attente, qui a secoué les gens lorsqu’on l’a sortie : les gens
veulent avoir un gouvernement visionnaire!
Bien souvent, les quatre premières attentes dont je vous ai parlé sont
très concrètes dans le quotidien. Mais n’empêchent. qu’en parlant avec les gens
- vous me direz si vous contestez ce point, - mais ce qu’on veut, c’est un
gouvernement qui gère aujourd’hui mais qui se préoccupe de demain. On n’aime pas ça lorsqu’on fait des
investissements qu’il faut défaire. -
Que l’on gère à la petite semaine et qu’on gère uniquement avec le calendrier
électoral. - On attend beaucoup de nos
élus, bien sûr, soyons humains, comprenons que le calendrier électoral revient,
mais, au-delà de ça, il faut quelque chose qui soit axé sur le développement.
Et
je pense que ça c’est très important, surtout dans les périodes où il fallait
atteindre le déficit zéro, dans les périodes de compressions budgétaires, si on
gérait ça en vision, ça serait relativement facile, parce que ce serait une
rationalité qui serait uniquement économique, alors que ce que l’on cherche,
c’est une économie qui soit au service des personnes, un peu comme ce droit au
développement qui a été reconnu en 1986 par les Nations-Unies. Un droit qui associe le social et
l’économique.
Alors,
c’était mon prisme d’analyse. Tout ça pour m’amener ce matin à vous dire bien
oui, et, après ça, notre bagage a été enrichi de ça, là on a commencé à penser
en termes de dire qu’est-ce que l’on peut faire, et c’est là qu’on a pensé
proposer le Pacte social. Et parce
qu’il était appuyé sur une lecture qui me semble assez juste, mais qui a semblé
assez juste à nos vis-à-vis pour en tenir compte!
Alors
c’est là qu’on a proposé le Pacte social.
Pacte social que nous avons divisé en certains chapitres dont je vous
parlerai rapidement. D’abord, sept
règles qui touchaient la transparence.
La transparence qui voulait dire, - j’en ai parlé un peu, - informer,
donner les motifs, s’assurer que ce soit compris. Ça c’est dans chacun des dossiers particuliers. Mais la transparence, ça implique également
que l’administration indique les voies de recours et aussi que l’administration
consulte les citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre et la modification
de programmes. Par programme, je parle
au sens large, ça peut être le zonage, ça peut être un genre de taxation, ça
peut être une vocation d’un édifice public qui va changer, mais enfin, le
principe de base, c’est de considérer le secret comme une exception à la règle
de publicité.
Le
deuxième chapitre porte sur l’accessibilité.
L’accessibilité c’est très important!
On pense rapidement aux aménagements physiques pour les personnes à
mobilité réduite, c’est vrai que ça en fait partie, mais ça touche également à
peu près tout le monde. Ça touche tout
le monde, parce que, ce que l’on veut, ce que l’on recherche, c’est un service
d’accueil qui soit personnalisé, à l’heure des technologies, à l’heure des
boîtes vocales, n’est-ce pas? Vous
appelez, puis on vous dit de faire le un, de faire le deux, de faire le
trois… Cela a des avantages les boîtes
vocales, parce que c’est sept jours par semaine, c’est 24 heures par jour. Alors, il y a certains messages que oui, ça
peut nous donner certaines informations.
Oui! Mais à la condition que,
généralement, l’on puisse rejoindre une vraie personne. C’est le « fun » de temps en
temps, puis ça répond davantage à nos besoins.
C’est
le « fun » aussi quand l’accessibilité ça respecte la vie
privée. Raconter sa vie devant tout le
monde, et que tout le monde l’entende, ce n’est pas toujours agréable. J’avais parlé des heures d’ouverture, et
j’ajouterai aussi le « guichet
unique ». Ça veut dire une grande
affaire et là on passe d’une personne à l’autre. C’est possible que ce ne soit pas la personne à qui vous vous
adressiez qui peut vous donner toute l’information, mais si elle pouvait vous
guider, plutôt que ce soit vous qui
recherchiez tout le temps. C’est pas
nécessairement à la portée de tout de monde de se faire dire : Bien non ce
n’est pas moi, je regrette. Vous avez
vite envie de dire mais encore, où irais-je?
Alors que ce soit dans la mentalité, ça fait partie de l’accessibilité
aux services.
Le
troisième chapitre porte sur les règles qui touchent l’égalité et la
« raisonnabilité ». On l’a
dit! La technologie est une chose, la
« raisonnabilité » en est une autre.
Vous savez, aujourd’hui, c’est beaucoup le système informatique qui
règle nos droits. Vous entrez dans la
machine ou vous n’y entrez pas ! Et
puis là, qu’est-ce que vous voulez, c’est « plate » hein? Mais, vous entrez pas là dedans alors, on a
eu, je vous donne un exemple - évidemment je ne suis pas toujours dans un
domaine municipal - je vais vous donner des exemples dans le monde que je
connais davantage, mais qui touche bien des gens. Je travaillais un dossier sur la perception des pensions
alimentaires et normalement, même lorsqu’il y a eu des dettes d’accumulées,
elle doit toujours être payé, la pension courante, la pension de chaque jour,
de chaque mois, avant de rembourser les dettes. C’est bien normal! Bien
normal, mais la machine automatique ne le sait pas!
Alors,
à moins que vous ne portiez plainte, et puis que là une fonctionnaire s’en
aperçoive et là dise, bien là, c’est correct, je vais le faire manuel, comme
ils disent. Alors là, si ce n’est pas
manuel, alors là, il y a des droits que l’on perd en raison de la
technologie. Alors, il faut prévenir
ces choses-là. Et je pense aussi, que
les règles de l’égalité et de la « raisonnabilité », ça veut dire
éviter de se retrancher derrière une interprétation étroite de la norme. Il faut penser que toutes les normes sont là
pour favoriser l’exercice d’un droit, pour donner des avantages. Non pas là pour restreindre ! Alors il faut l’interpréter dans ce
sens-là et se donner les moyens d’agir
en toute équité.
L’équité,
vous savez - il y a bien des définitions de l’équité - comme c’est une valeur
que l’on prône, on a développé un document récemment. Je vous le dis parce qu’il est sur notre Site Internet, mais ça
pourra faire l’objet d’une autre présentation, je glisse rapidement, mais
simplement pour vous dire que souvent l’administration va nous répondre. Bien oui monsieur, je veux bien, mais je ne
serais pas juste pour les autres. Mais
j’ai envie de dire, si vous voulez donner, vous allez gérer l’exception! Les normes ne peuvent jamais tout
prévoir! Lorsqu’une norme en arrive à
faire comme… Il y en a qui heurtent vraiment le bon sens, qui dit que dans ce
cas-ci, c’est évident que ça n’a pas été fait pour ça! Bien, il faut se donner
un espace, un endroit pour rendre une véritable justice. Justice, écoutez, je suis moi-même avocate,
je suis pour le respect des lois, je ne prône pas la désobéissance civile, loin
de là, mais je prône aussi le bon sens.
Le bon sens, c’est de dire que, parfois, il faut aller au-delà de la
norme.
Il
y a des règles pour respecter la justice naturelle. Éviter les conflits d’intérêts, bien sûr, éviter la partialité,
éviter la discrimination, et fournir les renseignements utiles. Et comme je
vous disais tout à l’heure, - lorsque je vous parlais de la Loi sur la justice
administrative, - et que je vous disais que maintenant, il fallait prendre
l’initiative, aider les gens à compléter leur dossier, ça fait partie de la
justice naturelle.
Enfin,
un cinquième chapitre qui porte sur la planification et sur les services aux
citoyens. Où il faut se rappeler que
les règles de procédure doivent rechercher le bien-être et la commodité des
citoyens et non pas la commodité de l’administration. Et combien de dossiers avons-nous eu et avons-nous souvent
l’occasion, de dire que de bonne foi, les gestionnaires de tout programme
public doivent regarder, nous allons établir telle procédure, et ça là, on va
pouvoir gérer ça, sans toujours se poser la question, souvent parce qu’il y a
un manque de consultation avec les citoyens.
Se dire ça, est-ce que c’est pour ma propre commodité ou si c’est pour
la commodité du citoyen? Les règles
doivent toujours être en fonction du citoyen!
Un
autre chapitre qui porte sur l’amélioration des services en fonction des
attentes. Bien, c’est dans le
fond : écoute-t-on les citoyens!
Les écoute-t-on par des sondages?
Les écoute-t-on lorsqu’ils viennent porter des plaintes? Quel que soit le système qu’on a mis en
place pour ça! Est-ce qu’on forme des
comités de consultation des concitoyens?
Est-ce qu’on écoute aussi, les employés qui sont en première ligne? C’est eux qui entendent; souvent c’est eux
qui ont le téléphone lorsqu’on se plaint, lorsqu’on en a un peu trop sur le
cœur, mais eux ne l’entendent pas toujours.
Il faut se rappeler que l’amélioration, ça ne se fait jamais en vase
clos.
Les
règles qui touchent la dignité des citoyens qui s’attendent à humaniser et à
personnaliser les services. Ensuite de
ça je vous en parlais tout à l’heure, quand un citoyen demande un service,
quand il réclame un permis, il ne demande pas une faveur, il exerce un
droit. Et là, vraiment, c’est changer
une attitude tout à fait! Qui parfois est une révolution dans certaines
administrations!
Et
enfin, le dernier chapitre porte sur une administration qui est plus
responsable. Plus responsable, parfois
c’est des détails, vous savez! On
reçoit énormément de demandes qui touchent les délais. On est une administration où les minutes
c’est pas tellement important, d’abord qu’il a les services! Mais nous les
citoyens lorsque ça prend du temps, c’est important, non seulement parce qu’on
attend, mais si la réponse est négative, la frustration est plus grande. Si vous ne pouvez pas avoir droit à un
service, bien qu’on vous le dise tout de suite! Le fonctionnaire va avoir le temps de faire les autres dossiers
qui y ont droit. Alors, juste là, ça va
faire une meilleure administration, et on a réalisé aussi que lorsqu’on dit à
une personne, écoutez j’ai pas le temps, il y a tel point mais je vais vous
répondre dans un mois. Habituellement,
les gens sont très patients et ne rappelleront pas avant un mois. Seulement, quand on fait des promesses, il
faut les tenir! C’est ça une
administration responsable.
Alors,
je suis allé un peu vite parce que, je pense même avoir dépassé mon temps, je
m’en excuse, mais en conclusion, je vous dirais que le Pacte social et la
démarche que vous entreprenez ça a le mérite de rechercher un équilibre entre
les administrés et l’administration, qui tous deux doivent se
responsabiliser. Ils doivent aussi
rehausser la démocratie et l’État de droit et donner finalement une fierté aux
citoyens, comme aux pouvoirs publics.
Je vous remercie.
Applaudissements
de l’auditoire
9h45
Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la
Ligue :
-
Merci beaucoup Madame Lavoie! Notre
prochain conférencier maintenant est monsieur Daniel Jean, Directeur général du
Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Le parcours professionnel de monsieur Daniel
Jean l’a amené à occuper différentes fonctions au sein du réseau de la Santé et
des Services Sociaux dans plusieurs régions.
Il a été gestionnaire du Service des activités communautaires au
Ministère de la Santé et des services sociaux.
Il occupe depuis le tout début de l’année 2001, les fonctions de
Directeur général de ce qu’on appelle communément le SACA.
Monsieur
Jean est également connu pour son implication sociale dans le milieu
communautaire, à titre de Président notamment d’une polyvalente. Membre fondateur de la Société pour les
droits de l’autisme chapitre Côte-Nord, administrateur de camps de vacances
pour personnes handicapées, fondateur de la Fondation Défi, et plus récemment
il a été nommé Président du Comité aviseur sur l’autisme. Monsieur Jean, bienvenue!
Applaudissements
de l’auditoire
Seconde conférence :
-
Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, j’ai encore en tête la
chanson : c’est un bon début, je pense, « les uns et les
autres ». Donc, c’est avec plaisir
que j’ai accepté l’invitation de monsieur Bernier de venir vous parler. Je vous remercie tous, par la même occasion
de m’accorder votre temps pour que nous puissions discuter ensemble d’un sujet
pour lequel nous avons un intérêt commun, à divers degrés. Celui de la participation citoyenne et de la
défense collective des droits.
Je
me sens honoré d’avoir l’opportunité de pouvoir vous parler ce matin, car il s’agit
pour moi de faire le pont entre les préoccupations de mes vingt dernières
années et mes préoccupations actuelles.
Certains d’entre vous sont au courrant que j’ai œuvré de façon engagée à
promouvoir le droit de vivre comme des citoyens à part entière pour les
personnes présentant une déficience.
Près de vingt ans dans différentes régions du Québec, Abitibi,
Côte-Nord, Gaspésie, à tenter de trouver une réponse à la réduction des
exclusions sociales et au développement de la qualité de vie des personnes
présentant une déficience. Encore
récemment, j’ai assumé, comme on le disait tantôt la Présidence d’un Comité
national pour créer un plan d’action pour contrer le manque de service pour les
personnes.
Donc
j’arrive devant vous avec une certaine expérience, de l’importance de faire des
démarches très concrètes pour faire connaître le droit d’être parmi une
collectivité. On naît, et après ça, je
pense qu’il faut prendre sa place. Je
peux vous faire des références à des chansons de temps en temps. Des fois je pense à Harmonium, sur le disque
L’Heptade, la première chanson, où
est-ce que dans le fond, on fait référence à quelqu’un qui naît, mais toute la
place qu’il doit prendre pour naître, c’est un effort. Donc la thématique du colloque, m’apparaît
d’une extraordinaire pertinence. Avec
vous, j’aborderai deux sujets que nous avons travaillés au Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec et qui
m’apparaissent en lien direct avec le projet d’élaboration de Charte municipale
des droits des citoyennes et citoyens que vous poursuivez. Dans un premier temps, je vous parlerai de
la question de la participation citoyenne individuelle et d’une de ses formes
particulières qu’est l’action bénévole et de son impact sur la
collectivité. Par la suite j’aborderai
la question de l’intervention collective, notamment au sein des organismes
communautaires qui ont amené la reconnaissance formelle du concept de défense
collective des droits.
Je
sais que certains d’entre vous, vous pensez qu’il n’y a pas de lien évident,
mais laissez-moi le temps de défendre collectivement ces propos et vous allez
voir qu’il y a des assises sur lesquelles on peut appuyer nos actions. Donc, dans un premier temps, l’action
bénévole et l’engagement citoyen.
L’engagement citoyen : un
moyen de défense collective des droits
On
perçoit souvent l’engagement bénévole et communautaire comme étant avant tout
un moyen de donner des services à la population. Dans une large mesure, force est de constater que c’est
effectivement le résultat observable.
Cependant, l’une des facettes de cet engagement me semble souvent
occulté. Il s’agit de l’éducation d’un
tissu social important, le Québec actuellement compte au dessus de un million
cent mille bénévoles, c’est 19% de la population active de plus de quinze
ans. Imaginez l’impact pour votre ville
s’il n’y avait pas de bénévoles, imaginez le vide que cela créerait au niveau
des loisirs et au niveau des services directs à la population, de la démocratie,
de la vie municipale.
La
part des bénévoles est essentielle, à l’échelle du Québec, si les heures que
donnent les bénévoles représentent l’équivalent de plus de cent mille postes à
temps plein, donc c’est quelque chose qu’on oublie, mais c’est là, vraiment,
c’est notre tissu. Imaginez l’impact
pour votre ville. Avez-vous les moyens
de ne pas soutenir cette implication citoyenne?
Malheureusement,
cette richesse que représente le bénévolat n’est pas acquise. Les tendances du bénévolat, vous les
connaissez comme moi. Il y a une
diminution du nombre de bénévoles actuellement, un accroissement des besoins,
une difficulté de recrutement auprès de certaines populations, et je passe sous
silence le besoin de reconnaissance.
Lorsqu’ils
établissent les cibles sur lesquelles ils doivent porter leur attention pour
recruter les nouveaux bénévoles, les gestionnaires des ressources bénévoles
nomment les jeunes qui représentent un bassin de population, les nouveaux
retraités, les personnes immigrées et même les personnes handicapées. Disons qu’il s’agit de catégories qui
offrent un potentiel assez intéressant de recrutement et d’implication dans la
société. Justement, il m’apparaît
fondamental de développer une approche concertée qui permettra de mobiliser ces
personnes pour qu’elles participent davantage à titre de citoyens engagés. Il faut faire une place pour eux.
Chaque
citoyen qui s’implique dans la cause d’un organisme communautaire oeuvrant en
transformation sociale, fait l’expérience, si minime soit-elle, de l’éducation
populaire et de la défense collective des droits. C’est l’expérience, dans le fond, de la solidarité sociale et de
l’action dans son milieu. Chaque
citoyen qui s’implique dans une cause devient militant dans l’inclusion des
personnes à la collectivité. Il devient
aussi un bâtisseur de la société, de la communauté, de la ville, du quartier,
d’un réseau de citoyens.
Il
va croiser au restaurant, au centre d’achat, à une réunion ou à une activité
publique un gestionnaire de services comme moi, il va peut-être passer un petit
message, il faudrait que tu tiennes compte de telle réalité, il faudrait que tu
penses à tel élément. Ces petits
messages deviennent un manifeste de solidarité qu’il ne faut pas sous-estimer. Je suis bien placé pour vous le dire, parce
que souvent, ça a été lors de petits évènements comme ça qu’on m’a fait allumer
sur des réalités.
Reconnaître
et soutenir le bénévolat, c’est un pas vers la reconnaissance formelle de
l’implication de la part des citoyens de la collectivité. Au Gouvernement du Québec, on a pris le
virage, en faisant une activité annuelle, la remise du Prix Hommage bénévolat
Québec, visant à souligner cette implication bénévole. Le Ministre Claude Béchard, vient tout juste
de terminer la septième édition, la remise des prix à 48 lauréats à l’Assemblée
Nationale, mercredi dernier, le 21 avril.
En
2001, le Gouvernement du Québec a adopté la Déclaration nationale sur l’action
bénévole. Elle reprend les fondements
des gestes bénévoles et l’engagement du Gouvernement à son endroit. Ces grandes orientations se veulent des
axes, à partir desquels nous entendons développer nos relations avec le
milieu. Participation citoyenne et
respect de l’offre des services essentiels offerts par le Gouvernement. On sait que c’est dangereux là, le lien
entre les deux, un désengagement, et oups!
On va chercher des bénévoles.
Depuis, le Secrétariat à l’action communautaire autonome, l’organisme
pour lequel je travaille, tente de mieux faire connaître au sein de la
population l’impact de l’action bénévole et de la participation citoyenne au
Québec, à mieux le promouvoir, à contribuer à l’ouverture des instances
décisionnelles aux représentants bénévoles, pour qu’ils puissent faire profiter
l’ensemble de la société de leur expertise.
Le
projet de Charte municipale des droits des citoyennes et des citoyens, est à
mon point de vue, une réflexion au niveau municipal de ces engagements en
action. Reconnaître des droits mutuels,
s’engager dans l’action à partir d’orientations et de principes et se donner un
espace pour l’expression de la démocratie participative. Dans votre projet de Charte, il me semble
que c’est important de dire que effectivement, les citoyens ont le droit de
parler, ont le droit de s’impliquer et à travers ces citoyens-là, il y a
différents segments. Moi je vous ai
parlé des bénévoles, c’est l’aspect, la lunette dans laquelle moi je travaille,
et juste quand on parle des bénévoles, il y en a beaucoup; on parle de 19 à 20
pour cent de la population.
L’une
des choses pour lesquelles on s’est battu au Gouvernement du Québec, ça a été
de faire une Déclaration qui fait en sorte que, on ne se sert pas des bénévoles
pour remplacer, dans le fond, le rôle de l’État dans les services
essentiels. J’ai fait par exprès
aujourd’hui de vous parler du bénévolat, pour que cette réflexion-là aussi au
niveau municipal puisse être portée.
Parce qu’il y a aussi un danger à ce niveau-là.
Le nouveau paradigme du soutien
gouvernemental à la défense collective des droits
Sur
un autre plan, le Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec a
travaillé à la reconnaissance de l’intervention collective et à la défense
collective des droits. Tentons de
cerner maintenant les liens avec le projet de Charte municipale des droits des
citoyennes et des citoyens.
Lorsqu’on
s’attarde aux politiques gouvernementales développées récemment, on note un net
accroissement de la participation des groupes communautaires aux processus
d’élaboration et de mise en œuvre des politiques. Pensons ici aux logements sociaux gérés par des groupes
communautaires, au réseau des Centres de petite enfance, au sein desquels les
organismes communautaires jouent un rôle important, aux Centres d’hébergement
pour femmes violentées, et j’en passe.
S’il
est vrai que l’État pourrait être capable d’assumer ces services, le fait de
les confier aux citoyens impliqués dans la communauté témoigne, selon moi,
d’une forme explicite de reconnaissance de leur dynamisme et de leur fabuleuse
capacité à répondre directement aux besoins des communautés d’où elles
émanent.
C’est
donc dans un contexte assez particulier, ce contexte-ci, qu’est née la première
politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, lancée
officiellement le 5 septembre 2001. Son
titre évocateur, « L’Action communautaire : une contribution
essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du
Québec », il témoigne de l’importance structurante du milieu. Fait à
noter, elle est le fruit d’une vaste consultation menée auprès des groupes communautaires,
auprès des organismes de tout ordre, et elle fut appuyée par le Comité aviseur
à l’action communautaire autonome du Québec.
À cet égard, ce sont les représentants du milieu communautaire qui ont
clairement exprimé leur volonté d’obtenir une plus grande place au sein des
instances décisionnelles et de voir croître leur soutien.L’État peut-il être
accusé de récupérer le milieu communautaire, quand c’est ce même milieu qui
demande une plus grande reconnaissance, une plus grande implication?
Qu’apporte
cette nouvelle politique gouvernementale?
Bien, elle jette d’abord les bases d’un tout nouveau rapport entre
l’État et les organismes communautaires, qui repose de façon explicite sur le
respect de l’autonomie des groupes, qui demeurent libres de déterminer leur
mission, la nature de leurs interventions et les pratiques qu’ils
préconisent. Cette politique vise aussi
à simplifier les pratiques gouvernementales afin de diminuer le fardeau
administratif des organismes communautaires.Au fond, elle entend mieux structurer
les rapports entre les différents ministères et tout en maintenant le principe
d’autonomie des organismes, dans une vision de transparence et de
simplification. Exemple : vous
pouvez voir maintenant sur le Site du SACA, chacun des organismes communautaires
financés par le Gouvernement du Québec.
Vous allez dans la ville de, bien on ne les a pas encore dans le Site,
les villes fusionnées. Mais si vous
allez à Chicoutimi, vous allez trouver, effectivement tous les organismes
communautaires. Je ne veux pas faire de
politique, mais c’est de même. Mais
pourquoi, donc faire cette politique-là?
Pour permettre une plus grande expression de la participation citoyenne,
c’est un peu le but que vous cherchez aussi.
Plus
particulièrement, l’adoption de la politique gouvernementale, souhaite :
· Que les relations
avec le milieu communautaire bénévole soient marquées par la transparence et le
respect mutuel. Ça, c’est un premier
élément.
· Entretenir
différents types de relation avec les organismes communautaires et les
instances de représentation, dont celles de partenaire, de bailleur de fonds,
de contractants dans le respect de la volonté des organismes, des situations et
exigences propres à chacun des types de relations.
· On veut continuer
d’associer le milieu communautaire et bénévole au grand forum et débat publique
qui oriente les destinées du Québec.
· On va ouvrir les
instances de consultation mises en place par les ministères et organismes
gouvernementaux aux organismes communautaires qui sont intéressés à partager
leur expertise et faciliter leur participation.
· On veut susciter la
mobilisation des ministères et organismes gouvernementaux à, dans le fond, la
mise en œuvre de cette politique gouvernementale-là.
· Et surtout, ce qui
est important pour le gouvernement, c’est d’interpeller l’ensemble de la
société civile, dont les principaux bailleurs de fonds publics et privés afin
de promouvoir l’action communautaire et bénévole, son développement, sa
consultation et son financement, ça implique les municipalités dans cette
orientation-là.
La
politique gouvernementale sur l’Action communautaire a introduit, de plus le
concept de soutien de la mission globale.
Beaucoup de monde m’ont dit : « C’est quoi ce
concept-là? » De façon générale,
ce terme souhaite bonifier ce qu’on appelait avant, le fonctionnement de base,
le fonds de financement pour le fonctionnement.
C’est
un concept qui permet d’apprécier le plus justement la réalité des organismes
communautaires, tout en admettant que la mission d’un organisme s’inscrit
généralement dans un secteur précis, exemple l’environnement, la notion de
mission globale respecte les caractéristiques et la grande diversité des modes
de fonctionnement des pratiques et activités propres à chacun des groupes. Mieux encore, le dispositif de soutien à la
mission globale est celui qui reconnaît le mieux l’autonomie des groupes à
déterminer eux-mêmes leur propre mission.
Donc, on a fait la promotion du soutien à la mission globale justement
pour sortir de la logique du financement par projet ou par entente de service,
qui faisait que les termes arrivaient très vite, en terme de survie.
La
mission globale, c’est donc l’ensemble des activités et services que livre un
organisme. Si on prend par exemple un
organisme d’aménagement urbain, la mission de cet organisme comprend d’emblée
les services d’accueil, de référence, d’accompagnement, à l’élaboration d’un
projet d’assistance et de promotion.
Mais
cette mission comprend également les activités de concertation avec les divers
intervenants du milieu, de représentation auprès des élus municipaux, du
député, du ministre, des entreprises et des commerces de la localité. La mission de l’organisme c’est aussi des
activités de formation et d’information, souvent apparentées à l’éducation
populaire, auprès de la population en général et des citoyens du quartier. C’est aussi toute activité que le Conseil
d’administration va juger bon de mettre de l’avant, pour dans le fond répondre
aux besoins. Donc, on comprend que le
soutien à la mission globale, ça dépasse le concept de postes budgétaires. Et ça, c’est très important de le dire, et
de le dire sur toutes les tribunes quand on soutien un organisme, on ne soutient
pas juste dans le fond son local ou un poste.
Il faut essayer de pousser cette réflexion-là, de dire on soutient la
vie associative, la vie démocratique, l’action de l’organisme.
Plus
près de la problématique qui nous intéresse aujourd’hui, demandons-nous
maintenant comment situer cette reconnaissance de l’action communautaire au
plan municipal. Votre ville a-t-elle un
rôle à jouer dans le financement des organismes communautaires? Les activités menées par les organismes
communautaires et bénévoles permettent-elles de mieux développer votre ville?
Lorsqu’on parle de financement, il faut
prendre le temps de consulter, sinon on se met dans le trouble, j’ai appris ça
avec le temps. Mais permettez-moi de
vous rappeler que tout projet de développement social ne peut réussir sans
l’inclusion réelle de toutes les personnes et tous les groupes concernés dans
la participation active de la communauté.
Aussi vrai que nous sommes riches de ces différences, le développement
d’une ville doit être riche de la solidarité de tous les acteurs du milieu. Le manque de soutien aux organismes
communautaires peut être un élément déterminent. Une chaîne tire sa force optimale de la résistance de son maillon
le plus faible.
Néanmoins
il me paraît significatif que l’on se questionne sur cette réalité par ce
Forum. Sans chercher à donner des
réponses, je me contenterai de soulever quelques questions qui pourront nourrir
la réflexion que vous amorcez. Ces
questions étaient portées à mon attention par des groupes préoccupés par la
même réalité que nous abordons aujourd’hui, les groupes notamment dans une
autre ville qui entamait ce type de réflexion.
Quelle
est la valeur ajoutée pour un organisme communautaire de consacrer du temps,
des ressources, des énergies au développement de votre municipalité? Quelle est la valeur ajoutée pour une
citoyenne ou un citoyen pour consacrer temps, ressources et énergie au
développement de sa municipalité?
L’autre question qui restait est très simple, quelle est la valeur
ajoutée pour une ville de consacrer, temps, ressources et énergie à
l’implication de ses partenaires, dans son projet de cité?
Je
parlais hier avec les gens de Centraide du grand Montréal, qui sont impliqués
avec la Santé publique, la Ville de Montréal.
Le Centraide du grand Montréal, justement, dans un projet d’implication
des conférenciers, ils ont développé un volet d’implication des organismes,
peut-être qu’on va en entendre parler tantôt de cet aspect-là. Les grands partenaires se sont unis pour
financer des tables de concertation sur une base de quartiers. De ce que je comprenais, et on m’expliquait
la réalité, il y avait comme quelque chose à faire. Ça, c’est un geste concret.
C’est un geste concret pour appuyer les citoyens de dire, on va donner
des espaces pour pouvoir s’assurer qu’il y a des échanges.
Et la défense collective des
droits
Et
maintenant, j’aimerais vous parler quelques minutes de la défense collective
des droits. Lorsqu’on parle de droits,
en général, on pense que c’est complexe, ardue, problématique. Au Canada, la jurisprudence des tribunaux ne
reconnaît pas la défense des droits collectifs. Elle reconnaît plutôt la liberté d’association, en limitant sa
portée presque exclusivement au plan des libertés syndicales. Selon cette conception de la liberté
d’association, l’individu est positionné dans un ensemble collectif, et non à
partir de groupes formés, comme des groupes communautaires de défense
collective des droits.
Au
Québec, en 2001, avec l’adoption de la politique gouvernementale de l’Action
communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la
citoyenneté et au développement social du Québec, ça a signifié pour les
citoyens impliqués dans les organismes en défense collective des droits, une
avancée historique, rien de moins.
Parce que, et là, on vient de faire quelque chose qui n’était pas prévu
dans la vision canadienne. Mais de
fait, peu d’exemples existent ailleurs dans le monde où un État reconnaît le
rôle d’organismes voués, dans une large mesure, à le critiquer, à susciter des
débats ou à faire des pressions auprès de lui.
Exemple : une activité comme aujourd’hui.
Il
y a là, une reconnaissance essentielle du rôle de chien de garde assumé par les
organismes communautaires de défense collective des droits. Depuis le premier avril 2003, les organismes
en défense collective des droits reçoivent leur financement du Secrétariat à
l’action communautaire autonome du Québec, mais continuent de travailler au
quotidien avec les organismes communautaires, avec les organismes
gouvernementaux et les ministères avec qui ils transigent. Donc on assure la partie financement pour
qu’il y ait une distance critique entre les ministères concernés. Le fait aussi de financer ces organismes-là
à partir du fonds d’aide, qui est un fonds particulier extra-budgétaire, qui n’est
pas des budgets votés; on ne peut pas enlever l’argent de façon arbitraire, ça
permet aussi de protéger ce rôle particulier des organismes en défense des
droits.
Les
organismes en défense des droits ont permis, ont contribués notamment à
protéger les consommateurs, à élaborer une politique familiale qui soit plus
près de vos préoccupations, à mieux aménager l’environnement, à favoriser la
participation des personnes handicapées et aussi à organiser une réflexion
comme aujourd’hui de Charte. C’est ça concrètement
des activités de défense des droits.