Retranscription intégrale des minutes du Forum
« Une Charte pour un véritable droit de cité »
Tenu le mercredi 28 avril
2004, de 9h00 à 16h30
à l’hôtel et centre de
congrès Le Montagnais,
de l’arrondissement
Chicoutimi, à Saguenay.
M. Daniel Jean, Directeur général du SACA
M. Jules Patenaude,
Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :
Les
droits humains et les libertés fondamentales :
De
l’universalité à la municipalité
M. Jules Dufour, Président
de l’ACNU du S-L-S-J :
Mot de bienvenue et explication de la démarche
9h10
Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue des Droits et Libertés du
Saguenay-Lac-Saint-Jean
-
Élus de notre région, représentants du monde associatif, citoyens, citoyennes,
Mesdames, Messieurs,
Au
nom de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay—Lac-Saint-Jean je suis très
heureuse de votre présence à ce forum que nous avons intitulé : « Une
Charte pour un véritable droit de cité ».
Permettez-moi
de débuter par une courte présentation de notre organisation. Généraliste, la Ligue des Droits et Libertés
du Saguenay—Lac-Saint-Jean est présente dans sa région depuis 1987 sous la
forme d’un Comité régional. Ce dernier
a obtenu ses lettres patentes le 15 mars 1989.
Suite à un protocole d’entente, notre organisation est devenue une
Section régionale de la Ligue des Droits et Libertés du Québec.
Par
cette dernière, nous sommes affiliés à la Fédération internationale des Ligues
des droits de l’Homme qui regroupe 120 Ligues nationales qui ont toutes comme
objectif, comme nous, de promouvoir au plan national et international, les
principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Au-delà des indispensables actions
d’éducation, notre organisme intervient dans tous les domaines concernant la
citoyenneté, les droits et libertés, collectifs ou individuels.
Dans
son action régulière, nous organisons des séminaires, des colloques, des forums
publics reliés à divers enjeux de droit, nous donnons aussi des ateliers de
formation pour les jeunes dans les écoles ou ailleurs, pour d’autres groupes
cibles. Nous fournissons également des
outils d’information, de sensibilisation et d’éducation. Notre Conseil d’administration est formé de
bénévoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui ont tous à cœur la réussite de notre
organisme, qui sont des gens très dévoués, et des bénévoles qui oeuvrent depuis
longtemps.
Pour
réaliser cette activité, nous avons reçu l’appui financier du programme des
droits de la personne de Patrimoine Canada, ainsi que du Programme de soutien
aux projets d’action communautaire autonome, du Secrétariat à l’action
communautaire autonome du Québec. Nous
avons également reçu l’appui de madame Françoise Gauthier, notre Ministre
responsable de la région, et de monsieur Jean-Sébastien Roy, un de ses attachés
politiques. Monsieur Jacques Côté,
député de «Dubuc», est le premier à avoir appuyé notre projet. Ce matin, monsieur Gilles Roy, son attaché
politique est ici.
Le
Forum d’aujourd’hui fait parti d’un processus de consultation et de
participation citoyenne dans le cadre d’une démarche visant à faire intervenir
les municipalités de notre région dans la sauvegarde des droits de la personne,
par l’adoption d’une Charte municipale des droits des citoyens et
citoyennes. Cette démarche manifeste,
également la volonté de mettre en place une démocratie de proximité inscrivant
le lien social dans l’espace public, avec, pour principe, l’égalité.
Lancé
le 10 décembre 2003 à Alma, le projet de Charte comprend également un autre
Forum qui portera sur la démocratie participative, des séminaires et autres
conférences régionales. Le processus
comprend également la formation de plusieurs comités. Nous sommes sûrs que nous pourrons y arriver facilement avec
l’ensemble des gens qui nous auront épaulés!
Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter le dernier numéro
de notre bulletin « Droits devant ».
Après le repas du midi, notre Directeur général, monsieur Normand
Bernier vous expliquera les objectifs pour le travail en atelier.
Permettez
moi de vous souligner que nous avons ici des représentants - en plus de nos
conférenciers que nous accueillons avec plaisir, qu’on va vous présenter tout à
l’heure - nous accueillons aussi des représentants élus de nos municipalités,
maires, mairesses et conseillers.
Malheureusement, je me dois de le dire, nous avons insisté auprès de
notre magistrat de Saguenay, c’est-à-dire le Maire de Saguenay, pour qu’il
vienne nous rencontrer. Probablement
qu’il avait autre chose à faire. On n’a pas d’élus de Saguenay au tour de la
table! Je vous souhaite une très bonne
journée!
Nous
commencerons avec Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen. Le 17 janvier 2000, madame Lavoie a été
nommée adjointe du Protecteur du citoyen, par l’Assemblée Nationale, pour un
mandat de 5 ans. Elle est licenciée en
droit de l’Université Laval et elle a été, bien sûr, admise au Barreau du
Québec. Elle a pratiqué le droit, à
titre de conseillère juridique, au Ministère de la Justice. Elle a aussi fait de la pratique privée.
Madame
Lavoie est retournée à l’Université Laval, pour parfaire ses connaissances en
service social, et dont elle a obtenu un baccalauréat. En 1984, elle est entrée à l’emploi du
Protecteur du citoyen, où elle a travaillé comme Déléguée au Protecteur de 1984
à 1989, pour être promue par la suite directrice des enquêtes. Elle a occupé ce poste de 1989 à 1995, elle
a travaillé dans de nombreux secteurs de l’administration publique. De 1995 à 1998, elle a agi à titre de
directrice de la recherche et des communications. En 1998, elle a été nommée Ombudsman de l’Université Laval,
fonction qu’elle a occupée jusqu’en janvier 2000. On pourrait en dire encore très longtemps, Madame Lavoie à vous!
9h15
-
Merci! Alors bonjour à tous! C’est à
moi que reviennent l’honneur et le grand plaisir de lancer la réflexion
d’aujourd’hui. Une réflexion que je
considère très importante et qui est un projet, je pense, pour la Ligue des
droits. Vous comprendrez qu’à titre de
représentante de la Protectrice du citoyen, c’est quelque chose qui nous tient
à cœur, qui s’inscrit dans un mouvement de démocratie participative.
On vit dans notre société québécoise et
canadienne, une démocratie représentative, je pense que c’est important. Malgré tous ses défauts qui deviennent, je
dirais, de plus en plus apparents. Mais quand même, si on se compare à d’autres
pays, notre démocratie représentative est peut-être : le moins mauvais des
systèmes! Mais, lorsqu’on y joint la
démocratie participative -dont vous êtes aujourd’hui un exemple frappant-, je
pense que c’est là qu’on en arrive à avoir une société dynamique et une société
saine, et une société qui va construire et faire des choses en fonction de ce
que nous voulons, nous, concitoyens et concitoyennes.
Alors,
vous savez, sans doute, que le Protecteur du citoyen n’a pas comme tel, droit
de regard sur les municipalités.
Certains diront : c’est dommage! D’autres diront : on est
capable de s’organiser! Enfin, c’est un choix du législateur que je ne
commenterai pas davantage. Mais si je suis ici aujourd’hui, je
pense que c’est pour vous dire que le gouvernement, qu’il soit fédéral, qu’il
soit provincial, qu’il soit local, qu’il soit municipal ou régional, ça demeure
un gouvernement avec ses défauts, mais aussi avec ses qualités et avec certains
de ses principes. Alors, le Protecteur
du citoyen, on est un témoin privilégié de la « maladministration ».
Malheureusement c’est vrai, on est comme les médecins. On voit surtout les
malades! On voit surtout les problèmes, mais parfois, aussi certaines bonnes
administrations. Je vous dirai qu’en
général, on a, au Québec, une bonne administration, mais avec parfois des
dysfonctionnements, et c’est ce qu’il nous faut corriger.
Alors,
c’est à la suite de tout ça, que par différentes questions, que je vais partager
avec vous ce matin, ce que le Protecteur du citoyen a adopté, je dirais, a
proposé à l’Administration publique québécoise; ce qu’il a appelé son
« Pacte social ». Vous en
avez peut-être pris copie ce matin sur la table? J’en ai d’autres ici, si ça vous intéresse! C’est de ce
document-là dont je vais vous parler, qui s’inscrit un peu dans un modèle comme
celui que vous voulez! Que vous
cherchez à développer par la rencontre que nous avons aujourd’hui!
D’entrée de jeu, je vais ouvrir une parenthèse
pour vous dire que, ce que vous voulez appeler si je comprends bien? C’est une
Charte des droits des citoyennes et des citoyens. Au départ, je vous dirai que je n’aime pas beaucoup le mot
« charte ». C’est-à-dire que,
c’est parce que je l’aime tellement, le mot « charte », nous avons la
Charte des droits et libertés au Québec, et je pense que si on multiplie le mot
« charte », si on l’utilise à toute Entente, à toute Déclaration, à tout Contrat social, que c’est
dangereux d’en arriver à banaliser la Charte.
Mais
je suis tout à fait en faveur du principe! Je suis tout à fait en faveur du
contenu que vous voulez! Je
pense que c’est important que, quelque part, on ait une Déclaration, qu’on a un
Contrat social qui se développe entre les administrateurs, entre les élus et
entre les administrés, entre les citoyens.
Mais, enfin je n’en dis pas plus, mais personnellement je trouve que le
mot « charte », moi j’y ai beaucoup de respect, et je sais que vous
en avez aussi! C’est peut-être pour ça que vous l’empruntez, mais, jusqu’à un
certain point, j’ai envie de dire attention! Ne banalisons pas notre Charte non
plus!
Alors,
je reviens à ce que, nous, on a appelé le « Pacte social », un
ensemble de 56 règles généralement très simples. C’est des principes qui sont là pour respecter - notamment les
droits -mais respecter aussi la dignité des citoyens, respecter la légalité des
actes, respecter également la « raisonnabilité » des actes et
parfois, bien au-delà de la légalité.
Le
Pacte social, je peux vous dire dès le départ que c’est une démarche qui porte
énormément de fruits! Cela a changé les attitudes fondamentales au sein de
l’administration publique. Nous, on a
proposé ce document en 1995, et 1998.
Il y a eu adoption de la loi sur la justice administrative, qui s’est
très largement inspirée du Pacte. Maintenant les fonctionnaires sont obligés de
motiver leurs décisions. Vous allez
dire : ils les motivaient! Mais,
trop souvent, c’était motivé en disant : votre demande de subvention est
refusée en raison de l’Article 2 sous alinéa II de telle loi. Alors, ce qu’on
leur a dit dans le fond, c’est que, dans «la motivation », il fallait aussi
qu’on «comprenne ». Il fallait aussi
que ça s’adresse à «monsieur, madame tout le monde » qui n’est pas un spécialiste du droit. Alors il y a eu des démarches qui ont été
faites et qui étaient, importantes là-dedans.
Un
autre point - je pense qui est important - c’est que lorsqu’un citoyen nous
fait une demande de prestation, de subvention ou de permis. Ce n’est pas un privilège qu’il demande! Il
exerce un droit! Et juste comprendre
cette attitude-là, ça change beaucoup la relation entre les gens, et, entre
autres, ça peut obliger la personne qui reçoit la demande, de dire : Oh!
Ce dossier-là n’est pas complet! Mais comme ce n’est pas un privilège qu’il
demande, on se doit maintenant en vertu de la loi sur la justice
administrative, d’aider la personne à compléter son dossier et l’informer. De
dire peut-être que vous avez probablement droit, peut-être que vous y avez
droit, peut-être pas, mais je ne peux pas compléter l’étude de votre dossier
parce qu’il vous manque tel document, avez-vous ce document-là? Autrefois, généralement, on disait :
écoutez, c’est la responsabilité du citoyen! Ce n’est pas parce que nous avons
travaillé sur le Pacte social que nous avons déresponsabilisé le citoyen, mais
seulement, on a voulu travailler à replacer un équilibre entre le citoyen et
l’administration.
Cette
réflexion-là ne nous est pas arrivée du jour au lendemain, on n’en est pas arrivé
à avoir un éclair de génie un bon matin, en disant : bien, voilà, nous
allons travailler quelques règles.
Alors il y avait eu des réflexions préliminaires qui ont duré quand même
plusieurs mois. On a utilisé quelques
prismes d’analyse pour voir : quels sont les problèmes qu’on voyait et les
attentes légitimes des citoyens face à un gouvernement quel qu’il soit.
Alors
le premier prisme qu’on a utilisé, c’était de dire : écoutez, quand on
observe autour, on se dit la vraie vie d’une loi? Vous savez, les lois ou les règlements, quelles que soient les
normes adoptées comme telles par un gouvernement - je parle de règlements municipaux - pour les règlements découlant de lois provinciales c’est un peu
différent. Mais généralement, ces lois
et règlements sont adoptés dans un Forum public, qu’on va discuter. Parfois, il
y aura des processus de consultation sur ces questions-là, de telle sorte,
qu’il y a là-dedans une certaine transparence! Mais, toutes ces lois, tous ces règlements ont une face cachée.
Ce que nous appelons la face cachée,
parce qu’après l’adoption d’une loi ou d’un règlement, il faut
l’appliquer! Et pour que ce soit
appliqué inévitablement par une administration qui souvent de bonne foi,
administre au quotidien le nouveau programme, par exemple qui a été créé par la
loi ou le règlement.
Et
là arrivent les mécanismes de, ce que j’appelle, de mode d’emploi des lois, des
manuels de directives, tout ce que les fonctionnaires ont dans leurs mains pour
administrer au quotidien. Et ce n’est pas
connu de la population! Ça c’est le
manuel qui devient très souvent, très pointilleux et peu connu. Cette étape cruciale évacue la partie du
processus démocratique. C’est un
problème qu’on avait vraiment identifié en disant que tous ces outils qui étaient
là induisent quotidiennement les décisions administratives et affectent les
citoyens.
Alors
on a pensé qu’un Pacte social pouvait donner aux administrateurs un outil de
réflexion, une espèce de mode d’emploi dans la conception et l’application des normes. Parce qu’on voyait bien que c’est inévitable
ce type de manuel et parce qu’autrement, le pouvoir discrétionnaire repart pas,
ne devient pas un pouvoir purement arbitraire, alors oui, on est en faveur que
certains guides existent, mais, il y a quand même aussi des règles là-dedans.
Surtout une nécessaire transparence qui doit en découler. Donc c’est un premier problème que nous
avions identifié.
La
deuxième question qu’on a regardée c’est que de plus en plus, les élus et les
administrateurs tentaient en outre, et
je pense de toute bonne foi, d’améliorer les services publics. C’est à leur
avantage aussi! C’est à l’avantage de la population! C’est à l’avantage de tout
le monde! Puis, parce que les gens sont de bonne foi. Et, dans ce processus d’amélioration, les élus ont beaucoup
demandé une réédition de compte des administrateurs et de plus en plus
importante en se disant, bon, comme ça, on en saura davantage. Sauf que, l’on s’est aperçu que ça avait ses
limites. D’abord, à cause de la
spécialisation, souvent à cause du langage ésotérique et bureaucratique qui est
utilisé par l’administration, à cause parfois du manque d’expertise pointue des
élus et de la population aussi. Alors
c’est facile, évidemment, les administrateurs sont généralement des experts de
leurs domaines, les technologies sont de plus en plus développées, alors
souvent, on s’intéresse davantage au comment et beaucoup moins au pourquoi.
C’est
la même chose pour la division des tâches, qui peut avoir un effet très
neutralisant dans la recherche d’une solution.
Souvent, l’affaire d’un citoyen est morcelée. Il n’y a pas de véritable
coordination et la tendance est de dire : ça relève de l’autre service. Et
si ça relève de l’autre service, eh bien, que voulez-vous que j’y fasse? On voit ce phénomène-là dans les
administrations comme on l’a vu en médecine.
Tout le monde est allé voir un médecin.
Si votre problème est deux pouces trop haut, ça ne touche pas le cœur,
alors il dit que voulez-vous que j’y fasse?
Alors, au fond c’est, la grande question : Qui est
responsable? Puisque tout le monde est
responsable ou personne n’est responsable. La multiplicité des paliers
hiérarchiques peut déresponsabiliser les fonctionnaires qui oeuvrent à la
base. Souvent, c’est le fonctionnaire
de première ligne qui va se dire : Quel pouvoir ai-je sur des programmes
gouvernementaux qui se côtoient sans se parler? C’est particulièrement vrai au niveau municipal!
Évidemment, les municipalités sont des créations du gouvernement
provincial, mais avec des responsabilités très partagées.
Je
pense entre autres en matière environnementale. Dernièrement, je travaillais à un dossier sur la protection des
rives et des cours d’eau, et le citoyen était très mal pris! Il ne savait plus
qui écouter! Est-ce que c’est le
Ministère de l’environnement? Est-ce
que c’était la Société des parcs et de la faune? Est-ce que c’était sa municipalité? Les informations étaient parfois tout à fait
contradictoires. Ce qui a fait que le
citoyen s’est retrouvé accusé en justice pénale. Il avait écouté un des trois! Mais qui lui disait lequel se
trompait, n’est-ce pas? Ce n’était
certainement pas aucun de ces organismes-là qui était vraiment préoccupé par la
situation du citoyen. Alors, je pense
qu’il y avait là des problèmes. Et puis
enfin, le citoyen vis-à-vis de tout gouvernement, c’est nécessairement David
contre Goliath.
Alors,
il faut penser que les citoyens n’ont pas les mêmes moyens. Vous allez me dire que les municipalités
sont pauvres! Vous avez sans doute
raison! Mais elles sont moins pauvres
que le citoyen quand il s’agit de se débattre contre eux. Devant l’absence de recours, il n’est pas
outillé, ni en experts, ni en avocats.
Ce n’est pas tout le monde qui est admissible à l’aide juridique, pour
ne pas dire personne. Alors, bref, il y
a beaucoup de droits qui se perdent en raison de la non-accessibilité, et je
dirais aussi, souvent une mauvaise information. Des problèmes existent parce
que l’information est soit cachée, ou dans un langage incompréhensible, de
telle sorte que le dialogue n’existe pas.
Et, pour information, lorsque le citoyen ne comprend pas, voici un signe
absolument percutant du fait d’une administration qui ne se préoccupe pas de
placer le citoyen au centre de ses préoccupations.
Alors,
ça c’était nos premières observations! Alors là, on s’est dit : Les
citoyens ont-ils des attentes légitimes?
Qu’est-ce que l’ensemble des citoyens pouvait voir? Alors là, on a fait des petits sondages, on
a étudié aussi les plaintes. On reçoit
entre 20 000 et 25 000 demandes par année chez nous. Alors, on s’est mis à analyser ça sous un autre angle. Qu'est-ce
qui ressort de ça? Qu’est-ce que les
citoyens s’attendent? Qu’est-ce qu’ils
aimeraient? Finalement, on s’est aperçu qu’ils étaient très raisonnables et que
cela avait du bon sens ce qu’ils nous demandaient.
D’abord,
il faut s’attendre, à ce que les pouvoirs publics soient au service des
citoyens. Bien, qu’ils nous
représentent, nous sommes les ultimes patrons des fonctionnaires, à travers nos
élus! Bien sûr, ils sont là pour
nous! Les administrations n’ont de
raison d’être que si le citoyen est ultimement son patron. Bon, alors, quand on voit par exemple, que
pour obtenir un permis ou une subvention, lorsqu’on est une petite PME ou une
petite organisation, et que nécessairement il faut engager un expert pour
remplir les formulaires en question; je n’ai pas l’impression que
l’administration est à notre service.
C’est la dernière semaine pour remplir votre formulaire d’impôt! Je ne sais pas si vous êtes capables de
compléter ça tous, tout seul. Mais s’il
faut engager un comptable pour remplir notre déclaration de revenu, à quelque
part, on dit : pourrait-il faire un petit effort? C’est parce que, c’est pour moi qu’ils sont
là ces gens-là!
Ils
s’attendent aussi, que, si j’ai besoin d’aller rencontrer, à juste titre
pour exercer un droit quelconque, parce que j’ai besoin d’un permis et que les
heures de service hein? Ils ouvrent à 9 heures, ils ferment à midi,
recommencent à 2 heures ferment à 5 heures.
Pour ne jamais les rejoindre, moi je n’ai pas l’impression non plus
qu'il y ait une adaptation aux
besoins.
Ensuite,
la deuxième attente des citoyens, c’était de dire, moi je voudrais avoir des
pouvoirs publics qui soient justes.
Justice, ça ne signifie pas seulement une recherche d’équilibre entre
l’État et les administrés, mais aussi entre les divers segments de la
société. Ça signifie que l’intervention
d’un gouvernement dans les cas criants devrait amenuiser les abus de pouvoir et
les causes d’exclusion. On doit
construire des ponts entre les groupes sociaux. Justement, dans le domaine municipal il y a différents programmes
sociaux. Je pense au logement social
par exemple. Je parle en matière
d’accessibilité, mais je pense, que la justice, ce n’est pas seulement
appliquer la loi telle qu’elle est, ça veut dire aussi s’adapter, aux
inégalités que l’on retrouve véritablement dans la société. Ça veut dire travailler sur la dignité des
personnes. Alors, il faut prendre en
compte les particularités des personnes.
Tout
à l’heure je parlais avec monsieur Bernier, et je lui disais que des
particularités - les personnes - nous en avons tous et toutes. Alors, il y en a qui ont des besoins plus
que d’autres. Je dis souvent que pour
atteindre le plat qui est dans la dernière armoire en haut, - je suis grande -,
alors ça va, mais c’est possible que j’aie un ami qui ait besoin d’un
tabouret. Alors pour que nous soyons
égaux tous les deux, il a besoin d’un tabouret. Alors je pense que dans ce sens justice, ça veut dire s’adapter
aux gens, et que ça, c’est important et une attente légitime de la population.
On
veut aussi, troisième attente :
des pouvoirs publics responsables. La fiscalité, ou la taxation, sont contraignantes pour le citoyen. Vous le
savez, surtout en cette fin d’avril !
Elle exige que les recettes de l’État soient gérées efficacement, sans
gaspillage. Ils veulent de plus en plus
que la taxation ne soit pas une dépense; ils cherchent un rendement sur leur
investissement. Vous venez de voir le
dernier exemple le plus éloquent et la réaction de la population au scandale
sur les commandites, n’est-ce pas?
Alors, c’est notre argent, et on veut que ça nous rapporte des services
de façon efficace et de qualité acceptable.
Ça ne veut pas dire que chacun d’entre nous, on a choisi la dépense que
ce gouvernement qu’on a élu a fait à ce moment-là! Mais quand même, on veut
être capable de dire : les scandales on n’en veut pas. C’est nous qui payons pour ça et on
travaille fort et on ne veut pas ça!
Enfin,
quatrième attente, on veut des pouvoirs publics transparents. Transparent, tout à l’heure, je faisais
allusion à la face cachée de la loi, d’après moi, ça rejoint ça. Alors ce sont des outils qui sont là! Puis en se disant aussi que l’exercice d’un
droit est aussi fondamental que le droit lui-même. Alors, « transparence », ça veut dire faire connaître,
expliquer pour que ce soit compris, expliquer également les recours lorsqu’ils
existent. Je vais vite, parce que je
pense que le temps passe.
Et
la dernière attente, qui a secoué les gens lorsqu’on l’a sortie : les gens
veulent avoir un gouvernement visionnaire!
Bien souvent, les quatre premières attentes dont je vous ai parlé sont
très concrètes dans le quotidien. Mais n’empêchent. qu’en parlant avec les gens
- vous me direz si vous contestez ce point, - mais ce qu’on veut, c’est un
gouvernement qui gère aujourd’hui mais qui se préoccupe de demain. On n’aime pas ça lorsqu’on fait des
investissements qu’il faut défaire. -
Que l’on gère à la petite semaine et qu’on gère uniquement avec le calendrier
électoral. - On attend beaucoup de nos
élus, bien sûr, soyons humains, comprenons que le calendrier électoral revient,
mais, au-delà de ça, il faut quelque chose qui soit axé sur le développement.
Et
je pense que ça c’est très important, surtout dans les périodes où il fallait
atteindre le déficit zéro, dans les périodes de compressions budgétaires, si on
gérait ça en vision, ça serait relativement facile, parce que ce serait une
rationalité qui serait uniquement économique, alors que ce que l’on cherche,
c’est une économie qui soit au service des personnes, un peu comme ce droit au
développement qui a été reconnu en 1986 par les Nations-Unies. Un droit qui associe le social et
l’économique.
Alors,
c’était mon prisme d’analyse. Tout ça pour m’amener ce matin à vous dire bien
oui, et, après ça, notre bagage a été enrichi de ça, là on a commencé à penser
en termes de dire qu’est-ce que l’on peut faire, et c’est là qu’on a pensé
proposer le Pacte social. Et parce
qu’il était appuyé sur une lecture qui me semble assez juste, mais qui a semblé
assez juste à nos vis-à-vis pour en tenir compte!
Alors
c’est là qu’on a proposé le Pacte social.
Pacte social que nous avons divisé en certains chapitres dont je vous
parlerai rapidement. D’abord, sept
règles qui touchaient la transparence.
La transparence qui voulait dire, - j’en ai parlé un peu, - informer,
donner les motifs, s’assurer que ce soit compris. Ça c’est dans chacun des dossiers particuliers. Mais la transparence, ça implique également
que l’administration indique les voies de recours et aussi que l’administration
consulte les citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre et la modification
de programmes. Par programme, je parle
au sens large, ça peut être le zonage, ça peut être un genre de taxation, ça
peut être une vocation d’un édifice public qui va changer, mais enfin, le
principe de base, c’est de considérer le secret comme une exception à la règle
de publicité.
Le
deuxième chapitre porte sur l’accessibilité.
L’accessibilité c’est très important!
On pense rapidement aux aménagements physiques pour les personnes à
mobilité réduite, c’est vrai que ça en fait partie, mais ça touche également à
peu près tout le monde. Ça touche tout
le monde, parce que, ce que l’on veut, ce que l’on recherche, c’est un service
d’accueil qui soit personnalisé, à l’heure des technologies, à l’heure des
boîtes vocales, n’est-ce pas? Vous
appelez, puis on vous dit de faire le un, de faire le deux, de faire le
trois… Cela a des avantages les boîtes
vocales, parce que c’est sept jours par semaine, c’est 24 heures par jour. Alors, il y a certains messages que oui, ça
peut nous donner certaines informations.
Oui! Mais à la condition que,
généralement, l’on puisse rejoindre une vraie personne. C’est le « fun » de temps en
temps, puis ça répond davantage à nos besoins.
C’est
le « fun » aussi quand l’accessibilité ça respecte la vie
privée. Raconter sa vie devant tout le
monde, et que tout le monde l’entende, ce n’est pas toujours agréable. J’avais parlé des heures d’ouverture, et
j’ajouterai aussi le « guichet
unique ». Ça veut dire une grande
affaire et là on passe d’une personne à l’autre. C’est possible que ce ne soit pas la personne à qui vous vous
adressiez qui peut vous donner toute l’information, mais si elle pouvait vous
guider, plutôt que ce soit vous qui
recherchiez tout le temps. C’est pas
nécessairement à la portée de tout de monde de se faire dire : Bien non ce
n’est pas moi, je regrette. Vous avez
vite envie de dire mais encore, où irais-je?
Alors que ce soit dans la mentalité, ça fait partie de l’accessibilité
aux services.
Le
troisième chapitre porte sur les règles qui touchent l’égalité et la
« raisonnabilité ». On l’a
dit! La technologie est une chose, la
« raisonnabilité » en est une autre.
Vous savez, aujourd’hui, c’est beaucoup le système informatique qui
règle nos droits. Vous entrez dans la
machine ou vous n’y entrez pas ! Et
puis là, qu’est-ce que vous voulez, c’est « plate » hein? Mais, vous entrez pas là dedans alors, on a
eu, je vous donne un exemple - évidemment je ne suis pas toujours dans un
domaine municipal - je vais vous donner des exemples dans le monde que je
connais davantage, mais qui touche bien des gens. Je travaillais un dossier sur la perception des pensions
alimentaires et normalement, même lorsqu’il y a eu des dettes d’accumulées,
elle doit toujours être payé, la pension courante, la pension de chaque jour,
de chaque mois, avant de rembourser les dettes. C’est bien normal! Bien
normal, mais la machine automatique ne le sait pas!
Alors,
à moins que vous ne portiez plainte, et puis que là une fonctionnaire s’en
aperçoive et là dise, bien là, c’est correct, je vais le faire manuel, comme
ils disent. Alors là, si ce n’est pas
manuel, alors là, il y a des droits que l’on perd en raison de la
technologie. Alors, il faut prévenir
ces choses-là. Et je pense aussi, que
les règles de l’égalité et de la « raisonnabilité », ça veut dire
éviter de se retrancher derrière une interprétation étroite de la norme. Il faut penser que toutes les normes sont là
pour favoriser l’exercice d’un droit, pour donner des avantages. Non pas là pour restreindre ! Alors il faut l’interpréter dans ce
sens-là et se donner les moyens d’agir
en toute équité.
L’équité,
vous savez - il y a bien des définitions de l’équité - comme c’est une valeur
que l’on prône, on a développé un document récemment. Je vous le dis parce qu’il est sur notre Site Internet, mais ça
pourra faire l’objet d’une autre présentation, je glisse rapidement, mais
simplement pour vous dire que souvent l’administration va nous répondre. Bien oui monsieur, je veux bien, mais je ne
serais pas juste pour les autres. Mais
j’ai envie de dire, si vous voulez donner, vous allez gérer l’exception! Les normes ne peuvent jamais tout
prévoir! Lorsqu’une norme en arrive à
faire comme… Il y en a qui heurtent vraiment le bon sens, qui dit que dans ce
cas-ci, c’est évident que ça n’a pas été fait pour ça! Bien, il faut se donner
un espace, un endroit pour rendre une véritable justice. Justice, écoutez, je suis moi-même avocate,
je suis pour le respect des lois, je ne prône pas la désobéissance civile, loin
de là, mais je prône aussi le bon sens.
Le bon sens, c’est de dire que, parfois, il faut aller au-delà de la
norme.
Il
y a des règles pour respecter la justice naturelle. Éviter les conflits d’intérêts, bien sûr, éviter la partialité,
éviter la discrimination, et fournir les renseignements utiles. Et comme je
vous disais tout à l’heure, - lorsque je vous parlais de la Loi sur la justice
administrative, - et que je vous disais que maintenant, il fallait prendre
l’initiative, aider les gens à compléter leur dossier, ça fait partie de la
justice naturelle.
Enfin,
un cinquième chapitre qui porte sur la planification et sur les services aux
citoyens. Où il faut se rappeler que
les règles de procédure doivent rechercher le bien-être et la commodité des
citoyens et non pas la commodité de l’administration. Et combien de dossiers avons-nous eu et avons-nous souvent
l’occasion, de dire que de bonne foi, les gestionnaires de tout programme
public doivent regarder, nous allons établir telle procédure, et ça là, on va
pouvoir gérer ça, sans toujours se poser la question, souvent parce qu’il y a
un manque de consultation avec les citoyens.
Se dire ça, est-ce que c’est pour ma propre commodité ou si c’est pour
la commodité du citoyen? Les règles
doivent toujours être en fonction du citoyen!
Un
autre chapitre qui porte sur l’amélioration des services en fonction des
attentes. Bien, c’est dans le
fond : écoute-t-on les citoyens!
Les écoute-t-on par des sondages?
Les écoute-t-on lorsqu’ils viennent porter des plaintes? Quel que soit le système qu’on a mis en
place pour ça! Est-ce qu’on forme des
comités de consultation des concitoyens?
Est-ce qu’on écoute aussi, les employés qui sont en première ligne? C’est eux qui entendent; souvent c’est eux
qui ont le téléphone lorsqu’on se plaint, lorsqu’on en a un peu trop sur le
cœur, mais eux ne l’entendent pas toujours.
Il faut se rappeler que l’amélioration, ça ne se fait jamais en vase
clos.
Les
règles qui touchent la dignité des citoyens qui s’attendent à humaniser et à
personnaliser les services. Ensuite de
ça je vous en parlais tout à l’heure, quand un citoyen demande un service,
quand il réclame un permis, il ne demande pas une faveur, il exerce un
droit. Et là, vraiment, c’est changer
une attitude tout à fait! Qui parfois est une révolution dans certaines
administrations!
Et
enfin, le dernier chapitre porte sur une administration qui est plus
responsable. Plus responsable, parfois
c’est des détails, vous savez! On
reçoit énormément de demandes qui touchent les délais. On est une administration où les minutes
c’est pas tellement important, d’abord qu’il a les services! Mais nous les
citoyens lorsque ça prend du temps, c’est important, non seulement parce qu’on
attend, mais si la réponse est négative, la frustration est plus grande. Si vous ne pouvez pas avoir droit à un
service, bien qu’on vous le dise tout de suite! Le fonctionnaire va avoir le temps de faire les autres dossiers
qui y ont droit. Alors, juste là, ça va
faire une meilleure administration, et on a réalisé aussi que lorsqu’on dit à
une personne, écoutez j’ai pas le temps, il y a tel point mais je vais vous
répondre dans un mois. Habituellement,
les gens sont très patients et ne rappelleront pas avant un mois. Seulement, quand on fait des promesses, il
faut les tenir! C’est ça une
administration responsable.
Alors,
je suis allé un peu vite parce que, je pense même avoir dépassé mon temps, je
m’en excuse, mais en conclusion, je vous dirais que le Pacte social et la
démarche que vous entreprenez ça a le mérite de rechercher un équilibre entre
les administrés et l’administration, qui tous deux doivent se
responsabiliser. Ils doivent aussi
rehausser la démocratie et l’État de droit et donner finalement une fierté aux
citoyens, comme aux pouvoirs publics.
Je vous remercie.
Applaudissements
de l’auditoire
9h45
Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la
Ligue :
-
Merci beaucoup Madame Lavoie! Notre
prochain conférencier maintenant est monsieur Daniel Jean, Directeur général du
Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Le parcours professionnel de monsieur Daniel
Jean l’a amené à occuper différentes fonctions au sein du réseau de la Santé et
des Services Sociaux dans plusieurs régions.
Il a été gestionnaire du Service des activités communautaires au
Ministère de la Santé et des services sociaux.
Il occupe depuis le tout début de l’année 2001, les fonctions de
Directeur général de ce qu’on appelle communément le SACA.
Monsieur
Jean est également connu pour son implication sociale dans le milieu
communautaire, à titre de Président notamment d’une polyvalente. Membre fondateur de la Société pour les
droits de l’autisme chapitre Côte-Nord, administrateur de camps de vacances
pour personnes handicapées, fondateur de la Fondation Défi, et plus récemment
il a été nommé Président du Comité aviseur sur l’autisme. Monsieur Jean, bienvenue!
Applaudissements
de l’auditoire
Seconde conférence :
-
Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, j’ai encore en tête la
chanson : c’est un bon début, je pense, « les uns et les
autres ». Donc, c’est avec plaisir
que j’ai accepté l’invitation de monsieur Bernier de venir vous parler. Je vous remercie tous, par la même occasion
de m’accorder votre temps pour que nous puissions discuter ensemble d’un sujet
pour lequel nous avons un intérêt commun, à divers degrés. Celui de la participation citoyenne et de la
défense collective des droits.
Je
me sens honoré d’avoir l’opportunité de pouvoir vous parler ce matin, car il s’agit
pour moi de faire le pont entre les préoccupations de mes vingt dernières
années et mes préoccupations actuelles.
Certains d’entre vous sont au courrant que j’ai œuvré de façon engagée à
promouvoir le droit de vivre comme des citoyens à part entière pour les
personnes présentant une déficience.
Près de vingt ans dans différentes régions du Québec, Abitibi,
Côte-Nord, Gaspésie, à tenter de trouver une réponse à la réduction des
exclusions sociales et au développement de la qualité de vie des personnes
présentant une déficience. Encore
récemment, j’ai assumé, comme on le disait tantôt la Présidence d’un Comité
national pour créer un plan d’action pour contrer le manque de service pour les
personnes.
Donc
j’arrive devant vous avec une certaine expérience, de l’importance de faire des
démarches très concrètes pour faire connaître le droit d’être parmi une
collectivité. On naît, et après ça, je
pense qu’il faut prendre sa place. Je
peux vous faire des références à des chansons de temps en temps. Des fois je pense à Harmonium, sur le disque
L’Heptade, la première chanson, où
est-ce que dans le fond, on fait référence à quelqu’un qui naît, mais toute la
place qu’il doit prendre pour naître, c’est un effort. Donc la thématique du colloque, m’apparaît
d’une extraordinaire pertinence. Avec
vous, j’aborderai deux sujets que nous avons travaillés au Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec et qui
m’apparaissent en lien direct avec le projet d’élaboration de Charte municipale
des droits des citoyennes et citoyens que vous poursuivez. Dans un premier temps, je vous parlerai de
la question de la participation citoyenne individuelle et d’une de ses formes
particulières qu’est l’action bénévole et de son impact sur la
collectivité. Par la suite j’aborderai
la question de l’intervention collective, notamment au sein des organismes
communautaires qui ont amené la reconnaissance formelle du concept de défense
collective des droits.
Je
sais que certains d’entre vous, vous pensez qu’il n’y a pas de lien évident,
mais laissez-moi le temps de défendre collectivement ces propos et vous allez
voir qu’il y a des assises sur lesquelles on peut appuyer nos actions. Donc, dans un premier temps, l’action
bénévole et l’engagement citoyen.
L’engagement citoyen : un
moyen de défense collective des droits
On
perçoit souvent l’engagement bénévole et communautaire comme étant avant tout
un moyen de donner des services à la population. Dans une large mesure, force est de constater que c’est
effectivement le résultat observable.
Cependant, l’une des facettes de cet engagement me semble souvent
occulté. Il s’agit de l’éducation d’un
tissu social important, le Québec actuellement compte au dessus de un million
cent mille bénévoles, c’est 19% de la population active de plus de quinze
ans. Imaginez l’impact pour votre ville
s’il n’y avait pas de bénévoles, imaginez le vide que cela créerait au niveau
des loisirs et au niveau des services directs à la population, de la démocratie,
de la vie municipale.
La
part des bénévoles est essentielle, à l’échelle du Québec, si les heures que
donnent les bénévoles représentent l’équivalent de plus de cent mille postes à
temps plein, donc c’est quelque chose qu’on oublie, mais c’est là, vraiment,
c’est notre tissu. Imaginez l’impact
pour votre ville. Avez-vous les moyens
de ne pas soutenir cette implication citoyenne?
Malheureusement,
cette richesse que représente le bénévolat n’est pas acquise. Les tendances du bénévolat, vous les
connaissez comme moi. Il y a une
diminution du nombre de bénévoles actuellement, un accroissement des besoins,
une difficulté de recrutement auprès de certaines populations, et je passe sous
silence le besoin de reconnaissance.
Lorsqu’ils
établissent les cibles sur lesquelles ils doivent porter leur attention pour
recruter les nouveaux bénévoles, les gestionnaires des ressources bénévoles
nomment les jeunes qui représentent un bassin de population, les nouveaux
retraités, les personnes immigrées et même les personnes handicapées. Disons qu’il s’agit de catégories qui
offrent un potentiel assez intéressant de recrutement et d’implication dans la
société. Justement, il m’apparaît
fondamental de développer une approche concertée qui permettra de mobiliser ces
personnes pour qu’elles participent davantage à titre de citoyens engagés. Il faut faire une place pour eux.
Chaque
citoyen qui s’implique dans la cause d’un organisme communautaire oeuvrant en
transformation sociale, fait l’expérience, si minime soit-elle, de l’éducation
populaire et de la défense collective des droits. C’est l’expérience, dans le fond, de la solidarité sociale et de
l’action dans son milieu. Chaque
citoyen qui s’implique dans une cause devient militant dans l’inclusion des
personnes à la collectivité. Il devient
aussi un bâtisseur de la société, de la communauté, de la ville, du quartier,
d’un réseau de citoyens.
Il
va croiser au restaurant, au centre d’achat, à une réunion ou à une activité
publique un gestionnaire de services comme moi, il va peut-être passer un petit
message, il faudrait que tu tiennes compte de telle réalité, il faudrait que tu
penses à tel élément. Ces petits
messages deviennent un manifeste de solidarité qu’il ne faut pas sous-estimer. Je suis bien placé pour vous le dire, parce
que souvent, ça a été lors de petits évènements comme ça qu’on m’a fait allumer
sur des réalités.
Reconnaître
et soutenir le bénévolat, c’est un pas vers la reconnaissance formelle de
l’implication de la part des citoyens de la collectivité. Au Gouvernement du Québec, on a pris le
virage, en faisant une activité annuelle, la remise du Prix Hommage bénévolat
Québec, visant à souligner cette implication bénévole. Le Ministre Claude Béchard, vient tout juste
de terminer la septième édition, la remise des prix à 48 lauréats à l’Assemblée
Nationale, mercredi dernier, le 21 avril.
En
2001, le Gouvernement du Québec a adopté la Déclaration nationale sur l’action
bénévole. Elle reprend les fondements
des gestes bénévoles et l’engagement du Gouvernement à son endroit. Ces grandes orientations se veulent des
axes, à partir desquels nous entendons développer nos relations avec le
milieu. Participation citoyenne et
respect de l’offre des services essentiels offerts par le Gouvernement. On sait que c’est dangereux là, le lien
entre les deux, un désengagement, et oups!
On va chercher des bénévoles.
Depuis, le Secrétariat à l’action communautaire autonome, l’organisme
pour lequel je travaille, tente de mieux faire connaître au sein de la
population l’impact de l’action bénévole et de la participation citoyenne au
Québec, à mieux le promouvoir, à contribuer à l’ouverture des instances
décisionnelles aux représentants bénévoles, pour qu’ils puissent faire profiter
l’ensemble de la société de leur expertise.
Le
projet de Charte municipale des droits des citoyennes et des citoyens, est à
mon point de vue, une réflexion au niveau municipal de ces engagements en
action. Reconnaître des droits mutuels,
s’engager dans l’action à partir d’orientations et de principes et se donner un
espace pour l’expression de la démocratie participative. Dans votre projet de Charte, il me semble
que c’est important de dire que effectivement, les citoyens ont le droit de
parler, ont le droit de s’impliquer et à travers ces citoyens-là, il y a
différents segments. Moi je vous ai
parlé des bénévoles, c’est l’aspect, la lunette dans laquelle moi je travaille,
et juste quand on parle des bénévoles, il y en a beaucoup; on parle de 19 à 20
pour cent de la population.
L’une
des choses pour lesquelles on s’est battu au Gouvernement du Québec, ça a été
de faire une Déclaration qui fait en sorte que, on ne se sert pas des bénévoles
pour remplacer, dans le fond, le rôle de l’État dans les services
essentiels. J’ai fait par exprès
aujourd’hui de vous parler du bénévolat, pour que cette réflexion-là aussi au
niveau municipal puisse être portée.
Parce qu’il y a aussi un danger à ce niveau-là.
Le nouveau paradigme du soutien
gouvernemental à la défense collective des droits
Sur
un autre plan, le Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec a
travaillé à la reconnaissance de l’intervention collective et à la défense
collective des droits. Tentons de
cerner maintenant les liens avec le projet de Charte municipale des droits des
citoyennes et des citoyens.
Lorsqu’on
s’attarde aux politiques gouvernementales développées récemment, on note un net
accroissement de la participation des groupes communautaires aux processus
d’élaboration et de mise en œuvre des politiques. Pensons ici aux logements sociaux gérés par des groupes
communautaires, au réseau des Centres de petite enfance, au sein desquels les
organismes communautaires jouent un rôle important, aux Centres d’hébergement
pour femmes violentées, et j’en passe.
S’il
est vrai que l’État pourrait être capable d’assumer ces services, le fait de
les confier aux citoyens impliqués dans la communauté témoigne, selon moi,
d’une forme explicite de reconnaissance de leur dynamisme et de leur fabuleuse
capacité à répondre directement aux besoins des communautés d’où elles
émanent.
C’est
donc dans un contexte assez particulier, ce contexte-ci, qu’est née la première
politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, lancée
officiellement le 5 septembre 2001. Son
titre évocateur, « L’Action communautaire : une contribution
essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du
Québec », il témoigne de l’importance structurante du milieu. Fait à
noter, elle est le fruit d’une vaste consultation menée auprès des groupes communautaires,
auprès des organismes de tout ordre, et elle fut appuyée par le Comité aviseur
à l’action communautaire autonome du Québec.
À cet égard, ce sont les représentants du milieu communautaire qui ont
clairement exprimé leur volonté d’obtenir une plus grande place au sein des
instances décisionnelles et de voir croître leur soutien.L’État peut-il être
accusé de récupérer le milieu communautaire, quand c’est ce même milieu qui
demande une plus grande reconnaissance, une plus grande implication?
Qu’apporte
cette nouvelle politique gouvernementale?
Bien, elle jette d’abord les bases d’un tout nouveau rapport entre
l’État et les organismes communautaires, qui repose de façon explicite sur le
respect de l’autonomie des groupes, qui demeurent libres de déterminer leur
mission, la nature de leurs interventions et les pratiques qu’ils
préconisent. Cette politique vise aussi
à simplifier les pratiques gouvernementales afin de diminuer le fardeau
administratif des organismes communautaires.Au fond, elle entend mieux structurer
les rapports entre les différents ministères et tout en maintenant le principe
d’autonomie des organismes, dans une vision de transparence et de
simplification. Exemple : vous
pouvez voir maintenant sur le Site du SACA, chacun des organismes communautaires
financés par le Gouvernement du Québec.
Vous allez dans la ville de, bien on ne les a pas encore dans le Site,
les villes fusionnées. Mais si vous
allez à Chicoutimi, vous allez trouver, effectivement tous les organismes
communautaires. Je ne veux pas faire de
politique, mais c’est de même. Mais
pourquoi, donc faire cette politique-là?
Pour permettre une plus grande expression de la participation citoyenne,
c’est un peu le but que vous cherchez aussi.
Plus
particulièrement, l’adoption de la politique gouvernementale, souhaite :
· Que les relations
avec le milieu communautaire bénévole soient marquées par la transparence et le
respect mutuel. Ça, c’est un premier
élément.
· Entretenir
différents types de relation avec les organismes communautaires et les
instances de représentation, dont celles de partenaire, de bailleur de fonds,
de contractants dans le respect de la volonté des organismes, des situations et
exigences propres à chacun des types de relations.
· On veut continuer
d’associer le milieu communautaire et bénévole au grand forum et débat publique
qui oriente les destinées du Québec.
· On va ouvrir les
instances de consultation mises en place par les ministères et organismes
gouvernementaux aux organismes communautaires qui sont intéressés à partager
leur expertise et faciliter leur participation.
· On veut susciter la
mobilisation des ministères et organismes gouvernementaux à, dans le fond, la
mise en œuvre de cette politique gouvernementale-là.
· Et surtout, ce qui
est important pour le gouvernement, c’est d’interpeller l’ensemble de la
société civile, dont les principaux bailleurs de fonds publics et privés afin
de promouvoir l’action communautaire et bénévole, son développement, sa
consultation et son financement, ça implique les municipalités dans cette
orientation-là.
La
politique gouvernementale sur l’Action communautaire a introduit, de plus le
concept de soutien de la mission globale.
Beaucoup de monde m’ont dit : « C’est quoi ce
concept-là? » De façon générale,
ce terme souhaite bonifier ce qu’on appelait avant, le fonctionnement de base,
le fonds de financement pour le fonctionnement.
C’est
un concept qui permet d’apprécier le plus justement la réalité des organismes
communautaires, tout en admettant que la mission d’un organisme s’inscrit
généralement dans un secteur précis, exemple l’environnement, la notion de
mission globale respecte les caractéristiques et la grande diversité des modes
de fonctionnement des pratiques et activités propres à chacun des groupes. Mieux encore, le dispositif de soutien à la
mission globale est celui qui reconnaît le mieux l’autonomie des groupes à
déterminer eux-mêmes leur propre mission.
Donc, on a fait la promotion du soutien à la mission globale justement
pour sortir de la logique du financement par projet ou par entente de service,
qui faisait que les termes arrivaient très vite, en terme de survie.
La
mission globale, c’est donc l’ensemble des activités et services que livre un
organisme. Si on prend par exemple un
organisme d’aménagement urbain, la mission de cet organisme comprend d’emblée
les services d’accueil, de référence, d’accompagnement, à l’élaboration d’un
projet d’assistance et de promotion.
Mais
cette mission comprend également les activités de concertation avec les divers
intervenants du milieu, de représentation auprès des élus municipaux, du
député, du ministre, des entreprises et des commerces de la localité. La mission de l’organisme c’est aussi des
activités de formation et d’information, souvent apparentées à l’éducation
populaire, auprès de la population en général et des citoyens du quartier. C’est aussi toute activité que le Conseil
d’administration va juger bon de mettre de l’avant, pour dans le fond répondre
aux besoins. Donc, on comprend que le
soutien à la mission globale, ça dépasse le concept de postes budgétaires. Et ça, c’est très important de le dire, et
de le dire sur toutes les tribunes quand on soutien un organisme, on ne soutient
pas juste dans le fond son local ou un poste.
Il faut essayer de pousser cette réflexion-là, de dire on soutient la
vie associative, la vie démocratique, l’action de l’organisme.
Plus
près de la problématique qui nous intéresse aujourd’hui, demandons-nous
maintenant comment situer cette reconnaissance de l’action communautaire au
plan municipal. Votre ville a-t-elle un
rôle à jouer dans le financement des organismes communautaires? Les activités menées par les organismes
communautaires et bénévoles permettent-elles de mieux développer votre ville?
Lorsqu’on parle de financement, il faut
prendre le temps de consulter, sinon on se met dans le trouble, j’ai appris ça
avec le temps. Mais permettez-moi de
vous rappeler que tout projet de développement social ne peut réussir sans
l’inclusion réelle de toutes les personnes et tous les groupes concernés dans
la participation active de la communauté.
Aussi vrai que nous sommes riches de ces différences, le développement
d’une ville doit être riche de la solidarité de tous les acteurs du milieu. Le manque de soutien aux organismes
communautaires peut être un élément déterminent. Une chaîne tire sa force optimale de la résistance de son maillon
le plus faible.
Néanmoins
il me paraît significatif que l’on se questionne sur cette réalité par ce
Forum. Sans chercher à donner des
réponses, je me contenterai de soulever quelques questions qui pourront nourrir
la réflexion que vous amorcez. Ces
questions étaient portées à mon attention par des groupes préoccupés par la
même réalité que nous abordons aujourd’hui, les groupes notamment dans une
autre ville qui entamait ce type de réflexion.
Quelle
est la valeur ajoutée pour un organisme communautaire de consacrer du temps,
des ressources, des énergies au développement de votre municipalité? Quelle est la valeur ajoutée pour une
citoyenne ou un citoyen pour consacrer temps, ressources et énergie au
développement de sa municipalité?
L’autre question qui restait est très simple, quelle est la valeur
ajoutée pour une ville de consacrer, temps, ressources et énergie à
l’implication de ses partenaires, dans son projet de cité?
Je
parlais hier avec les gens de Centraide du grand Montréal, qui sont impliqués
avec la Santé publique, la Ville de Montréal.
Le Centraide du grand Montréal, justement, dans un projet d’implication
des conférenciers, ils ont développé un volet d’implication des organismes,
peut-être qu’on va en entendre parler tantôt de cet aspect-là. Les grands partenaires se sont unis pour
financer des tables de concertation sur une base de quartiers. De ce que je comprenais, et on m’expliquait
la réalité, il y avait comme quelque chose à faire. Ça, c’est un geste concret.
C’est un geste concret pour appuyer les citoyens de dire, on va donner
des espaces pour pouvoir s’assurer qu’il y a des échanges.
Et la défense collective des
droits
Et
maintenant, j’aimerais vous parler quelques minutes de la défense collective
des droits. Lorsqu’on parle de droits,
en général, on pense que c’est complexe, ardue, problématique. Au Canada, la jurisprudence des tribunaux ne
reconnaît pas la défense des droits collectifs. Elle reconnaît plutôt la liberté d’association, en limitant sa
portée presque exclusivement au plan des libertés syndicales. Selon cette conception de la liberté
d’association, l’individu est positionné dans un ensemble collectif, et non à
partir de groupes formés, comme des groupes communautaires de défense
collective des droits.
Au
Québec, en 2001, avec l’adoption de la politique gouvernementale de l’Action
communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la
citoyenneté et au développement social du Québec, ça a signifié pour les
citoyens impliqués dans les organismes en défense collective des droits, une
avancée historique, rien de moins.
Parce que, et là, on vient de faire quelque chose qui n’était pas prévu
dans la vision canadienne. Mais de
fait, peu d’exemples existent ailleurs dans le monde où un État reconnaît le
rôle d’organismes voués, dans une large mesure, à le critiquer, à susciter des
débats ou à faire des pressions auprès de lui.
Exemple : une activité comme aujourd’hui.
Il
y a là, une reconnaissance essentielle du rôle de chien de garde assumé par les
organismes communautaires de défense collective des droits. Depuis le premier avril 2003, les organismes
en défense collective des droits reçoivent leur financement du Secrétariat à
l’action communautaire autonome du Québec, mais continuent de travailler au
quotidien avec les organismes communautaires, avec les organismes
gouvernementaux et les ministères avec qui ils transigent. Donc on assure la partie financement pour
qu’il y ait une distance critique entre les ministères concernés. Le fait aussi de financer ces organismes-là
à partir du fonds d’aide, qui est un fonds particulier extra-budgétaire, qui n’est
pas des budgets votés; on ne peut pas enlever l’argent de façon arbitraire, ça
permet aussi de protéger ce rôle particulier des organismes en défense des
droits.
Les
organismes en défense des droits ont permis, ont contribués notamment à
protéger les consommateurs, à élaborer une politique familiale qui soit plus
près de vos préoccupations, à mieux aménager l’environnement, à favoriser la
participation des personnes handicapées et aussi à organiser une réflexion
comme aujourd’hui de Charte. C’est ça concrètement
des activités de défense des droits.
Reconnaître
des droits collectifs, reconnaître une plus grande place des citoyens dans
l’élaboration des politiques gouvernementales, ou municipales n’a pas été chose
facile, mais comme on peut le voir, c’est possible. On est parti de loin, c’était impossible de reconnaître la
défense collective des droits, il ne fallait pas en parler, il ne fallait pas
financer. Quand on finançait des
organismes en défense des droits, rappelez-vous, il ne fallait pas dire, encore
aujourd’hui, à cause des numéros de charité, il ne faut pas dire que tu fais
plus de 20% de défense collective des droits, sinon t’es Persona non gratta. Donc, à
quelque part, mais on voit que maintenant, on a réussi à avancer, les lois vont
changer, si vous regardez ce qui se passe, autant au niveau du Québec qu’au
niveau fédéral, on pense à modifier la loi, justement, pour faire un pas de
plus en avant.
Le
projet de Charte repose sur des assises solides auxquelles vous pouvez vous
enrichir. Il y a des choses qui ont été
faites au plan national, je pense qu’on peut facilement ramener ça ici. La démocratie d’une ville, c’est une chose à
bâtir, à promouvoir, à préserver et aussi à défendre.
Les défis qui nous
attendent :
Au Québec, on est à l’heure des choix, des
changements. On est tous interpellés à
regarder la réalité sous un autre jour.
Les finances publiques semblent déficitaires, l’offre de service gouvernemental
est en questionnement. Encore ce matin,
on lisait dans le journal qu’il y a un questionnement à ce niveau-là, et la
place que doit prendre le citoyen dans ces débats n’y échappe pas.
On
l’a vu, les citoyennes et citoyens ont moins tendance à s’impliquer et cela
s’observe notamment dans l’action bénévole, ça, c’est la lunette où c’est
documenté. On l’a dit tantôt, il y a
une diminution, et ça on le voit aussi sur d’autres segments. Comment évolueront les relations
qu’entretiennent les citoyennes et les citoyens, les groupes et les élus? Que devrons-nous faire pour contrer la
diminution des personnes engagées bénévolement, la difficulté de recruter du
personnel qualifié dans vos organisations communautaires, dans un contexte de
pénurie de main-d’œuvre appréhendée? Ça
s’envient ça! On le sait que ça
s’envient cette difficulté-là. La
diminution du nombre d’aidants naturels?
On le sait que ça s’envient ça cette problématique-là. L’augmentation des clientèles dans les
réseaux d’établissements publics en lien avec le vieillissement de la
population. C’est des réalités avec lesquelles il faut
composer dès maintenant. En 2011,
commencer à travailler là-dessus, il est trop tard.
C’est
aujourd’hui que se pose le défi de trouver de nouvelles stratégies visant une
participation de toutes les composantes de notre société. C’est dans les œuvres de solidarité sociale
que l’entraide et la concertation prennent leur sens. Aujourd’hui, la ville, les villes si elles n’ont pas la
possibilité d’aller chercher les bénévoles, les citoyens, les groupes
communautaires pour travailler autour de leurs projets, quand il va y avoir
l’inversion de la pyramide d’âge, et qu’on va voir les problèmes qu’on a
soulevé tantôt, ça pointe devant nous, je pense qu’il y a du monde qui vont se
sentir seuls, c’est des problèmes collectifs qui doivent être gérés
collectivement.
Le
défi immédiat est de concilier la concertation entre le rôle des élus qui
s’appuient sur une démocratie représentative, c’est-à-dire, ce sont eux qui ont
été élus par une majorité, et l’action collective des organismes communautaires
et bénévoles qui s’appuient sur une démocratie participative, c’est-à-dire,
c’est la voix des gens de la collectivité immédiate, mobilisés et concernés par
la cause que vous portez. Deux logiques
de démocratie différentes, deux formes de représentation différente, mais qui
gagneraient bougrement à s’intégrer l’une dans l’autre pour faire un projet de
société nettement plus vaste. Face à ce
défit immédiat, c’est durant ce forum que vous allez tisser des pistes de solution. Je suis convaincu qu’une plus grande
concertation doit se faire entre les différents bailleurs de fonds engagés pour
soutenir les organismes communautaires afin de consolider la participation
citoyenne dans le milieu. Tous nous
avons comme principal objectif de mieux doter le milieu de moyens pour assurer
un développement social et économique viable.
Les différents bailleurs de fonds ont, bien sûr leur logique propre,
leurs propres attentes, mais il y a moyen de travailler ensemble. Je vous parlais tantôt du projet concerté à
la ville de Montréal, avec les tables de quartier, moi je pense qu’il y a des
avenues très intéressantes.
Chacun
de nous constitue un catalyseur au sein de notre milieu, et le soutien apporté
a bien souvent des effets inattendus, c’est des effets de mobilisation.Comment
pourrions-nous justement, s’associer plus avant dans cette voix de
concertation? D’abord, en multipliant
les événements comme aujourd’hui, ensuite en se donnant des engagements
réciproques, comme la Charte. Non pas à
ajouter inutilement des structures à mettre en place, mais qui ont par contre,
un rôle mobilisateur, ça représente un phare, une chanson qu’on entend qui nous
dit, oui! Il y a encore des humains qui
vivent ici. Merci!
Applaudissements
de l’auditoire
10h15
-
Merci beaucoup Monsieur Jean, je pense qu’avant d’aller au café, on va sûrement
en parler entre nous, mais c’est rafraîchissant d’avoir entendu madame Lavoie
et monsieur Jean, qui par leurs propos, je pense en action communautaire,
définissent bien ce que nous voulons faire aujourd’hui. Et moi, quand je vous vois, cent et plus, on
a eu au dessus de cent quinze personnes qui se sont inscrites, je dis que c’est
un début, c’est le chemin qui va mener à la solidarité dans l’ensemble du
Saguenay—Lac-Saint-Jean. On est
peut-être l’élément motivateur, comme ça a toujours été au
Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand on veut,
on fait quelque chose, mais à partir d’aujourd’hui, nos élus vont sentir que
nous, la solidarité, on connaît ça. Et
de Sagard à La Doré, à Dolbeau-Mistassini, on est capable de se réunir
ensemble, de se donner la main, pour dire à nos élus, on est là, on va faire
quelque chose, la solidarité c’est ça.
Alors on s’en va au café, merci!
Applaudissements
de l’auditoire
10h30
-
S’il vous plaît! Nous en sommes rendus
à la conférence de monsieur Jules Patenaude.
Monsieur Patenaude est coordonnateur du Chantier sur la démocratie à la
Ville de Montréal. Il a dirigé notamment
les travaux menant à la proposition de la Charte montréalaise des droits et
responsabilités des citoyens et citoyennes, actuellement soumise à des
audiences publiques. Oeuvrant depuis
près de quinze ans dans le domaine de la consultation publique, il possède une
vaste expérience mettant en pratique différents processus de participation des
citoyens.
C’est
un spécialiste dans la participation des citoyens, des hommes et des femmes
comme nous autres. Il a été secrétaire
de plusieurs commissions consultatives, dont la Commission Tanguay en 2000, qui
a conduit vous le savez à la mise en place de l’Office de consultation publique
de Montréal. Il fait partie du bureau
de consultation de Montréal et du service de relations publiques avec les
citoyens et citoyennes de la ville. Il
est souvent invité à exercer une fonction conseil, en ce qui concerne entre
autres, les conditions assurant la crédibilité et l’efficacité des
consultations publiques.
Plus
récemment, il a collaboré à des travaux au Ministère des Affaires municipales,
du Sport et du Loisir, sur des questions concernant la participation des
citoyens. Monsieur Patenaude a un
baccalauréat en sociologie et une maîtrise en urbanisme. Monsieur Patenaude.
Troisième
conférence :
La proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités, un instrument au service des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal
M. Jules Patenaude, Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :
-
Merci, c’est avec plaisir que j’ai accepté l’invitation que m’a adressé
monsieur Normand Bernier, de prendre la parole devant vous aujourd’hui à
l’occasion de ce Forum et de vous faire part de la proposition de Charte
montréalaise des droits et des responsabilités des citoyens et citoyennes, en
espérant que les travaux en cours à Montréal pourront contribuer modestement à
votre réflexion.
Tantôt,
j’écoutais Me Lavoie et je me disais, bon ça commence mal ma présentation, Me
Lavoie émettait une réserve sur le terme Charte, et disait qu’il y avait
toujours un danger de banaliser cette appellation, ce avec quoi je suis
d’accord, j’y reviendrai tantôt, parce que cette question a fait l’objet de
discussions au sein du Chantier sur la démocratie. Ma présentation va porter sur quatre points, le premier point
c’est d’où est venue l’idée d’une Charte montréalaise des droits et
responsabilités, comment la proposition a été développée, quelles en sont les
particularités et puis finalement, je donnerai une brève présentation du
contenu de la Charte.
Au
départ, je voudrais vous dire que je suis ni juriste, ni expert en matière des
droits de la personne. Non pas que les
juristes n’ont pas à travailler sur cette question-là, au contraire, dans le
processus que nous on a mis de l’avant, les juristes et avocats sont intervenus
en soutien à la démarche du Chantier sur la démocratie. Ce qu’on souhaitait au départ, c’est que la
démarche d’élaboration, ça soit une démarche citoyenne autour du Chantier, et
c’est en rapport avec mes expériences en consultation et en participation
publique que j’ai été appelé à coordonner les travaux du Chantier. On peut dire que la proposition qui est sur
la table actuellement à Montréal, elle résulte d’une étroite collaboration
entre la Ville de Montréal et une quinzaine de citoyens qui représentent la
société civile réunie au sein du Chantier, Chantier qui est placé sous la
responsabilité du maire, monsieur Gérald Tremblay.
Au
lendemain du Sommet de Montréal, c’est une vaste consultation qui s’est
déroulée au printemps 2002 et qui s’est terminée par le Sommet de Montréal en
soi. Il y avait quelque 300 délégués,
et au lendemain du Sommet, le maire a mis en place 19 chantiers, qui
représentent en quelque sorte des cellules de réalisation des propositions qui
ont été retenues au Chantier de Montréal.
Et ces chantiers sont composés d’un élu, de fonctionnaires et de
citoyens. Je tiens aussi à vous
préciser qu’il s’agit d’une proposition qui est actuellement soumise à des
consultations publiques, sous la responsabilité de l’Office de consultation
publique de Montréal. À cet effet,
l’Office a mis en place une commission consultative indépendante qui est
présidée par monsieur Claude Corbeau.
Monsieur Corbeau a été recteur de l’Université du Québec à Montréal de
1986 à 1996. La commission va remettre
son rapport avec ses recommandations à la mi-mai, les audiences publiques ont
lieux par la suite, la proposition sera finalisée, elle sera déposée au Conseil
municipal pour adoption, probablement après les vacances annuelles, et une fois
la Charte adoptée, il y aura un plan de mise en œuvre de celle-ci, ce qui
constitue un élément important.
Finalement, cette actuelle proposition fera vraisemblablement l’objet de
modification à la suite du rapport de la commission consultative.
Maintenant,
d’où est venue cette idée, je vous dirais que cette idée a été suggérée par des
citoyens à l’occasion de deux forums sur la démocratie, qui étaient organisés
par la Ville de Montréal, en préparation au Sommet de Montréal. Mais cette idée-là avait été, auparavant
travaillée, et je fais le parallèle avec l’exercice qui est en cours
aujourd’hui, cette idée-là aussi, était apparue précédemment aux activités du
Sommet de Montréal, il y avait eu un organisme, la Société de développement
communautaire de Montréal, en collaboration avec des partenaires
universitaires, qui avaient organisé deux années de suite, deux forums avec des
citoyens, deux forums sur la démocratie participative. L’idée avait été présentée et discutée lors
du premier forum et aussi lors du second forum qui réunissait quelques 200
personnes à cette occasion.
Donc,
l’idée a été re-soumise dans le cadre des forums organisés par la Ville de
Montréal, l’idée a cheminé jusqu’au Sommet de Montréal, où là, elle a été
adoptée par consensus. Ce qui a été
adopté par consensus c’est une proposition de doter Ville de Montréal d’une
Charte des droits et responsabilités.
Le Sommet a alors confié un mandat au Chantier sur la démocratie,
d’élaborer une proposition qui mettrait l’accent sur les droits et responsabilités
des citoyens et citoyennes, en s’inspirant de la Charte européenne des droits
de l’homme dans la ville.
Maintenant,
comment la proposition a-t-elle été élaborée?
Son élaboration s’est faite en plusieurs étapes échelonnées au cours de
l’année 2003, entre janvier et novembre, étape de vérification auprès
d’experts, étape de validation, étape de rédaction et d’approbation. La première chose que le Chantier s’est
appliqué à faire, après avoir pris connaissance de la Charte européenne, ça a
été de vérifier auprès d’experts, quelle était la pertinence d’une Charte
municipale. Dans ce cadre, on a
organisé un atelier-conférence, on a réuni des avocats et professeurs à
différentes facultés de droit à Montréal.
Me Jules Gusgrey à Mc Gill, Me Lucie Lamarche à l’UQAM et Me Daniel Turp
de l’Université de Montréal. Il faut
dire que depuis avril 2003, Daniel Turp est membre de l’Assemblée Nationale et
député de Mercier à Montréal. On a
également consulté Me Warren Alman, qui est un consultant en droit de la
personne et qui a été auparavant Solliciteur général du Canada, et président de
l’Organisme Droit et démocratie. Et
aussi, à titre personnel, nous avons consulté monsieur Pierre Bosset, quand je
dis à titre personnel, c’est qu’il a accepté de participer à nos travaux à ce
titre, et monsieur Bosset est directeur à la Direction de la recherche et de la
planification à la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse du Québec.
Tous
ont souscrit avec enthousiasme à la démarche de Ville de Montréal, ils nous ont
encouragé à aller de l’avant. Si je
résume leurs propos, essentiellement, ce qu’ils nous ont dit, c’est que les
villes ont un rôle de plus en plus important à exercer dans l’édifice des
droits. Elles exercent des compétences,
elles mettent en œuvre des politiques et des programmes et l’apport d’une
Charte municipale des droits serait entre autre d’offrir un encadrement aux
actions des villes. Ils nous ont dit
aussi, que bien arrimée aux chartes canadienne et québécoise, une Charte
municipale ne dédoublerait pas celles-ci.
Ils nous ont aussi précisé que la Ville de Montréal pourrait confier à
une instance administrative le mandat d’appliquer la Charte. Pour les citoyens, le recours auprès d’une
telle instance aurait comme avantage d’être facilement accessible.
Évidemment,
dans notre démarche, le Chantier a aussi consulté le contentieux de la Ville de
Montréal, pour connaître quelles seraient les balises à l’intérieur desquelles
nous aurions à travailler. Le
contentieux nous a indiqué que, nous a confirmé plutôt que la ville a
l’autorité voulue pour adopter par règlement une Charte montréalaise puisque
les villes, de manière générale, sont habilitées à adopter des règlements
généraux pour assurer le bon gouvernement et le bien-être général sur leur
territoire. Toutefois, ils nous ont
fait une mise en garde; une telle Charte ne devrait pas conduire à des
décisions ou gestes qui iraient à l’encontre des lois ou règlements auxquels
les villes sont assujetties.
Alors,
à la suite de ces consultations, le Chantier a établi certains critères qui
allaient guider la rédaction de la proposition. Parmi ces critères, on retrouve évidemment, respecter les
compétences de la ville, et une ville, dans certains domaines, elle
exerce ses compétences de manière exclusive, dans d’autres domaines, j’y
reviendrai, elle va exercer ses compétences avec les gouvernements
supérieurs. L’autre critère qu’on s’est
donné, c’était le critère du respect des limites financières de la ville. Donc l’application d’une Charte ne devait
pas créer des pressions indues sur les finances de la municipalité. L’autre, c’était la question d’avoir un
recours administratif pour le bénéfice des citoyens. C’est là qu’il y a eu des échanges et des discussions, il y a des
gens qui ont indiqués que c’était beau d’avoir des Chartes, mais que si la
Charte n’était qu’une déclaration, on a beaucoup de déclarations et on dit, on
va se retrouver avec ce qu’on appelle une Charte tapisserie. Et c’est pourquoi, qu’après les échanges et
les discussions, le consensus s’est fait à désigner le document une Charte et à
lui rattacher une instance administrative pour voir à son application.
Évidemment
que ce n’est pas parce que le Chantier fait ce consensus-là que le débat est
clos, la question qui est soulevée : est-ce qu’on devrait appeler ça une
Charte? Effectivement, c’est une
question qui est pertinente et qui demeure.
La question a été aussi abordée lors des audiences publiques, nous
allons attendre le rapport de la commission et les recommandations, mais au
départ, l’orientation du Chantier sur la démocratie, c’était celui, évitons la
déclaration tapisserie, allons vers un document qui a plus de prise auprès des
citoyens. Après avoir établi ces
critères-là, nous étions à l’étape de la rédaction, et c’est l’étape la plus
ardue. C’est là que les mots se
discutent, que les virgules se discutent.
Nous
avons fait appel, pour cette étape-là, à des ressources compétentes, on voulait
s’assurer que la proposition, tout en étant adaptée au contexte de la ville,
elle puisse reposer sur les principes généraux et les règles usuelles qui
guident toute élaboration d’une Charte des droits de la personne. Et on a retenu les services de Me Alman et
Me Lamarche, qui tous les deux avaient participés à nos travaux de réflexion
lors de la phase initiale.
Au
fur et à mesure de la rédaction, il y a eu de multiples échanges au sein du
Chantier, entre les citoyens, les fonctionnaires et les juristes. Ce qui, si finalement on fait un bref résumé
en quelques mots de la démarche, on part d’un consensus du Sommet de Montréal,
il y a un projet d’élaboré par le Chantier sur la démocratie qui est déposé à
l’administration municipale, qui se l’approprie, qui l’adapte, la proposition
est soumise à la consultation publique, et éventuellement, il y aura une Charte
qui sera adoptée par le Conseil municipal.
Dans les étapes, si on regarde les ingrédients, l’inspiration est venue
de la Charte européenne, l’élaboration s’est faite avec la collaboration
étroite d’une quinzaine de citoyens, chefs de file dans leurs secteurs
d’activité, on a bénéficié des concerts de juristes experts en droit de la
personne, il y a eu un travail conjoint, citoyens, avocat, fonctionnaires,
élus, et il y a eu un mandat par la suite de consultation du Comité exécutif, à
l’Office de consultation publique.
C’est d’ailleurs le 10 décembre que la proposition a été dévoilée par le
maire de Montréal, monsieur Gérald Tremblay, à l’occasion du 55ième
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Au
début janvier, quelques semaines après cette annonce, nous avons reçu une
lettre de la ville de Saint-Denis, en France.
C’est une des villes instigatrices de la Charte européenne des droits de
l’homme dans la ville, qui ont appuyé la démarche de la Ville de Montréal, qui
ont dit qu’ils étaient très enthousiastes de voir qu’une telle démarche pouvait
aussi prendre place en Amérique. Et ils
suivent de très près l’évolution de cette proposition-là de charte.
Maintenant,
quelle est la particularité de la proposition de Charte montréalaise? Elle a comme particularité de présenter un
équilibre entre les droits, les responsabilités des citoyens et
citoyennes. C’était important d’avoir
ces deux éléments-là et de tenter d’y établir un équilibre. On parle par exemple de responsabilité des
citoyens de promouvoir les valeurs civiques qui assurent le respect des milieux
de vie, le respect et la préservation de l’environnement, les responsabilités
de promouvoir les rapports de bon voisinage.
L’autre particularité, c’est que la Charte se veut un instrument au
service des citoyens et des citoyennes de la ville. Ainsi, les citoyens pourraient s’en inspirer dans leur vie
quotidienne et dans l’exercice de leurs droits et responsabilités. De l’autre côté, la proposition de Charte
servirait aussi de cadre de référence pour les politiques et les programmes et
influencerait les pratiques de la ville, viendrait teinter les prises de
décision. Elle serait, cette Charte-là,
appelée à promouvoir une culture institutionnelle.
L’autre
particularité, c’est qu’on y retrouve une énumération des engagements
spécifiques à la ville selon une modulation des termes. Promouvoir, garantir, assurer, maintenir,
favoriser, au lieu de l’affirmation usuelle, toute personne a droit. Enfin, la proposition désigne le bureau de
l’Ombudsman de la ville de Montréal. Il
y a à la Ville de Montréal, un bureau de l’Ombudsman, il y a un règlement qui a
été adopté, je pense que vous l’avez dans votre cahier du participant, et
l’Ombudsman est en poste depuis novembre dernier, Me Joan Savard.
Donc
la proposition désigne le bureau, une instance neutre et impartiale, pour
veiller à l’application de la Charte, et recevoir les plaintes de ceux et
celles qui estimeraient être victimes d’une atteinte aux droits qui y sont
énoncés. Le rôle de l’Ombudsman c’est
un rôle qui disposerait d’un pouvoir d’enquête, de médiation et de
recommandation, mais l’Ombudsman n’aurait pas un pouvoir de décision. On croit qu’une telle approche stimulerait
l’implantation des valeurs et des droits au sein des modes de fonctionnement
de la ville. Et puis, la Charte, un
autre élément, s’appliquerait uniquement dans les relations entre la ville et
les citoyens. Elle ne s’appliquerait
pas dans les relations des citoyens entre eux.
Maintenant,
qu’est-ce qu’on retrouve dans la Charte?
Le plan de la Charte, il y a le préambule et une première partie, où on
y retrouve les fondements, les principes, valeurs et responsabilités. Je crois que vous avez un exemplaire inclus
dans votre cahier du participant. Il y
a la section deux, partie deux, où on retrouve les domaines d’application qui
ont été retenus. La vie démocratique,
la vie économique et sociale, la vie culturelle, l’environnement, le
développement durable, la sécurité physique et la prestation des services
municipaux. Et dans les parties trois
et quatre, c’est la portée, l’interprétation de la Charte, le rôle et le
recours à l’Ombudsman, et aussi, on prévoit que dans quatre ans, il y aurait
une évaluation de la Charte, dans le cadre d’une consultation publique, ce qui
nous permettrait de voir comment la proposition, comment le projet ou la charte
qui sera adoptée plutôt, comment cette Charte-là va tenir la route et comment y
apporter des modifications en cours de route, pour faire en sorte qu’on adopte
un règlement, un document qui est figé, et qu’après on doit se retrouver dans
cinq, six, sept ans avec et être en mesure d’y apporter des modifications. Donc ça, c’était aussi une de nos
préoccupations.
La
Charte rappelle les grands instruments internationaux du droit de la personne,
elle définit des contenus de droit spécifiques à la ville. Lorsque je parlais des compétences de la
ville, bien, il y a la vie démocratique, l’eau, la circulation, la voirie, les
nuisances, la sécurité physique, qui sont des compétences que la ville exerce
pleinement. Par rapport aux compétences
partagées qu’on retrouve également dans la Charte, il y a l’habitation, la
culture, le transport en commun. Alors
en fonction des compétences, des problématiques, des capacités de la ville,
c’est là qu’on a modulé les verbes dans des engagements.
Le
principal message qu’on retrouve dans la Charte, c’est que la Charte affirme et
reconnaît que nous sommes tous les créateurs, les responsables et les gardiens
de nos vies communes comme montréalais.
Et les gardiens responsables de la qualité de cette vie, tous,
c’est-à-dire, les citoyens, les élus et les fonctionnaires. La Charte se risque également à identifier
les valeurs que partagent les citoyens et les citoyennes de Montréal et qui
constituent le fondement de la société montréalaise. Parmi ces valeurs, il y a la paix, l’inclusion des plus faibles,
la promotion de la diversité, les exigences démocratiques, la conservation du
patrimoine, l’adhésion au développement durable et la culture et la création,
ce sont les principales valeurs qu’on a retenus dans la proposition de la
Charte. Voilà autant de valeurs que la
proposition suggère de reconnaître comme celles des montréalais et
montréalaises, celles qui les définissent et les rassemblent.
Cette
charte se présente donc comme un portrait de nous même, si nous nous y
reconnaissons, nous voudrons agir conformément à cette image et c’est ainsi
qu’elle influera sur nos rapports quotidiens et dans les rapports entre les
citoyens et les employés de la ville.
En résumé, la Charte serait un document officiel du Conseil municipal,
qui énonce des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes de la
ville, pour guider les rapports qu’ils ont ensemble et les aider à développer
pour tous la qualité de vie montréalaise.
Bon, à titre d’exemple, voici quelques engagements qui sont proposés
dans la Charte, si on regarde du côté de la vie démocratique, ce sont des extraits
qui sont placés là, on retrouve la promotion
de la participation publique, on parlait tantôt d’information, alors on pense
que des bases de la démocratie, c’est de fournir aux citoyens et citoyennes des
informations utiles en ce qui concerne la ville, exprimées dans un langage
clair; garantir, on a parlé de consultation, la Charte aussi, un des
engagements, c’est de garantir le caractère crédible, transparent et efficace
des consultations publiques, ce qui fait que lorsque des citoyens y
participent, les citoyens ont confiance qu’ils vont pouvoir influencer la prise
de décision.
Autre
élément, aussi, souvent les citoyens qui veulent participer à une
participation, peuvent le faire au sein d’un organisme, mais il arrive aussi,
que des citoyens sur une rue, par rapport à un projet de développement ou autre
se parlent entre eux sur la rue mais ils n’ont pas de lieux pour se
réunir. Alors l’élément qui est
proposé, c’est de fournir, dans le respect de la réglementation et dans la
mesure du raisonnable, aux citoyens et citoyennes qui souhaitent exercer leur
droit de se réunir afin de discuter des affaires de la ville, des lieux
appropriés pour se faire dans les locaux de la ville.
Au
chapitre de la vie économique et sociale, il y a une problématique de
l’itinérance à Montréal. Alors garantir
aux personnes itinérantes, dans la mesure où elles en expriment le besoin, un
gîte provisoire, immédiat et sécuritaire.
Voilà ici une compétence qui est partagée, qui n’est pas exclusive à la
ville, mais pour des raisons humanitaires, la ville s’engage à garantir un gîte
provisoire, et elle travaille actuellement en collaboration avec les organismes
qui offrent ces services. Au niveau du
logement, c’est de considérer dans la mise en œuvre des droits relatifs au
logement et à un abri, les besoins particuliers des populations
vulnérables. On mentionne notamment les
familles, les personnes âgées, les personnes atteintes d’un handicap physique
ou mental. Également au niveau de la vie
économique et sociale, garantir aux citoyens et citoyennes de la ville, l’accès
à une eau potable de qualité et en quantité suffisante. Il y a aussi à Montréal, une situation
particulière, par rapport à l’état des infrastructures. Et aussi un débat qui se fait, où il y a des
organismes qui aussi veillent à ce qu’il n’y ait pas de tarification d’eau à
Montréal. Mais les citoyens autour de
la table se sont dit, peu importe la nature ou les résultats de ce débat-là, ce
qu’on trouverait intéressant, c’est que dans la Charte, il y ait une disposition
qui garantie que nul ne sera privé de l’accès à l’eau potable pour des motifs
d’ordre économique. C’est-à-dire que si
un jour il y avait un compte de taxe d’eau, on ne couperait pas l’eau parce que
la personne n’a pas payé son compte.
L’autre aussi, c’est de favoriser le transport en commun.
Au
niveau de la vie culturelle, un engagement proposé, c’est de sauvegarder et
protéger le patrimoine culturel, historique, scientifique et architectural
ainsi que le patrimoine naturel de la ville.
Garder accessible, tant au plan géographique qu’économique, des lieux de
promotion et de diffusion de la culture et de l’art et maintenir les
possibilités de fréquentation de tels lieux.
Au chapitre de l’environnement, promouvoir le développement durable en
conciliant la préservation de l’environnement avec le développement économique,
social et culturel. Favoriser
l’amélioration constante de la qualité de l’air, des eaux riveraines et des
sols de la ville. Au niveau de la sécurité
physique, exercer dans l’ensemble de ces interventions une diligence destinée à
assurer la sécurité physique des citoyens.
Et finalement, au niveau des services municipaux, il y a la question de
l’offre des services de manière compétente, respectueuse et non-discriminatoire
et aussi la question de promouvoir la disponibilité de mesures d’accommodement
raisonnables pour les citoyens.
À
la fin, lors du dévoilement de la proposition de Charte, le maire de Montréal,
disait, ce fruit du Sommet, c’est une proposition qui émane du Sommet, c’est un
engagement important du Sommet de Montréal, porte en lui les germes de rapports
plus justes et plus harmonieux, plus responsables et plus fructueux pour les
citoyens et citoyennes, entre eux et avec leur administration municipale. En terminant, pour moi, il importe de
préciser que ce sont bien entendu, des engagements spécifiques à la Ville de
Montréal, et la proposition de Charte des droits et responsabilités des
citoyens et citoyennes s’appuie sur la réalité montréalaise, et nous espérons
que cette démarche pourra contribuer modestement, comme je l’indiquais au tout
début, à votre réflexion. Je vous
remercie de votre attention.
Applaudissements
de l’auditoire
10h55
-
Merci beaucoup Monsieur Patenaude, il est sûr que l’exemple de la Ville de
Montréal, comme il le mentionne, est spécifique à une grande ville. Vous comprendrez que lorsqu’on parle du
Saguenay—Lac-Saint-Jean et de l’ensemble de ses municipalités et villages, tout
en s’inspirant de ce modèle, nous devons être conscients qu’ici, on a un
travail gigantesque à établir, mais le but principal, c’est de se donner un
outil commun, comme citoyens et citoyennes de toutes nos villes et
municipalités, qui peut s’inspirer de la valeur et des réalités de chacun de
nos arrondissements. Et aussi, il
faudra y mettre, bien sûr, la réalité de l’endroit où nous vivons. Il ne faut pas partir en peur avec ça, ce
qu’on vise à établir, c’est un instrument de base collectif, pour le
Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi en étant conscients et en étant responsables
de la valeur de l’image et des réalités des gens auxquels on s’adresse. C’est un travail de longue haleine, mais
vous qui êtes ici, je suis sûr que vous vous engagez avec nous, que dans X
années, mais pas trop longtemps j’espère, on se sera donné cet outil-là. Merci beaucoup Monsieur Patenaude!
Applaudissements
de l’auditoire
Nous
allons terminer avec notre ami monsieur Jules Dufour. Ça me fait plaisir de dire notre ami, parce que Jules, il est non
seulement un de nos membres actifs, mais il est aussi un pilier dans chacune de
nos organisations, on lui dit Jules, et il répond présent. Le professeur Dufour est bien connu au sein
de notre section. Il a été un de nos
conférenciers à plusieurs reprises, il a un doctorat en géographie de l’Université
Laval et il enseigne à l’Université du Québec à Chicoutimi depuis 1971. Au cours des 25 dernières années, il a
effectué des travaux de recherche et de mise en valeur des ressources
naturelles du Canada et sur les efforts de conservation du patrimoine
naturel. Monsieur Dufour a été élu au
sein de la Commission de toponymie du Québec, il est l’actuel Président de la
Section du Saguenay—Lac-Saint-Jean de l’Association canadienne pour les
Nations-Unies. Jules!
Quatrième conférence :
Les droits humains et les libertés
fondamentales :
De l’universalité à la municipalité
-
Alors merci beaucoup Madame la Présidente.
Je
salue mes collègues qui ont participés à ce Forum. Merci beaucoup pour être venus jusqu’ici, parce que souvent on
dit que venir au Saguenay, c’est loin.
Alors
je félicite, en fait je vous félicite tous d’être venus, d’avoir accepté
l’invitation de la Ligue et également la Présidente et également le Directeur
général pour cette initiative extraordinaire et j’espère que dans les Forums
qui viendront, nous serons aussi nombreux, sinon encore davantage et que nous
aurons, le plus possible d’élus.
Combien d’élus dans la région, Normand?
300? Non 360! La salle serait
trop petite!
Alors,
on m’a invité à parler des droits humains et des libertés fondamentales à
l’échelle mondiale, évidemment l’universalité, en aboutissant disons, à une
application à un niveau municipal. J’ai
l’habitude de parler des problèmes mondiaux, je voudrais livrer ma réflexion ce
matin, je sais qu’on dispose de peu de temps.
J’ai préparé un long texte, qui me servira encore et qui pourrait servir
à ceux qui veulent en avoir une copie.
Alors merci beaucoup de m’avoir invité, et félicitations encore une
fois!
Lorsqu’on
parlait tout à l’heure de Charte et de cette possibilité de banaliser ce
concept et ce terme, il faut dire qu’à l’échelle mondiale, le concept de
Charte, est vraiment un concept suprême.
On a lancé la charte de la nature en 1982 à l’Assemblée générale des
Nations-Unies et la Charte de la nature, ça a une force; c’est très
important. On veut avoir une Charte de
la terre, en 1992 nous voulions lancer la Charte de la Terre. Elle existe déjà, mais elle n’est pas lancée
officiellement. Une Charte normalement
est très contraignante, c’est un élément contraignant et les États qui
adopteraient et qui accepteraient une Charte de la Terre, bien auraient à
respecter davantage la Terre et l’humanité.
Je l’espère, nous devions l’avoir en 1995, et déjà nous sommes rendus en
2004, le temps passe vite.
Alors,
donc, juste la deuxième image que je vous montre, c’est un peu juste pour vous
la montrer, madame Simard a fait part de ma participation à certaines activités
ici dans la région, mais je travaille à tous les niveaux; international, au
niveau canadien, au niveau du Québec et au niveau local. Et là, vous avez la liste des organismes
dans lesquels je travaille. Je suis
très fier d’être maintenant sur le Comité de l’environnement de Chicoutimi, et
nous avons les représentants ici, le Directeur et d’autres membres, alors je
suis très heureux d’être avec eux dorénavant pour travailler avec eux, pour
améliorer la situation de notre environnement dans la ville.
Donc
mon exposé portera sur trois éléments majeurs.
Donc trois éléments, l’Organisation des Nations-Unies et la protection
de nos droits collectifs et individuels;
les dangers actuels qui les menacent, et là ce sont toutes mes
inquiétudes; Donc les dangers qui les
menacent, toutes mes inquiétudes et la nécessité de les promouvoir davantage
sur le plan régional et local, ce qui est l’objet de notre Forum, avec la
création d’une Charte régionale des droits des citoyens et citoyennes, une
Charte régionale ou une Charte municipale des droits des citoyens et citoyennes.
Je
voudrais, tout simplement ici, vous ne pourrez pas le lire, mais je voudrais
tout simplement rappeler que les Nations-Unies depuis 1945, depuis leur
fondation, ont travaillé sur les droits humains. La Charte même des Nations-Unies est un instrument pour la
défense des droits. Et les
Nations-Unies ont donc bâti des instruments fantastiques pour la défense des
droits, et ces instruments-là sont supposés être entre les mains des différents
gouvernements, qui doivent les utiliser, les appliquer et les faire respecter,
et malheureusement, ce n’est pas ce qui se passe à l’échelle mondiale depuis
1945, puisque nous avons eu 200 guerres qui ont fait 60 à 70 millions de
victimes. Même le droit à la vie a été
bafoué dans ces 55 dernières années, ces 60 dernières années.
Je
voudrais tout simplement dire d’abord que la protection des droits humains et
des libertés fondamentales est un enjeu mondial majeur dans le contexte de la
mondialisation de l’économie dont les processus marginalisent et excluent des
centaines de millions de personnes à travers le monde. En fait à l’apartheid Nord-Sud, s’ajoute
dans chaque pays une augmentation croissante des pauvres, qui sont de plus en
plus marginalisés et qui voient sans cesse se détériorer leur condition de
vie. C’est le constat de la Banque
Mondiale. La Banque Mondiale
normalement ne parle pas tellement de cette situation, et dans son dernier
rapport annuel elle dit : « La population mondiale vivant dans
le dénuement absolu, avec moins de 1 dollar par jour totalise un milliard cent
millions de personnes. La lutte contre
la pauvreté est loin d’être gagnée; la situation se dégrade en Afrique, en
Europe orientale et en Asie centrale. »
Ce sont les termes mêmes du rapport de la Banque Mondiale.
Cette
situation que l’on constate et que l’on déplore un peu partout dans le monde,
l’Organisation des Nations-Unies cherche depuis des décennies à la changer de
manière à ce que la majorité puisse sortir de la pauvreté et de la misère. Trois milliards de personnes ont moins de deux
dollars par jour pour vivre, et de ces trois milliards, la moitié sont des
enfants.
C’est
à l’intérieur des Sommets mondiaux que le message des Nations-Unies, concernant
la nécessité de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés
fondamentales et de combler les besoins essentiels, est transmis de façon
solennelle, en particulier le Droit à la vie, et on l’a dit tout à l’heure et
on l’a répété, le Droit au développement durable. J’ai participé au Sommet de la Terre de Rio en 1992, le même
message a été lancé, on a demandé un engagement de tous les États, non pas un
désengagement, on avait demandé 125 milliards de dollars pour la décennie, mais
on a réussi à ramasser 7 milliards de dollars, alors que le budget militaire
mondial n’a jamais cessé de croître.
Même après la fin de la guerre froide.
Et cette année, je vous montrerai des photos tout à l’heure, des images,
cette année, le budget mondial des dépenses militaires, le Canada en fait
partie, augmente de façon considérable, au détriment des autres secteurs de
l’économie. Et à mon avis, c’est une
atteinte fondamentale aux droits humains, non c’est-à-dire, aux droits de
l’humanité.
L’ONU
depuis sa création a permis ou encouragé l’adoption d’un très grand nombre de
traités et de conventions dont la portée est mondiale. Ce que vous avez sur l’écran, c’est une
partie. Vous avez donc des traités
concernant les défenseurs des droits de l’homme, donc la Ligue des Droits et
Libertés; le droit à l’autodétermination, la lutte contre la discrimination,
toute une série de résolutions et de conventions; droits des femmes; droits de
l’enfant, il faut se le rappeler, esclavage, servitude, travail forcé et
institutions et pratiques analogues; les droits de l’homme dans
l’administration de la justice; protection des personnes soumises à la
détention et à l’emprisonnement, tous ces instruments sont à votre disposition
sur le Net, c’est simplement la liste que je vous montre ici.
Liberté
de l’information, liberté d’association, politique de l’emploi, mariage et
famille, enfance et adolescence, bien-être, progrès et développement dans le
domaine social, droit à la culture, coopération et développement culturel,
nationalité, apatride, asile et réfugiés, crimes de guerre et crimes contre
l’humanité, y compris le génocide, droit humanitaire, et vous savez que nous
avons maintenant une convention, la Convention d’Ottawa pour l’élimination des
mines anti-personnelles, qui constituent une atteinte, une violation aux droits
les plus fondamentaux dans plusieurs pays de la planète, et on en aura encore
pour des centaines d’années avant d’éliminer ces mines anti-personnelles.
Alors,
pour leur application, évidemment, elle a créé, l’ONU, des organismes qui
peuvent agir sur un plan planétaire. La
Commission des droits de l’homme, est le principal organe directeur en matière
des droits de l’homme. Composée de 53
pays membres, elle réalise des études, formule des recommandations, et rédige
des conventions et déclarations internationales relatives aux droits de l’homme. De même elle enquête sur des allégations de
violation des droits de l’homme, et s’occupe des communications relatives aux
droits de l’homme. La Commission s’est
dotée de plusieurs organes subsidiaires dont la sous-commission de la lutte
contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.
Entre
1992 et 2004, plus d’une dizaine de conférences mondiales organisées par les
Nations-Unies ont mis au premier plan le respect des droits humains et des
libertés fondamentales. Les sommets sur
l’environnement et le développement de Rio, auquel je faisais allusion, en 1992
et de Johannesburg en 2002 ont proposé des plans d’action en faveur du Droit
fondamental au développement durable.
En particulier, nous avons aussi la Déclaration du millénaire auquel je
vais me référer un peu plus tard.
Les
autres conférences mondiales et notamment celle du Caire sur la population et
le développement en 1994, celle sur le développement social, à Copenhague en
1995, celle sur les femmes à Beijing en 1995 et celle sur l’habitat à Istanbul
en 1996 et d’autres qui ont été tenues par la suite, ont souligné dans leur
déclarations finales, l’importance primordiale de la protection des droits
humains et des libertés fondamentales.
La définition, l’affirmation, la reconnaissance et la protection des
droits humains sont inscrites dans les pactes, déclarations, chartes et traités
que nous venons de voir.
J’aimerais
ici vous commenter, maintenant les cartes que j’ai inscrite dans ce montage et
je vous donnerai ensuite une idée des grands dangers qui pèsent sur le respect
des droits à l’échelle mondiale et qui pèsent aussi sur nos droits ici, dans
notre pays et dans notre région. Avec
la mondialisation de l’économie, avec le désengagement des États, avec
l’élimination des frontières en ce qui a trait aux échanges commerciaux, eh
bien nous sommes placés, comme dans n’importe quel pays du monde, nous sommes
menacés comme les autres.
Ici
vous avez la carte qui montre la concentration de la richesse dans le nord par
rapport à la population. Et on peut
dire, à l’heure actuelle, que cette concentration de la richesse augmente dans
les pays riches et évidemment au détriment de l’ensemble de l’humanité. Ce qui veut dire, qu’environ 10 pour cent de
la population mondiale va chercher 90 pour cent des ressources, et donc, il
reste très peu pour le reste. La carte
qui suit, le montre très bien, une carte qui était présentée à Johannesburg en
2002, donc, l’Amérique du Nord, l’Europe de l’Ouest, le Japon, en fait
concentre ce 90 pour cent des ressources, et le reste, voyez un carré vaut,
l’équivalent d’un carré comme celui-ci vaut 100 milliards de dollars, alors il
en reste très peu pour l’Amérique latine, pour l’Afrique, l’Afrique disparaît à
toutes fins pratiques et pour l’Asie centrale et l’Asie en général.
Je
vous parlais tout à l’heure des dépenses militaires, qui à mon avis, est une
violation flagrante des droits de l’humanité, eh bien, lorsqu’on a parlé des
armes de destruction massive, les armes de destruction massive qui coûtent des
fortunes colossales, qui ont coûté des fortunes colossales, en particulier les
armes nucléaires. Alors les armes
nucléaires sont représentées ici, et l’essentiel des armes nucléaires, les 30
000 ogives que nous avons sur la planète, sont concentrées dans les cinq pays
membres permanents du Conseil de sécurité, qui ont droit de veto, et qui donc
peuvent décider du sort de l’humanité.
Alors vous avez évidemment, la Chine, la Fédération de Russie, les
États-Unis, la France et l’Angleterre qui ont l’essentiel des armes de
destruction massive, y compris les armes biologiques et les armes radiologiques
de même que les armes chimiques, alors cette carte, elle est sur le Net.
Ici,
vous avez les dépenses militaires, en 2001, évidemment les grands joueurs, ceux
qui dépensent le plus ce sont les États-Unis, cette année 404 milliards de
dollars, sans compter les dépenses en Irak et en Afghanistan, ce qui est à mon
avis, encore une fois, quelque chose d’absolument inacceptable, intolérable et
surtout une présence maintenant globale des États-Unis dans tous les pays du
monde, je vous montrerai une carte là-dessus.
La recherche de ressources stratégiques entraîne des guerres, des
conflits, ils sont surtout concentrés en Afrique, en Asie, un peu en Amérique
latine, et elles sont menées, ces guerres et elles sont financées par les pays
riches, les pays qui vendent des armes et qui évidemment, les exportent à ces
pays pauvres.
Les
principaux fournisseurs au tiers monde, les principaux fournisseurs entre 1991
et 1998, vous avez ici la liste, les États-Unis ont vendus aux pays pauvres
pour une somme de 53 mille milliards de dollars, pendant cette période. Donc vous avez ici les cinq membres du
Conseil de Sécurité, permanent, qui sont les plus grands fabriquants, producteurs
et exportateurs d’armes dans le monde.
Qui font 500 000 morts par année, surtout des femmes et des enfants, de
l’ordre de 90 pour cent. Le Canada,
voyez, apparaît sur la liste. Les
fournisseurs et acheteurs, évidemment surtout les États-Unis, partout dans le
monde, la Russie et l’Europe de l’Ouest, donc toujours les mêmes qui vendent
des armes, et qui les fabrique et qui les vendent. Et le seul fait de fabriquer une arme qui tue une personne
humaine est un geste criminel.
Cette
carte, qui vient d’être publiée, nous montre que les États-Unis sont dans 156
pays avec des troupes à l’heure actuelle, qu’ils ont des bases militaires dans
63 pays, et qu’ils ont 702 bases militaires dans l’ensemble de la planète et
sont en train d’en construire de nouvelles, y compris au Mali, au Maroc, au
Sénégal, en plein désert, où ils n’en n’avaient pas, et cette carte est bien
documentée par Charmel Johnson, qui a écrit beaucoup sur ces questions, un
américain de la Californie.
Donc
un danger considérable, nous menace, surtout depuis le 11 septembre, c’est une
présence, c’est une puissance militaire, politique et économique à peu près
absolue, sur l’ensemble de l’humanité.
Et les mouvements de résistance, qu’on appelle la guérilla, ce sont tout
simplement les peuples qui cherchent à se soustraire à cette domination. Ici vous avez tous les mouvements populaires
qui se sont déjà formés en Amérique latine et en Amérique centrale, et en
particulier en Colombie, où la lutte continue.
Et ce sont surtout les autochtones, j’avais tout un chapitre sur les
autochtones, qui sont menacés, qui sont les victimes de cette conquête, en
particulier, en Colombie, où le Gouvernement central est appuyé par les
Américains, est financé par les Américains et évidemment, c’est une bourgeoisie
qui veut la disparition absolue des FARC et de l’armée de libération nationale,
qui sont tout simplement des citoyens, comme nous, qui veulent survivre. La même chose en Afrique, c’est encore une
fois ici, des accords de coopération militaire entre la France et certains
pays, c’est la domination du militaire donc, au détriment du développement
économique et social.
Le
budget de la recherche militaire dans les pays du G8, alors énorme aux
États-Unis et en Europe de l’Est de même qu’un peu au Japon. Alors pour moi, l’origine de tout ça, c’est
un modèle économique actuel, qui correspond au libéralisme économique, un
capitalisme laissé sans contrôle qui entraîne, en fait une spirale de la
destruction de l’humanité et donc de la destruction des droits les plus
fondamentaux, c’est-à-dire, le droit à la vie.
Sur
le plan économique, ce sont les multinationales, ici vous avez les 500 plus
grandes multinationales, il y en a en fait 65 000 sur la planète, qui ont 850
000 filiales, et qui veulent s’accaparer de tout le marché mondial. On le voit ici dans la région, il y a une
conquête qui se fait progressivement, et le commerce est en train de nous
échapper, et les multinationales entrent maintenant dans les services, veulent
prendre en place tous les services, pourquoi?
Parce que c’est cinq mille milliards dollars par année, donc c’est un
marché extraordinaire pour ces multinationales.
La
résultante de ce système économique, je vais essayer d’aller assez vite pour
finir les diapos et puis lire ma conclusion.
Une des conséquences majeures de ce système de domination du nord sur le
sud, c’est dans le Sud la concentration de gens dans de grandes villes, et ici
vous avez sur une image satellitaire la Ville de Mexico, concentrés dans un
site absolument abominable, 25 millions d’habitants, j’y ai vécu pendant un an,
et c’est comme ça dans la plupart des villes du tiers monde, des villes
absolument invivables, où les droits les plus fondamentaux ne peuvent pas être
respectés.
Et
ici, depuis le 11 septembre, cette carte montre, elle est bâtie par Amnistie internationale et par The Economist, nous montre la régression
des droits en matière de droit de l’homme, depuis le 11 septembre 2001. Surtout avec l’adoption des lois
anti-terroristes, la Ligue d’ailleurs s’est penchée sur la question il y a déjà
un an et demi, il me semble que c’était le 8 mars 2002. Et vous voyez cette image, qui apparaît sur
le Net, vous pourrez la trouver, nous montre que dans 35 pays ici, on a pris
des dispositions pour réduire les libertés, faire des atteintes flagrantes aux
droits humains et en particulier en réintroduisant la torture, qui à mon avis
est absolument abominable. Le Canada
n’échappe pas, le Canada parmi les 15 pays les plus liberticides après le 11
septembre, apparaît en troisième lieu.
Alors la loi C-36 et les autres dispositions qui ont été prises, ont
réduit nos libertés de façon significative, sans qu’on s’en rende compte, de
façon sournoise, l’analyse a été faite par la Ligue, et je pense que nous en
sommes tous conscients, mais il faut avoir toujours ça à l’esprit, il faut être
inquiet.
Donc
ici dans 16 pays et dans d’autres pays, des mesures seront prises de sorte
qu’on se retrouve avec une régression en matière des droits de l’homme, alors
que sur le plan local nous voulons augmenter nos droits, sur le plan global on
est en train de les mettre en danger de façon considérable. Alors j’ai mis dans mon texte la liste des
16 pays avec toutes les dispositions qui ont été prises, des 15 pays, qui ont
commencés à diminuer nos libertés de toutes sortes de façon, liberté
d’expression, liberté de manifestation, etc.
À
Johannesburg on a lancé le plan d’application de Johannesburg pour 2015,
c’est-à-dire, éradiquer ou au moins diminuer de moitié la pauvreté dans le
monde, cet objectif ne sera jamais atteint avec l’attitude générale des
États-Unis à travers le monde. Et ce
que je propose moi, depuis 20 ans, pour une sécurité globale de la biosphère,
et donc un respect des droits, c’est un désarmement général et complet,
restaurer l’environnement, surtout l’atmosphère, les écosystèmes terrestres et
marins. Vous savez que la mer à l’heure
actuelle est en grand danger, les coraux vont disparaître peut-être d’ici 30
ans, tous les coraux de la planète sont en train de blanchir, le dernier
rapport du PNE est très clair. Et il y
a maintenant 150 déserts biologiques dans la mer, selon le dernier rapport
rendu publique il y a deux semaines.
Alors si les ressources de la mer disparaissent, et si la
désertification continue à l’échelle planétaire, j’envisage, et je vous le dit,
moi je vais être mort à ce moment-là, j’envisage l’extinction de l’espèce
humaine.
Conserver
les ressources vivantes, travailler sur le développement durable et évidemment
l’élimination de la pauvreté et la répartition équitable des ressources,
éduquer à l’environnement, au désarmement et à la paix, et évidemment protéger
les droits humains et les libertés fondamentales. Ça reste la seule façon d’assurer la sécurité globale de la
biosphère et le respect des droits les plus fondamentaux.
Et
là, je vais tout simplement donner pour finir, donner mon point de vue sur le…
Alors, voyez un peu mes inquiétudes, elles sont nombreuses, parfois ma femme me
demande comment je fais pour vivre, parce que je suis tellement inquiet, je ne
dis pas que ça a ruiné ma santé, mais presque.
Quand on commence à faire cette analyse, on devient très inquiet. Le contenu des instruments juridiques,
déclarations, pactes et conventions établies par l’ONU, adoptés et ratifiés par
les États membres de l’Organisation doit être intégré dans des situations
nationales, on a fait allusion à ça tout à l’heure. Et doit être appliqué de façon concrète dans tous les aspects de
la vie quotidienne. Les États, et on
l’a dit tout à l’heure, madame Lavoie l’a bien dit, les États ont cette
responsabilité première de s’assurer que la Charte des droits de la personne
soit respectée dans tous les secteurs de l’activité humaine. Des organismes de surveillance, comme la
Ligue constitue un organisme de surveillance, doivent veiller à ce que les
gouvernements assument leur responsabilité en cette matière. De nombreuses Organisations
non-gouvernementales assurent cette fonction, mais des municipalités peuvent
aussi se joindre à elles pour promouvoir la reconnaissance et le respect des
droits humains et des libertés fondamentales.
Une
Charte municipale des droits des citoyens et des citoyennes, s’inscrit dans ce
contexte en s’avérant une référence primordiale pour l’application des
conventions internationales et de la Charte nationale des droits et libertés
fondamentales, sur le plan local. Les
citoyens et les citoyennes en se référant à ce document peuvent non seulement
prendre conscience des droits et des libertés fondamentales que doivent
respecter les instances gouvernementales, mais ils sont en mesure avec leurs
élus, de faire valoir avec plus de force, non seulement l’existence de ces
droits et de ces libertés, mais aussi d’amener ceux et celles qui sont
responsables à les respecter. Il faut
que les citoyens et citoyennes s’unissent autour d’un tel symbole pour qu’on
situe une charte. Pour exiger le
maintien voire l’amélioration des programmes sociaux qui sont en danger. Qui sont toujours en danger.
Il
importe que la lutte pour la justice sociale se fasse sur le terrain, et la
municipalité a souvent été le théâtre de cette lutte et doit continuer de
l’être. Je souhaite que l’on puisse
dans un proche avenir concrétiser cette idée de l’implantation, comme à
Montréal, d’une Charte municipale des droits et libertés des citoyens et des
citoyennes, et que ce concept puisse s’étendre à l’ensemble des municipalités
du pays.
Alors,
pour conclure, la Déclaration universelle des droits de l’homme, de même que la
Déclaration du millénaire, constituent évidemment des références importantes,
mais la première est la référence mondiale de la définition des droits et des
libertés fondamentales. Cependant,
selon les cultures, les différents contextes géopolitiques, elle peut être
interprétée de manière variable. Dans
un monde idéal, même si toutes les dispositions étaient prises pour assurer la
protection des droits humains, on observerait quand même des inégalités, des
disparités dans l’application des normes, les équilibres étant en soi difficile
à maintenir.
La
protection des droits s’inscrit dans un contexte où il importe de connaître en
profondeur les facteurs à l’origine des inégalités, des inégalités économiques
et sociales, ce qui permet d’agir sur eux, et ce à toutes les échelles, comme
je l’ai montré tout à l’heure, internationale, nationale, régionale et
locale. Le Sommet du millénaire a
repris dans une certaine mesure les objectifs de la Déclaration universelle des
droits de l’homme en définissant les actions à poser afin de faire respecter
ces droits dans tous les pays du monde.
Droit au développement durable, droit à la vie, droit à un environnement
sain, droit à l’autodétermination, ce que l’on retrouve dans la Charte de
Montréal aussi, droit à l’alimentation, droit à une eau de qualité, droit à la
liberté d’expression, droit de manifester librement, droit au logement, droit à
l’éducation, droit aux services de santé etc.
La
municipalité se doit d’être le terrain privilégié pour que s’exercent ces
droits universels dans un cadre de solidarité et de coopération. Je vous remercie beaucoup de votre
attention.
Applaudissements
de l’auditoire
11h25
-
Merci beaucoup Monsieur Dufour! Ce que
monsieur Dufour fait sur le plan local et à l’international, bien sûr, nous lui
en sommes très reconnaissants. Parce
que c’est bien sûr que l’ensemble des gens qui sont ici ne pourraient fournir
ce travail. Cependant, ce sera
peut-être un baume pour lui, de penser que nous allons commencer dans chacun de
nos petits arrondissements à faire ce qu’il fait sur un plan plus large. Notre devoir, ça va être de faire sentir aux
gens qui sont là, qui nous représentent, - les élus -, de leur faire sentir,
qu’ils sont là pour nous. Et les gens
de ma génération, avec les cheveux blancs, en ont vu passer plusieurs
élus. De toutes les générations, à
partir du début de ma collaboration dans le milieu communautaire, ça fait 50
ans et plus, j’en ai vu passer plusieurs.
J’ai
connu monsieur Tremblay alors qu’il était dans la classe de mon fils, je le connais
très bien. Cependant, mon devoir, c’est
de lui faire sentir que je bâtis pour l’avenir, avec vous tous, on va bâtir
pour l’avenir. On va bâtir pour nos
enfants. Et de leur rappeler que les
élus passent mais que les citoyens et les citoyennes demeurent. Là-dessus, on va prendre une courte période
de questions, je pense peut-être une vingtaine de minutes, parce que chacun
d’entre nous, on a hâte d’aller dîner, et en fin d’après midi, on pourra
échanger plus longuement. Mais on va se
donner une période de 15-20 minutes de questions, si ça vous plait, pour que
vous ayez, peut-être plus fraîches à la mémoire les questions que vous voudriez
poser à nos invités.
Gênez-vous
pas si vous en avez le goût, en vous identifiant s’il vous plaît.
-
Ma question s’adresse à monsieur Jean.
J’ai bien aimé votre présentation, mais moi, j’aimerais savoir c’est
quoi que le support que le SACA offre à la Ligue des Droits et Libertés de la
Personne dans ce qu’ils font aujourd’hui?
Est-ce que vous appuyez, est-ce que vous allez donner un appui, où
voulez-vous en venir au juste, qu’est-ce que vous faites? Je ne sais pas si vous comprenez le sens de
ma question.
-
Oui il comprend, mais je vais vous dire, je ne réponds pas pour lui, mais je
vais vous dire que si on est ici aujourd’hui, c’est parce que le SACA nous
subventionne, non seulement pour la survie de notre organisme, ça fait quelques
années qu’on a eu la chance d’être reconnu par le SACA dans le but de donner
des services plus élaborés, à savoir du personnel. Notre Directeur général est à temps plein, et pour l’activité
d’aujourd’hui, et on espère que ça va durer encore plusieurs années, pour la
journée d’aujourd’hui on a eu aussi un montant spécifique.
-
Je sais, mais ce que je veux dire, est-ce que vous appuyez les démarches qu’ils
font, ou si simplement, bien simplement, c’est beaucoup puisque vous donnez des
petits sous, mais est-ce que le SACA appui la mission de la Ligue des Droits et
Libertés de la personne?
-
Actuellement, dans notre travail, pour ce qui est de la Ligue on l’appuie
régulièrement, et dans le fond, tout organisme communautaire, ou organisme des
groupes sociaux aussi qui sont intéressés par la défense des droits, des droits
collectifs, qui soient des droits reconnus actuellement ou en émergence comme
on dit dans mon document, nous on est en mesure actuellement de faire des
activités pour supporter, mais pas remplacer le travail des gens à la base,
parce qu’on n’a pas l’expertise. Donc
ce qu’on a fait concrètement, et on est dans une intervention, je vous dirais
où eux sont sur le terrain, nous on est plus dans une intervention peut-être
sur le plan national. Le fait de faire
reconnaître la défense collective des droits à un niveau gouvernemental, dans
le contexte juridique canadien, actuellement québécois, c’est un tour de force
d’une part.
Et
maintenant, ce qu’on essaie de faire, c’est d’aller un petit peu plus loin, et
justement, les activités comme aujourd’hui, on se déplace, mais le gros du
travail, c’est des organismes comme la Ligue aujourd’hui qui fait l’activité,
qu’il faut saluer. Le SACA, on n’est
juste en support, mais par contre, on essaie de créer cette espèce de
voie-là! Quand je regarde le projet de
Charte, moi je dis génial! Les citoyens
peuvent avoir une place dans ce projet de Charte-là, on va le promouvoir, on
dit par contre, faites attention, le droit d’association des citoyens aussi
dans une cité devrait être reconnu et de le dire très clairement!
-
Merci beaucoup pour tout le monde, vous avez fait une belle présentation.
-
Nancy Moreau, je représente le Centre de femmes du pays de Maria-Chapdelaine, à
Dolbeau-Mistassini. En ce qui concerne
les conférences, pour ma compréhension personnelle et pour plusieurs
d’entre-nous quand on va retourner au lac, est-ce que ce serait possible de
traduire Ombudsman? Je ne comprends pas
ça moi.
-
Ombudsman est un terme générique qui prend ses origines en Suède. Souvent les Américains vont traduire
Ombudsman quand ils le mettent au pluriel par « Ombudsmen », mais c’est parce qu’ils pensent que tout
est anglais. Alors ce n’est pas un mot
anglais, c’est un mot suédois qui veut dire : celui qui parle au nom
d’autrui.
Alors,
à travers le monde, ça s’est développé de plus en plus. Ça prend différents noms, ça reste un terme
générique, c’est un peu comme le mot Charte, comme je disais tout à l’heure,
c’est un peu banalisé. Maintenant, il y
en a plusieurs qui prennent le terme Ombudsman, mais le véritable Ombudsman est
l’Ombudsman de type parlementaire, ça veut dire qu’il a un statut
d’indépendance, il est nommé par une assemblée législative. Il existe actuellement l’Institut international
de l’Ombudsman qui reconnaît comme tel qui sont les véritables Ombudsman, qu’on
dit purs ou qu’on dit classiques. Mais
enfin par contre, sans rejeter les autres, parce que tous ceux qui travaillent
dans le domaine des droits, je pense qu’en fait, il faut le reconnaître et
apprécier leur travail. Sauf que, ce
qui caractérise un Ombudsman, c’est son indépendance, son indépendance lui
donne une certaine légitimité. Ce qui n’empêche
pas la crédibilité des autres, la crédibilité, on le dit souvent, on se la
construit. Mais la légitimité c’est
quelqu’un d’autre qui nous la donne.
Alors
un Ombudsman, normalement est indépendant, de l’autorité qui le nomme, à titre
d’exemple, celui que je représente, le Protecteur du citoyen, qui est une
Protectrice actuellement, la Protectrice du citoyen du Québec, est nommée par
l’Assemblée Nationale, au deux tiers des membres, traditionnellement ça a
toujours été à l’unanimité, parce qu’au deux tiers des membres, ça veut dire
qu’il doit y avoir des négociations , mais elle ne relève ensuite d’aucun
ministre. Elle ne peut être démis de
ses fonctions pour une période de cinq ans, alors ce qui lui donne une certaine
indépendance, comme celle qu’a le vérificateur général.
Alors
voilà, c’est ça le terme Ombudsman.
-
Oui Myrtha!
-
Oui bonjour, moi je voudrais savoir, pour la Charte de Montréal, Monsieur
Patenaude, vous parlez justement d’un Ombudsman qui va être nommé par le Conseil
municipal, à ce qu’on a vu. Comment il
peut être juge et partie? Comment vous
faites pour que cette personne ne soit pas… En fait, moi je pense que si on
nomme un Ombudsman dans Ville Saguenay, ça va probablement être un ami de je ne
sais pas qui là, (Rires de l’auditoire)
mais on se pose une question quand vous autres, votre façon de faire, c’est le
Conseil municipal qui nomme l’Ombudsman, alors vous dites en cas de conflits
d’intérêt il pourra y avoir l’adjoint de je ne sais pas qui. Mais je me demande comment il peut avoir un
recul de la façon qu’il est nommé. J’ai
un petit, gros point d’interrogation par rapport à sa façon de travailler.
M. Jules Patenaude, Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :
-
Écoutez, je vais vous donner un premier élément de réponse, et peut-être que Me
Lavoie va pouvoir compléter, elle est plus spécialiste du rôle du Protecteur du
citoyen et de cette fonction-là d’Ombudsman.
À la Ville de Montréal, la personne a été choisie à la suite d’un concours. Il y a eu un processus avec une firme qui
est partie à la recherche de candidats et de candidates et c’est à travers ce
processus-là de transparence que la personne a été choisie.
Maintenant,
c’est un règlement, c’est nouveau, c’est un règlement du Conseil
municipal. Avant, dans l’ancienne Ville
de Montréal, il y avait un médiateur, mais cette fonction là était occupée par
un élu, et à la fin de son mandat, à la fin de vie de l’ancienne Ville de
Montréal, l’élu en question avait aussi recommandé que ça soit une personne
indépendante, externe à la fonction publique et externe, forcément au Conseil
municipal, et avec la création de la nouvelle ville, et le Sommet de Montréal,
ça a été un engagement, un des premiers engagements, de créer un poste d’Ombudsman
à la Ville de Montréal.
Il
y a eu l’adoption du règlement, l’Ombudsman par contre, si ma mémoire est
bonne, est nommé par, il n’y a pas un vote des deux tiers, mais c’est des
mesures, c’est des questions qui ont été soulevées lors des audiences publiques,
on va voir ce que la Commission va en dire.
Ça a été un processus de sélection par une firme externe spécialisée.
-
Ça va? Est-ce que ça répond Myrtha?
Mme Nicole Villeneuve, Groupe d’action bénévole Entre-deux de Saint-André :
-
Nicole Villeneuve, je suis présidente de l’Action bénévole Entre-deux de
St-André. Tout d’abord, félicitations à
nos quatre conférenciers, c’était très intéressant!
Ma
question s’adresse à monsieur Patenaude.
On dit la Charte des droits et libertés, la Charte universelle, des
droits et libertés, la Charte
canadienne des droits et libertés, la Charte québécoise des droits et libertés,
mais moi je trouve que votre Charte, selon mon impression, je veux savoir d’où
ça sort, vous l’avez appelé Charte montréalaise des droits et responsabilités
des citoyens et citoyennes de la Ville de Montréal. Pourquoi vous avez indiqué le mot responsabilité? J’ai l’impression que ça fait un nom, des
ouvrages qui sont plus compliqués, mais
j’aimerais que vous m’expliquiez d’où ça vient ça.
M. Jules Patenaude, Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :
-
Écoutez, ça vient, là aussi, ça vient de, lorsque les gens ont participé au
Sommet de Montréal, et qu’on a commencé à discuter dans les forums qui ont
précédés la tenue du Sommet, qu’on a commencé à discuter une proposition de
Charte, en faisant référence à la Charte européenne. Les points de vue qui étaient soulevés et qui étaient partagés
par bon nombre, c’est que on a des droits, mais on n’a pas juste des droits; on
a des responsabilités.
Et
c’est à partir de ça que ça a fait son chemin.
Il fallait préparer et définir une proposition de Charte qui ferait
qu’on aurait la balance. On aurait à la
fois des droits, les gens ont des droits, ont des responsabilités, et ça serait
mis de l’avant de tenter de trouver un équilibre entre ces deux éléments-là
dans une Charte.
Alors
ça a été la préoccupation qui est ressortie et qui a été reprise au Sommet de
Montréal et c’est pour cette raison qu’on a toujours appelé ça la Charte
montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes.
Mme Nicole Villeneuve, Groupe d’action bénévole Entre-deux de Saint-André :
-
Je vous félicite vous et votre groupe d’avoir pensé que on n’a jamais un droit
sans avoir un devoir ou une responsabilité.
Merci!
- D’autres questions? Oui, allez!
-
Ma question s’adresse à M. Dufour. Vous
avez parlé des Nations-Unies, de l’Organisation des Nations-Unies qu’on dit
l’ONU. Eux-autres, ils s’occupent
beaucoup du maintien de la paix dans l’univers. Ils vont envoyer des casques bleus, ils vont envoyer des soldats,
ils vont faire la guerre qu’on appelle classique. Mais je voudrais savoir, l’ONU n’arrive pas à réaliser l’objectif
qu’il se donne. Pour quelle raison?
-
Bien, vous savez, que l’an passé on a vécu tous! Toute l’humanité a vécu un moment extrêmement noir, un moment
extrêmement triste, tragique, on a dit non à la guerre, et pourtant la guerre
s’est faite quand même. L’ONU en fait,
c’est la voix de l’humanité, l’ONU évidemment est formée par les pays membres,
par des membres, des pays, qui actuellement, en fait dominent, en fait il y a
un certain nombre qui dominent l’Organisation, qui empêchent l’Organisation
d’atteindre ses objectifs, qui boycottent à un certain point certaines
activités de l’ONU. De toute sortes de
manières, vous savez que les États-Unis se sont retirés en 1984 de l’UNESCO,
ils sont revenus dernièrement.
Ils
ont boycotté l’Organisation sur le plan financier, l’Angleterre a fait la même
chose, Singapour avait fait la même chose en 1984. Nous avons donc des membres que j’appelle moi, contrevenants ou
moribonds, qui ne veulent pas que l’Organisation fonctionne et atteigne ses
objectifs. Et l’an passé, c’était un
symbole, nous avions un pays ou deux avec des gens qui les suivaient, des pays
qui les suivaient, qui voulaient la guerre, qui veulent toujours la guerre pour
régler les conflits, pour atteindre leurs objectifs. Et vous aviez de l’autre côté toute l’humanité qui disait
non. L’humanité disait non. Alors l’ONU, ça a été un échec pour l’ONU
l’année passée.
L’intervention
également en Somalie a été un moment tragique pour l’ONU, même chose pour le
Rwanda. Alors l’ONU en fait est formée
par des pays, mais ce qu’on recherche actuellement pour améliorer le
comportement de l’ONU, c’est la réforme du Conseil de Sécurité. Écoutez, les cinq membres qui veulent la
guerre et qui la prépare, ont un droit de veto, ils sont des membres
permanents, ils ont un droit de veto.
Alors cette réforme-là, on cherche à la faire depuis 1995, partout dans
le monde, on s’acharne à vouloir changer ça, à élargir également le membership
du Conseil de Sécurité. Mais à l’heure
actuelle, on est comme on dit, on a une Organisation qui ne peut pas atteindre
ses objectifs, c’est-à-dire, mettre en priorité le développement économique et social,
et donc le respect des droits humains fondamentaux.
Alors
quand on consacre autant de ressources à la guerre, et ça ne s’arrête pas. On pensait que ça allait finir avec la fin
du 20° siècle, on voulait commencer un 21° siècle dans la paix, mais là c’est
pire que jamais, et je l’ai dit, je l’ai assez démontré par les cartes que je
vous ai montré, je ne vois pas de solution à l’heure actuelle avec une super
puissance qui ne respecte aucune résolution et aucune convention. Imaginez que c’est extrêmement difficile.
Le
minimum c’est de respecter les Conventions que tu signes. En principe c’est ça, ça c’est le respect le
plus fondamental, mais on ne respecte même pas ce qu’on signe. Alors c’est extrêmement dangereux pour
l’humanité. Je ne sais pas si ça répond
à votre question?
-
Mon ami de Sagard, oui?
-
Moi je voudrais poser ma question à M. Dufour.
Monsieur Dufour, aujourd’hui, moi je suis un citoyen, ce matin. Mais avant, j’étais un « con de
citoyen », voyez la nuance? Mais
je voudrais savoir ceux qui respectent le moins les droits des personnes, c’est
les gouvernements, ça fait qu’avec une chose comme ça, est-ce qu’on serait plus
respectés?
-
Bien, écoutez, j’ai tout ça dans mon texte, il a 45 pages, je ne pouvais pas
vous présenter tous ces éléments-là, mais vous savez que les gouvernements
pratiquent aussi le terrorisme d’état.
C’est dénoncé, il y a même le terrorisme international d’état, donc deux
concepts qu’on ne rencontre pas ici en Occident. On ne peut pas parler de ça.
Les États sont oppressifs exercent des actions qui vont à l’encontre des
droits des citoyens. Il faut être vigilant,
parce que tout projet, qui ne répond pas aux besoins essentiels, aux besoins
fondamentaux des citoyens est un projet à rejeter.
C’est
cette prise de conscience qu’il faut prendre, lorsqu’on travaille à l’échelle
d’une municipalité, d’une région et d’un pays.
Il faut s’opposer à des politiques, à des législations et à des projets
qui ne vont pas dans le sens de nos intérêts.
Et c’est comme ça partout dans le monde. Malheureusement, la plupart des gouvernements, j’ai fait un
exposé à Johannesburg sur la gouvernance mondiale, pour moi la gouvernance, à
l’heure actuelle, est un échec.
Bon,
écoutez, les faits nous le démontrent, même au Canada, au Québec également; on
est dans une grande crise, nous vivons une crise, c’est un drame à mon
avis. Moi j’en souffre beaucoup, en
plus d’avoir été greffé récemment, là ça me fait souffrir, mais écoutez, quand
je vois un tel rassemblement comme aujourd’hui, ça me donne confiance et ça me
redonne un peu de santé. Alors merci
Monsieur pour votre question et puis restez citoyen, c’est la seule façon. Moi aussi je suis un citoyen, avant tout,
c’est la seule façon de vivre et d’avoir de l’espoir.
-
Monsieur Émond!
-
Oui, bonjour, Steeve Émond, je représente la Commission scolaire de la
Jonquière, alors je suis un élu scolaire qui n’est pas nécessairement présent
dans les Conférences Régionales des Élus.
Ma question s’adresse à un de vous autre qui pourra me répondre, bon, on
demande une Charte municipale du citoyen dans chacune des municipalités, et on
connaît l’existence des Conférences Régionales des Élus. Comment pourrait s’arrimer justement, parce
que, est-ce qu’il faut que chacune des municipalités possède sa Charte, et on
veut qu’à l’intérieur d’une région il y ait une cohésion, un sentiment
d’unité. Moi je me pose la question, si
ce ne sont pas toutes les municipalités qui adhèrent dans un projet comme ça,
comment ça peut se poursuivre au niveau d’une instance régionale comme la
Conférence régionale des élus? Où
est-ce qu’il y a un tirage de « couverte » qui souvent se vit, et
comment nous, comme citoyen on peut penser avoir des redevances derrière tout
ça?
-
Si vous permettez, Monsieur Émond, je vais leur donner la parole tantôt, mais
je vais vous dire ce que nous on vise à la Ligue. La Ligue, on vise à donner un outil à l’ensemble du
Saguenay—Lac-Saint-Jean en matière de reconnaissance de droits et
responsabilités, c’est aussi dans notre discours. Qui va faire que ça va être rassembleur d’abord, ça va être
réaliste, mais l’ensemble de la question va s’appliquer à toutes les
municipalités, les principes, les objectifs de base vont s’appliquer. Je l’ai dit tantôt, ensuite quand on fera
adhérer les municipalités, avec eux, on donnera les couleurs locales.
Et
j’espère ne pas en arriver à ce que j’ai lu ce matin dans le journal, qui m’a
désolé, parce que je sais que Stéphane avec la Table de concertation de la
non-violence, et j’en ai fait partie pendant des années, j’ai fondé des maisons
pour les femmes en situation de violence.
Et j’avais terriblement mal au cœur, ça n’était pas un baume pour moi,
quand j’ai lu dans le journal que Mme Lise Thibeault, lors de son passage à
Alma, suite au travail accompli, s’expliquait mal que seulement 23
municipalités au Saguenay—Lac-Saint-Jean, adhèrent officiellement à la Charte
de la non-violence pour les femmes.
Moi,
en tous les cas, si j’ai les possibilités, si j’ai encore la santé, je vais
faire pour que toutes les municipalités du Saguenay—Lac-Saint-Jean adhèrent à
la Charte des droits et responsabilités.
Ça ne sera peut-être pas demain, mais c’est ensemble que nous autres on
va le réaliser. Et ce n’est pas une Charte que les élus vont nous
imposer, c’est une Charte que nous, on va leur demander d’appliquer. C’est la nuance, que nous, en tout cas, on
veut donner. J’aimerais ça que les gens
de la table disent aussi comment vous voyez ça.
-
Je peux vous donner comme exemple, nous autres, lorsque l’on a démarré le Pacte
social, c’était une proposition qu’on faisait, dans le fond. Et ça ne partait pas des organismes
centraux, ça partait de nous qui parlions un peu au nom des citoyens. Évidemment on a analysé les besoins, on a
analysé des causes de problèmes et on propose des pistes de solution. Ça n’a pas été accepté facilement au départ,
et ça a été accepté inégalement aussi durant plusieurs années. Je vous disais que ça avait inspiré la Loi
sur la justice administrative, ça a été emprunté dans différents gouvernements
internationaux, particulièrement à l’étranger, le Pacte a été traduit en 8
langues, à la demande des gens.
Alors,
ça a fait des petits et évidemment dès que l’un l’accepte et dit oui, c’est une
bonne idée, c’est un outil qui va m’aider à améliorer mes services. Parce que je vous disais que c’était d’abord
un outil qui devait développer la fierté à la fois des citoyens, mais à la
fois, aussi des administrations. Parce
qu’il ne faut pas se leurrer, elles aussi très souvent ce qu’elles veulent,
c’est se faire dire, bien oui on a donné un bon service, et pourquoi pas? Alors ce sont des instruments qui les aident
à faire ça, alors j’appelle ça répandre la bonne nouvelle un peu.
J’ai
entendu monsieur, moi je suis une personne très optimiste, j’ai entendu
monsieur Dufour qui ébranle mon optimisme, je crois qu’il a bien raison, mais
quand même là-dessus, je pense qu’il faut garder espoir, je sais qu’il l’a
encore, puisqu’il est ici. Alors, il
faut donc continuer à construire, mais c’est pas toujours les moyens coercitifs
qui sont les meilleurs, mais c’est des moyens de dire on fait quelque chose, on
cherche l’adhésion, et puis même peu à peu, ça fait des petits. En tout cas, moi je crois à cette
méthode-là!
-
Je vais prendre une dernière intervention si vous permettez.
-
Moi j’aurais peut-être une question pour monsieur Dufour, parce que c’est rare
qu’on a ici quelqu’un qui est proche de l’ONU comme vous l’êtes, et avec ce que
vous nous avez dit ce matin, et avec ce qu’on lit, et avec ce que je sais
aussi, peut-être transmettre un message.
Je veux dire, avec un comportement aussi genre Terminator du Président
des États-Unis, face à nous, face à leur peuple à eux aussi, mais face à l’ONU
aussi, on se demande, pourquoi l’ONU ne « fesse » pas dessus?
Rires
de l’auditoire
Nous
autres on ne peut rien faire. Pourquoi
l’ONU ne réagit pas face à ce comportement-là?
Parce que si vous ne réagissez pas face à ce comportement-là, comment
pensez-vous que nous on se sent aussi là?
-
Bien, j’ai le même sentiment que le vôtre, je me sens impuissant devant ce qui
se passe. L’instance majeure de l’ONU
c’est le Secrétariat général, c’est le Secrétaire général. Le Secrétaire général qui est là
actuellement, Kofi Annan a remplacé Bhoutros Bhoutros Ghalli. Bhoutros Bhoutros Ghalli n’était pas le
candidat des Américains, Annan l’était davantage. Alors, Annan rappelle sans cesse ce qu’il faut faire, mais il est
impuissant. Et c’est une impuissance
qui est chronique, qui est structurelle, et vous avez raison d’être inquiète,
mais l’ONU devant une telle puissance, l’ONU ne peut pas frapper sur les
États-Unis. Tout ce qu’elle peut faire,
elle le fait dans plusieurs domaines, c’est d’arriver à essayer d’amener les
instances autour des États-Unis, par exemple les Conventions à les forcer ou à
les amener à signer les conventions majeures.
Je
vais vous donner un exemple, la convention la plus importante pour l’avenir de
l’humanité, qui est la Convention sur la diversité biologique, ça veut dire ça
l’avenir de la vie, l’avenir de la planète.
Écoutez, les États-Unis ne voulaient pas la signer, ils n’ont pas signé
le Protocole de Kyoto, on est en train justement de causer des torts
irréparables aux mers et aux océans.
Quand je parlais des coraux tout à l’heure, c’est la variation des
températures qui fait que les coraux sont en train de mourir, donc c’est une
conséquence de l’effet de serre.
Alors
tous ces éléments-là. Les États-Unis
font 5% de la population mondiale et consomment 30% de l’énergie commercialisée. Ce
qui n’est absolument pas acceptable. Et
en particulier, leur armée et leur aviation consomment une quantité astronomique de pétrole. Alors tous ces éléments-là, c’est connu, on sait tout ça, mais ce
n’est pas diffusé en Occident, on n’en parle pas, c’est caché, les médias n’en
parlent pas, lorsqu’on a un discours qui présente cette situation-là, on est
considéré comme à gauche.
Comment
on pourrait me qualifier, évidemment, je dois être dans tous leurs dossiers
depuis des années, ils savent tout ce que je fais, tous les jours, ils savent
qu’actuellement je suis en train de donner une conférence. Je suis fiché depuis longtemps, j’ai
travaillé en Amérique latine, et j’ai vu leur action. Nous avons, les gens le disent, les ONG partout dans le monde,
nous avons un ennemi commun, et si on ne se rallie pas, si on n’est pas
ensemble pour contrecarrer son action, eh bien, je ne vois pas d’espoir pour
l’humanité! Il faut arrêter cette
conquête qui est totale à l’heure actuelle, militaire, économique et politique. Il n’y a pas un gouvernement qui est libre à
l’heure actuelle. Si on n’est pas
conforme aux politiques américaines, on est sanctionné. Écoutez, on ne peut pas fonctionner comme ça
sur la planète.
Donc
il n’y a pas d’indépendance, il n’y a pas d’autonomie, il n’y a pas
d’autodétermination, et je ne suis pas pessimiste, il y a beaucoup de mes
étudiantes qui sortent de mes cours et qui pleurent. Elles ne peuvent pas accepter, écoutez, si on n’est pas capable
de voir la réalité mondiale, on ne peut rien changer, et on ne peut pas
défendre nos droits. Alors, il faut
être conscient de cette situation-là, et l’Angleterre fait partie de ce décor,
la France également, l’Espagne, les élus ne sont pas seuls, les anciens pays
colonisateurs continuent à coloniser, l’Afrique continue d’être un pays
colonisé. L’indépendance de 1960 n’a
rien voulu dire, je suis allé souvent en Afrique, je suis allé dans plusieurs
pays, ça continue d’être une situation absolument abominable. Et là avec le Sida, qui est répandu, je suis
allé en Afrique du Sud en 2002, l’apartheid n’est pas terminé, l’apartheid
c’est encore là, l’apartheid est total, les 38 millions de noirs sont
marginalisés. Je pourrais vous en
parler pendant des heures de la situation mondiale, tout ce que je peux vous
dire, c’est que je suis très inquiet encore.
Applaudissements
de l’auditoire
-
Merci, mais il y a une chose qui est sûr, Myrtha, si tu permets, on reviendra
cet après midi. Il y a une chose qui
est sûr, après les paroles de notre ami Jules, on ne laissera pas transposer
cette situation-là dans nos villes et villages du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Applaudissements
de l’auditoire
11h55
Bon
appétit à tout le monde et je demanderais à nos animateurs d’atelier, s’il vous
plaît, de vous souvenir qu’on mange à la même table avec Maxime. Vous allez traverser, la salle à dîner est
juste à côté.
13h30
-
Tout d’abord, bonjour à tous et merci d’être présents en aussi grand
nombre. En atelier, vous aurez
l’occasion de travailler sur le texte d’un modèle de charte déjà existant dans
le but de créer un nouveau produit.
Chaque groupe pourra en travailler une partie. Bien sûr, ce n’est pas un outil parfait, mais l’essentiel, c’est
de fournir aux participants, un outil de propositions permettant d’intervenir
dans le débat. Nous partageons l’avis
qu’une approche purement légaliste sous-estime l’expérience personnelle et la
lutte des gens ordinaires ce qui a pour conséquence le maintien d’un groupe
privilégié d’experts qui neutralisent les militants potentiels.
Avant
de débuter votre travail en atelier, permettez-moi de vous souligner l’esprit
qui anime l’action de notre Conseil d’administration, de son personnel et de
ses militants. Qu’il suffise de citer
Mme Eleanor Roosevelt, qui a présidé la Commission des droits de l’homme lors
de l’élaboration de la Déclaration universelle : « Où commencent donc
les droits de l’homme? Dans de petits
endroits, près de chez-soi, si près et si petits en fait qu’il n’est pas
possible de les voir sur une mappemonde.
Pourtant, tel est le monde de l’individu; le quartier où il vit; l’école
ou l’université où il étudie; l’usine, la ferme ou le bureau où il
travaille. Ces endroits où tout homme,
femme ou enfant cherche à bénéficier sur un pied d’égalité de la justice, des
chances et de la dignité, sans discrimination.
Si ces droits n’ont pas de sens dans ces endroits, ils n’en ont nulle
part. Sans une action de la part des
citoyens intéressés en vue de faire respecter ces droits dans leur
environnement immédiat, nos efforts visant à assurer leur progrès sur une plus
grande échelle sont voués à l’échec. »
En
effet, chacun d’entre nous, en tant qu’employé d’une municipalité, d’un
organisme communautaire, d’une entreprise privée, d’un organe de presse, ou
tout simplement en tant qu’être humain, a l’obligation de faire tout ce qui est
en son pouvoir pour défendre les droits de ses concitoyens et concitoyennes
lorsque ceux-ci sont menacés.
Cette
démarche se veut accessible au plus grand nombre. En raison de la nouveauté de cette approche, quels principes
pouvons nous utiliser pour construire, ensemble, une Charte des droits et libertés
pouvant s’appliquer sur le plan municipal?
Cette
charte doit :
-
concorder avec
l’ensemble du droit international existant en matière des droits humains;
-
revêtir un caractère
fondamental et procéder de la dignité et de la valeur inhérente à la personne
humaine;
-
être suffisamment
précis pour que les droits et obligations en découlant puissent être définis et
mis en pratique;
-
être assortis, le cas
échéant, de mécanismes d’application réalistes et efficaces, y compris des
systèmes d’établissements de rapport;
-
susciter un vaste
soutien.
Merci
pour votre écoute et je vous souhaite un travail en atelier des plus
enrichissant!
Applaudissements
de l’auditoire
-
Merci Normand. Maintenant, je vous
invite à aller rejoindre vos animateurs pour débuter le travail en
atelier. Les personnes de l’atelier
numéro un, vous restez ici dans le Totem, avec Véronique Villeneuve. Les gens qui ont pris l’atelier numéro 2,
suivez Nicole Villeneuve dans la salle la Réserve Sud. L’atelier 3, avec monsieur Frenette, allez
dans la salle le Tipi. Atelier 4, c’est
avec Yves, votre salle est juste en face en sortant, la salle la Tente. Atelier 5 avec nos amis de l’APRS,
Christianne et Charles, votre salle est à droite en sortant, salle le Wigwam.
Si
vous voulez un café, gênez-vous pas, il est au bas de l’escalier. À tout à
l’heure, bon travail!
15h40
-
S’il vous plaît! D’abord, je voudrais
vous féliciter pour votre travail en atelier, et je voudrais remercier plus
particulièrement nos animateurs, nos animatrices et les secrétaires et vous
remercier vous tous et toutes pour votre travail. Nous allons passer, maintenant si vous le voulez à la période d’échange. Cependant, avant je voudrais répondre à des
interrogations ou à des demandes.
En
ce qui regarde les textes de nos conférenciers, on va les mettre sur notre Site
Internet, vous avez l’adresse du Site Internet dans chacun de vos documents,
plus particulièrement sur le petit dépliant.
Si vous ne l’avez pas, vous nous le demanderez. Pour ceux ou celles qui n’auraient pas
l’Internet, il s’agirait simplement de communiquer avec nous à la Ligue, et
Normand répondra personnellement à vos demandes et vous enverra la
documentation à cet effet-là.
Les
autres demandes c’est bon, par rapport peut-être qu’il y aura des
questions. Je voudrais juste vous dire
qu’aujourd’hui on a débuté un travail, un travail bien sûr de longue halène; ça
prendra combien de mois? Combien
d’années? Je pense que chacun ou bien
chacune d’entre nous pourrait y répondre aussi facilement que moi; ça dépend de
l’effort qu’on y mettra, et de la persuasion et du travail qu’on aura la
possibilité de faire. Je passe tout de
suite aux rapports d’ateliers, si vous le voulez bien.
Je
vais commencer, non pas par ordre d’importance, mais bon, par ordre numérique,
c’est plus facile, par l’atelier numéro un, avec notre amie Mme Villeneuve qui
va venir nous faire un peu le rapport de l’Atelier numéro un.
Résumé de l’atelier numéro 1
Mme Véronique Villeneuve, Agente de liaison pour le Conseil régional de la culture :
-
Bon, alors, en gros, chacun, on avait sept articles qui ont tous été considérés
importants à inclure dans la Charte.
Maintenant, le premier, l’Article un, le Droit à la Ville. Il y avait l’aspect responsabilité qu’on
trouvait qu’il était important d’ajouter, parce qu’il y avait, lors de la
conférence de ce matin, entre autre l’exemple de Montréal, on trouvait cet
aspect-là important.
Maintenant,
on disait que pour certaines municipalités, dont les plus petites, c’était plus
facile pour un citoyen de se faire entendre et de faire respecter ses droits,
contrairement à une grande municipalité, où c’est plus difficile parce qu’il y
a plusieurs paliers à surmonter, plusieurs intervenants. Puisqu’il en dépendait aussi des
orientations des élus municipaux, donc par exemple, s’il y avait des éléments
qui touchent plus l’environnement, et s’il n’y a personne au niveau de nos élus
municipaux qui sont favorables à l’environnement, alors c’est plus difficile à
ce moment-là de faire respecter nos droits.
L’Article
deux, qui est le principe d’égalité des droits et de non-discrimination. Bon, ça touchait les différences
culturelles, d’opinion sexuelle, la religion, les opinions politiques etc. Alors, nous on disait, qu’il était important
là-dedans… Moi, il y a bien des termes qu’il fallait changer, je ne vous les
énumèrerai pas, mais entre autres, le mot « option » qu’on voulait
changer par « orientation ».
Et qu’on avait, il y avait en fait l’aspect des handicapés qui se
retrouvaient plus loin, mais que nous on voulait inclure dans l’Article deux. Bon enfin, qu’on suggère finalement
d’inclure dans l’Article deux.
L’Article
trois, droit à la liberté culturelle, linguistique et religieuse. Bon, nous ce qu’on a dit, c’est que l’aspect
religieux, c’est un élément qui est très délicat, puis que ça pourrait être
élaboré et discuté plus longuement. Il
y avait aussi l’aspect linguistique, qu’on devait peut-être ajouter, que ça
devait être selon la Loi 101, ce qu’il faudrait peut-être inclure dans cet
article-là. Bon, je vous fais
évidemment là un résumé des grandes lignes, puisqu’il y a eu énormément de
choses qui se sont dites.
L’Article
quatre, donc c’est la Protection des collectifs et des citoyens les plus
vulnérables. Cet article a été
longuement discuté; on trouvait qu’il y avait lieu de reformuler, c’est sûr
qu’on est conscient que c’est selon la Charte européenne, donc, on disait qu’il
fallait absolument moduler et reformuler selon nos orientations ici, et les
spécificités québécoises et de notre culture également. Donc, il y avait énormément de termes qu’il
fallait soit clarifier et re-moduler, donc par exemple, protection, qu’on
voulait plutôt amener par garantir. Il
y a les termes collectifs et vulnérables qu’il faut qu’ils soient reformulés ou
explicités, parce que pour nous ce n’était pas clair et ça pouvait inclure beaucoup
de choses. Il y avait aussi l’aspect de
l’article six, du droit au logement de la Charte européenne, qui serait
peut-être intéressant à inclure dans cet article-là.
L’Article
cinq concernant le devoir de solidarité.
On n’a pas fait véritablement de commentaires, c’est important, il y avait
simplement qu’il fallait préciser qu’est-ce que ça voulait dire solidarité
réciproque.
L’Article
six, coopération municipale internationale, ça aussi, c’est un Article qui est
aussi assez important, mais en même temps, qui demandait à être expliqué. On disait entre autre que pour les plus
petites municipalités, c’était plus difficile d’avoir l’aspect de coopération
internationale, donc qu’il faut que ce soit modulé et ajusté selon les
spécificités de nos régions et de la région ici.
Et
l’Article sept, le dernier donc, Principe de subsidiarité, qui a été le plus
difficile à comprendre, on disait justement que ça englobait pas mal tous les
Articles, qu’il y a des termes qu’il faut absolument qui soient adaptés et
expliqués selon, parce que encore là, c’est basé sur la Charte européenne et
qu’il faut la reprendre et l’ajuster à notre réalité ici. En gros, c’est ça.
Applaudissements
de l’auditoire
-
Bien sûr, tantôt, s’il y a des gens de cet atelier qui veulent venir commenter,
vous serrez les bienvenus. L’Atelier
numéro deux, avec notre amie Nicole.
Mme Nicole Villeneuve, Groupe d’action bénévole Entre-deux de Saint-André :
-
Tout d’abord, j’inviterais tous ceux qui ont travaillé avec moi, s’ils ont des
ajouts à faire à ce que je vais dire, de les ajouter à chaque article dont on
va parler. Pour commencer, une remarque
générale, pour tous les articles de la Charte, on a dit que lorsqu’on parlait
des citoyens, les gens voulaient que ce soit toujours marqué « les
citoyens et citoyennes ». Ça, ça a
été une remarque générale.
Maintenant,
à l’Article huit, Droit à la participation politique. Au numéro trois, c’était marqué, « en marge des élections
périodiques destinées à renouveler les instances municipales, la participation
démocratique est encouragée » on voulait changer le mot pour « la
participation démocratique est essentielle ». Au numéro trois, on voulait changer le premier élément qui
disait : « en marge des élections périodiques », bien on voulait
prendre un terme qui ne regardait pas seulement les élections, alors on voulait
changer par : « en tout temps ».
Article
neuf, Droit d’association, de réunion et de manifestation. Au numéro trois, c’était dit :
« La ville offre, des espaces publics », alors les gens ont dit
espace public, ça ressemble plutôt à parc, à espace plein-air. Alors, on a changé la formulation en disant :
« La ville doit mettre à la disposition » la formulation n’est
peut-être pas correcte, mais je vais vous dire ce que ça contient. « La ville doit mettre à la disposition
des citoyens et citoyennes des locaux et des espaces publics » et on
voulait ajouter à ça aussi, quand on parle des locaux, gratuitement des
locaux. Faire ça gratuitement.
Article
dix, Protection de la vie privée et familiale.
Il y a eu une discussion sur les familles; c’est sûr qu’aujourd’hui, le
mot famille, ça n’inclut pas toutes les sortes de famille. Alors on voulait, parce que c’est marqué, au
numéro deux : « La famille dès sa formation », alors on voulait
changer ça pour inclure, pour mettre : « tout individu et la
famille » pour comprendre tous les citoyens.
Article
11, Droit à l’information. Au numéro
deux, on disait : « Les pouvoirs locaux, garantissent aux
citoyens une circulation de l’information générale accessible, efficace et
transparente ». On a dit qu’on
voulait changer le terme en disant : « une information générale
accessible, compréhensible et transparente ». On avait aussi une énumération au numéro un qui disait :
« Les citoyens des villes sont en droit d’être informés de tout ce qui
concerne la vie sociale, économique, culturelle et administrative », on a
fait un ajout, on voulait dire : « la vie sociale, économique,
politique, culturelle et administrative ». Dans ce droit à l’information-là, il y avait deux articles, on a
suggéré un troisième article, parce qu’après toute l’information des gens de
l’atelier, on disait que l’accès à l’information, on avait l’accès à
l’information, mais dans un délai beaucoup trop long. Puis assez souvent que ça prenait vingt jours pour avoir de
l’information.
Alors
le numéro trois, il s’est formulé comme ça, il y a peut-être des changements
dans la formulation, mais ça dirait : « Sans aucune restriction et
dans le plus bref délai, la municipalité doit fournir l’information
nécessaire. »
C’est
beau, il y a eu la remarque qu’on devrait toujours marquer les citoyens et les
citoyennes. Alors merci!
Applaudissements
de l’auditoire
-
Merci beaucoup Nicole, Monsieur Frenette, l’atelier numéro trois, s’il vous
plaît.
Résumé de l’atelier numéro 3
Droits économiques, sociaux et culturels de proximité
-
À l’atelier numéro trois, on a traité des droits économiques, sociaux et
culturels de proximité. On avait
différents articles qui touchaient, entre autres, le droit général aux services
publics de protection sociale, le droit à l’éducation, le droit au logement, le
droit à la santé, le droit au travail, le droit à la culture. Et je dirais d’entrée de jeu, je ne
prétendrai pas de dévoiler tout le débat qui a été amené par ces éléments-là,
donc, en préalable, bien avant de discuter des différents droits qui pouvaient
être inclus dans la Charte et qui étaient inclus dans la Charte municipale, on
se posait la question, beaucoup de gens se sont posés la question de la
faisabilité, de la façon que les administrations publiques pouvaient, justement
interpréter et utiliser ces éléments-là dans la Charte, des moyens qui seraient
mis à la disposition des citoyens, du financement qui serait nécessaire. Donc, ça a soulevé différentes questions
dans les différents sujets qui ont été traités.
En
ce qui concerne le droit général aux services publics de protection sociale,
encore là, ça a rencontré quand même, bon les gens étaient d’accords que les
Villes, parce qu’on disait dans les droits, que les villes signataires devaient
avoir une politique sociale, donc que ça découlait, que c’était comme quelque
chose, oui, qui venait rejoindre aussi les intérêts des citoyens, etc. Donc que ça devait se retrouver dans la
Charte, mais toujours là, ça soulevait le débat, du fait, comment ça serait
appliqué, et toujours en respectant les différentes juridictions qui sont
interpellées par l’application des différentes politiques sociales, soit aussi
interpeller les Organismes communautaires dans les communautés. De quelle façon que la ville? Est-ce que ça demande? Ça disait que la ville devait s’impliquer
dans les organismes, donc ça soulevait ces questions-là.
À
l’Article treize, donc, dans le droit à l’éducation, il y avait trois éléments
qui ont été abordés, deux qui ont fait référence à des juridictions. On sait que c’est les Commissions scolaires,
et d’autres juridictions qui ont l’obligation de remplir le droit à
l’éducation. Donc c’est soit le
Ministère de l’éducation au Québec ou les commissions scolaires, les
Universités etc. Et on ne saisissait
pas à quel niveau les municipalités pouvaient s’impliquer, tout ça en se
disant, est-ce que dans l’avenir, on va pelleter encore ces services-là dans la
cour des municipalités? On n’était pas
certain d’encourager, donc de retrouver dans la charte, les points un et deux
qui étaient proposés dans le droit à l’éducation.
Par
contre, dans le point trois, où est-ce qu’on disait que les autorités
municipales pouvaient quand même contribuer à promouvoir la citoyenneté et à
faire la lutte contre le sexisme, le racisme, la xénophobie, la discrimination
par des activités éducatives, ça, on le reconnaissait.
Bon,
l’article 14, qui est quand même un article sur le Droit au travail. Donc on reconnaissait, encore là, on se
retrouvait dans un contexte où, il existe différentes lois, et déjà les
ministères ont des mécanismes, des lois et règlements qui permettent et qui
encadrent, tout ce qui touche le monde du travail. Encore là, ça posait la question, à quel niveau une municipalité
peut s’impliquer, quel rôle qu’elle peut jouer dans la reconnaissance du droit
au travail. Ça a été un point qui a été
difficile à aborder et je vous dirais que probablement qu’il aurait fallu,
parce que vous savez que dans les textes, c’est des éléments qui rencontraient
plus les préoccupations de communautés ou de villes européennes, et on ne
comprenait pas comment l’appliquer ici, dans les municipalités du Québec,
alors, on n’a pas été vraiment, comment je vous dirais? C’était très pointu aussi comme droit, je
vais vous donner un exemple, au point deux, « les autorités municipales
contribuent dans les mesures de leurs possibilités à l’obtention du plein
emploi, pour rendre effectif le droit au travail, les villes signataires
favorisent la rencontre entre l’offre et la demande de travail et encouragent
la mise à jour et la requalification des travailleurs à travers la formation
permanente, elle développe des activités accessibles aux chômeurs. » Déjà ça, c’est un exemple des points qui
étaient développés dans le Droit au travail, et on trouvait que c’était trop
pointu, mais ce serait intéressant de voir à quel niveau et quel rôle pourrait
jouer la municipalité.
On
sait qu’elle a un rôle à jouer, mais on n’a pas pu, dans le temps qui nous
était imparti, cerner suffisamment à quel niveau la ville pourrait
intervenir. Et ce serait un point à
développer.
Le
droit à la culture, bon, écoutez, ça reprenait presque mot pour mot les
éléments qui y sont déjà. Si on fait
référence à la municipalité de Saguenay, on a déjà une politique culturelle. Alors, ça rejoignait cette politique
culturelle-là dans les grandes lignes, puis, donc on n’avait pas nécessairement
d’intervention particulière à ce niveau-là.
Donc, on le reconnaissait.
Le
droit au logement, ça c’est aussi un élément qui a fait l’unanimité. C’est aussi un sujet qui est souvent à
l’ordre du jour, on l’a constaté dans les journaux récemment etc. Alors donc, ça c’est un élément, oui pour
les citoyens, on connaît la problématique des citoyens sans-abris etc. Le droit à l’accès à un logement qui n’est
pas trop coûteux, etc. Ça, ça a fait
l’objet d’un consensus.
Le
droit à la santé, bon, je pense que ça aussi, pour revenir aux autres droits,
comme le droit à l’éducation, on entrait dans des juridictions qui étaient soit
du provincial, ou du fédéral dans certains domaines. Quel rôle pouvait jouer la municipalité dans ce droit-là? Il y avait trois points particuliers, on
s’est entendu par contre pour le point trois, qui était que « les villes
signataires, par leurs actions dans les domaines économiques, culturels sociaux
et d’urbanisme contribuent à une approche globale de promotion de la santé pour
tous les habitants avec leur participation active. Donc, ça on voyait que c’était comme une action de citoyenneté,
alors ça, on pouvait donc l’appuyer.
Par contre, il y avait les deux autres points donc qui étaient, le point
un : « Les autorités municipales favorisent un accès égal à tous les
citoyens aux soins et à la prévention » donc, ça, on ne savait pas trop
comment ça s’intégrait avec les autres juridictions, donc on n’a pas pris
vraiment position par rapport à ça, mais on considérait que ce n’était pas
nécessairement à la municipalité, à faire en sorte que le droit à la Santé soit
sa prérogative principale. Et ça finit
l’Atelier trois. Alors ceux qui étaient
présents pourront intervenir, ajouter par rapport à ça, il y a eu de très
bonnes interventions. Merci.
Applaudissements
de l’auditoire
-
Merci beaucoup Monsieur Frenette, atelier numéro 4 avec notre ami Yves.
Résumé de l’atelier numéro 4
Droits
de troisième génération : environnement, urbanisme et consommation
-
Bon, bien d’abord, je voudrais profiter de l’occasion pour remercier toutes les
personnes qui étaient présentes à notre atelier, parce qu’on a eu une très
bonne participation, il y a eu des échanges, mais de façon générale, toute les
décisions ont été prises après qu’il y ait eu un consensus sur les cinq droits
qu’on avait à traiter. L’atelier quatre
portait sur les droits de troisième génération, l’environnement, l’urbanisme et
la consommation.
Le
premier droit, l’Article dix-huit portait sur le droit de l’environnement. Ce qu’on a souligné principalement, c’est
que les municipalités devraient consulter davantage la population lorsqu’il y a
des projets ou des décisions qui vont avoir des impacts sur
l’environnement. Parce que souvent la
population apprend les projets, une fois qu’ils sont élaborés, presque prêts à
réaliser, ce qui fait que c’est difficile pour la population d’intervenir pour
bonifier le projet ou tenter de diminuer ses impacts sur l’environnement. Parce que ce qu’il est ressorti également,
c’est que la formation en environnement ça n’existait pas auparavant, il y a
une trentaine d’années, il n’y avait aucune formation en environnement qui
était dispensée, ce qui fait que souvent les élus, non pas de mauvaise foi,
mais vont prendre des décisions sans vraiment connaître tous les impacts de ces
décisions-là au niveau environnemental.
Donc, on veut que la population et les organismes qui se spécialisent
dans ce domaine-là soient davantage consultés et surtout en amont du processus,
le plus en amont possible, de façon à ce qu’on puisse faire valoir nos opinions
et puis tenter de bonifier davantage le projet.
Également,
il y a eu une proposition d’ajout dans le deuxième paragraphe, on a parlé de
recyclage, parce qu’on parlait dans le deuxième paragraphe « que les
municipalités adoptent des politiques de prévention de la pollution, d’économie
d’énergie, gestion, recyclage, utilisation, etc. » Il était déjà là le recyclage. Oh!
Excusez, c’est le compostage, c’était dans l’optique des matières
putrescibles.
On
a également insisté beaucoup sur reconnaître la responsabilité sociale des
entreprises polluantes qui viennent s’établir sur les territoires, peut-être
que de sensibiliser les élus avant d’accepter des projets qui vont être
créateurs d’emplois, mais qui vont avoir des répercussions très fortes au
niveau environnemental. C’est qu’il ne
faut pas sacrifier le patrimoine naturel sous prétexte que ça va créer quelques
emplois supplémentaires. Donc il faut
avoir une certaine vigilance et faire la part des choses, toujours prendre en considération
tous les aspects que préconise le développement durable, c’est-à-dire, le
caractère économique, social et également environnemental.
Également,
il existe des programmes au niveau gouvernemental de « Villes et Villages
en Santé » et on devrait tendre pour que les municipalités se conforment
davantage à ce type de programme-là et également faire connaître davantage ces
programmes-là pour que les municipalités orientent vers le programme Villes et
Villages en santé leur développement économique, pour qu’on prenne en
considération tous les aspects.
Également
peut-être, au niveau d’adopter des réglementations à saveur environnementale
comme des réglementations qui vont limiter les pesticides en milieu urbain,
avec tous les impacts que ça peut avoir sur la santé, parce qu’il faut faire le
lien entre santé et environnement ce qui n’est pas toujours fait. Mais souvent, avec tous les problèmes que
rencontre le système de santé, si on s’attaque à la base de la source de
plusieurs problèmes, on revient toujours à la protection de l’environnement qui
va permettre de diminuer ces problèmes-là.
En gros, tous les gens étaient d’accord pour que ce droit-là soit inclus
dans la Charte de l’environnement, bien entendu.
On
a souligné également qu’il existe les écoles vertes Bruntland, où on fait de
l’éducation et de la sensibilisation à l’environnement chez les jeunes, et il
faudrait faire connaître davantage ces programmes-là. En gros, ça complétait les discussions qu’on a eues. Je ne sais pas si les participants ont des
choses à ajouter sur ce droit-là?
D’accord.
Ensuite
l’Article Dix-neuf concernait le droit à un urbanisme harmonieux. Ce qui est ressorti c’est que l’économie
reste toujours le nerf de la guerre dans le développement et au niveau des
stratégies de développement municipale.
Parce que ce qui est important, il y a un des paragraphes qui parlait de
patrimoine, de conserver le patrimoine.
Le paragraphe trois de l’article 19 disait : « Dans ce cadre,
elle s’engage à respecter le patrimoine naturel, historique, architectural,
culturel et artistique des villes et à promouvoir la rénovation du patrimoine
existant. » Ce qui est ressorti,
c’est que l’économie reste toujours le nerf de la guerre, et on le voit
maintenant, les églises sont à vendre, les presbytères, et ça, ça fait partie
du patrimoine historique du Québec, et ça a une valeur très forte pour les
communautés, du moins ça en avait anciennement, mais là on s’aperçoit que c’est
délaissé un petit peu. Et on a souligné
que le Ministère de la Culture devrait s’impliquer davantage dans la protection
du patrimoine, et qu’il faudrait peut-être donner de nouvelles vocations à ces
immeubles-là. Plutôt que de les vendre
au secteur privé, qui vont être transformés en on ne sait pas trop quoi,
peut-être les remettre aux organismes communautaires, ou en tout cas, leur
donner des vocations communautaires, pour abriter les organismes qui en
auraient bien besoin.
Et
c’est pour ça qu’on reformulait le troisième paragraphe que je viens de vous
lire, en disant que : « Les villes s’engagent à respecter le
patrimoine », on ajoutait « avec la participation des
gouvernements », parce qu’on le sait, comme on le mentionnait, c’est que
l’argent, c’est le nerf de la guerre et puis ces immeubles-là, c’est beau de
les conserver, mais il y a des frais d’entretien qui sont énormes, et si on
leur donne une vocation communautaire, souvent les organismes communautaires
sont dépourvus de moyens, alors ils ne seront pas en mesure d’assurer leur
viabilité à long terme. Encore une
fois, les gens étaient unanimes à ce que ce droit fasse partie intégrante de la
Charte.
L’Article
vingt, droit à la circulation et à la tranquillité dans la ville. On a parlé de transport en commun et des
difficultés que les régions rencontraient avec le transport en commun, parce
que parmi les droits qui étaient garantis, c’est un droit au transport en
commun. On n’a pas de solution à
apporter, parce que comme je le mentionnais, dans les régions, comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
c’est difficile d’avoir un système de transport en commun efficace. On a soulevé qu’il existait des projets
pilotes dans d’autres régions dont il faudrait peut-être s’inspirer. On a également parlé au niveau de la
tranquillité dans la ville, qu’il y aurait peut-être des politiques ou des
règlements que les municipalités pourraient adopter, entre autre, pour assurer
la « paisibilité », le caractère calme et tranquille des quartiers
résidentiels pendant les fins de semaine, entre autre pour éviter que les gens
aillent tondre leur gazon à sept heures le matin, c’est un exemple qui a été
amené, les jours de fin de semaine.
Souvent pour des gens, ça ne pose pas de problème, mais c’est pour les
voisins qui se font réveiller par notre tondeuse, alors ça peut causer des
problèmes et amener différentes sources de tension entre voisins.
Ce
qu’on a souligné, c’est que les trois articles concernant le droit à la
circulation, le droit à la tranquillité dans la ville s’adressaient davantage à
des municipalités d’une certain ampleur, plutôt qu’aux petits villages et aux
petites communautés rurales. Et encore
une fois, il y avait unanimité à ce que ce droit soit inséré dans la Charte.
L’Article
vingt-et-un, le Droit au loisir. Un
constat qu’on a fait, c’est qu’il manque d’espace pour les jeunes. Les jeunes n’ont souvent pas d’endroit pour
se rassembler et pratiquer leurs loisirs, on accorde souvent plus d’importance aux stationnements des voitures
qui vont utiliser parfois les meilleurs sites, alors que les jeunes n’auront
aucun espace, aucun aménagement pour eux.
Alors, il y a peut-être une sensibilisation à faire auprès de nos élus à
cet égard, pour qu’il y ait une meilleure planification qui se fasse.
Il
y a aussi l’idée qu’on devrait peut-être prévoir que le droit au loisir soit
une obligation légale, et non pas laissé au pouvoir discrétionnaire des
autorités, de façon à s’assurer qu’il y ait un minimum d’infrastructures pour
les jeunes et pour la population en général.
Mais encore une fois, il y a l’aspect économique qu’il faut prendre en
considération quand on aborde ces questions-là. Et toujours unanimité à ce que ce droit soit inséré dans la
Charte municipale.
Ensuite,
l’Article vingt-deux, le droit des consommateurs. Ce droit-là, je vais vous en faire la lecture, c’est un paragraphe
seulement, ça va vous aider à mieux comprendre les discussions qui ont suivies,
on dit que : « Les villes veillent, dans les limites de leurs
compétences, à la protection des consommateurs. Dans ce but, et en ce qui concerne les produits alimentaires,
elles assurent ou font assurer le contrôle des poids et mesures, de la qualité
et de la composition des produits et l’exactitude des informations ainsi que
les périodes limites de conservation des aliments. » Bien, ici au Canada, ça s’applique peut-être
en Europe, mais ici au Canada, il y a le partage des compétences qui est prévu
par la Constitution, et tout ce qui concerne l’alimentation et l’étiquetage
relève surtout du fédéral alors que l’inspection des aliments est plutôt de
compétence provinciale et on voyait mal comment les municipalités pourraient
intervenir dans ce champ d’activité-là.
Des
idées qui ont été soulevées :
peut-être que ça pourrait s’appliquer davantage au niveau des marchés
publics. Parce que souvent, les marchés
publics, les normes semblent peut-être appliquées de façon moins
rigoureuses. On disait que peut-être,
les municipalités devraient intervenir, mais après discussions, il y a eu un
consensus que ce droit-là ne devrait peut-être pas, pour les raisons que ça
relève davantage des autorités provinciale et fédérale, ça ne devrait peut-être
pas se retrouver dans une Charte des droits municipale. D’autant plus que les municipalités n’ont
peut-être pas les ressources humaines compétentes pour assumer ces
obligations-là. Puis de ce côté-là, il
y avait, même sans vouloir enlever l’importance de cette préoccupation-là, sauf
que comme c’est pas un pouvoir qui est dévolu de façon légale au Canada aux
municipalités, il a été décidé que ce droit-là ne devrait pas figurer dans la
Charte municipale, et ça faisait consensus au sein de notre table.
En
gros, ça fait pas mal le tour de ce qui a été discuté lors de notre atelier.
Applaudissements
de l’auditoire
-
Ce que Yves vient d’énoncer, c’est un exemple qui illustre bien que
l’inspiration de la Charte européenne n’est qu’un outil de travail. Nous allons bien sûr nous inspirer de cet
outil-là et des autres qu’il nous sera possible de se procurer pour réaliser
quelque chose chez-nous. Mais au moins,
ça nous conscientise à des réalités d’ailleurs.
Quant
à l’Atelier numéro cinq, Christiane Dallaire qui animait cet atelier. Vous savez, l’Atelier numéro cinq, c’est le
mécanisme de garantie des droits de proximité.
Ça a bien sûr une connotation juridique, de sorte que Christiane va nous
laisser, bien sûr le fruit de son atelier, on va s’en inspirer, on va s’en
servir, mais elle ne sentait pas capable de venir traduire, et je ne pense pas
que c’est pertinent non-plus, on n’a pas de reproche à faire, que les
mécanismes de droit ce sera quelque chose de plus sensible à élaborer, de sorte
qu’on remercie beaucoup les gens de cet atelier-là, qui vont nous avoir procuré
des outils pour réaliser cette partie-là.
On
va passer, maintenant, si vous permettez à la période de questions, et tout
d’abord, comme je le disais au début et comme vos animateurs vous l’ont dit, si
vous avez des éléments pour venir renforcer ce qui a été dit dans vos ateliers,
gênez-vous pas!
Alors
la parole est à vous!
-
Bon, moi, c’est parce que la Charte européenne, vous savez qu’en Europe ils ont
dix ou douze ans d’avance. Ce qui fait
que la Charte européenne des droits et libertés, ça m’a assommée. J’aurais presque envie de la déchirer, dans
le sens que pour l’éducation, pour la santé, concernant l’alimentation, ces
choses-là, eux-autres c’est tout au local.
Je crois qu’il faut être prudent!
Il faut être prudent parce que si on inclut ces choses-là dans une
Charte municipale, on donne une munition au Gouvernement pour son désir de se
déresponsabiliser et d’envoyer toutes les affaires au local. C’est bien dangereux! Bien dangereux,
pensez-y!
Peut-être
qu’on peut s’inspirer un peu de la Charte européenne, mais pensez aussi qu’eux
autres, ils ont dix ou douze ans d’avance sur ce que nous autres on vit. Fait que c’est pour ça qu’on fait le saut
quand on dit ça; voyons donc, la santé, l’éducation.
(Rires)
- Merci bien de vos remarques, c’est sûr, comme je vous ai dit tout à l’heure,
un professeur qui prépare un cours, il s’inspire de quelque chose. Alors on a pris cet exemple-là, il y en a
d’autres, mais on a eu une très belle collaboration des gens de Barcelone, avec
qui on a travaillé sur Internet, on a eu une très bonne collaboration, et c’est
un outil de départ des formations dont on s’est servi. Ce n’est pas l’outil final, vous savez. Non sûrement pas, et on ne vivra pas ici
comme Montréal non plus, de sorte que monsieur Patenaude, tantôt est venu nous
donner un exemple, peut-être qu’il y a des choses qui vont s’appliquer ici,
mais on va la remanier pour nos besoins à nous, je l’espère en tout cas.
D’autres remarques? D’autres
questions?
Quelqu’un
me demandait, quand on aura fait tout ce travail-là, quand on aura réalisé
quelque chose, un outil de travail, qu’on ira éventuellement présenter à nos
élus, si on a une fin de non recevoir, qu’est-ce qu’on fait? Bien, d’abord, notre ambition c’est de la
bâtir avec eux, on n’avait pas beaucoup d’élus présents aujourd’hui, il y a
d’autres étapes où on va essayer de les impliquer, mais comme on vous a dit au
départ, contrairement, je ne dirais pas contrairement à Montréal, mais en tout
cas, ici on veut partir de la base. Les
citoyens se donnent un outil pour faire respecter leurs droits, assumer leurs
responsabilités et ensuite les faire accepter par nos élus, qui aujourd’hui
sont là, mais demain ne seront peut-être plus là.
Et
comme je disais en exemple à des plus jeunes, ici dans la salle, madame
Vaillancourt, Maxima et d’autres personnes de mon âge, quand on a travaillé, il
y a 35-40 ans, à bâtir quelque chose, peut-être qu’on fait juste de commencer à
voir les résultats. Mais on bâtit pour
nos enfants et nos petits enfants, et c’est ça j’espère qu’on va réaliser
ensemble, c’est le seul souhait que moi, j’énonce fortement. C’est qu’on bâtisse pour nos enfants et
qu’ensemble, l’ensemble des personnes qui sommes ici, qui venons de tous les
petits coins du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on ne tiendra pas compte de la
grandeur de nos villes, on va tenir compte de la grandeur de nos cœurs, et on
va bâtir ensemble une solidarité sociale qui va faire que les élus, ici vont
devoir reconnaître qu’ils sont à notre service, aujourd’hui ils sont là, demain
ils ne seront plus là, puis s’ils ne font pas notre affaire, ils vont prendre
la porte dans quatre ans.
D’autres
questions? Oui!
-
Moi je voudrais vous féliciter pour cette journée-là parce que, de plus en
plus, et vous vous en apercevez, que ce soit au niveau fédéral, provincial et
même municipal, c’est pas le moindre, c’est que la démocratie-là, vous devez
voir comment on la perd. Alors c’est
pareil, moi je n’aime pas le mot Charte aussi, je trouve que ça englobe
beaucoup, mais vous savez, il y a à peu près trois ans, quand le gouvernement
provincial a demandé d’avoir des codes d’éthique dans les municipalités, ils en
ont des beaux codes, il est affiché son code d’éthique. Mais un Code d’éthique, ça n’a pas une
valeur de loi, c’est tout simplement une démarche. Alors, pour que le Code d’éthique soit en fonction et qu’on s’en
serve, ça prend une loi. Donc, je pense
qu’on aurait un vœu-là : qu’il faudrait réellement réaliser. C’est d’avoir une loi municipale pour que la
démocratie soit sauvée et surtout, dans notre région et dans notre ville,
Saguenay!
Applaudissements de l’auditoire
-
Dans les villes de Saguenay et d’ailleurs, sur le mot Charte, je voudrais
simplement vous dire, c’est un mot qui existe, dont on se sert, mais pensez-y
un instant, si on réfère à la défense des droits, si on veut référer à une
réalité, on parle de la Charte des droits de l’homme, on parle de la Charte
provinciale, on parle de la Charte fédérale.
C’est incrusté dans nos esprits qu’il existe des règles de défense de
droit que sont des chartes. Si au
palier municipal on est capable d’instaurer le même esprit, à savoir que les
citoyens se sont donnés une Charte, une Charte ça a une valeur, on l’appellera
peut-être autre chose, mais je voudrais défendre le mot charte, parce que
Charte, dans mon esprit ça éveille des choses.
D’autre
chose? Oui Monsieur,
-
Moi, j’aimerais qu’on remarque que contrairement à la Charte de Montréal, si on
regarde ceux qui ont travaillé sur cette Charte-là, c’est tous des
professionnels ou des spécialistes, mais ici, ça vient de la base. Comprenez-moi bien, en travaillant avec des
gens de la base, on va monter par en-haut, et ce n’est pas des spécialistes qui
vont nous l’envoyer par en-bas.
-
Oui, mon « chum », moi en tout cas, j’ai toujours dit que le
Gouvernement c’était moi d’abord, et c’est tous nous autres le gouvernement, je
pense. Moi j’aime mieux parler d’un
gouvernement à partir des citoyens plutôt qu’à partir des élus. Nos élus sont à notre service. Et je pense qu’on en est le reflet
aujourd’hui, c’est des gens de la société civile, ce sont des citoyens et
citoyennes que nous sommes, qui sont ici, en très grande majorité. Les élus auraient pu y être plus nombreux,
ils y seront j’espère aux moments cruciaux, mais s’ils n’y sont pas, nous
autres, on bâtira quelque chose ensemble, avec l’aide des spécialistes dans les
champs de juridiction qu’on aura besoin de référer ou d’interroger, mais il
reste que ce sera notre point de vue à nous autres. Ça va?
D’autres
remarques? Non, on ne ramasse rien,
sauf vos rapports d’atelier, votre travail que vous avez fait en atelier, et si
vous n’avez pas eu le temps de les compléter, ou si vous n’avez pas été à
l’aise pour le compléter maintenant, j’espère que vous allez nous le faire
parvenir et aussi, j’espère que si vous avez des commentaires additionnels, des
interrogations additionnelles, des suggestions additionnelles, vous allez
communiquer avec la Ligue, soit par Internet, soit par n’importe quel moyen qui
existe, et que vous nous en ferez part.
Et soyez sûrs qu’on sera très heureux d’aller vous rencontrer, ou que
vous veniez nous rencontrer, si besoin est.
On commence à construire, dans X temps, on aura bâti ensemble. Merci beaucoup!
Applaudissements
de l’auditoire
16h15
Je
ne pourrais pas terminer, si vous permettez, en vous disant que je dois un
grand merci, et je me dois de le faire, pour avoir réalisé cette journée
aujourd’hui. Un Conseil
d’administration, c’est bien, ce sont des bénévoles, mais notre travail
d’aujourd’hui reposait sur la tête de deux personnes qui sont ici présentes,
qui ont fait un travail gigantesque, c’est Normand et Maxime, s’il vous plaît.
Applaudissements
de l’auditoire
Notre
Directeur général, Normand Bernier, son adjoint pour cette activité, Maxime et
Claire, une personne du Conseil d’administration qui est une bénévole
extraordinaire et merci à vous tous et toutes.
Merci beaucoup à Jacynthe et en terminant on va l’entendre encore.
Applaudissements
de l’auditoire
Retranscription,
typographie et mise en page : Maxime
Imbeau;
Correction et
révision : Guy Langlois; Supervision et coordination : Normand
Bernier.
Ligue des Droits et Libertés du
Saguenay—Lac-Saint-Jean Tous droits
réservés. Copyright Saguenay, mai 2004.
Bulletin
Droits devant – Édition spéciale retranscriptions du Forum « Une Charte
pour un véritable droit de cité »
Dépôt légal : Bibliothèque
Nationale du Canada et Bibliothèque Nationale du Québec
ISSN : 1488-8076