Au nom de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay—Lac-Saint-Jean je suis très heureuse de votre présence à ce forum que nous avons intitulé : « Une Charte pour un véritable droit de cité ».

Permettez-moi de débuter par une courte présentation de notre organisation. Généraliste, la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay—Lac-Saint-Jean est présente dans sa région depuis 1987 sous la forme d’un Comité régional. Ce dernier a obtenu ses lettres patentes le 15 mars 1989. Suite à un protocole d’entente, notre organisation est devenue une Section régionale de la Ligue des Droits et Libertés du Québec.

Par cette dernière, nous sommes affiliés à la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme qui regroupe 120 Ligues nationales qui ont toutes comme objectif, comme nous, de promouvoir au plan national et international, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Au-delà des indispensables actions d’éducation, notre organisme intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les droits et libertés, collectifs ou individuels.

Dans son action régulière, nous organisons des séminaires, des colloques, des forums publics reliés à divers enjeux de droit, nous donnons aussi des ateliers de formation pour les jeunes dans les écoles ou ailleurs, pour d’autres groupes cibles. Nous fournissons également des outils d’information, de sensibilisation et d’éducation. Notre Conseil d’administration est formé de bénévoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui ont tous à cœur la réussite de notre organisme, qui sont des gens très dévoués, et des bénévoles qui oeuvrent depuis longtemps.

Pour réaliser cette activité, nous avons reçu l’appui financier du programme des droits de la personne de Patrimoine Canada, ainsi que du Programme de soutien aux projets d’action communautaire autonome, du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Nous avons également reçu l’appui de madame Françoise Gauthier, notre Ministre responsable de la région, et de monsieur Jean-Sébastien Roy, un de ses attachés politiques. Monsieur Jacques Côté, député de «Dubuc», est le premier à avoir appuyé notre projet. Ce matin, monsieur Gilles Roy, son attaché politique est ici.

Le Forum d’aujourd’hui fait parti d’un processus de consultation et de participation citoyenne dans le cadre d’une démarche visant à faire intervenir les municipalités de notre région dans la sauvegarde des droits de la personne, par l’adoption d’une Charte municipale des droits des citoyens et citoyennes. Cette démarche manifeste, également la volonté de mettre en place une démocratie de proximité inscrivant le lien social dans l’espace public, avec, pour principe, l’égalité.

Lancé le 10 décembre 2003 à Alma, le projet de Charte comprend également un autre Forum qui portera sur la démocratie participative, des séminaires et autres conférences régionales. Le processus comprend également la formation de plusieurs comités. Nous sommes sûrs que nous pourrons y arriver facilement avec l’ensemble des gens qui nous auront épaulés! Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter le dernier numéro de notre bulletin « Droits devant ». Après le repas du midi, notre Directeur général, monsieur Normand Bernier vous expliquera les objectifs pour le travail en atelier.

Permettez moi de vous souligner que nous avons ici des représentants - en plus de nos conférenciers que nous accueillons avec plaisir, qu’on va vous présenter tout à l’heure - nous accueillons aussi des représentants élus de nos municipalités, maires, mairesses et conseillers. Malheureusement, je me dois de le dire, nous avons insisté auprès de notre magistrat de Saguenay, c’est-à-dire le Maire de Saguenay, pour qu’il vienne nous rencontrer. Probablement qu’il avait autre chose à faire. On n’a pas d’élus de Saguenay au tour de la table! Je vous souhaite une très bonne journée!

Nous commencerons avec Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen. Le 17 janvier 2000, madame Lavoie a été nommée adjointe du Protecteur du citoyen, par l’Assemblée Nationale, pour un mandat de 5 ans. Elle est licenciée en droit de l’Université Laval et elle a été, bien sûr, admise au Barreau du Québec. Elle a pratiqué le droit, à titre de conseillère juridique, au Ministère de la Justice. Elle a aussi fait de la pratique privée.

Madame Lavoie est retournée à l’Université Laval, pour parfaire ses connaissances en service social, et dont elle a obtenu un baccalauréat. En 1984, elle est entrée à l’emploi du Protecteur du citoyen, où elle a travaillé comme Déléguée au Protecteur de 1984 à 1989, pour être promue par la suite directrice des enquêtes. Elle a occupé ce poste de 1989 à 1995, elle a travaillé dans de nombreux secteurs de l’administration publique. De 1995 à 1998, elle a agi à titre de directrice de la recherche et des communications. En 1998, elle a été nommée Ombudsman de l’Université Laval, fonction qu’elle a occupée jusqu’en janvier 2000. On pourrait en dire encore très longtemps, Madame Lavoie à vous!

9h15

Première conférence :

Le Citoyen : La raison d’être de toute administration publique

Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen du Québec :

- Merci! Alors bonjour à tous! C’est à moi que reviennent l’honneur et le grand plaisir de lancer la réflexion d’aujourd’hui. Une réflexion que je considère très importante et qui est un projet, je pense, pour la Ligue des droits. Vous comprendrez qu’à titre de représentante de la Protectrice du citoyen, c’est quelque chose qui nous tient à cœur, qui s’inscrit dans un mouvement de démocratie participative.

On vit dans notre société québécoise et canadienne, une démocratie représentative, je pense que c’est important. Malgré tous ses défauts qui deviennent, je dirais, de plus en plus apparents. Mais quand même, si on se compare à d’autres pays, notre démocratie représentative est peut-être : le moins mauvais des systèmes! Mais, lorsqu’on y joint la démocratie participative -dont vous êtes aujourd’hui un exemple frappant-, je pense que c’est là qu’on en arrive à avoir une société dynamique et une société saine, et une société qui va construire et faire des choses en fonction de ce que nous voulons, nous, concitoyens et concitoyennes.

Alors, vous savez, sans doute, que le Protecteur du citoyen n’a pas comme tel, droit de regard sur les municipalités. Certains diront : c’est dommage! D’autres diront : on est capable de s’organiser! Enfin, c’est un choix du législateur que je ne commenterai pas davantage. Mais si je suis ici aujourd’hui, je pense que c’est pour vous dire que le gouvernement, qu’il soit fédéral, qu’il soit provincial, qu’il soit local, qu’il soit municipal ou régional, ça demeure un gouvernement avec ses défauts, mais aussi avec ses qualités et avec certains de ses principes. Alors, le Protecteur du citoyen, on est un témoin privilégié de la « maladministration ». Malheureusement c’est vrai, on est comme les médecins. On voit surtout les malades! On voit surtout les problèmes, mais parfois, aussi certaines bonnes administrations. Je vous dirai qu’en général, on a, au Québec, une bonne administration, mais avec parfois des dysfonctionnements, et c’est ce qu’il nous faut corriger.

Alors, c’est à la suite de tout ça, que par différentes questions, que je vais partager avec vous ce matin, ce que le Protecteur du citoyen a adopté, je dirais, a proposé à l’Administration publique québécoise; ce qu’il a appelé son « Pacte social ». Vous en avez peut-être pris copie ce matin sur la table? J’en ai d’autres ici, si ça vous intéresse! C’est de ce document-là dont je vais vous parler, qui s’inscrit un peu dans un modèle comme celui que vous voulez! Que vous cherchez à développer par la rencontre que nous avons aujourd’hui!

D’entrée de jeu, je vais ouvrir une parenthèse pour vous dire que, ce que vous voulez appeler si je comprends bien? C’est une Charte des droits des citoyennes et des citoyens. Au départ, je vous dirai que je n’aime pas beaucoup le mot « charte ». C’est-à-dire que, c’est parce que je l’aime tellement, le mot « charte », nous avons la Charte des droits et libertés au Québec, et je pense que si on multiplie le mot « charte », si on l’utilise à toute Entente, à toute Déclaration, à tout Contrat social, que c’est dangereux d’en arriver à banaliser la Charte.

Mais je suis tout à fait en faveur du principe! Je suis tout à fait en faveur du contenu que vous voulez! Je pense que c’est important que, quelque part, on ait une Déclaration, qu’on a un Contrat social qui se développe entre les administrateurs, entre les élus et entre les administrés, entre les citoyens. Mais, enfin je n’en dis pas plus, mais personnellement je trouve que le mot « charte », moi j’y ai beaucoup de respect, et je sais que vous en avez aussi! C’est peut-être pour ça que vous l’empruntez, mais, jusqu’à un certain point, j’ai envie de dire attention! Ne banalisons pas notre Charte non plus!

Alors, je reviens à ce que, nous, on a appelé le « Pacte social », un ensemble de 56 règles généralement très simples. C’est des principes qui sont là pour respecter - notamment les droits -mais respecter aussi la dignité des citoyens, respecter la légalité des actes, respecter également la « raisonnabilité » des actes et parfois, bien au-delà de la légalité.

Le Pacte social, je peux vous dire dès le départ que c’est une démarche qui porte énormément de fruits! Cela a changé les attitudes fondamentales au sein de l’administration publique. Nous, on a proposé ce document en 1995, et 1998. Il y a eu adoption de la loi sur la justice administrative, qui s’est très largement inspirée du Pacte. Maintenant les fonctionnaires sont obligés de motiver leurs décisions. Vous allez dire : ils les motivaient! Mais, trop souvent, c’était motivé en disant : votre demande de subvention est refusée en raison de l’Article 2 sous alinéa II de telle loi. Alors, ce qu’on leur a dit dans le fond, c’est que, dans «la motivation », il fallait aussi qu’on «comprenne ». Il fallait aussi que ça s’adresse à «monsieur, madame tout le monde » qui n’est pas un spécialiste du droit. Alors il y a eu des démarches qui ont été faites et qui étaient, importantes là-dedans.

Un autre point - je pense qui est important - c’est que lorsqu’un citoyen nous fait une demande de prestation, de subvention ou de permis. Ce n’est pas un privilège qu’il demande! Il exerce un droit! Et juste comprendre cette attitude-là, ça change beaucoup la relation entre les gens, et, entre autres, ça peut obliger la personne qui reçoit la demande, de dire : Oh! Ce dossier-là n’est pas complet! Mais comme ce n’est pas un privilège qu’il demande, on se doit maintenant en vertu de la loi sur la justice administrative, d’aider la personne à compléter son dossier et l’informer. De dire peut-être que vous avez probablement droit, peut-être que vous y avez droit, peut-être pas, mais je ne peux pas compléter l’étude de votre dossier parce qu’il vous manque tel document, avez-vous ce document-là? Autrefois, généralement, on disait : écoutez, c’est la responsabilité du citoyen! Ce n’est pas parce que nous avons travaillé sur le Pacte social que nous avons déresponsabilisé le citoyen, mais seulement, on a voulu travailler à replacer un équilibre entre le citoyen et l’administration.

Cette réflexion-là ne nous est pas arrivée du jour au lendemain, on n’en est pas arrivé à avoir un éclair de génie un bon matin, en disant : bien, voilà, nous allons travailler quelques règles. Alors il y avait eu des réflexions préliminaires qui ont duré quand même plusieurs mois. On a utilisé quelques prismes d’analyse pour voir : quels sont les problèmes qu’on voyait et les attentes légitimes des citoyens face à un gouvernement quel qu’il soit.

Alors le premier prisme qu’on a utilisé, c’était de dire : écoutez, quand on observe autour, on se dit la vraie vie d’une loi? Vous savez, les lois ou les règlements, quelles que soient les normes adoptées comme telles par un gouvernement - je parle de règlements municipaux - pour les règlements découlant de lois provinciales c’est un peu différent. Mais généralement, ces lois et règlements sont adoptés dans un Forum public, qu’on va discuter. Parfois, il y aura des processus de consultation sur ces questions-là, de telle sorte, qu’il y a là-dedans une certaine transparence! Mais, toutes ces lois, tous ces règlements ont une face cachée. Ce que nous appelons la face cachée, parce qu’après l’adoption d’une loi ou d’un règlement, il faut l’appliquer! Et pour que ce soit appliqué inévitablement par une administration qui souvent de bonne foi, administre au quotidien le nouveau programme, par exemple qui a été créé par la loi ou le règlement.

Et là arrivent les mécanismes de, ce que j’appelle, de mode d’emploi des lois, des manuels de directives, tout ce que les fonctionnaires ont dans leurs mains pour administrer au quotidien. Et ce n’est pas connu de la population! Ça c’est le manuel qui devient très souvent, très pointilleux et peu connu. Cette étape cruciale évacue la partie du processus démocratique. C’est un problème qu’on avait vraiment identifié en disant que tous ces outils qui étaient là induisent quotidiennement les décisions administratives et affectent les citoyens.

Alors on a pensé qu’un Pacte social pouvait donner aux administrateurs un outil de réflexion, une espèce de mode d’emploi dans la conception et l’application des normes. Parce qu’on voyait bien que c’est inévitable ce type de manuel et parce qu’autrement, le pouvoir discrétionnaire repart pas, ne devient pas un pouvoir purement arbitraire, alors oui, on est en faveur que certains guides existent, mais, il y a quand même aussi des règles là-dedans. Surtout une nécessaire transparence qui doit en découler. Donc c’est un premier problème que nous avions identifié.

La deuxième question qu’on a regardée c’est que de plus en plus, les élus et les administrateurs tentaient en outre, et je pense de toute bonne foi, d’améliorer les services publics. C’est à leur avantage aussi! C’est à l’avantage de la population! C’est à l’avantage de tout le monde! Puis, parce que les gens sont de bonne foi. Et, dans ce processus d’amélioration, les élus ont beaucoup demandé une réédition de compte des administrateurs et de plus en plus importante en se disant, bon, comme ça, on en saura davantage. Sauf que, l’on s’est aperçu que ça avait ses limites. D’abord, à cause de la spécialisation, souvent à cause du langage ésotérique et bureaucratique qui est utilisé par l’administration, à cause parfois du manque d’expertise pointue des élus et de la population aussi. Alors c’est facile, évidemment, les administrateurs sont généralement des experts de leurs domaines, les technologies sont de plus en plus développées, alors souvent, on s’intéresse davantage au comment et beaucoup moins au pourquoi.

C’est la même chose pour la division des tâches, qui peut avoir un effet très neutralisant dans la recherche d’une solution. Souvent, l’affaire d’un citoyen est morcelée. Il n’y a pas de véritable coordination et la tendance est de dire : ça relève de l’autre service. Et si ça relève de l’autre service, eh bien, que voulez-vous que j’y fasse? On voit ce phénomène-là dans les administrations comme on l’a vu en médecine. Tout le monde est allé voir un médecin. Si votre problème est deux pouces trop haut, ça ne touche pas le cœur, alors il dit que voulez-vous que j’y fasse? Alors, au fond c’est, la grande question : Qui est responsable? Puisque tout le monde est responsable ou personne n’est responsable. La multiplicité des paliers hiérarchiques peut déresponsabiliser les fonctionnaires qui oeuvrent à la base. Souvent, c’est le fonctionnaire de première ligne qui va se dire : Quel pouvoir ai-je sur des programmes gouvernementaux qui se côtoient sans se parler? C’est particulièrement vrai au niveau municipal! Évidemment, les municipalités sont des créations du gouvernement provincial, mais avec des responsabilités très partagées.

Je pense entre autres en matière environnementale. Dernièrement, je travaillais à un dossier sur la protection des rives et des cours d’eau, et le citoyen était très mal pris! Il ne savait plus qui écouter! Est-ce que c’est le Ministère de l’environnement? Est-ce que c’était la Société des parcs et de la faune? Est-ce que c’était sa municipalité? Les informations étaient parfois tout à fait contradictoires. Ce qui a fait que le citoyen s’est retrouvé accusé en justice pénale. Il avait écouté un des trois! Mais qui lui disait lequel se trompait, n’est-ce pas? Ce n’était certainement pas aucun de ces organismes-là qui était vraiment préoccupé par la situation du citoyen. Alors, je pense qu’il y avait là des problèmes. Et puis enfin, le citoyen vis-à-vis de tout gouvernement, c’est nécessairement David contre Goliath.

Alors, il faut penser que les citoyens n’ont pas les mêmes moyens. Vous allez me dire que les municipalités sont pauvres! Vous avez sans doute raison! Mais elles sont moins pauvres que le citoyen quand il s’agit de se débattre contre eux. Devant l’absence de recours, il n’est pas outillé, ni en experts, ni en avocats. Ce n’est pas tout le monde qui est admissible à l’aide juridique, pour ne pas dire personne. Alors, bref, il y a beaucoup de droits qui se perdent en raison de la non-accessibilité, et je dirais aussi, souvent une mauvaise information. Des problèmes existent parce que l’information est soit cachée, ou dans un langage incompréhensible, de telle sorte que le dialogue n’existe pas. Et, pour information, lorsque le citoyen ne comprend pas, voici un signe absolument percutant du fait d’une administration qui ne se préoccupe pas de placer le citoyen au centre de ses préoccupations.

Alors, ça c’était nos premières observations! Alors là, on s’est dit : Les citoyens ont-ils des attentes légitimes? Qu’est-ce que l’ensemble des citoyens pouvait voir? Alors là, on a fait des petits sondages, on a étudié aussi les plaintes. On reçoit entre 20 000 et 25 000 demandes par année chez nous. Alors, on s’est mis à analyser ça sous un autre angle. Qu'est-ce qui ressort de ça? Qu’est-ce que les citoyens s’attendent? Qu’est-ce qu’ils aimeraient? Finalement, on s’est aperçu qu’ils étaient très raisonnables et que cela avait du bon sens ce qu’ils nous demandaient.

D’abord, il faut s’attendre, à ce que les pouvoirs publics soient au service des citoyens. Bien, qu’ils nous représentent, nous sommes les ultimes patrons des fonctionnaires, à travers nos élus! Bien sûr, ils sont là pour nous! Les administrations n’ont de raison d’être que si le citoyen est ultimement son patron. Bon, alors, quand on voit par exemple, que pour obtenir un permis ou une subvention, lorsqu’on est une petite PME ou une petite organisation, et que nécessairement il faut engager un expert pour remplir les formulaires en question; je n’ai pas l’impression que l’administration est à notre service. C’est la dernière semaine pour remplir votre formulaire d’impôt! Je ne sais pas si vous êtes capables de compléter ça tous, tout seul. Mais s’il faut engager un comptable pour remplir notre déclaration de revenu, à quelque part, on dit : pourrait-il faire un petit effort? C’est parce que, c’est pour moi qu’ils sont là ces gens-là!

Ils s’attendent aussi, que, si j’ai besoin d’aller rencontrer, à juste titre pour exercer un droit quelconque, parce que j’ai besoin d’un permis et que les heures de service hein? Ils ouvrent à 9 heures, ils ferment à midi, recommencent à 2 heures ferment à 5 heures. Pour ne jamais les rejoindre, moi je n’ai pas l’impression non plus qu'il y ait une adaptation aux besoins.

Ensuite, la deuxième attente des citoyens, c’était de dire, moi je voudrais avoir des pouvoirs publics qui soient justes. Justice, ça ne signifie pas seulement une recherche d’équilibre entre l’État et les administrés, mais aussi entre les divers segments de la société. Ça signifie que l’intervention d’un gouvernement dans les cas criants devrait amenuiser les abus de pouvoir et les causes d’exclusion. On doit construire des ponts entre les groupes sociaux. Justement, dans le domaine municipal il y a différents programmes sociaux. Je pense au logement social par exemple. Je parle en matière d’accessibilité, mais je pense, que la justice, ce n’est pas seulement appliquer la loi telle qu’elle est, ça veut dire aussi s’adapter, aux inégalités que l’on retrouve véritablement dans la société. Ça veut dire travailler sur la dignité des personnes. Alors, il faut prendre en compte les particularités des personnes.

Tout à l’heure je parlais avec monsieur Bernier, et je lui disais que des particularités - les personnes - nous en avons tous et toutes. Alors, il y en a qui ont des besoins plus que d’autres. Je dis souvent que pour atteindre le plat qui est dans la dernière armoire en haut, - je suis grande -, alors ça va, mais c’est possible que j’aie un ami qui ait besoin d’un tabouret. Alors pour que nous soyons égaux tous les deux, il a besoin d’un tabouret. Alors je pense que dans ce sens justice, ça veut dire s’adapter aux gens, et que ça, c’est important et une attente légitime de la population.

On veut aussi, troisième attente : des pouvoirs publics responsables. La fiscalité, ou la taxation, sont contraignantes pour le citoyen. Vous le savez, surtout en cette fin d’avril ! Elle exige que les recettes de l’État soient gérées efficacement, sans gaspillage. Ils veulent de plus en plus que la taxation ne soit pas une dépense; ils cherchent un rendement sur leur investissement. Vous venez de voir le dernier exemple le plus éloquent et la réaction de la population au scandale sur les commandites, n’est-ce pas? Alors, c’est notre argent, et on veut que ça nous rapporte des services de façon efficace et de qualité acceptable. Ça ne veut pas dire que chacun d’entre nous, on a choisi la dépense que ce gouvernement qu’on a élu a fait à ce moment-là! Mais quand même, on veut être capable de dire : les scandales on n’en veut pas. C’est nous qui payons pour ça et on travaille fort et on ne veut pas ça!

Enfin, quatrième attente, on veut des pouvoirs publics transparents. Transparent, tout à l’heure, je faisais allusion à la face cachée de la loi, d’après moi, ça rejoint ça. Alors ce sont des outils qui sont là! Puis en se disant aussi que l’exercice d’un droit est aussi fondamental que le droit lui-même. Alors, « transparence », ça veut dire faire connaître, expliquer pour que ce soit compris, expliquer également les recours lorsqu’ils existent. Je vais vite, parce que je pense que le temps passe.

Et la dernière attente, qui a secoué les gens lorsqu’on l’a sortie : les gens veulent avoir un gouvernement visionnaire! Bien souvent, les quatre premières attentes dont je vous ai parlé sont très concrètes dans le quotidien. Mais n’empêchent. qu’en parlant avec les gens - vous me direz si vous contestez ce point, - mais ce qu’on veut, c’est un gouvernement qui gère aujourd’hui mais qui se préoccupe de demain. On n’aime pas ça lorsqu’on fait des investissements qu’il faut défaire. - Que l’on gère à la petite semaine et qu’on gère uniquement avec le calendrier électoral. - On attend beaucoup de nos élus, bien sûr, soyons humains, comprenons que le calendrier électoral revient, mais, au-delà de ça, il faut quelque chose qui soit axé sur le développement.

Et je pense que ça c’est très important, surtout dans les périodes où il fallait atteindre le déficit zéro, dans les périodes de compressions budgétaires, si on gérait ça en vision, ça serait relativement facile, parce que ce serait une rationalité qui serait uniquement économique, alors que ce que l’on cherche, c’est une économie qui soit au service des personnes, un peu comme ce droit au développement qui a été reconnu en 1986 par les Nations-Unies. Un droit qui associe le social et l’économique.

Alors, c’était mon prisme d’analyse. Tout ça pour m’amener ce matin à vous dire bien oui, et, après ça, notre bagage a été enrichi de ça, là on a commencé à penser en termes de dire qu’est-ce que l’on peut faire, et c’est là qu’on a pensé proposer le Pacte social. Et parce qu’il était appuyé sur une lecture qui me semble assez juste, mais qui a semblé assez juste à nos vis-à-vis pour en tenir compte!

Alors c’est là qu’on a proposé le Pacte social. Pacte social que nous avons divisé en certains chapitres dont je vous parlerai rapidement. D’abord, sept règles qui touchaient la transparence. La transparence qui voulait dire, - j’en ai parlé un peu, - informer, donner les motifs, s’assurer que ce soit compris. Ça c’est dans chacun des dossiers particuliers. Mais la transparence, ça implique également que l’administration indique les voies de recours et aussi que l’administration consulte les citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre et la modification de programmes. Par programme, je parle au sens large, ça peut être le zonage, ça peut être un genre de taxation, ça peut être une vocation d’un édifice public qui va changer, mais enfin, le principe de base, c’est de considérer le secret comme une exception à la règle de publicité.

Le deuxième chapitre porte sur l’accessibilité. L’accessibilité c’est très important! On pense rapidement aux aménagements physiques pour les personnes à mobilité réduite, c’est vrai que ça en fait partie, mais ça touche également à peu près tout le monde. Ça touche tout le monde, parce que, ce que l’on veut, ce que l’on recherche, c’est un service d’accueil qui soit personnalisé, à l’heure des technologies, à l’heure des boîtes vocales, n’est-ce pas? Vous appelez, puis on vous dit de faire le un, de faire le deux, de faire le trois… Cela a des avantages les boîtes vocales, parce que c’est sept jours par semaine, c’est 24 heures par jour. Alors, il y a certains messages que oui, ça peut nous donner certaines informations. Oui! Mais à la condition que, généralement, l’on puisse rejoindre une vraie personne. C’est le « fun » de temps en temps, puis ça répond davantage à nos besoins.

C’est le « fun » aussi quand l’accessibilité ça respecte la vie privée. Raconter sa vie devant tout le monde, et que tout le monde l’entende, ce n’est pas toujours agréable. J’avais parlé des heures d’ouverture, et j’ajouterai aussi le « guichet unique ». Ça veut dire une grande affaire et là on passe d’une personne à l’autre. C’est possible que ce ne soit pas la personne à qui vous vous adressiez qui peut vous donner toute l’information, mais si elle pouvait vous guider, plutôt que ce soit vous qui recherchiez tout le temps. C’est pas nécessairement à la portée de tout de monde de se faire dire : Bien non ce n’est pas moi, je regrette. Vous avez vite envie de dire mais encore, où irais-je? Alors que ce soit dans la mentalité, ça fait partie de l’accessibilité aux services.

Le troisième chapitre porte sur les règles qui touchent l’égalité et la « raisonnabilité ». On l’a dit! La technologie est une chose, la « raisonnabilité » en est une autre. Vous savez, aujourd’hui, c’est beaucoup le système informatique qui règle nos droits. Vous entrez dans la machine ou vous n’y entrez pas ! Et puis là, qu’est-ce que vous voulez, c’est « plate » hein? Mais, vous entrez pas là dedans alors, on a eu, je vous donne un exemple - évidemment je ne suis pas toujours dans un domaine municipal - je vais vous donner des exemples dans le monde que je connais davantage, mais qui touche bien des gens. Je travaillais un dossier sur la perception des pensions alimentaires et normalement, même lorsqu’il y a eu des dettes d’accumulées, elle doit toujours être payé, la pension courante, la pension de chaque jour, de chaque mois, avant de rembourser les dettes. C’est bien normal! Bien normal, mais la machine automatique ne le sait pas!

Alors, à moins que vous ne portiez plainte, et puis que là une fonctionnaire s’en aperçoive et là dise, bien là, c’est correct, je vais le faire manuel, comme ils disent. Alors là, si ce n’est pas manuel, alors là, il y a des droits que l’on perd en raison de la technologie. Alors, il faut prévenir ces choses-là. Et je pense aussi, que les règles de l’égalité et de la « raisonnabilité », ça veut dire éviter de se retrancher derrière une interprétation étroite de la norme. Il faut penser que toutes les normes sont là pour favoriser l’exercice d’un droit, pour donner des avantages. Non pas là pour restreindre ! Alors il faut l’interpréter dans ce sens-là et se donner les moyens d’agir en toute équité.

L’équité, vous savez - il y a bien des définitions de l’équité - comme c’est une valeur que l’on prône, on a développé un document récemment. Je vous le dis parce qu’il est sur notre Site Internet, mais ça pourra faire l’objet d’une autre présentation, je glisse rapidement, mais simplement pour vous dire que souvent l’administration va nous répondre. Bien oui monsieur, je veux bien, mais je ne serais pas juste pour les autres. Mais j’ai envie de dire, si vous voulez donner, vous allez gérer l’exception! Les normes ne peuvent jamais tout prévoir! Lorsqu’une norme en arrive à faire comme… Il y en a qui heurtent vraiment le bon sens, qui dit que dans ce cas-ci, c’est évident que ça n’a pas été fait pour ça! Bien, il faut se donner un espace, un endroit pour rendre une véritable justice. Justice, écoutez, je suis moi-même avocate, je suis pour le respect des lois, je ne prône pas la désobéissance civile, loin de là, mais je prône aussi le bon sens. Le bon sens, c’est de dire que, parfois, il faut aller au-delà de la norme.

Il y a des règles pour respecter la justice naturelle. Éviter les conflits d’intérêts, bien sûr, éviter la partialité, éviter la discrimination, et fournir les renseignements utiles. Et comme je vous disais tout à l’heure, - lorsque je vous parlais de la Loi sur la justice administrative, - et que je vous disais que maintenant, il fallait prendre l’initiative, aider les gens à compléter leur dossier, ça fait partie de la justice naturelle.

Enfin, un cinquième chapitre qui porte sur la planification et sur les services aux citoyens. Où il faut se rappeler que les règles de procédure doivent rechercher le bien-être et la commodité des citoyens et non pas la commodité de l’administration. Et combien de dossiers avons-nous eu et avons-nous souvent l’occasion, de dire que de bonne foi, les gestionnaires de tout programme public doivent regarder, nous allons établir telle procédure, et ça là, on va pouvoir gérer ça, sans toujours se poser la question, souvent parce qu’il y a un manque de consultation avec les citoyens. Se dire ça, est-ce que c’est pour ma propre commodité ou si c’est pour la commodité du citoyen? Les règles doivent toujours être en fonction du citoyen!

Un autre chapitre qui porte sur l’amélioration des services en fonction des attentes. Bien, c’est dans le fond : écoute-t-on les citoyens! Les écoute-t-on par des sondages? Les écoute-t-on lorsqu’ils viennent porter des plaintes? Quel que soit le système qu’on a mis en place pour ça! Est-ce qu’on forme des comités de consultation des concitoyens? Est-ce qu’on écoute aussi, les employés qui sont en première ligne? C’est eux qui entendent; souvent c’est eux qui ont le téléphone lorsqu’on se plaint, lorsqu’on en a un peu trop sur le cœur, mais eux ne l’entendent pas toujours. Il faut se rappeler que l’amélioration, ça ne se fait jamais en vase clos.

Les règles qui touchent la dignité des citoyens qui s’attendent à humaniser et à personnaliser les services. Ensuite de ça je vous en parlais tout à l’heure, quand un citoyen demande un service, quand il réclame un permis, il ne demande pas une faveur, il exerce un droit. Et là, vraiment, c’est changer une attitude tout à fait! Qui parfois est une révolution dans certaines administrations!

Et enfin, le dernier chapitre porte sur une administration qui est plus responsable. Plus responsable, parfois c’est des détails, vous savez! On reçoit énormément de demandes qui touchent les délais. On est une administration où les minutes c’est pas tellement important, d’abord qu’il a les services! Mais nous les citoyens lorsque ça prend du temps, c’est important, non seulement parce qu’on attend, mais si la réponse est négative, la frustration est plus grande. Si vous ne pouvez pas avoir droit à un service, bien qu’on vous le dise tout de suite! Le fonctionnaire va avoir le temps de faire les autres dossiers qui y ont droit. Alors, juste là, ça va faire une meilleure administration, et on a réalisé aussi que lorsqu’on dit à une personne, écoutez j’ai pas le temps, il y a tel point mais je vais vous répondre dans un mois. Habituellement, les gens sont très patients et ne rappelleront pas avant un mois. Seulement, quand on fait des promesses, il faut les tenir! C’est ça une administration responsable.

Alors, je suis allé un peu vite parce que, je pense même avoir dépassé mon temps, je m’en excuse, mais en conclusion, je vous dirais que le Pacte social et la démarche que vous entreprenez ça a le mérite de rechercher un équilibre entre les administrés et l’administration, qui tous deux doivent se responsabiliser. Ils doivent aussi rehausser la démocratie et l’État de droit et donner finalement une fierté aux citoyens, comme aux pouvoirs publics. Je vous remercie.

Applaudissements de l’auditoire

9h45

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Madame Lavoie! Notre prochain conférencier maintenant est monsieur Daniel Jean, Directeur général du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Le parcours professionnel de monsieur Daniel Jean l’a amené à occuper différentes fonctions au sein du réseau de la Santé et des Services Sociaux dans plusieurs régions. Il a été gestionnaire du Service des activités communautaires au Ministère de la Santé et des services sociaux. Il occupe depuis le tout début de l’année 2001, les fonctions de Directeur général de ce qu’on appelle communément le SACA.

Monsieur Jean est également connu pour son implication sociale dans le milieu communautaire, à titre de Président notamment d’une polyvalente. Membre fondateur de la Société pour les droits de l’autisme chapitre Côte-Nord, administrateur de camps de vacances pour personnes handicapées, fondateur de la Fondation Défi, et plus récemment il a été nommé Président du Comité aviseur sur l’autisme. Monsieur Jean, bienvenue!

Applaudissements de l’auditoire

Seconde conférence :

De l’engagement à la défense collective des droits : Enjeux

M. Daniel Jean, Directeur général du SACA :

- Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, j’ai encore en tête la chanson : c’est un bon début, je pense, « les uns et les autres ». Donc, c’est avec plaisir que j’ai accepté l’invitation de monsieur Bernier de venir vous parler. Je vous remercie tous, par la même occasion de m’accorder votre temps pour que nous puissions discuter ensemble d’un sujet pour lequel nous avons un intérêt commun, à divers degrés. Celui de la participation citoyenne et de la défense collective des droits.

Je me sens honoré d’avoir l’opportunité de pouvoir vous parler ce matin, car il s’agit pour moi de faire le pont entre les préoccupations de mes vingt dernières années et mes préoccupations actuelles. Certains d’entre vous sont au courrant que j’ai œuvré de façon engagée à promouvoir le droit de vivre comme des citoyens à part entière pour les personnes présentant une déficience. Près de vingt ans dans différentes régions du Québec, Abitibi, Côte-Nord, Gaspésie, à tenter de trouver une réponse à la réduction des exclusions sociales et au développement de la qualité de vie des personnes présentant une déficience. Encore récemment, j’ai assumé, comme on le disait tantôt la Présidence d’un Comité national pour créer un plan d’action pour contrer le manque de service pour les personnes.

Donc j’arrive devant vous avec une certaine expérience, de l’importance de faire des démarches très concrètes pour faire connaître le droit d’être parmi une collectivité. On naît, et après ça, je pense qu’il faut prendre sa place. Je peux vous faire des références à des chansons de temps en temps. Des fois je pense à Harmonium, sur le disque L’Heptade, la première chanson, où est-ce que dans le fond, on fait référence à quelqu’un qui naît, mais toute la place qu’il doit prendre pour naître, c’est un effort. Donc la thématique du colloque, m’apparaît d’une extraordinaire pertinence. Avec vous, j’aborderai deux sujets que nous avons travaillés au Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec et qui m’apparaissent en lien direct avec le projet d’élaboration de Charte municipale des droits des citoyennes et citoyens que vous poursuivez. Dans un premier temps, je vous parlerai de la question de la participation citoyenne individuelle et d’une de ses formes particulières qu’est l’action bénévole et de son impact sur la collectivité. Par la suite j’aborderai la question de l’intervention collective, notamment au sein des organismes communautaires qui ont amené la reconnaissance formelle du concept de défense collective des droits.

Je sais que certains d’entre vous, vous pensez qu’il n’y a pas de lien évident, mais laissez-moi le temps de défendre collectivement ces propos et vous allez voir qu’il y a des assises sur lesquelles on peut appuyer nos actions. Donc, dans un premier temps, l’action bénévole et l’engagement citoyen.

L’engagement citoyen : un moyen de défense collective des droits

On perçoit souvent l’engagement bénévole et communautaire comme étant avant tout un moyen de donner des services à la population. Dans une large mesure, force est de constater que c’est effectivement le résultat observable. Cependant, l’une des facettes de cet engagement me semble souvent occulté. Il s’agit de l’éducation d’un tissu social important, le Québec actuellement compte au dessus de un million cent mille bénévoles, c’est 19% de la population active de plus de quinze ans. Imaginez l’impact pour votre ville s’il n’y avait pas de bénévoles, imaginez le vide que cela créerait au niveau des loisirs et au niveau des services directs à la population, de la démocratie, de la vie municipale.

La part des bénévoles est essentielle, à l’échelle du Québec, si les heures que donnent les bénévoles représentent l’équivalent de plus de cent mille postes à temps plein, donc c’est quelque chose qu’on oublie, mais c’est là, vraiment, c’est notre tissu. Imaginez l’impact pour votre ville. Avez-vous les moyens de ne pas soutenir cette implication citoyenne?

Malheureusement, cette richesse que représente le bénévolat n’est pas acquise. Les tendances du bénévolat, vous les connaissez comme moi. Il y a une diminution du nombre de bénévoles actuellement, un accroissement des besoins, une difficulté de recrutement auprès de certaines populations, et je passe sous silence le besoin de reconnaissance.

Lorsqu’ils établissent les cibles sur lesquelles ils doivent porter leur attention pour recruter les nouveaux bénévoles, les gestionnaires des ressources bénévoles nomment les jeunes qui représentent un bassin de population, les nouveaux retraités, les personnes immigrées et même les personnes handicapées. Disons qu’il s’agit de catégories qui offrent un potentiel assez intéressant de recrutement et d’implication dans la société. Justement, il m’apparaît fondamental de développer une approche concertée qui permettra de mobiliser ces personnes pour qu’elles participent davantage à titre de citoyens engagés. Il faut faire une place pour eux.

Chaque citoyen qui s’implique dans la cause d’un organisme communautaire oeuvrant en transformation sociale, fait l’expérience, si minime soit-elle, de l’éducation populaire et de la défense collective des droits. C’est l’expérience, dans le fond, de la solidarité sociale et de l’action dans son milieu. Chaque citoyen qui s’implique dans une cause devient militant dans l’inclusion des personnes à la collectivité. Il devient aussi un bâtisseur de la société, de la communauté, de la ville, du quartier, d’un réseau de citoyens.

Il va croiser au restaurant, au centre d’achat, à une réunion ou à une activité publique un gestionnaire de services comme moi, il va peut-être passer un petit message, il faudrait que tu tiennes compte de telle réalité, il faudrait que tu penses à tel élément. Ces petits messages deviennent un manifeste de solidarité qu’il ne faut pas sous-estimer. Je suis bien placé pour vous le dire, parce que souvent, ça a été lors de petits évènements comme ça qu’on m’a fait allumer sur des réalités.

Reconnaître et soutenir le bénévolat, c’est un pas vers la reconnaissance formelle de l’implication de la part des citoyens de la collectivité. Au Gouvernement du Québec, on a pris le virage, en faisant une activité annuelle, la remise du Prix Hommage bénévolat Québec, visant à souligner cette implication bénévole. Le Ministre Claude Béchard, vient tout juste de terminer la septième édition, la remise des prix à 48 lauréats à l’Assemblée Nationale, mercredi dernier, le 21 avril.

En 2001, le Gouvernement du Québec a adopté la Déclaration nationale sur l’action bénévole. Elle reprend les fondements des gestes bénévoles et l’engagement du Gouvernement à son endroit. Ces grandes orientations se veulent des axes, à partir desquels nous entendons développer nos relations avec le milieu. Participation citoyenne et respect de l’offre des services essentiels offerts par le Gouvernement. On sait que c’est dangereux là, le lien entre les deux, un désengagement, et oups! On va chercher des bénévoles. Depuis, le Secrétariat à l’action communautaire autonome, l’organisme pour lequel je travaille, tente de mieux faire connaître au sein de la population l’impact de l’action bénévole et de la participation citoyenne au Québec, à mieux le promouvoir, à contribuer à l’ouverture des instances décisionnelles aux représentants bénévoles, pour qu’ils puissent faire profiter l’ensemble de la société de leur expertise.

Le projet de Charte municipale des droits des citoyennes et des citoyens, est à mon point de vue, une réflexion au niveau municipal de ces engagements en action. Reconnaître des droits mutuels, s’engager dans l’action à partir d’orientations et de principes et se donner un espace pour l’expression de la démocratie participative. Dans votre projet de Charte, il me semble que c’est important de dire que effectivement, les citoyens ont le droit de parler, ont le droit de s’impliquer et à travers ces citoyens-là, il y a différents segments. Moi je vous ai parlé des bénévoles, c’est l’aspect, la lunette dans laquelle moi je travaille, et juste quand on parle des bénévoles, il y en a beaucoup; on parle de 19 à 20 pour cent de la population.

L’une des choses pour lesquelles on s’est battu au Gouvernement du Québec, ça a été de faire une Déclaration qui fait en sorte que, on ne se sert pas des bénévoles pour remplacer, dans le fond, le rôle de l’État dans les services essentiels. J’ai fait par exprès aujourd’hui de vous parler du bénévolat, pour que cette réflexion-là aussi au niveau municipal puisse être portée. Parce qu’il y a aussi un danger à ce niveau-là.

Le nouveau paradigme du soutien gouvernemental à la défense collective des droits

Sur un autre plan, le Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec a travaillé à la reconnaissance de l’intervention collective et à la défense collective des droits. Tentons de cerner maintenant les liens avec le projet de Charte municipale des droits des citoyennes et des citoyens.

Lorsqu’on s’attarde aux politiques gouvernementales développées récemment, on note un net accroissement de la participation des groupes communautaires aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques. Pensons ici aux logements sociaux gérés par des groupes communautaires, au réseau des Centres de petite enfance, au sein desquels les organismes communautaires jouent un rôle important, aux Centres d’hébergement pour femmes violentées, et j’en passe.

S’il est vrai que l’État pourrait être capable d’assumer ces services, le fait de les confier aux citoyens impliqués dans la communauté témoigne, selon moi, d’une forme explicite de reconnaissance de leur dynamisme et de leur fabuleuse capacité à répondre directement aux besoins des communautés d’où elles émanent.

C’est donc dans un contexte assez particulier, ce contexte-ci, qu’est née la première politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, lancée officiellement le 5 septembre 2001. Son titre évocateur, « L’Action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec », il témoigne de l’importance structurante du milieu. Fait à noter, elle est le fruit d’une vaste consultation menée auprès des groupes communautaires, auprès des organismes de tout ordre, et elle fut appuyée par le Comité aviseur à l’action communautaire autonome du Québec. À cet égard, ce sont les représentants du milieu communautaire qui ont clairement exprimé leur volonté d’obtenir une plus grande place au sein des instances décisionnelles et de voir croître leur soutien.L’État peut-il être accusé de récupérer le milieu communautaire, quand c’est ce même milieu qui demande une plus grande reconnaissance, une plus grande implication?

Qu’apporte cette nouvelle politique gouvernementale? Bien, elle jette d’abord les bases d’un tout nouveau rapport entre l’État et les organismes communautaires, qui repose de façon explicite sur le respect de l’autonomie des groupes, qui demeurent libres de déterminer leur mission, la nature de leurs interventions et les pratiques qu’ils préconisent. Cette politique vise aussi à simplifier les pratiques gouvernementales afin de diminuer le fardeau administratif des organismes communautaires.Au fond, elle entend mieux structurer les rapports entre les différents ministères et tout en maintenant le principe d’autonomie des organismes, dans une vision de transparence et de simplification. Exemple : vous pouvez voir maintenant sur le Site du SACA, chacun des organismes communautaires financés par le Gouvernement du Québec. Vous allez dans la ville de, bien on ne les a pas encore dans le Site, les villes fusionnées. Mais si vous allez à Chicoutimi, vous allez trouver, effectivement tous les organismes communautaires. Je ne veux pas faire de politique, mais c’est de même. Mais pourquoi, donc faire cette politique-là? Pour permettre une plus grande expression de la participation citoyenne, c’est un peu le but que vous cherchez aussi.

Plus particulièrement, l’adoption de la politique gouvernementale, souhaite :

· Que les relations avec le milieu communautaire bénévole soient marquées par la transparence et le respect mutuel. Ça, c’est un premier élément.

· Entretenir différents types de relation avec les organismes communautaires et les instances de représentation, dont celles de partenaire, de bailleur de fonds, de contractants dans le respect de la volonté des organismes, des situations et exigences propres à chacun des types de relations.

· On veut continuer d’associer le milieu communautaire et bénévole au grand forum et débat publique qui oriente les destinées du Québec.

· On va ouvrir les instances de consultation mises en place par les ministères et organismes gouvernementaux aux organismes communautaires qui sont intéressés à partager leur expertise et faciliter leur participation.

· On veut susciter la mobilisation des ministères et organismes gouvernementaux à, dans le fond, la mise en œuvre de cette politique gouvernementale-là.

· Et surtout, ce qui est important pour le gouvernement, c’est d’interpeller l’ensemble de la société civile, dont les principaux bailleurs de fonds publics et privés afin de promouvoir l’action communautaire et bénévole, son développement, sa consultation et son financement, ça implique les municipalités dans cette orientation-là.

La politique gouvernementale sur l’Action communautaire a introduit, de plus le concept de soutien de la mission globale. Beaucoup de monde m’ont dit : « C’est quoi ce concept-là? » De façon générale, ce terme souhaite bonifier ce qu’on appelait avant, le fonctionnement de base, le fonds de financement pour le fonctionnement.

C’est un concept qui permet d’apprécier le plus justement la réalité des organismes communautaires, tout en admettant que la mission d’un organisme s’inscrit généralement dans un secteur précis, exemple l’environnement, la notion de mission globale respecte les caractéristiques et la grande diversité des modes de fonctionnement des pratiques et activités propres à chacun des groupes. Mieux encore, le dispositif de soutien à la mission globale est celui qui reconnaît le mieux l’autonomie des groupes à déterminer eux-mêmes leur propre mission. Donc, on a fait la promotion du soutien à la mission globale justement pour sortir de la logique du financement par projet ou par entente de service, qui faisait que les termes arrivaient très vite, en terme de survie.

La mission globale, c’est donc l’ensemble des activités et services que livre un organisme. Si on prend par exemple un organisme d’aménagement urbain, la mission de cet organisme comprend d’emblée les services d’accueil, de référence, d’accompagnement, à l’élaboration d’un projet d’assistance et de promotion.

Mais cette mission comprend également les activités de concertation avec les divers intervenants du milieu, de représentation auprès des élus municipaux, du député, du ministre, des entreprises et des commerces de la localité. La mission de l’organisme c’est aussi des activités de formation et d’information, souvent apparentées à l’éducation populaire, auprès de la population en général et des citoyens du quartier. C’est aussi toute activité que le Conseil d’administration va juger bon de mettre de l’avant, pour dans le fond répondre aux besoins. Donc, on comprend que le soutien à la mission globale, ça dépasse le concept de postes budgétaires. Et ça, c’est très important de le dire, et de le dire sur toutes les tribunes quand on soutien un organisme, on ne soutient pas juste dans le fond son local ou un poste. Il faut essayer de pousser cette réflexion-là, de dire on soutient la vie associative, la vie démocratique, l’action de l’organisme.

Plus près de la problématique qui nous intéresse aujourd’hui, demandons-nous maintenant comment situer cette reconnaissance de l’action communautaire au plan municipal. Votre ville a-t-elle un rôle à jouer dans le financement des organismes communautaires? Les activités menées par les organismes communautaires et bénévoles permettent-elles de mieux développer votre ville?

Lorsqu’on parle de financement, il faut prendre le temps de consulter, sinon on se met dans le trouble, j’ai appris ça avec le temps. Mais permettez-moi de vous rappeler que tout projet de développement social ne peut réussir sans l’inclusion réelle de toutes les personnes et tous les groupes concernés dans la participation active de la communauté. Aussi vrai que nous sommes riches de ces différences, le développement d’une ville doit être riche de la solidarité de tous les acteurs du milieu. Le manque de soutien aux organismes communautaires peut être un élément déterminent. Une chaîne tire sa force optimale de la résistance de son maillon le plus faible.

Néanmoins il me paraît significatif que l’on se questionne sur cette réalité par ce Forum. Sans chercher à donner des réponses, je me contenterai de soulever quelques questions qui pourront nourrir la réflexion que vous amorcez. Ces questions étaient portées à mon attention par des groupes préoccupés par la même réalité que nous abordons aujourd’hui, les groupes notamment dans une autre ville qui entamait ce type de réflexion.

Quelle est la valeur ajoutée pour un organisme communautaire de consacrer du temps, des ressources, des énergies au développement de votre municipalité? Quelle est la valeur ajoutée pour une citoyenne ou un citoyen pour consacrer temps, ressources et énergie au développement de sa municipalité? L’autre question qui restait est très simple, quelle est la valeur ajoutée pour une ville de consacrer, temps, ressources et énergie à l’implication de ses partenaires, dans son projet de cité?

Je parlais hier avec les gens de Centraide du grand Montréal, qui sont impliqués avec la Santé publique, la Ville de Montréal. Le Centraide du grand Montréal, justement, dans un projet d’implication des conférenciers, ils ont développé un volet d’implication des organismes, peut-être qu’on va en entendre parler tantôt de cet aspect-là. Les grands partenaires se sont unis pour financer des tables de concertation sur une base de quartiers. De ce que je comprenais, et on m’expliquait la réalité, il y avait comme quelque chose à faire. Ça, c’est un geste concret. C’est un geste concret pour appuyer les citoyens de dire, on va donner des espaces pour pouvoir s’assurer qu’il y a des échanges.

Et la défense collective des droits

Et maintenant, j’aimerais vous parler quelques minutes de la défense collective des droits. Lorsqu’on parle de droits, en général, on pense que c’est complexe, ardue, problématique. Au Canada, la jurisprudence des tribunaux ne reconnaît pas la défense des droits collectifs. Elle reconnaît plutôt la liberté d’association, en limitant sa portée presque exclusivement au plan des libertés syndicales. Selon cette conception de la liberté d’association, l’individu est positionné dans un ensemble collectif, et non à partir de groupes formés, comme des groupes communautaires de défense collective des droits.

Au Québec, en 2001, avec l’adoption de la politique gouvernementale de l’Action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, ça a signifié pour les citoyens impliqués dans les organismes en défense collective des droits, une avancée historique, rien de moins. Parce que, et là, on vient de faire quelque chose qui n’était pas prévu dans la vision canadienne. Mais de fait, peu d’exemples existent ailleurs dans le monde où un État reconnaît le rôle d’organismes voués, dans une large mesure, à le critiquer, à susciter des débats ou à faire des pressions auprès de lui. Exemple : une activité comme aujourd’hui.

Il y a là, une reconnaissance essentielle du rôle de chien de garde assumé par les organismes communautaires de défense collective des droits. Depuis le premier avril 2003, les organismes en défense collective des droits reçoivent leur financement du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec, mais continuent de travailler au quotidien avec les organismes communautaires, avec les organismes gouvernementaux et les ministères avec qui ils transigent. Donc on assure la partie financement pour qu’il y ait une distance critique entre les ministères concernés. Le fait aussi de financer ces organismes-là à partir du fonds d’aide, qui est un fonds particulier extra-budgétaire, qui n’est pas des budgets votés; on ne peut pas enlever l’argent de façon arbitraire, ça permet aussi de protéger ce rôle particulier des organismes en défense des droits.

Les organismes en défense des droits ont permis, ont contribués notamment à protéger les consommateurs, à élaborer une politique familiale qui soit plus près de vos préoccupations, à mieux aménager l’environnement, à favoriser la participation des personnes handicapées et aussi à organiser une réflexion comme aujourd’hui de Charte. C’est ça concrètement des activités de défense des droits.

Reconnaître des droits collectifs, reconnaître une plus grande place des citoyens dans l’élaboration des politiques gouvernementales, ou municipales n’a pas été chose facile, mais comme on peut le voir, c’est possible. On est parti de loin, c’était impossible de reconnaître la défense collective des droits, il ne fallait pas en parler, il ne fallait pas financer. Quand on finançait des organismes en défense des droits, rappelez-vous, il ne fallait pas dire, encore aujourd’hui, à cause des numéros de charité, il ne faut pas dire que tu fais plus de 20% de défense collective des droits, sinon t’es Persona non gratta. Donc, à quelque part, mais on voit que maintenant, on a réussi à avancer, les lois vont changer, si vous regardez ce qui se passe, autant au niveau du Québec qu’au niveau fédéral, on pense à modifier la loi, justement, pour faire un pas de plus en avant.

Le projet de Charte repose sur des assises solides auxquelles vous pouvez vous enrichir. Il y a des choses qui ont été faites au plan national, je pense qu’on peut facilement ramener ça ici. La démocratie d’une ville, c’est une chose à bâtir, à promouvoir, à préserver et aussi à défendre.

Les défis qui nous attendent :

Au Québec, on est à l’heure des choix, des changements. On est tous interpellés à regarder la réalité sous un autre jour. Les finances publiques semblent déficitaires, l’offre de service gouvernemental est en questionnement. Encore ce matin, on lisait dans le journal qu’il y a un questionnement à ce niveau-là, et la place que doit prendre le citoyen dans ces débats n’y échappe pas.

On l’a vu, les citoyennes et citoyens ont moins tendance à s’impliquer et cela s’observe notamment dans l’action bénévole, ça, c’est la lunette où c’est documenté. On l’a dit tantôt, il y a une diminution, et ça on le voit aussi sur d’autres segments. Comment évolueront les relations qu’entretiennent les citoyennes et les citoyens, les groupes et les élus? Que devrons-nous faire pour contrer la diminution des personnes engagées bénévolement, la difficulté de recruter du personnel qualifié dans vos organisations communautaires, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre appréhendée? Ça s’envient ça! On le sait que ça s’envient cette difficulté-là. La diminution du nombre d’aidants naturels? On le sait que ça s’envient ça cette problématique-là. L’augmentation des clientèles dans les réseaux d’établissements publics en lien avec le vieillissement de la population. C’est des réalités avec lesquelles il faut composer dès maintenant. En 2011, commencer à travailler là-dessus, il est trop tard.

C’est aujourd’hui que se pose le défi de trouver de nouvelles stratégies visant une participation de toutes les composantes de notre société. C’est dans les œuvres de solidarité sociale que l’entraide et la concertation prennent leur sens. Aujourd’hui, la ville, les villes si elles n’ont pas la possibilité d’aller chercher les bénévoles, les citoyens, les groupes communautaires pour travailler autour de leurs projets, quand il va y avoir l’inversion de la pyramide d’âge, et qu’on va voir les problèmes qu’on a soulevé tantôt, ça pointe devant nous, je pense qu’il y a du monde qui vont se sentir seuls, c’est des problèmes collectifs qui doivent être gérés collectivement.

Le défi immédiat est de concilier la concertation entre le rôle des élus qui s’appuient sur une démocratie représentative, c’est-à-dire, ce sont eux qui ont été élus par une majorité, et l’action collective des organismes communautaires et bénévoles qui s’appuient sur une démocratie participative, c’est-à-dire, c’est la voix des gens de la collectivité immédiate, mobilisés et concernés par la cause que vous portez. Deux logiques de démocratie différentes, deux formes de représentation différente, mais qui gagneraient bougrement à s’intégrer l’une dans l’autre pour faire un projet de société nettement plus vaste. Face à ce défit immédiat, c’est durant ce forum que vous allez tisser des pistes de solution. Je suis convaincu qu’une plus grande concertation doit se faire entre les différents bailleurs de fonds engagés pour soutenir les organismes communautaires afin de consolider la participation citoyenne dans le milieu. Tous nous avons comme principal objectif de mieux doter le milieu de moyens pour assurer un développement social et économique viable. Les différents bailleurs de fonds ont, bien sûr leur logique propre, leurs propres attentes, mais il y a moyen de travailler ensemble. Je vous parlais tantôt du projet concerté à la ville de Montréal, avec les tables de quartier, moi je pense qu’il y a des avenues très intéressantes.

Chacun de nous constitue un catalyseur au sein de notre milieu, et le soutien apporté a bien souvent des effets inattendus, c’est des effets de mobilisation.Comment pourrions-nous justement, s’associer plus avant dans cette voix de concertation? D’abord, en multipliant les événements comme aujourd’hui, ensuite en se donnant des engagements réciproques, comme la Charte. Non pas à ajouter inutilement des structures à mettre en place, mais qui ont par contre, un rôle mobilisateur, ça représente un phare, une chanson qu’on entend qui nous dit, oui! Il y a encore des humains qui vivent ici. Merci!

Applaudissements de l’auditoire

10h15

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Monsieur Jean, je pense qu’avant d’aller au café, on va sûrement en parler entre nous, mais c’est rafraîchissant d’avoir entendu madame Lavoie et monsieur Jean, qui par leurs propos, je pense en action communautaire, définissent bien ce que nous voulons faire aujourd’hui. Et moi, quand je vous vois, cent et plus, on a eu au dessus de cent quinze personnes qui se sont inscrites, je dis que c’est un début, c’est le chemin qui va mener à la solidarité dans l’ensemble du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On est peut-être l’élément motivateur, comme ça a toujours été au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand on veut, on fait quelque chose, mais à partir d’aujourd’hui, nos élus vont sentir que nous, la solidarité, on connaît ça. Et de Sagard à La Doré, à Dolbeau-Mistassini, on est capable de se réunir ensemble, de se donner la main, pour dire à nos élus, on est là, on va faire quelque chose, la solidarité c’est ça. Alors on s’en va au café, merci!

Applaudissements de l’auditoire

Pause santé

10h30

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- S’il vous plaît! Nous en sommes rendus à la conférence de monsieur Jules Patenaude. Monsieur Patenaude est coordonnateur du Chantier sur la démocratie à la Ville de Montréal. Il a dirigé notamment les travaux menant à la proposition de la Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes, actuellement soumise à des audiences publiques. Oeuvrant depuis près de quinze ans dans le domaine de la consultation publique, il possède une vaste expérience mettant en pratique différents processus de participation des citoyens.

C’est un spécialiste dans la participation des citoyens, des hommes et des femmes comme nous autres. Il a été secrétaire de plusieurs commissions consultatives, dont la Commission Tanguay en 2000, qui a conduit vous le savez à la mise en place de l’Office de consultation publique de Montréal. Il fait partie du bureau de consultation de Montréal et du service de relations publiques avec les citoyens et citoyennes de la ville. Il est souvent invité à exercer une fonction conseil, en ce qui concerne entre autres, les conditions assurant la crédibilité et l’efficacité des consultations publiques.

Plus récemment, il a collaboré à des travaux au Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, sur des questions concernant la participation des citoyens. Monsieur Patenaude a un baccalauréat en sociologie et une maîtrise en urbanisme. Monsieur Patenaude.

Troisième conférence :

La proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités, un instrument au service des citoyens, des citoyennes et de la Ville de Montréal

M. Jules Patenaude, Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :

- Merci, c’est avec plaisir que j’ai accepté l’invitation que m’a adressé monsieur Normand Bernier, de prendre la parole devant vous aujourd’hui à l’occasion de ce Forum et de vous faire part de la proposition de Charte montréalaise des droits et des responsabilités des citoyens et citoyennes, en espérant que les travaux en cours à Montréal pourront contribuer modestement à votre réflexion.

Tantôt, j’écoutais Me Lavoie et je me disais, bon ça commence mal ma présentation, Me Lavoie émettait une réserve sur le terme Charte, et disait qu’il y avait toujours un danger de banaliser cette appellation, ce avec quoi je suis d’accord, j’y reviendrai tantôt, parce que cette question a fait l’objet de discussions au sein du Chantier sur la démocratie. Ma présentation va porter sur quatre points, le premier point c’est d’où est venue l’idée d’une Charte montréalaise des droits et responsabilités, comment la proposition a été développée, quelles en sont les particularités et puis finalement, je donnerai une brève présentation du contenu de la Charte.

Au départ, je voudrais vous dire que je suis ni juriste, ni expert en matière des droits de la personne. Non pas que les juristes n’ont pas à travailler sur cette question-là, au contraire, dans le processus que nous on a mis de l’avant, les juristes et avocats sont intervenus en soutien à la démarche du Chantier sur la démocratie. Ce qu’on souhaitait au départ, c’est que la démarche d’élaboration, ça soit une démarche citoyenne autour du Chantier, et c’est en rapport avec mes expériences en consultation et en participation publique que j’ai été appelé à coordonner les travaux du Chantier. On peut dire que la proposition qui est sur la table actuellement à Montréal, elle résulte d’une étroite collaboration entre la Ville de Montréal et une quinzaine de citoyens qui représentent la société civile réunie au sein du Chantier, Chantier qui est placé sous la responsabilité du maire, monsieur Gérald Tremblay.

Au lendemain du Sommet de Montréal, c’est une vaste consultation qui s’est déroulée au printemps 2002 et qui s’est terminée par le Sommet de Montréal en soi. Il y avait quelque 300 délégués, et au lendemain du Sommet, le maire a mis en place 19 chantiers, qui représentent en quelque sorte des cellules de réalisation des propositions qui ont été retenues au Chantier de Montréal. Et ces chantiers sont composés d’un élu, de fonctionnaires et de citoyens. Je tiens aussi à vous préciser qu’il s’agit d’une proposition qui est actuellement soumise à des consultations publiques, sous la responsabilité de l’Office de consultation publique de Montréal. À cet effet, l’Office a mis en place une commission consultative indépendante qui est présidée par monsieur Claude Corbeau. Monsieur Corbeau a été recteur de l’Université du Québec à Montréal de 1986 à 1996. La commission va remettre son rapport avec ses recommandations à la mi-mai, les audiences publiques ont lieux par la suite, la proposition sera finalisée, elle sera déposée au Conseil municipal pour adoption, probablement après les vacances annuelles, et une fois la Charte adoptée, il y aura un plan de mise en œuvre de celle-ci, ce qui constitue un élément important. Finalement, cette actuelle proposition fera vraisemblablement l’objet de modification à la suite du rapport de la commission consultative.

Maintenant, d’où est venue cette idée, je vous dirais que cette idée a été suggérée par des citoyens à l’occasion de deux forums sur la démocratie, qui étaient organisés par la Ville de Montréal, en préparation au Sommet de Montréal. Mais cette idée-là avait été, auparavant travaillée, et je fais le parallèle avec l’exercice qui est en cours aujourd’hui, cette idée-là aussi, était apparue précédemment aux activités du Sommet de Montréal, il y avait eu un organisme, la Société de développement communautaire de Montréal, en collaboration avec des partenaires universitaires, qui avaient organisé deux années de suite, deux forums avec des citoyens, deux forums sur la démocratie participative. L’idée avait été présentée et discutée lors du premier forum et aussi lors du second forum qui réunissait quelques 200 personnes à cette occasion.

Donc, l’idée a été re-soumise dans le cadre des forums organisés par la Ville de Montréal, l’idée a cheminé jusqu’au Sommet de Montréal, où là, elle a été adoptée par consensus. Ce qui a été adopté par consensus c’est une proposition de doter Ville de Montréal d’une Charte des droits et responsabilités. Le Sommet a alors confié un mandat au Chantier sur la démocratie, d’élaborer une proposition qui mettrait l’accent sur les droits et responsabilités des citoyens et citoyennes, en s’inspirant de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville.

Maintenant, comment la proposition a-t-elle été élaborée? Son élaboration s’est faite en plusieurs étapes échelonnées au cours de l’année 2003, entre janvier et novembre, étape de vérification auprès d’experts, étape de validation, étape de rédaction et d’approbation. La première chose que le Chantier s’est appliqué à faire, après avoir pris connaissance de la Charte européenne, ça a été de vérifier auprès d’experts, quelle était la pertinence d’une Charte municipale. Dans ce cadre, on a organisé un atelier-conférence, on a réuni des avocats et professeurs à différentes facultés de droit à Montréal. Me Jules Gusgrey à Mc Gill, Me Lucie Lamarche à l’UQAM et Me Daniel Turp de l’Université de Montréal. Il faut dire que depuis avril 2003, Daniel Turp est membre de l’Assemblée Nationale et député de Mercier à Montréal. On a également consulté Me Warren Alman, qui est un consultant en droit de la personne et qui a été auparavant Solliciteur général du Canada, et président de l’Organisme Droit et démocratie. Et aussi, à titre personnel, nous avons consulté monsieur Pierre Bosset, quand je dis à titre personnel, c’est qu’il a accepté de participer à nos travaux à ce titre, et monsieur Bosset est directeur à la Direction de la recherche et de la planification à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Tous ont souscrit avec enthousiasme à la démarche de Ville de Montréal, ils nous ont encouragé à aller de l’avant. Si je résume leurs propos, essentiellement, ce qu’ils nous ont dit, c’est que les villes ont un rôle de plus en plus important à exercer dans l’édifice des droits. Elles exercent des compétences, elles mettent en œuvre des politiques et des programmes et l’apport d’une Charte municipale des droits serait entre autre d’offrir un encadrement aux actions des villes. Ils nous ont dit aussi, que bien arrimée aux chartes canadienne et québécoise, une Charte municipale ne dédoublerait pas celles-ci. Ils nous ont aussi précisé que la Ville de Montréal pourrait confier à une instance administrative le mandat d’appliquer la Charte. Pour les citoyens, le recours auprès d’une telle instance aurait comme avantage d’être facilement accessible.

Évidemment, dans notre démarche, le Chantier a aussi consulté le contentieux de la Ville de Montréal, pour connaître quelles seraient les balises à l’intérieur desquelles nous aurions à travailler. Le contentieux nous a indiqué que, nous a confirmé plutôt que la ville a l’autorité voulue pour adopter par règlement une Charte montréalaise puisque les villes, de manière générale, sont habilitées à adopter des règlements généraux pour assurer le bon gouvernement et le bien-être général sur leur territoire. Toutefois, ils nous ont fait une mise en garde; une telle Charte ne devrait pas conduire à des décisions ou gestes qui iraient à l’encontre des lois ou règlements auxquels les villes sont assujetties.

Alors, à la suite de ces consultations, le Chantier a établi certains critères qui allaient guider la rédaction de la proposition. Parmi ces critères, on retrouve évidemment, respecter les compétences de la ville, et une ville, dans certains domaines, elle exerce ses compétences de manière exclusive, dans d’autres domaines, j’y reviendrai, elle va exercer ses compétences avec les gouvernements supérieurs. L’autre critère qu’on s’est donné, c’était le critère du respect des limites financières de la ville. Donc l’application d’une Charte ne devait pas créer des pressions indues sur les finances de la municipalité. L’autre, c’était la question d’avoir un recours administratif pour le bénéfice des citoyens. C’est là qu’il y a eu des échanges et des discussions, il y a des gens qui ont indiqués que c’était beau d’avoir des Chartes, mais que si la Charte n’était qu’une déclaration, on a beaucoup de déclarations et on dit, on va se retrouver avec ce qu’on appelle une Charte tapisserie. Et c’est pourquoi, qu’après les échanges et les discussions, le consensus s’est fait à désigner le document une Charte et à lui rattacher une instance administrative pour voir à son application.

Évidemment que ce n’est pas parce que le Chantier fait ce consensus-là que le débat est clos, la question qui est soulevée : est-ce qu’on devrait appeler ça une Charte? Effectivement, c’est une question qui est pertinente et qui demeure. La question a été aussi abordée lors des audiences publiques, nous allons attendre le rapport de la commission et les recommandations, mais au départ, l’orientation du Chantier sur la démocratie, c’était celui, évitons la déclaration tapisserie, allons vers un document qui a plus de prise auprès des citoyens. Après avoir établi ces critères-là, nous étions à l’étape de la rédaction, et c’est l’étape la plus ardue. C’est là que les mots se discutent, que les virgules se discutent.

Nous avons fait appel, pour cette étape-là, à des ressources compétentes, on voulait s’assurer que la proposition, tout en étant adaptée au contexte de la ville, elle puisse reposer sur les principes généraux et les règles usuelles qui guident toute élaboration d’une Charte des droits de la personne. Et on a retenu les services de Me Alman et Me Lamarche, qui tous les deux avaient participés à nos travaux de réflexion lors de la phase initiale.

Au fur et à mesure de la rédaction, il y a eu de multiples échanges au sein du Chantier, entre les citoyens, les fonctionnaires et les juristes. Ce qui, si finalement on fait un bref résumé en quelques mots de la démarche, on part d’un consensus du Sommet de Montréal, il y a un projet d’élaboré par le Chantier sur la démocratie qui est déposé à l’administration municipale, qui se l’approprie, qui l’adapte, la proposition est soumise à la consultation publique, et éventuellement, il y aura une Charte qui sera adoptée par le Conseil municipal. Dans les étapes, si on regarde les ingrédients, l’inspiration est venue de la Charte européenne, l’élaboration s’est faite avec la collaboration étroite d’une quinzaine de citoyens, chefs de file dans leurs secteurs d’activité, on a bénéficié des concerts de juristes experts en droit de la personne, il y a eu un travail conjoint, citoyens, avocat, fonctionnaires, élus, et il y a eu un mandat par la suite de consultation du Comité exécutif, à l’Office de consultation publique. C’est d’ailleurs le 10 décembre que la proposition a été dévoilée par le maire de Montréal, monsieur Gérald Tremblay, à l’occasion du 55^ième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Au début janvier, quelques semaines après cette annonce, nous avons reçu une lettre de la ville de Saint-Denis, en France. C’est une des villes instigatrices de la Charte européenne des droits de l’homme dans la ville, qui ont appuyé la démarche de la Ville de Montréal, qui ont dit qu’ils étaient très enthousiastes de voir qu’une telle démarche pouvait aussi prendre place en Amérique. Et ils suivent de très près l’évolution de cette proposition-là de charte.

Maintenant, quelle est la particularité de la proposition de Charte montréalaise? Elle a comme particularité de présenter un équilibre entre les droits, les responsabilités des citoyens et citoyennes. C’était important d’avoir ces deux éléments-là et de tenter d’y établir un équilibre. On parle par exemple de responsabilité des citoyens de promouvoir les valeurs civiques qui assurent le respect des milieux de vie, le respect et la préservation de l’environnement, les responsabilités de promouvoir les rapports de bon voisinage. L’autre particularité, c’est que la Charte se veut un instrument au service des citoyens et des citoyennes de la ville. Ainsi, les citoyens pourraient s’en inspirer dans leur vie quotidienne et dans l’exercice de leurs droits et responsabilités. De l’autre côté, la proposition de Charte servirait aussi de cadre de référence pour les politiques et les programmes et influencerait les pratiques de la ville, viendrait teinter les prises de décision. Elle serait, cette Charte-là, appelée à promouvoir une culture institutionnelle.

L’autre particularité, c’est qu’on y retrouve une énumération des engagements spécifiques à la ville selon une modulation des termes. Promouvoir, garantir, assurer, maintenir, favoriser, au lieu de l’affirmation usuelle, toute personne a droit. Enfin, la proposition désigne le bureau de l’Ombudsman de la ville de Montréal. Il y a à la Ville de Montréal, un bureau de l’Ombudsman, il y a un règlement qui a été adopté, je pense que vous l’avez dans votre cahier du participant, et l’Ombudsman est en poste depuis novembre dernier, Me Joan Savard.

Donc la proposition désigne le bureau, une instance neutre et impartiale, pour veiller à l’application de la Charte, et recevoir les plaintes de ceux et celles qui estimeraient être victimes d’une atteinte aux droits qui y sont énoncés. Le rôle de l’Ombudsman c’est un rôle qui disposerait d’un pouvoir d’enquête, de médiation et de recommandation, mais l’Ombudsman n’aurait pas un pouvoir de décision. On croit qu’une telle approche stimulerait l’implantation des valeurs et des droits au sein des modes de fonctionnement de la ville. Et puis, la Charte, un autre élément, s’appliquerait uniquement dans les relations entre la ville et les citoyens. Elle ne s’appliquerait pas dans les relations des citoyens entre eux.

Maintenant, qu’est-ce qu’on retrouve dans la Charte? Le plan de la Charte, il y a le préambule et une première partie, où on y retrouve les fondements, les principes, valeurs et responsabilités. Je crois que vous avez un exemplaire inclus dans votre cahier du participant. Il y a la section deux, partie deux, où on retrouve les domaines d’application qui ont été retenus. La vie démocratique, la vie économique et sociale, la vie culturelle, l’environnement, le développement durable, la sécurité physique et la prestation des services municipaux. Et dans les parties trois et quatre, c’est la portée, l’interprétation de la Charte, le rôle et le recours à l’Ombudsman, et aussi, on prévoit que dans quatre ans, il y aurait une évaluation de la Charte, dans le cadre d’une consultation publique, ce qui nous permettrait de voir comment la proposition, comment le projet ou la charte qui sera adoptée plutôt, comment cette Charte-là va tenir la route et comment y apporter des modifications en cours de route, pour faire en sorte qu’on adopte un règlement, un document qui est figé, et qu’après on doit se retrouver dans cinq, six, sept ans avec et être en mesure d’y apporter des modifications. Donc ça, c’était aussi une de nos préoccupations.

La Charte rappelle les grands instruments internationaux du droit de la personne, elle définit des contenus de droit spécifiques à la ville. Lorsque je parlais des compétences de la ville, bien, il y a la vie démocratique, l’eau, la circulation, la voirie, les nuisances, la sécurité physique, qui sont des compétences que la ville exerce pleinement. Par rapport aux compétences partagées qu’on retrouve également dans la Charte, il y a l’habitation, la culture, le transport en commun. Alors en fonction des compétences, des problématiques, des capacités de la ville, c’est là qu’on a modulé les verbes dans des engagements.

Le principal message qu’on retrouve dans la Charte, c’est que la Charte affirme et reconnaît que nous sommes tous les créateurs, les responsables et les gardiens de nos vies communes comme montréalais. Et les gardiens responsables de la qualité de cette vie, tous, c’est-à-dire, les citoyens, les élus et les fonctionnaires. La Charte se risque également à identifier les valeurs que partagent les citoyens et les citoyennes de Montréal et qui constituent le fondement de la société montréalaise. Parmi ces valeurs, il y a la paix, l’inclusion des plus faibles, la promotion de la diversité, les exigences démocratiques, la conservation du patrimoine, l’adhésion au développement durable et la culture et la création, ce sont les principales valeurs qu’on a retenus dans la proposition de la Charte. Voilà autant de valeurs que la proposition suggère de reconnaître comme celles des montréalais et montréalaises, celles qui les définissent et les rassemblent.

Cette charte se présente donc comme un portrait de nous même, si nous nous y reconnaissons, nous voudrons agir conformément à cette image et c’est ainsi qu’elle influera sur nos rapports quotidiens et dans les rapports entre les citoyens et les employés de la ville. En résumé, la Charte serait un document officiel du Conseil municipal, qui énonce des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes de la ville, pour guider les rapports qu’ils ont ensemble et les aider à développer pour tous la qualité de vie montréalaise. Bon, à titre d’exemple, voici quelques engagements qui sont proposés dans la Charte, si on regarde du côté de la vie démocratique, ce sont des extraits qui sont placés là, on retrouve la promotion de la participation publique, on parlait tantôt d’information, alors on pense que des bases de la démocratie, c’est de fournir aux citoyens et citoyennes des informations utiles en ce qui concerne la ville, exprimées dans un langage clair; garantir, on a parlé de consultation, la Charte aussi, un des engagements, c’est de garantir le caractère crédible, transparent et efficace des consultations publiques, ce qui fait que lorsque des citoyens y participent, les citoyens ont confiance qu’ils vont pouvoir influencer la prise de décision.

Autre élément, aussi, souvent les citoyens qui veulent participer à une participation, peuvent le faire au sein d’un organisme, mais il arrive aussi, que des citoyens sur une rue, par rapport à un projet de développement ou autre se parlent entre eux sur la rue mais ils n’ont pas de lieux pour se réunir. Alors l’élément qui est proposé, c’est de fournir, dans le respect de la réglementation et dans la mesure du raisonnable, aux citoyens et citoyennes qui souhaitent exercer leur droit de se réunir afin de discuter des affaires de la ville, des lieux appropriés pour se faire dans les locaux de la ville.

Au chapitre de la vie économique et sociale, il y a une problématique de l’itinérance à Montréal. Alors garantir aux personnes itinérantes, dans la mesure où elles en expriment le besoin, un gîte provisoire, immédiat et sécuritaire. Voilà ici une compétence qui est partagée, qui n’est pas exclusive à la ville, mais pour des raisons humanitaires, la ville s’engage à garantir un gîte provisoire, et elle travaille actuellement en collaboration avec les organismes qui offrent ces services. Au niveau du logement, c’est de considérer dans la mise en œuvre des droits relatifs au logement et à un abri, les besoins particuliers des populations vulnérables. On mentionne notamment les familles, les personnes âgées, les personnes atteintes d’un handicap physique ou mental. Également au niveau de la vie économique et sociale, garantir aux citoyens et citoyennes de la ville, l’accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante. Il y a aussi à Montréal, une situation particulière, par rapport à l’état des infrastructures. Et aussi un débat qui se fait, où il y a des organismes qui aussi veillent à ce qu’il n’y ait pas de tarification d’eau à Montréal. Mais les citoyens autour de la table se sont dit, peu importe la nature ou les résultats de ce débat-là, ce qu’on trouverait intéressant, c’est que dans la Charte, il y ait une disposition qui garantie que nul ne sera privé de l’accès à l’eau potable pour des motifs d’ordre économique. C’est-à-dire que si un jour il y avait un compte de taxe d’eau, on ne couperait pas l’eau parce que la personne n’a pas payé son compte. L’autre aussi, c’est de favoriser le transport en commun.

Au niveau de la vie culturelle, un engagement proposé, c’est de sauvegarder et protéger le patrimoine culturel, historique, scientifique et architectural ainsi que le patrimoine naturel de la ville. Garder accessible, tant au plan géographique qu’économique, des lieux de promotion et de diffusion de la culture et de l’art et maintenir les possibilités de fréquentation de tels lieux. Au chapitre de l’environnement, promouvoir le développement durable en conciliant la préservation de l’environnement avec le développement économique, social et culturel. Favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air, des eaux riveraines et des sols de la ville. Au niveau de la sécurité physique, exercer dans l’ensemble de ces interventions une diligence destinée à assurer la sécurité physique des citoyens. Et finalement, au niveau des services municipaux, il y a la question de l’offre des services de manière compétente, respectueuse et non-discriminatoire et aussi la question de promouvoir la disponibilité de mesures d’accommodement raisonnables pour les citoyens.

À la fin, lors du dévoilement de la proposition de Charte, le maire de Montréal, disait, ce fruit du Sommet, c’est une proposition qui émane du Sommet, c’est un engagement important du Sommet de Montréal, porte en lui les germes de rapports plus justes et plus harmonieux, plus responsables et plus fructueux pour les citoyens et citoyennes, entre eux et avec leur administration municipale. En terminant, pour moi, il importe de préciser que ce sont bien entendu, des engagements spécifiques à la Ville de Montréal, et la proposition de Charte des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes s’appuie sur la réalité montréalaise, et nous espérons que cette démarche pourra contribuer modestement, comme je l’indiquais au tout début, à votre réflexion. Je vous remercie de votre attention.

Applaudissements de l’auditoire

10h55

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Monsieur Patenaude, il est sûr que l’exemple de la Ville de Montréal, comme il le mentionne, est spécifique à une grande ville. Vous comprendrez que lorsqu’on parle du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de l’ensemble de ses municipalités et villages, tout en s’inspirant de ce modèle, nous devons être conscients qu’ici, on a un travail gigantesque à établir, mais le but principal, c’est de se donner un outil commun, comme citoyens et citoyennes de toutes nos villes et municipalités, qui peut s’inspirer de la valeur et des réalités de chacun de nos arrondissements. Et aussi, il faudra y mettre, bien sûr, la réalité de l’endroit où nous vivons. Il ne faut pas partir en peur avec ça, ce qu’on vise à établir, c’est un instrument de base collectif, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi en étant conscients et en étant responsables de la valeur de l’image et des réalités des gens auxquels on s’adresse. C’est un travail de longue haleine, mais vous qui êtes ici, je suis sûr que vous vous engagez avec nous, que dans X années, mais pas trop longtemps j’espère, on se sera donné cet outil-là. Merci beaucoup Monsieur Patenaude!

Applaudissements de l’auditoire

Nous allons terminer avec notre ami monsieur Jules Dufour. Ça me fait plaisir de dire notre ami, parce que Jules, il est non seulement un de nos membres actifs, mais il est aussi un pilier dans chacune de nos organisations, on lui dit Jules, et il répond présent. Le professeur Dufour est bien connu au sein de notre section. Il a été un de nos conférenciers à plusieurs reprises, il a un doctorat en géographie de l’Université Laval et il enseigne à l’Université du Québec à Chicoutimi depuis 1971. Au cours des 25 dernières années, il a effectué des travaux de recherche et de mise en valeur des ressources naturelles du Canada et sur les efforts de conservation du patrimoine naturel. Monsieur Dufour a été élu au sein de la Commission de toponymie du Québec, il est l’actuel Président de la Section du Saguenay—Lac-Saint-Jean de l’Association canadienne pour les Nations-Unies. Jules!

Quatrième conférence :

Les droits humains et les libertés fondamentales :

De l’universalité à la municipalité

M. Jules Dufour, Président de l’ACNU du S-L-S-J :

- Alors merci beaucoup Madame la Présidente.

Je salue mes collègues qui ont participés à ce Forum. Merci beaucoup pour être venus jusqu’ici, parce que souvent on dit que venir au Saguenay, c’est loin.

Alors je félicite, en fait je vous félicite tous d’être venus, d’avoir accepté l’invitation de la Ligue et également la Présidente et également le Directeur général pour cette initiative extraordinaire et j’espère que dans les Forums qui viendront, nous serons aussi nombreux, sinon encore davantage et que nous aurons, le plus possible d’élus. Combien d’élus dans la région, Normand? 300? Non 360! La salle serait trop petite!

Alors, on m’a invité à parler des droits humains et des libertés fondamentales à l’échelle mondiale, évidemment l’universalité, en aboutissant disons, à une application à un niveau municipal. J’ai l’habitude de parler des problèmes mondiaux, je voudrais livrer ma réflexion ce matin, je sais qu’on dispose de peu de temps. J’ai préparé un long texte, qui me servira encore et qui pourrait servir à ceux qui veulent en avoir une copie. Alors merci beaucoup de m’avoir invité, et félicitations encore une fois!

Lorsqu’on parlait tout à l’heure de Charte et de cette possibilité de banaliser ce concept et ce terme, il faut dire qu’à l’échelle mondiale, le concept de Charte, est vraiment un concept suprême. On a lancé la charte de la nature en 1982 à l’Assemblée générale des Nations-Unies et la Charte de la nature, ça a une force; c’est très important. On veut avoir une Charte de la terre, en 1992 nous voulions lancer la Charte de la Terre. Elle existe déjà, mais elle n’est pas lancée officiellement. Une Charte normalement est très contraignante, c’est un élément contraignant et les États qui adopteraient et qui accepteraient une Charte de la Terre, bien auraient à respecter davantage la Terre et l’humanité. Je l’espère, nous devions l’avoir en 1995, et déjà nous sommes rendus en 2004, le temps passe vite.

Alors, donc, juste la deuxième image que je vous montre, c’est un peu juste pour vous la montrer, madame Simard a fait part de ma participation à certaines activités ici dans la région, mais je travaille à tous les niveaux; international, au niveau canadien, au niveau du Québec et au niveau local. Et là, vous avez la liste des organismes dans lesquels je travaille. Je suis très fier d’être maintenant sur le Comité de l’environnement de Chicoutimi, et nous avons les représentants ici, le Directeur et d’autres membres, alors je suis très heureux d’être avec eux dorénavant pour travailler avec eux, pour améliorer la situation de notre environnement dans la ville.

Donc mon exposé portera sur trois éléments majeurs. Donc trois éléments, l’Organisation des Nations-Unies et la protection de nos droits collectifs et individuels; les dangers actuels qui les menacent, et là ce sont toutes mes inquiétudes; Donc les dangers qui les menacent, toutes mes inquiétudes et la nécessité de les promouvoir davantage sur le plan régional et local, ce qui est l’objet de notre Forum, avec la création d’une Charte régionale des droits des citoyens et citoyennes, une Charte régionale ou une Charte municipale des droits des citoyens et citoyennes.

Je voudrais, tout simplement ici, vous ne pourrez pas le lire, mais je voudrais tout simplement rappeler que les Nations-Unies depuis 1945, depuis leur fondation, ont travaillé sur les droits humains. La Charte même des Nations-Unies est un instrument pour la défense des droits. Et les Nations-Unies ont donc bâti des instruments fantastiques pour la défense des droits, et ces instruments-là sont supposés être entre les mains des différents gouvernements, qui doivent les utiliser, les appliquer et les faire respecter, et malheureusement, ce n’est pas ce qui se passe à l’échelle mondiale depuis 1945, puisque nous avons eu 200 guerres qui ont fait 60 à 70 millions de victimes. Même le droit à la vie a été bafoué dans ces 55 dernières années, ces 60 dernières années.

Je voudrais tout simplement dire d’abord que la protection des droits humains et des libertés fondamentales est un enjeu mondial majeur dans le contexte de la mondialisation de l’économie dont les processus marginalisent et excluent des centaines de millions de personnes à travers le monde. En fait à l’apartheid Nord-Sud, s’ajoute dans chaque pays une augmentation croissante des pauvres, qui sont de plus en plus marginalisés et qui voient sans cesse se détériorer leur condition de vie. C’est le constat de la Banque Mondiale. La Banque Mondiale normalement ne parle pas tellement de cette situation, et dans son dernier rapport annuel elle dit : « La population mondiale vivant dans le dénuement absolu, avec moins de 1 dollar par jour totalise un milliard cent millions de personnes. La lutte contre la pauvreté est loin d’être gagnée; la situation se dégrade en Afrique, en Europe orientale et en Asie centrale. » Ce sont les termes mêmes du rapport de la Banque Mondiale.

Cette situation que l’on constate et que l’on déplore un peu partout dans le monde, l’Organisation des Nations-Unies cherche depuis des décennies à la changer de manière à ce que la majorité puisse sortir de la pauvreté et de la misère. Trois milliards de personnes ont moins de deux dollars par jour pour vivre, et de ces trois milliards, la moitié sont des enfants.

C’est à l’intérieur des Sommets mondiaux que le message des Nations-Unies, concernant la nécessité de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales et de combler les besoins essentiels, est transmis de façon solennelle, en particulier le Droit à la vie, et on l’a dit tout à l’heure et on l’a répété, le Droit au développement durable. J’ai participé au Sommet de la Terre de Rio en 1992, le même message a été lancé, on a demandé un engagement de tous les États, non pas un désengagement, on avait demandé 125 milliards de dollars pour la décennie, mais on a réussi à ramasser 7 milliards de dollars, alors que le budget militaire mondial n’a jamais cessé de croître. Même après la fin de la guerre froide. Et cette année, je vous montrerai des photos tout à l’heure, des images, cette année, le budget mondial des dépenses militaires, le Canada en fait partie, augmente de façon considérable, au détriment des autres secteurs de l’économie. Et à mon avis, c’est une atteinte fondamentale aux droits humains, non c’est-à-dire, aux droits de l’humanité.

L’ONU depuis sa création a permis ou encouragé l’adoption d’un très grand nombre de traités et de conventions dont la portée est mondiale. Ce que vous avez sur l’écran, c’est une partie. Vous avez donc des traités concernant les défenseurs des droits de l’homme, donc la Ligue des Droits et Libertés; le droit à l’autodétermination, la lutte contre la discrimination, toute une série de résolutions et de conventions; droits des femmes; droits de l’enfant, il faut se le rappeler, esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues; les droits de l’homme dans l’administration de la justice; protection des personnes soumises à la détention et à l’emprisonnement, tous ces instruments sont à votre disposition sur le Net, c’est simplement la liste que je vous montre ici.

Liberté de l’information, liberté d’association, politique de l’emploi, mariage et famille, enfance et adolescence, bien-être, progrès et développement dans le domaine social, droit à la culture, coopération et développement culturel, nationalité, apatride, asile et réfugiés, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris le génocide, droit humanitaire, et vous savez que nous avons maintenant une convention, la Convention d’Ottawa pour l’élimination des mines anti-personnelles, qui constituent une atteinte, une violation aux droits les plus fondamentaux dans plusieurs pays de la planète, et on en aura encore pour des centaines d’années avant d’éliminer ces mines anti-personnelles.

Alors, pour leur application, évidemment, elle a créé, l’ONU, des organismes qui peuvent agir sur un plan planétaire. La Commission des droits de l’homme, est le principal organe directeur en matière des droits de l’homme. Composée de 53 pays membres, elle réalise des études, formule des recommandations, et rédige des conventions et déclarations internationales relatives aux droits de l’homme. De même elle enquête sur des allégations de violation des droits de l’homme, et s’occupe des communications relatives aux droits de l’homme. La Commission s’est dotée de plusieurs organes subsidiaires dont la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.

Entre 1992 et 2004, plus d’une dizaine de conférences mondiales organisées par les Nations-Unies ont mis au premier plan le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Les sommets sur l’environnement et le développement de Rio, auquel je faisais allusion, en 1992 et de Johannesburg en 2002 ont proposé des plans d’action en faveur du Droit fondamental au développement durable. En particulier, nous avons aussi la Déclaration du millénaire auquel je vais me référer un peu plus tard.

Les autres conférences mondiales et notamment celle du Caire sur la population et le développement en 1994, celle sur le développement social, à Copenhague en 1995, celle sur les femmes à Beijing en 1995 et celle sur l’habitat à Istanbul en 1996 et d’autres qui ont été tenues par la suite, ont souligné dans leur déclarations finales, l’importance primordiale de la protection des droits humains et des libertés fondamentales. La définition, l’affirmation, la reconnaissance et la protection des droits humains sont inscrites dans les pactes, déclarations, chartes et traités que nous venons de voir.

J’aimerais ici vous commenter, maintenant les cartes que j’ai inscrite dans ce montage et je vous donnerai ensuite une idée des grands dangers qui pèsent sur le respect des droits à l’échelle mondiale et qui pèsent aussi sur nos droits ici, dans notre pays et dans notre région. Avec la mondialisation de l’économie, avec le désengagement des États, avec l’élimination des frontières en ce qui a trait aux échanges commerciaux, eh bien nous sommes placés, comme dans n’importe quel pays du monde, nous sommes menacés comme les autres.

Ici vous avez la carte qui montre la concentration de la richesse dans le nord par rapport à la population. Et on peut dire, à l’heure actuelle, que cette concentration de la richesse augmente dans les pays riches et évidemment au détriment de l’ensemble de l’humanité. Ce qui veut dire, qu’environ 10 pour cent de la population mondiale va chercher 90 pour cent des ressources, et donc, il reste très peu pour le reste. La carte qui suit, le montre très bien, une carte qui était présentée à Johannesburg en 2002, donc, l’Amérique du Nord, l’Europe de l’Ouest, le Japon, en fait concentre ce 90 pour cent des ressources, et le reste, voyez un carré vaut, l’équivalent d’un carré comme celui-ci vaut 100 milliards de dollars, alors il en reste très peu pour l’Amérique latine, pour l’Afrique, l’Afrique disparaît à toutes fins pratiques et pour l’Asie centrale et l’Asie en général.

Je vous parlais tout à l’heure des dépenses militaires, qui à mon avis, est une violation flagrante des droits de l’humanité, eh bien, lorsqu’on a parlé des armes de destruction massive, les armes de destruction massive qui coûtent des fortunes colossales, qui ont coûté des fortunes colossales, en particulier les armes nucléaires. Alors les armes nucléaires sont représentées ici, et l’essentiel des armes nucléaires, les 30 000 ogives que nous avons sur la planète, sont concentrées dans les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité, qui ont droit de veto, et qui donc peuvent décider du sort de l’humanité. Alors vous avez évidemment, la Chine, la Fédération de Russie, les États-Unis, la France et l’Angleterre qui ont l’essentiel des armes de destruction massive, y compris les armes biologiques et les armes radiologiques de même que les armes chimiques, alors cette carte, elle est sur le Net.

Ici, vous avez les dépenses militaires, en 2001, évidemment les grands joueurs, ceux qui dépensent le plus ce sont les États-Unis, cette année 404 milliards de dollars, sans compter les dépenses en Irak et en Afghanistan, ce qui est à mon avis, encore une fois, quelque chose d’absolument inacceptable, intolérable et surtout une présence maintenant globale des États-Unis dans tous les pays du monde, je vous montrerai une carte là-dessus. La recherche de ressources stratégiques entraîne des guerres, des conflits, ils sont surtout concentrés en Afrique, en Asie, un peu en Amérique latine, et elles sont menées, ces guerres et elles sont financées par les pays riches, les pays qui vendent des armes et qui évidemment, les exportent à ces pays pauvres.

Les principaux fournisseurs au tiers monde, les principaux fournisseurs entre 1991 et 1998, vous avez ici la liste, les États-Unis ont vendus aux pays pauvres pour une somme de 53 mille milliards de dollars, pendant cette période. Donc vous avez ici les cinq membres du Conseil de Sécurité, permanent, qui sont les plus grands fabriquants, producteurs et exportateurs d’armes dans le monde. Qui font 500 000 morts par année, surtout des femmes et des enfants, de l’ordre de 90 pour cent. Le Canada, voyez, apparaît sur la liste. Les fournisseurs et acheteurs, évidemment surtout les États-Unis, partout dans le monde, la Russie et l’Europe de l’Ouest, donc toujours les mêmes qui vendent des armes, et qui les fabrique et qui les vendent. Et le seul fait de fabriquer une arme qui tue une personne humaine est un geste criminel.

Cette carte, qui vient d’être publiée, nous montre que les États-Unis sont dans 156 pays avec des troupes à l’heure actuelle, qu’ils ont des bases militaires dans 63 pays, et qu’ils ont 702 bases militaires dans l’ensemble de la planète et sont en train d’en construire de nouvelles, y compris au Mali, au Maroc, au Sénégal, en plein désert, où ils n’en n’avaient pas, et cette carte est bien documentée par Charmel Johnson, qui a écrit beaucoup sur ces questions, un américain de la Californie.

Donc un danger considérable, nous menace, surtout depuis le 11 septembre, c’est une présence, c’est une puissance militaire, politique et économique à peu près absolue, sur l’ensemble de l’humanité. Et les mouvements de résistance, qu’on appelle la guérilla, ce sont tout simplement les peuples qui cherchent à se soustraire à cette domination. Ici vous avez tous les mouvements populaires qui se sont déjà formés en Amérique latine et en Amérique centrale, et en particulier en Colombie, où la lutte continue. Et ce sont surtout les autochtones, j’avais tout un chapitre sur les autochtones, qui sont menacés, qui sont les victimes de cette conquête, en particulier, en Colombie, où le Gouvernement central est appuyé par les Américains, est financé par les Américains et évidemment, c’est une bourgeoisie qui veut la disparition absolue des FARC et de l’armée de libération nationale, qui sont tout simplement des citoyens, comme nous, qui veulent survivre. La même chose en Afrique, c’est encore une fois ici, des accords de coopération militaire entre la France et certains pays, c’est la domination du militaire donc, au détriment du développement économique et social.

Le budget de la recherche militaire dans les pays du G8, alors énorme aux États-Unis et en Europe de l’Est de même qu’un peu au Japon. Alors pour moi, l’origine de tout ça, c’est un modèle économique actuel, qui correspond au libéralisme économique, un capitalisme laissé sans contrôle qui entraîne, en fait une spirale de la destruction de l’humanité et donc de la destruction des droits les plus fondamentaux, c’est-à-dire, le droit à la vie.

Sur le plan économique, ce sont les multinationales, ici vous avez les 500 plus grandes multinationales, il y en a en fait 65 000 sur la planète, qui ont 850 000 filiales, et qui veulent s’accaparer de tout le marché mondial. On le voit ici dans la région, il y a une conquête qui se fait progressivement, et le commerce est en train de nous échapper, et les multinationales entrent maintenant dans les services, veulent prendre en place tous les services, pourquoi? Parce que c’est cinq mille milliards dollars par année, donc c’est un marché extraordinaire pour ces multinationales.

La résultante de ce système économique, je vais essayer d’aller assez vite pour finir les diapos et puis lire ma conclusion. Une des conséquences majeures de ce système de domination du nord sur le sud, c’est dans le Sud la concentration de gens dans de grandes villes, et ici vous avez sur une image satellitaire la Ville de Mexico, concentrés dans un site absolument abominable, 25 millions d’habitants, j’y ai vécu pendant un an, et c’est comme ça dans la plupart des villes du tiers monde, des villes absolument invivables, où les droits les plus fondamentaux ne peuvent pas être respectés.

Et ici, depuis le 11 septembre, cette carte montre, elle est bâtie par Amnistie internationale et par The Economist, nous montre la régression des droits en matière de droit de l’homme, depuis le 11 septembre 2001. Surtout avec l’adoption des lois anti-terroristes, la Ligue d’ailleurs s’est penchée sur la question il y a déjà un an et demi, il me semble que c’était le 8 mars 2002. Et vous voyez cette image, qui apparaît sur le Net, vous pourrez la trouver, nous montre que dans 35 pays ici, on a pris des dispositions pour réduire les libertés, faire des atteintes flagrantes aux droits humains et en particulier en réintroduisant la torture, qui à mon avis est absolument abominable. Le Canada n’échappe pas, le Canada parmi les 15 pays les plus liberticides après le 11 septembre, apparaît en troisième lieu. Alors la loi C-36 et les autres dispositions qui ont été prises, ont réduit nos libertés de façon significative, sans qu’on s’en rende compte, de façon sournoise, l’analyse a été faite par la Ligue, et je pense que nous en sommes tous conscients, mais il faut avoir toujours ça à l’esprit, il faut être inquiet.

Donc ici dans 16 pays et dans d’autres pays, des mesures seront prises de sorte qu’on se retrouve avec une régression en matière des droits de l’homme, alors que sur le plan local nous voulons augmenter nos droits, sur le plan global on est en train de les mettre en danger de façon considérable. Alors j’ai mis dans mon texte la liste des 16 pays avec toutes les dispositions qui ont été prises, des 15 pays, qui ont commencés à diminuer nos libertés de toutes sortes de façon, liberté d’expression, liberté de manifestation, etc.

À Johannesburg on a lancé le plan d’application de Johannesburg pour 2015, c’est-à-dire, éradiquer ou au moins diminuer de moitié la pauvreté dans le monde, cet objectif ne sera jamais atteint avec l’attitude générale des États-Unis à travers le monde. Et ce que je propose moi, depuis 20 ans, pour une sécurité globale de la biosphère, et donc un respect des droits, c’est un désarmement général et complet, restaurer l’environnement, surtout l’atmosphère, les écosystèmes terrestres et marins. Vous savez que la mer à l’heure actuelle est en grand danger, les coraux vont disparaître peut-être d’ici 30 ans, tous les coraux de la planète sont en train de blanchir, le dernier rapport du PNE est très clair. Et il y a maintenant 150 déserts biologiques dans la mer, selon le dernier rapport rendu publique il y a deux semaines. Alors si les ressources de la mer disparaissent, et si la désertification continue à l’échelle planétaire, j’envisage, et je vous le dit, moi je vais être mort à ce moment-là, j’envisage l’extinction de l’espèce humaine.

Conserver les ressources vivantes, travailler sur le développement durable et évidemment l’élimination de la pauvreté et la répartition équitable des ressources, éduquer à l’environnement, au désarmement et à la paix, et évidemment protéger les droits humains et les libertés fondamentales. Ça reste la seule façon d’assurer la sécurité globale de la biosphère et le respect des droits les plus fondamentaux.

Et là, je vais tout simplement donner pour finir, donner mon point de vue sur le… Alors, voyez un peu mes inquiétudes, elles sont nombreuses, parfois ma femme me demande comment je fais pour vivre, parce que je suis tellement inquiet, je ne dis pas que ça a ruiné ma santé, mais presque. Quand on commence à faire cette analyse, on devient très inquiet. Le contenu des instruments juridiques, déclarations, pactes et conventions établies par l’ONU, adoptés et ratifiés par les États membres de l’Organisation doit être intégré dans des situations nationales, on a fait allusion à ça tout à l’heure. Et doit être appliqué de façon concrète dans tous les aspects de la vie quotidienne. Les États, et on l’a dit tout à l’heure, madame Lavoie l’a bien dit, les États ont cette responsabilité première de s’assurer que la Charte des droits de la personne soit respectée dans tous les secteurs de l’activité humaine. Des organismes de surveillance, comme la Ligue constitue un organisme de surveillance, doivent veiller à ce que les gouvernements assument leur responsabilité en cette matière. De nombreuses Organisations non-gouvernementales assurent cette fonction, mais des municipalités peuvent aussi se joindre à elles pour promouvoir la reconnaissance et le respect des droits humains et des libertés fondamentales.

Une Charte municipale des droits des citoyens et des citoyennes, s’inscrit dans ce contexte en s’avérant une référence primordiale pour l’application des conventions internationales et de la Charte nationale des droits et libertés fondamentales, sur le plan local. Les citoyens et les citoyennes en se référant à ce document peuvent non seulement prendre conscience des droits et des libertés fondamentales que doivent respecter les instances gouvernementales, mais ils sont en mesure avec leurs élus, de faire valoir avec plus de force, non seulement l’existence de ces droits et de ces libertés, mais aussi d’amener ceux et celles qui sont responsables à les respecter. Il faut que les citoyens et citoyennes s’unissent autour d’un tel symbole pour qu’on situe une charte. Pour exiger le maintien voire l’amélioration des programmes sociaux qui sont en danger. Qui sont toujours en danger.

Il importe que la lutte pour la justice sociale se fasse sur le terrain, et la municipalité a souvent été le théâtre de cette lutte et doit continuer de l’être. Je souhaite que l’on puisse dans un proche avenir concrétiser cette idée de l’implantation, comme à Montréal, d’une Charte municipale des droits et libertés des citoyens et des citoyennes, et que ce concept puisse s’étendre à l’ensemble des municipalités du pays.

Alors, pour conclure, la Déclaration universelle des droits de l’homme, de même que la Déclaration du millénaire, constituent évidemment des références importantes, mais la première est la référence mondiale de la définition des droits et des libertés fondamentales. Cependant, selon les cultures, les différents contextes géopolitiques, elle peut être interprétée de manière variable. Dans un monde idéal, même si toutes les dispositions étaient prises pour assurer la protection des droits humains, on observerait quand même des inégalités, des disparités dans l’application des normes, les équilibres étant en soi difficile à maintenir.

La protection des droits s’inscrit dans un contexte où il importe de connaître en profondeur les facteurs à l’origine des inégalités, des inégalités économiques et sociales, ce qui permet d’agir sur eux, et ce à toutes les échelles, comme je l’ai montré tout à l’heure, internationale, nationale, régionale et locale. Le Sommet du millénaire a repris dans une certaine mesure les objectifs de la Déclaration universelle des droits de l’homme en définissant les actions à poser afin de faire respecter ces droits dans tous les pays du monde. Droit au développement durable, droit à la vie, droit à un environnement sain, droit à l’autodétermination, ce que l’on retrouve dans la Charte de Montréal aussi, droit à l’alimentation, droit à une eau de qualité, droit à la liberté d’expression, droit de manifester librement, droit au logement, droit à l’éducation, droit aux services de santé etc.

La municipalité se doit d’être le terrain privilégié pour que s’exercent ces droits universels dans un cadre de solidarité et de coopération. Je vous remercie beaucoup de votre attention.

Applaudissements de l’auditoire

11h25

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Monsieur Dufour! Ce que monsieur Dufour fait sur le plan local et à l’international, bien sûr, nous lui en sommes très reconnaissants. Parce que c’est bien sûr que l’ensemble des gens qui sont ici ne pourraient fournir ce travail. Cependant, ce sera peut-être un baume pour lui, de penser que nous allons commencer dans chacun de nos petits arrondissements à faire ce qu’il fait sur un plan plus large. Notre devoir, ça va être de faire sentir aux gens qui sont là, qui nous représentent, - les élus -, de leur faire sentir, qu’ils sont là pour nous. Et les gens de ma génération, avec les cheveux blancs, en ont vu passer plusieurs élus. De toutes les générations, à partir du début de ma collaboration dans le milieu communautaire, ça fait 50 ans et plus, j’en ai vu passer plusieurs.

J’ai connu monsieur Tremblay alors qu’il était dans la classe de mon fils, je le connais très bien. Cependant, mon devoir, c’est de lui faire sentir que je bâtis pour l’avenir, avec vous tous, on va bâtir pour l’avenir. On va bâtir pour nos enfants. Et de leur rappeler que les élus passent mais que les citoyens et les citoyennes demeurent. Là-dessus, on va prendre une courte période de questions, je pense peut-être une vingtaine de minutes, parce que chacun d’entre nous, on a hâte d’aller dîner, et en fin d’après midi, on pourra échanger plus longuement. Mais on va se donner une période de 15-20 minutes de questions, si ça vous plait, pour que vous ayez, peut-être plus fraîches à la mémoire les questions que vous voudriez poser à nos invités.

Gênez-vous pas si vous en avez le goût, en vous identifiant s’il vous plaît.

Période de questions et réponses

Mme Joan Mailloux, Carrefour communautaire St-Paul :

- Ma question s’adresse à monsieur Jean. J’ai bien aimé votre présentation, mais moi, j’aimerais savoir c’est quoi que le support que le SACA offre à la Ligue des Droits et Libertés de la Personne dans ce qu’ils font aujourd’hui? Est-ce que vous appuyez, est-ce que vous allez donner un appui, où voulez-vous en venir au juste, qu’est-ce que vous faites? Je ne sais pas si vous comprenez le sens de ma question.

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Oui il comprend, mais je vais vous dire, je ne réponds pas pour lui, mais je vais vous dire que si on est ici aujourd’hui, c’est parce que le SACA nous subventionne, non seulement pour la survie de notre organisme, ça fait quelques années qu’on a eu la chance d’être reconnu par le SACA dans le but de donner des services plus élaborés, à savoir du personnel. Notre Directeur général est à temps plein, et pour l’activité d’aujourd’hui, et on espère que ça va durer encore plusieurs années, pour la journée d’aujourd’hui on a eu aussi un montant spécifique.

Mme Joan Mailloux, Carrefour communautaire St-Paul :

- Je sais, mais ce que je veux dire, est-ce que vous appuyez les démarches qu’ils font, ou si simplement, bien simplement, c’est beaucoup puisque vous donnez des petits sous, mais est-ce que le SACA appui la mission de la Ligue des Droits et Libertés de la personne?

M. Daniel Jean, Directeur général du SACA :

- Actuellement, dans notre travail, pour ce qui est de la Ligue on l’appuie régulièrement, et dans le fond, tout organisme communautaire, ou organisme des groupes sociaux aussi qui sont intéressés par la défense des droits, des droits collectifs, qui soient des droits reconnus actuellement ou en émergence comme on dit dans mon document, nous on est en mesure actuellement de faire des activités pour supporter, mais pas remplacer le travail des gens à la base, parce qu’on n’a pas l’expertise. Donc ce qu’on a fait concrètement, et on est dans une intervention, je vous dirais où eux sont sur le terrain, nous on est plus dans une intervention peut-être sur le plan national. Le fait de faire reconnaître la défense collective des droits à un niveau gouvernemental, dans le contexte juridique canadien, actuellement québécois, c’est un tour de force d’une part.

Et maintenant, ce qu’on essaie de faire, c’est d’aller un petit peu plus loin, et justement, les activités comme aujourd’hui, on se déplace, mais le gros du travail, c’est des organismes comme la Ligue aujourd’hui qui fait l’activité, qu’il faut saluer. Le SACA, on n’est juste en support, mais par contre, on essaie de créer cette espèce de voie-là! Quand je regarde le projet de Charte, moi je dis génial! Les citoyens peuvent avoir une place dans ce projet de Charte-là, on va le promouvoir, on dit par contre, faites attention, le droit d’association des citoyens aussi dans une cité devrait être reconnu et de le dire très clairement!

Mme Joan Mailloux, Carrefour communautaire St-Paul :

- Merci beaucoup pour tout le monde, vous avez fait une belle présentation.

Mme Nancy Moreau, Centre de Femmes du Pays Maria-Chapdelaine :

- Nancy Moreau, je représente le Centre de femmes du pays de Maria-Chapdelaine, à Dolbeau-Mistassini. En ce qui concerne les conférences, pour ma compréhension personnelle et pour plusieurs d’entre-nous quand on va retourner au lac, est-ce que ce serait possible de traduire Ombudsman? Je ne comprends pas ça moi.

Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen :

- Ombudsman est un terme générique qui prend ses origines en Suède. Souvent les Américains vont traduire Ombudsman quand ils le mettent au pluriel par « Ombudsmen », mais c’est parce qu’ils pensent que tout est anglais. Alors ce n’est pas un mot anglais, c’est un mot suédois qui veut dire : celui qui parle au nom d’autrui.

Alors, à travers le monde, ça s’est développé de plus en plus. Ça prend différents noms, ça reste un terme générique, c’est un peu comme le mot Charte, comme je disais tout à l’heure, c’est un peu banalisé. Maintenant, il y en a plusieurs qui prennent le terme Ombudsman, mais le véritable Ombudsman est l’Ombudsman de type parlementaire, ça veut dire qu’il a un statut d’indépendance, il est nommé par une assemblée législative. Il existe actuellement l’Institut international de l’Ombudsman qui reconnaît comme tel qui sont les véritables Ombudsman, qu’on dit purs ou qu’on dit classiques. Mais enfin par contre, sans rejeter les autres, parce que tous ceux qui travaillent dans le domaine des droits, je pense qu’en fait, il faut le reconnaître et apprécier leur travail. Sauf que, ce qui caractérise un Ombudsman, c’est son indépendance, son indépendance lui donne une certaine légitimité. Ce qui n’empêche pas la crédibilité des autres, la crédibilité, on le dit souvent, on se la construit. Mais la légitimité c’est quelqu’un d’autre qui nous la donne.

Alors un Ombudsman, normalement est indépendant, de l’autorité qui le nomme, à titre d’exemple, celui que je représente, le Protecteur du citoyen, qui est une Protectrice actuellement, la Protectrice du citoyen du Québec, est nommée par l’Assemblée Nationale, au deux tiers des membres, traditionnellement ça a toujours été à l’unanimité, parce qu’au deux tiers des membres, ça veut dire qu’il doit y avoir des négociations , mais elle ne relève ensuite d’aucun ministre. Elle ne peut être démis de ses fonctions pour une période de cinq ans, alors ce qui lui donne une certaine indépendance, comme celle qu’a le vérificateur général.

Alors voilà, c’est ça le terme Ombudsman.

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Oui Myrtha!

Mme Myrtha Laflamme, Maison d’un Nouvel Élan :

- Oui bonjour, moi je voudrais savoir, pour la Charte de Montréal, Monsieur Patenaude, vous parlez justement d’un Ombudsman qui va être nommé par le Conseil municipal, à ce qu’on a vu. Comment il peut être juge et partie? Comment vous faites pour que cette personne ne soit pas… En fait, moi je pense que si on nomme un Ombudsman dans Ville Saguenay, ça va probablement être un ami de je ne sais pas qui là, (Rires de l’auditoire) mais on se pose une question quand vous autres, votre façon de faire, c’est le Conseil municipal qui nomme l’Ombudsman, alors vous dites en cas de conflits d’intérêt il pourra y avoir l’adjoint de je ne sais pas qui. Mais je me demande comment il peut avoir un recul de la façon qu’il est nommé. J’ai un petit, gros point d’interrogation par rapport à sa façon de travailler.

M. Jules Patenaude, Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :

- Écoutez, je vais vous donner un premier élément de réponse, et peut-être que Me Lavoie va pouvoir compléter, elle est plus spécialiste du rôle du Protecteur du citoyen et de cette fonction-là d’Ombudsman. À la Ville de Montréal, la personne a été choisie à la suite d’un concours. Il y a eu un processus avec une firme qui est partie à la recherche de candidats et de candidates et c’est à travers ce processus-là de transparence que la personne a été choisie.

Maintenant, c’est un règlement, c’est nouveau, c’est un règlement du Conseil municipal. Avant, dans l’ancienne Ville de Montréal, il y avait un médiateur, mais cette fonction là était occupée par un élu, et à la fin de son mandat, à la fin de vie de l’ancienne Ville de Montréal, l’élu en question avait aussi recommandé que ça soit une personne indépendante, externe à la fonction publique et externe, forcément au Conseil municipal, et avec la création de la nouvelle ville, et le Sommet de Montréal, ça a été un engagement, un des premiers engagements, de créer un poste d’Ombudsman à la Ville de Montréal.

Il y a eu l’adoption du règlement, l’Ombudsman par contre, si ma mémoire est bonne, est nommé par, il n’y a pas un vote des deux tiers, mais c’est des mesures, c’est des questions qui ont été soulevées lors des audiences publiques, on va voir ce que la Commission va en dire. Ça a été un processus de sélection par une firme externe spécialisée.

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Ça va? Est-ce que ça répond Myrtha?

Mme Nicole Villeneuve, Groupe d’action bénévole Entre-deux de Saint-André :

- Nicole Villeneuve, je suis présidente de l’Action bénévole Entre-deux de St-André. Tout d’abord, félicitations à nos quatre conférenciers, c’était très intéressant!

Ma question s’adresse à monsieur Patenaude. On dit la Charte des droits et libertés, la Charte universelle, des droits et libertés, la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte québécoise des droits et libertés, mais moi je trouve que votre Charte, selon mon impression, je veux savoir d’où ça sort, vous l’avez appelé Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes de la Ville de Montréal. Pourquoi vous avez indiqué le mot responsabilité? J’ai l’impression que ça fait un nom, des ouvrages qui sont plus compliqués, mais j’aimerais que vous m’expliquiez d’où ça vient ça.

M. Jules Patenaude, Coordonnateur du Chantier sur la démocratie à Ville de Montréal :

- Écoutez, ça vient, là aussi, ça vient de, lorsque les gens ont participé au Sommet de Montréal, et qu’on a commencé à discuter dans les forums qui ont précédés la tenue du Sommet, qu’on a commencé à discuter une proposition de Charte, en faisant référence à la Charte européenne. Les points de vue qui étaient soulevés et qui étaient partagés par bon nombre, c’est que on a des droits, mais on n’a pas juste des droits; on a des responsabilités.

Et c’est à partir de ça que ça a fait son chemin. Il fallait préparer et définir une proposition de Charte qui ferait qu’on aurait la balance. On aurait à la fois des droits, les gens ont des droits, ont des responsabilités, et ça serait mis de l’avant de tenter de trouver un équilibre entre ces deux éléments-là dans une Charte.

Alors ça a été la préoccupation qui est ressortie et qui a été reprise au Sommet de Montréal et c’est pour cette raison qu’on a toujours appelé ça la Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et citoyennes.

Mme Nicole Villeneuve, Groupe d’action bénévole Entre-deux de Saint-André :

- Je vous félicite vous et votre groupe d’avoir pensé que on n’a jamais un droit sans avoir un devoir ou une responsabilité. Merci!

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- D’autres questions? Oui, allez!

Mme Mérance Leblanc, A.Q.D.R. de Jonquière :

- Ma question s’adresse à M. Dufour. Vous avez parlé des Nations-Unies, de l’Organisation des Nations-Unies qu’on dit l’ONU. Eux-autres, ils s’occupent beaucoup du maintien de la paix dans l’univers. Ils vont envoyer des casques bleus, ils vont envoyer des soldats, ils vont faire la guerre qu’on appelle classique. Mais je voudrais savoir, l’ONU n’arrive pas à réaliser l’objectif qu’il se donne. Pour quelle raison?

M. Jules Dufour, Président de l’ACNU du S-L-S-J :

- Bien, vous savez, que l’an passé on a vécu tous! Toute l’humanité a vécu un moment extrêmement noir, un moment extrêmement triste, tragique, on a dit non à la guerre, et pourtant la guerre s’est faite quand même. L’ONU en fait, c’est la voix de l’humanité, l’ONU évidemment est formée par les pays membres, par des membres, des pays, qui actuellement, en fait dominent, en fait il y a un certain nombre qui dominent l’Organisation, qui empêchent l’Organisation d’atteindre ses objectifs, qui boycottent à un certain point certaines activités de l’ONU. De toute sortes de manières, vous savez que les États-Unis se sont retirés en 1984 de l’UNESCO, ils sont revenus dernièrement.

Ils ont boycotté l’Organisation sur le plan financier, l’Angleterre a fait la même chose, Singapour avait fait la même chose en 1984. Nous avons donc des membres que j’appelle moi, contrevenants ou moribonds, qui ne veulent pas que l’Organisation fonctionne et atteigne ses objectifs. Et l’an passé, c’était un symbole, nous avions un pays ou deux avec des gens qui les suivaient, des pays qui les suivaient, qui voulaient la guerre, qui veulent toujours la guerre pour régler les conflits, pour atteindre leurs objectifs. Et vous aviez de l’autre côté toute l’humanité qui disait non. L’humanité disait non. Alors l’ONU, ça a été un échec pour l’ONU l’année passée.

L’intervention également en Somalie a été un moment tragique pour l’ONU, même chose pour le Rwanda. Alors l’ONU en fait est formée par des pays, mais ce qu’on recherche actuellement pour améliorer le comportement de l’ONU, c’est la réforme du Conseil de Sécurité. Écoutez, les cinq membres qui veulent la guerre et qui la prépare, ont un droit de veto, ils sont des membres permanents, ils ont un droit de veto. Alors cette réforme-là, on cherche à la faire depuis 1995, partout dans le monde, on s’acharne à vouloir changer ça, à élargir également le membership du Conseil de Sécurité. Mais à l’heure actuelle, on est comme on dit, on a une Organisation qui ne peut pas atteindre ses objectifs, c’est-à-dire, mettre en priorité le développement économique et social, et donc le respect des droits humains fondamentaux.

Alors quand on consacre autant de ressources à la guerre, et ça ne s’arrête pas. On pensait que ça allait finir avec la fin du 20° siècle, on voulait commencer un 21° siècle dans la paix, mais là c’est pire que jamais, et je l’ai dit, je l’ai assez démontré par les cartes que je vous ai montré, je ne vois pas de solution à l’heure actuelle avec une super puissance qui ne respecte aucune résolution et aucune convention. Imaginez que c’est extrêmement difficile.

Le minimum c’est de respecter les Conventions que tu signes. En principe c’est ça, ça c’est le respect le plus fondamental, mais on ne respecte même pas ce qu’on signe. Alors c’est extrêmement dangereux pour l’humanité. Je ne sais pas si ça répond à votre question?

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Mon ami de Sagard, oui?

M. Jean-Philippe Simard, Groupe communautaire A.P.R.S. :

- Moi je voudrais poser ma question à M. Dufour. Monsieur Dufour, aujourd’hui, moi je suis un citoyen, ce matin. Mais avant, j’étais un « con de citoyen », voyez la nuance? Mais je voudrais savoir ceux qui respectent le moins les droits des personnes, c’est les gouvernements, ça fait qu’avec une chose comme ça, est-ce qu’on serait plus respectés?

M. Jules Dufour, Président de l’ACNU du S-L-S-J :

- Bien, écoutez, j’ai tout ça dans mon texte, il a 45 pages, je ne pouvais pas vous présenter tous ces éléments-là, mais vous savez que les gouvernements pratiquent aussi le terrorisme d’état. C’est dénoncé, il y a même le terrorisme international d’état, donc deux concepts qu’on ne rencontre pas ici en Occident. On ne peut pas parler de ça. Les États sont oppressifs exercent des actions qui vont à l’encontre des droits des citoyens. Il faut être vigilant, parce que tout projet, qui ne répond pas aux besoins essentiels, aux besoins fondamentaux des citoyens est un projet à rejeter.

C’est cette prise de conscience qu’il faut prendre, lorsqu’on travaille à l’échelle d’une municipalité, d’une région et d’un pays. Il faut s’opposer à des politiques, à des législations et à des projets qui ne vont pas dans le sens de nos intérêts. Et c’est comme ça partout dans le monde. Malheureusement, la plupart des gouvernements, j’ai fait un exposé à Johannesburg sur la gouvernance mondiale, pour moi la gouvernance, à l’heure actuelle, est un échec.

Bon, écoutez, les faits nous le démontrent, même au Canada, au Québec également; on est dans une grande crise, nous vivons une crise, c’est un drame à mon avis. Moi j’en souffre beaucoup, en plus d’avoir été greffé récemment, là ça me fait souffrir, mais écoutez, quand je vois un tel rassemblement comme aujourd’hui, ça me donne confiance et ça me redonne un peu de santé. Alors merci Monsieur pour votre question et puis restez citoyen, c’est la seule façon. Moi aussi je suis un citoyen, avant tout, c’est la seule façon de vivre et d’avoir de l’espoir.

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Monsieur Émond!

M. Steeve Émond, Commissaire, Commission scolaire de la Jonquière :

- Oui, bonjour, Steeve Émond, je représente la Commission scolaire de la Jonquière, alors je suis un élu scolaire qui n’est pas nécessairement présent dans les Conférences Régionales des Élus. Ma question s’adresse à un de vous autre qui pourra me répondre, bon, on demande une Charte municipale du citoyen dans chacune des municipalités, et on connaît l’existence des Conférences Régionales des Élus. Comment pourrait s’arrimer justement, parce que, est-ce qu’il faut que chacune des municipalités possède sa Charte, et on veut qu’à l’intérieur d’une région il y ait une cohésion, un sentiment d’unité. Moi je me pose la question, si ce ne sont pas toutes les municipalités qui adhèrent dans un projet comme ça, comment ça peut se poursuivre au niveau d’une instance régionale comme la Conférence régionale des élus? Où est-ce qu’il y a un tirage de « couverte » qui souvent se vit, et comment nous, comme citoyen on peut penser avoir des redevances derrière tout ça?

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Si vous permettez, Monsieur Émond, je vais leur donner la parole tantôt, mais je vais vous dire ce que nous on vise à la Ligue. La Ligue, on vise à donner un outil à l’ensemble du Saguenay—Lac-Saint-Jean en matière de reconnaissance de droits et responsabilités, c’est aussi dans notre discours. Qui va faire que ça va être rassembleur d’abord, ça va être réaliste, mais l’ensemble de la question va s’appliquer à toutes les municipalités, les principes, les objectifs de base vont s’appliquer. Je l’ai dit tantôt, ensuite quand on fera adhérer les municipalités, avec eux, on donnera les couleurs locales.

Et j’espère ne pas en arriver à ce que j’ai lu ce matin dans le journal, qui m’a désolé, parce que je sais que Stéphane avec la Table de concertation de la non-violence, et j’en ai fait partie pendant des années, j’ai fondé des maisons pour les femmes en situation de violence. Et j’avais terriblement mal au cœur, ça n’était pas un baume pour moi, quand j’ai lu dans le journal que Mme Lise Thibeault, lors de son passage à Alma, suite au travail accompli, s’expliquait mal que seulement 23 municipalités au Saguenay—Lac-Saint-Jean, adhèrent officiellement à la Charte de la non-violence pour les femmes.

Moi, en tous les cas, si j’ai les possibilités, si j’ai encore la santé, je vais faire pour que toutes les municipalités du Saguenay—Lac-Saint-Jean adhèrent à la Charte des droits et responsabilités. Ça ne sera peut-être pas demain, mais c’est ensemble que nous autres on va le réaliser. Et ce n’est pas une Charte que les élus vont nous imposer, c’est une Charte que nous, on va leur demander d’appliquer. C’est la nuance, que nous, en tout cas, on veut donner. J’aimerais ça que les gens de la table disent aussi comment vous voyez ça.

Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du Citoyen :

- Je peux vous donner comme exemple, nous autres, lorsque l’on a démarré le Pacte social, c’était une proposition qu’on faisait, dans le fond. Et ça ne partait pas des organismes centraux, ça partait de nous qui parlions un peu au nom des citoyens. Évidemment on a analysé les besoins, on a analysé des causes de problèmes et on propose des pistes de solution. Ça n’a pas été accepté facilement au départ, et ça a été accepté inégalement aussi durant plusieurs années. Je vous disais que ça avait inspiré la Loi sur la justice administrative, ça a été emprunté dans différents gouvernements internationaux, particulièrement à l’étranger, le Pacte a été traduit en 8 langues, à la demande des gens.

Alors, ça a fait des petits et évidemment dès que l’un l’accepte et dit oui, c’est une bonne idée, c’est un outil qui va m’aider à améliorer mes services. Parce que je vous disais que c’était d’abord un outil qui devait développer la fierté à la fois des citoyens, mais à la fois, aussi des administrations. Parce qu’il ne faut pas se leurrer, elles aussi très souvent ce qu’elles veulent, c’est se faire dire, bien oui on a donné un bon service, et pourquoi pas? Alors ce sont des instruments qui les aident à faire ça, alors j’appelle ça répandre la bonne nouvelle un peu.

J’ai entendu monsieur, moi je suis une personne très optimiste, j’ai entendu monsieur Dufour qui ébranle mon optimisme, je crois qu’il a bien raison, mais quand même là-dessus, je pense qu’il faut garder espoir, je sais qu’il l’a encore, puisqu’il est ici. Alors, il faut donc continuer à construire, mais c’est pas toujours les moyens coercitifs qui sont les meilleurs, mais c’est des moyens de dire on fait quelque chose, on cherche l’adhésion, et puis même peu à peu, ça fait des petits. En tout cas, moi je crois à cette méthode-là!

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Je vais prendre une dernière intervention si vous permettez.

Mme Maxima Migneault, A.Q.D.R de Jonquière :

- Moi j’aurais peut-être une question pour monsieur Dufour, parce que c’est rare qu’on a ici quelqu’un qui est proche de l’ONU comme vous l’êtes, et avec ce que vous nous avez dit ce matin, et avec ce qu’on lit, et avec ce que je sais aussi, peut-être transmettre un message. Je veux dire, avec un comportement aussi genre Terminator du Président des États-Unis, face à nous, face à leur peuple à eux aussi, mais face à l’ONU aussi, on se demande, pourquoi l’ONU ne « fesse » pas dessus?

Rires de l’auditoire

Nous autres on ne peut rien faire. Pourquoi l’ONU ne réagit pas face à ce comportement-là? Parce que si vous ne réagissez pas face à ce comportement-là, comment pensez-vous que nous on se sent aussi là?

M. Jules Dufour, Président de l’ACNU du S-L-S-J :

- Bien, j’ai le même sentiment que le vôtre, je me sens impuissant devant ce qui se passe. L’instance majeure de l’ONU c’est le Secrétariat général, c’est le Secrétaire général. Le Secrétaire général qui est là actuellement, Kofi Annan a remplacé Bhoutros Bhoutros Ghalli. Bhoutros Bhoutros Ghalli n’était pas le candidat des Américains, Annan l’était davantage. Alors, Annan rappelle sans cesse ce qu’il faut faire, mais il est impuissant. Et c’est une impuissance qui est chronique, qui est structurelle, et vous avez raison d’être inquiète, mais l’ONU devant une telle puissance, l’ONU ne peut pas frapper sur les États-Unis. Tout ce qu’elle peut faire, elle le fait dans plusieurs domaines, c’est d’arriver à essayer d’amener les instances autour des États-Unis, par exemple les Conventions à les forcer ou à les amener à signer les conventions majeures.

Je vais vous donner un exemple, la convention la plus importante pour l’avenir de l’humanité, qui est la Convention sur la diversité biologique, ça veut dire ça l’avenir de la vie, l’avenir de la planète. Écoutez, les États-Unis ne voulaient pas la signer, ils n’ont pas signé le Protocole de Kyoto, on est en train justement de causer des torts irréparables aux mers et aux océans. Quand je parlais des coraux tout à l’heure, c’est la variation des températures qui fait que les coraux sont en train de mourir, donc c’est une conséquence de l’effet de serre.

Alors tous ces éléments-là. Les États-Unis font 5% de la population mondiale et consomment 30% de l’énergie commercialisée. Ce qui n’est absolument pas acceptable. Et en particulier, leur armée et leur aviation consomment une quantité astronomique de pétrole. Alors tous ces éléments-là, c’est connu, on sait tout ça, mais ce n’est pas diffusé en Occident, on n’en parle pas, c’est caché, les médias n’en parlent pas, lorsqu’on a un discours qui présente cette situation-là, on est considéré comme à gauche.

Comment on pourrait me qualifier, évidemment, je dois être dans tous leurs dossiers depuis des années, ils savent tout ce que je fais, tous les jours, ils savent qu’actuellement je suis en train de donner une conférence. Je suis fiché depuis longtemps, j’ai travaillé en Amérique latine, et j’ai vu leur action. Nous avons, les gens le disent, les ONG partout dans le monde, nous avons un ennemi commun, et si on ne se rallie pas, si on n’est pas ensemble pour contrecarrer son action, eh bien, je ne vois pas d’espoir pour l’humanité! Il faut arrêter cette conquête qui est totale à l’heure actuelle, militaire, économique et politique. Il n’y a pas un gouvernement qui est libre à l’heure actuelle. Si on n’est pas conforme aux politiques américaines, on est sanctionné. Écoutez, on ne peut pas fonctionner comme ça sur la planète.

Donc il n’y a pas d’indépendance, il n’y a pas d’autonomie, il n’y a pas d’autodétermination, et je ne suis pas pessimiste, il y a beaucoup de mes étudiantes qui sortent de mes cours et qui pleurent. Elles ne peuvent pas accepter, écoutez, si on n’est pas capable de voir la réalité mondiale, on ne peut rien changer, et on ne peut pas défendre nos droits. Alors, il faut être conscient de cette situation-là, et l’Angleterre fait partie de ce décor, la France également, l’Espagne, les élus ne sont pas seuls, les anciens pays colonisateurs continuent à coloniser, l’Afrique continue d’être un pays colonisé. L’indépendance de 1960 n’a rien voulu dire, je suis allé souvent en Afrique, je suis allé dans plusieurs pays, ça continue d’être une situation absolument abominable. Et là avec le Sida, qui est répandu, je suis allé en Afrique du Sud en 2002, l’apartheid n’est pas terminé, l’apartheid c’est encore là, l’apartheid est total, les 38 millions de noirs sont marginalisés. Je pourrais vous en parler pendant des heures de la situation mondiale, tout ce que je peux vous dire, c’est que je suis très inquiet encore.

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci, mais il y a une chose qui est sûr, Myrtha, si tu permets, on reviendra cet après midi. Il y a une chose qui est sûr, après les paroles de notre ami Jules, on ne laissera pas transposer cette situation-là dans nos villes et villages du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Applaudissements de l’auditoire

11h55

Bon appétit à tout le monde et je demanderais à nos animateurs d’atelier, s’il vous plaît, de vous souvenir qu’on mange à la même table avec Maxime. Vous allez traverser, la salle à dîner est juste à côté.

Dîner

13h30

Directive aux participants avant la tenue des ateliers

M. Normand Bernier, Directeur général de la Ligue :

- Tout d’abord, bonjour à tous et merci d’être présents en aussi grand nombre. En atelier, vous aurez l’occasion de travailler sur le texte d’un modèle de charte déjà existant dans le but de créer un nouveau produit. Chaque groupe pourra en travailler une partie. Bien sûr, ce n’est pas un outil parfait, mais l’essentiel, c’est de fournir aux participants, un outil de propositions permettant d’intervenir dans le débat. Nous partageons l’avis qu’une approche purement légaliste sous-estime l’expérience personnelle et la lutte des gens ordinaires ce qui a pour conséquence le maintien d’un groupe privilégié d’experts qui neutralisent les militants potentiels.

Avant de débuter votre travail en atelier, permettez-moi de vous souligner l’esprit qui anime l’action de notre Conseil d’administration, de son personnel et de ses militants. Qu’il suffise de citer Mme Eleanor Roosevelt, qui a présidé la Commission des droits de l’homme lors de l’élaboration de la Déclaration universelle : « Où commencent donc les droits de l’homme? Dans de petits endroits, près de chez-soi, si près et si petits en fait qu’il n’est pas possible de les voir sur une mappemonde. Pourtant, tel est le monde de l’individu; le quartier où il vit; l’école ou l’université où il étudie; l’usine, la ferme ou le bureau où il travaille. Ces endroits où tout homme, femme ou enfant cherche à bénéficier sur un pied d’égalité de la justice, des chances et de la dignité, sans discrimination. Si ces droits n’ont pas de sens dans ces endroits, ils n’en ont nulle part. Sans une action de la part des citoyens intéressés en vue de faire respecter ces droits dans leur environnement immédiat, nos efforts visant à assurer leur progrès sur une plus grande échelle sont voués à l’échec. »

En effet, chacun d’entre nous, en tant qu’employé d’une municipalité, d’un organisme communautaire, d’une entreprise privée, d’un organe de presse, ou tout simplement en tant qu’être humain, a l’obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour défendre les droits de ses concitoyens et concitoyennes lorsque ceux-ci sont menacés.

Cette démarche se veut accessible au plus grand nombre. En raison de la nouveauté de cette approche, quels principes pouvons nous utiliser pour construire, ensemble, une Charte des droits et libertés pouvant s’appliquer sur le plan municipal?

Cette charte doit :

- concorder avec l’ensemble du droit international existant en matière des droits humains;

- revêtir un caractère fondamental et procéder de la dignité et de la valeur inhérente à la personne humaine;

- être suffisamment précis pour que les droits et obligations en découlant puissent être définis et mis en pratique;

- être assortis, le cas échéant, de mécanismes d’application réalistes et efficaces, y compris des systèmes d’établissements de rapport;

- susciter un vaste soutien.

Merci pour votre écoute et je vous souhaite un travail en atelier des plus enrichissant!

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci Normand. Maintenant, je vous invite à aller rejoindre vos animateurs pour débuter le travail en atelier. Les personnes de l’atelier numéro un, vous restez ici dans le Totem, avec Véronique Villeneuve. Les gens qui ont pris l’atelier numéro 2, suivez Nicole Villeneuve dans la salle la Réserve Sud. L’atelier 3, avec monsieur Frenette, allez dans la salle le Tipi. Atelier 4, c’est avec Yves, votre salle est juste en face en sortant, la salle la Tente. Atelier 5 avec nos amis de l’APRS, Christianne et Charles, votre salle est à droite en sortant, salle le Wigwam.

Si vous voulez un café, gênez-vous pas, il est au bas de l’escalier. À tout à l’heure, bon travail!

15h40

Retour d’atelier en plénière

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- S’il vous plaît! D’abord, je voudrais vous féliciter pour votre travail en atelier, et je voudrais remercier plus particulièrement nos animateurs, nos animatrices et les secrétaires et vous remercier vous tous et toutes pour votre travail. Nous allons passer, maintenant si vous le voulez à la période d’échange. Cependant, avant je voudrais répondre à des interrogations ou à des demandes.

En ce qui regarde les textes de nos conférenciers, on va les mettre sur notre Site Internet, vous avez l’adresse du Site Internet dans chacun de vos documents, plus particulièrement sur le petit dépliant. Si vous ne l’avez pas, vous nous le demanderez. Pour ceux ou celles qui n’auraient pas l’Internet, il s’agirait simplement de communiquer avec nous à la Ligue, et Normand répondra personnellement à vos demandes et vous enverra la documentation à cet effet-là.

Les autres demandes c’est bon, par rapport peut-être qu’il y aura des questions. Je voudrais juste vous dire qu’aujourd’hui on a débuté un travail, un travail bien sûr de longue halène; ça prendra combien de mois? Combien d’années? Je pense que chacun ou bien chacune d’entre nous pourrait y répondre aussi facilement que moi; ça dépend de l’effort qu’on y mettra, et de la persuasion et du travail qu’on aura la possibilité de faire. Je passe tout de suite aux rapports d’ateliers, si vous le voulez bien.

Je vais commencer, non pas par ordre d’importance, mais bon, par ordre numérique, c’est plus facile, par l’atelier numéro un, avec notre amie Mme Villeneuve qui va venir nous faire un peu le rapport de l’Atelier numéro un.

Résumé de l’atelier numéro 1

Droits dans la Ville

Mme Véronique Villeneuve, Agente de liaison pour le Conseil régional de la culture :

- Bon, alors, en gros, chacun, on avait sept articles qui ont tous été considérés importants à inclure dans la Charte. Maintenant, le premier, l’Article un, le Droit à la Ville. Il y avait l’aspect responsabilité qu’on trouvait qu’il était important d’ajouter, parce qu’il y avait, lors de la conférence de ce matin, entre autre l’exemple de Montréal, on trouvait cet aspect-là important.

Maintenant, on disait que pour certaines municipalités, dont les plus petites, c’était plus facile pour un citoyen de se faire entendre et de faire respecter ses droits, contrairement à une grande municipalité, où c’est plus difficile parce qu’il y a plusieurs paliers à surmonter, plusieurs intervenants. Puisqu’il en dépendait aussi des orientations des élus municipaux, donc par exemple, s’il y avait des éléments qui touchent plus l’environnement, et s’il n’y a personne au niveau de nos élus municipaux qui sont favorables à l’environnement, alors c’est plus difficile à ce moment-là de faire respecter nos droits.

L’Article deux, qui est le principe d’égalité des droits et de non-discrimination. Bon, ça touchait les différences culturelles, d’opinion sexuelle, la religion, les opinions politiques etc. Alors, nous on disait, qu’il était important là-dedans… Moi, il y a bien des termes qu’il fallait changer, je ne vous les énumèrerai pas, mais entre autres, le mot « option » qu’on voulait changer par « orientation ». Et qu’on avait, il y avait en fait l’aspect des handicapés qui se retrouvaient plus loin, mais que nous on voulait inclure dans l’Article deux. Bon enfin, qu’on suggère finalement d’inclure dans l’Article deux.

L’Article trois, droit à la liberté culturelle, linguistique et religieuse. Bon, nous ce qu’on a dit, c’est que l’aspect religieux, c’est un élément qui est très délicat, puis que ça pourrait être élaboré et discuté plus longuement. Il y avait aussi l’aspect linguistique, qu’on devait peut-être ajouter, que ça devait être selon la Loi 101, ce qu’il faudrait peut-être inclure dans cet article-là. Bon, je vous fais évidemment là un résumé des grandes lignes, puisqu’il y a eu énormément de choses qui se sont dites.

L’Article quatre, donc c’est la Protection des collectifs et des citoyens les plus vulnérables. Cet article a été longuement discuté; on trouvait qu’il y avait lieu de reformuler, c’est sûr qu’on est conscient que c’est selon la Charte européenne, donc, on disait qu’il fallait absolument moduler et reformuler selon nos orientations ici, et les spécificités québécoises et de notre culture également. Donc, il y avait énormément de termes qu’il fallait soit clarifier et re-moduler, donc par exemple, protection, qu’on voulait plutôt amener par garantir. Il y a les termes collectifs et vulnérables qu’il faut qu’ils soient reformulés ou explicités, parce que pour nous ce n’était pas clair et ça pouvait inclure beaucoup de choses. Il y avait aussi l’aspect de l’article six, du droit au logement de la Charte européenne, qui serait peut-être intéressant à inclure dans cet article-là.

L’Article cinq concernant le devoir de solidarité. On n’a pas fait véritablement de commentaires, c’est important, il y avait simplement qu’il fallait préciser qu’est-ce que ça voulait dire solidarité réciproque.

L’Article six, coopération municipale internationale, ça aussi, c’est un Article qui est aussi assez important, mais en même temps, qui demandait à être expliqué. On disait entre autre que pour les plus petites municipalités, c’était plus difficile d’avoir l’aspect de coopération internationale, donc qu’il faut que ce soit modulé et ajusté selon les spécificités de nos régions et de la région ici.

Et l’Article sept, le dernier donc, Principe de subsidiarité, qui a été le plus difficile à comprendre, on disait justement que ça englobait pas mal tous les Articles, qu’il y a des termes qu’il faut absolument qui soient adaptés et expliqués selon, parce que encore là, c’est basé sur la Charte européenne et qu’il faut la reprendre et l’ajuster à notre réalité ici. En gros, c’est ça.

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Bien sûr, tantôt, s’il y a des gens de cet atelier qui veulent venir commenter, vous serrez les bienvenus. L’Atelier numéro deux, avec notre amie Nicole.

Résumé de l’atelier numéro 2

Droits civils et politiques de proximité

Mme Nicole Villeneuve, Groupe d’action bénévole Entre-deux de Saint-André :

- Tout d’abord, j’inviterais tous ceux qui ont travaillé avec moi, s’ils ont des ajouts à faire à ce que je vais dire, de les ajouter à chaque article dont on va parler. Pour commencer, une remarque générale, pour tous les articles de la Charte, on a dit que lorsqu’on parlait des citoyens, les gens voulaient que ce soit toujours marqué « les citoyens et citoyennes ». Ça, ça a été une remarque générale.

Maintenant, à l’Article huit, Droit à la participation politique. Au numéro trois, c’était marqué, « en marge des élections périodiques destinées à renouveler les instances municipales, la participation démocratique est encouragée » on voulait changer le mot pour « la participation démocratique est essentielle ». Au numéro trois, on voulait changer le premier élément qui disait : « en marge des élections périodiques », bien on voulait prendre un terme qui ne regardait pas seulement les élections, alors on voulait changer par : « en tout temps ».

Article neuf, Droit d’association, de réunion et de manifestation. Au numéro trois, c’était dit : « La ville offre, des espaces publics », alors les gens ont dit espace public, ça ressemble plutôt à parc, à espace plein-air. Alors, on a changé la formulation en disant : « La ville doit mettre à la disposition » la formulation n’est peut-être pas correcte, mais je vais vous dire ce que ça contient. « La ville doit mettre à la disposition des citoyens et citoyennes des locaux et des espaces publics » et on voulait ajouter à ça aussi, quand on parle des locaux, gratuitement des locaux. Faire ça gratuitement.

Article dix, Protection de la vie privée et familiale. Il y a eu une discussion sur les familles; c’est sûr qu’aujourd’hui, le mot famille, ça n’inclut pas toutes les sortes de famille. Alors on voulait, parce que c’est marqué, au numéro deux : « La famille dès sa formation », alors on voulait changer ça pour inclure, pour mettre : « tout individu et la famille » pour comprendre tous les citoyens.

Article 11, Droit à l’information. Au numéro deux, on disait : « Les pouvoirs locaux, garantissent aux citoyens une circulation de l’information générale accessible, efficace et transparente ». On a dit qu’on voulait changer le terme en disant : « une information générale accessible, compréhensible et transparente ». On avait aussi une énumération au numéro un qui disait : « Les citoyens des villes sont en droit d’être informés de tout ce qui concerne la vie sociale, économique, culturelle et administrative », on a fait un ajout, on voulait dire : « la vie sociale, économique, politique, culturelle et administrative ». Dans ce droit à l’information-là, il y avait deux articles, on a suggéré un troisième article, parce qu’après toute l’information des gens de l’atelier, on disait que l’accès à l’information, on avait l’accès à l’information, mais dans un délai beaucoup trop long. Puis assez souvent que ça prenait vingt jours pour avoir de l’information.

Alors le numéro trois, il s’est formulé comme ça, il y a peut-être des changements dans la formulation, mais ça dirait : « Sans aucune restriction et dans le plus bref délai, la municipalité doit fournir l’information nécessaire. »

C’est beau, il y a eu la remarque qu’on devrait toujours marquer les citoyens et les citoyennes. Alors merci!

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Nicole, Monsieur Frenette, l’atelier numéro trois, s’il vous plaît.

Résumé de l’atelier numéro 3

Droits économiques, sociaux et culturels de proximité

M. Lucien Frenette, Directeur général du Conseil régional de la culture :

- À l’atelier numéro trois, on a traité des droits économiques, sociaux et culturels de proximité. On avait différents articles qui touchaient, entre autres, le droit général aux services publics de protection sociale, le droit à l’éducation, le droit au logement, le droit à la santé, le droit au travail, le droit à la culture. Et je dirais d’entrée de jeu, je ne prétendrai pas de dévoiler tout le débat qui a été amené par ces éléments-là, donc, en préalable, bien avant de discuter des différents droits qui pouvaient être inclus dans la Charte et qui étaient inclus dans la Charte municipale, on se posait la question, beaucoup de gens se sont posés la question de la faisabilité, de la façon que les administrations publiques pouvaient, justement interpréter et utiliser ces éléments-là dans la Charte, des moyens qui seraient mis à la disposition des citoyens, du financement qui serait nécessaire. Donc, ça a soulevé différentes questions dans les différents sujets qui ont été traités.

En ce qui concerne le droit général aux services publics de protection sociale, encore là, ça a rencontré quand même, bon les gens étaient d’accords que les Villes, parce qu’on disait dans les droits, que les villes signataires devaient avoir une politique sociale, donc que ça découlait, que c’était comme quelque chose, oui, qui venait rejoindre aussi les intérêts des citoyens, etc. Donc que ça devait se retrouver dans la Charte, mais toujours là, ça soulevait le débat, du fait, comment ça serait appliqué, et toujours en respectant les différentes juridictions qui sont interpellées par l’application des différentes politiques sociales, soit aussi interpeller les Organismes communautaires dans les communautés. De quelle façon que la ville? Est-ce que ça demande? Ça disait que la ville devait s’impliquer dans les organismes, donc ça soulevait ces questions-là.

À l’Article treize, donc, dans le droit à l’éducation, il y avait trois éléments qui ont été abordés, deux qui ont fait référence à des juridictions. On sait que c’est les Commissions scolaires, et d’autres juridictions qui ont l’obligation de remplir le droit à l’éducation. Donc c’est soit le Ministère de l’éducation au Québec ou les commissions scolaires, les Universités etc. Et on ne saisissait pas à quel niveau les municipalités pouvaient s’impliquer, tout ça en se disant, est-ce que dans l’avenir, on va pelleter encore ces services-là dans la cour des municipalités? On n’était pas certain d’encourager, donc de retrouver dans la charte, les points un et deux qui étaient proposés dans le droit à l’éducation.

Par contre, dans le point trois, où est-ce qu’on disait que les autorités municipales pouvaient quand même contribuer à promouvoir la citoyenneté et à faire la lutte contre le sexisme, le racisme, la xénophobie, la discrimination par des activités éducatives, ça, on le reconnaissait.

Bon, l’article 14, qui est quand même un article sur le Droit au travail. Donc on reconnaissait, encore là, on se retrouvait dans un contexte où, il existe différentes lois, et déjà les ministères ont des mécanismes, des lois et règlements qui permettent et qui encadrent, tout ce qui touche le monde du travail. Encore là, ça posait la question, à quel niveau une municipalité peut s’impliquer, quel rôle qu’elle peut jouer dans la reconnaissance du droit au travail. Ça a été un point qui a été difficile à aborder et je vous dirais que probablement qu’il aurait fallu, parce que vous savez que dans les textes, c’est des éléments qui rencontraient plus les préoccupations de communautés ou de villes européennes, et on ne comprenait pas comment l’appliquer ici, dans les municipalités du Québec, alors, on n’a pas été vraiment, comment je vous dirais? C’était très pointu aussi comme droit, je vais vous donner un exemple, au point deux, « les autorités municipales contribuent dans les mesures de leurs possibilités à l’obtention du plein emploi, pour rendre effectif le droit au travail, les villes signataires favorisent la rencontre entre l’offre et la demande de travail et encouragent la mise à jour et la requalification des travailleurs à travers la formation permanente, elle développe des activités accessibles aux chômeurs. » Déjà ça, c’est un exemple des points qui étaient développés dans le Droit au travail, et on trouvait que c’était trop pointu, mais ce serait intéressant de voir à quel niveau et quel rôle pourrait jouer la municipalité.

On sait qu’elle a un rôle à jouer, mais on n’a pas pu, dans le temps qui nous était imparti, cerner suffisamment à quel niveau la ville pourrait intervenir. Et ce serait un point à développer.

Le droit à la culture, bon, écoutez, ça reprenait presque mot pour mot les éléments qui y sont déjà. Si on fait référence à la municipalité de Saguenay, on a déjà une politique culturelle. Alors, ça rejoignait cette politique culturelle-là dans les grandes lignes, puis, donc on n’avait pas nécessairement d’intervention particulière à ce niveau-là. Donc, on le reconnaissait.

Le droit au logement, ça c’est aussi un élément qui a fait l’unanimité. C’est aussi un sujet qui est souvent à l’ordre du jour, on l’a constaté dans les journaux récemment etc. Alors donc, ça c’est un élément, oui pour les citoyens, on connaît la problématique des citoyens sans-abris etc. Le droit à l’accès à un logement qui n’est pas trop coûteux, etc. Ça, ça a fait l’objet d’un consensus.

Le droit à la santé, bon, je pense que ça aussi, pour revenir aux autres droits, comme le droit à l’éducation, on entrait dans des juridictions qui étaient soit du provincial, ou du fédéral dans certains domaines. Quel rôle pouvait jouer la municipalité dans ce droit-là? Il y avait trois points particuliers, on s’est entendu par contre pour le point trois, qui était que « les villes signataires, par leurs actions dans les domaines économiques, culturels sociaux et d’urbanisme contribuent à une approche globale de promotion de la santé pour tous les habitants avec leur participation active. Donc, ça on voyait que c’était comme une action de citoyenneté, alors ça, on pouvait donc l’appuyer. Par contre, il y avait les deux autres points donc qui étaient, le point un : « Les autorités municipales favorisent un accès égal à tous les citoyens aux soins et à la prévention » donc, ça, on ne savait pas trop comment ça s’intégrait avec les autres juridictions, donc on n’a pas pris vraiment position par rapport à ça, mais on considérait que ce n’était pas nécessairement à la municipalité, à faire en sorte que le droit à la Santé soit sa prérogative principale. Et ça finit l’Atelier trois. Alors ceux qui étaient présents pourront intervenir, ajouter par rapport à ça, il y a eu de très bonnes interventions. Merci.

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Monsieur Frenette, atelier numéro 4 avec notre ami Yves.

Résumé de l’atelier numéro 4

Droits de troisième génération : environnement, urbanisme et consommation

Me Yves Gauthier, Ll B, Comité de l’environnement de Chicoutimi :

- Bon, bien d’abord, je voudrais profiter de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui étaient présentes à notre atelier, parce qu’on a eu une très bonne participation, il y a eu des échanges, mais de façon générale, toute les décisions ont été prises après qu’il y ait eu un consensus sur les cinq droits qu’on avait à traiter. L’atelier quatre portait sur les droits de troisième génération, l’environnement, l’urbanisme et la consommation.

Le premier droit, l’Article dix-huit portait sur le droit de l’environnement. Ce qu’on a souligné principalement, c’est que les municipalités devraient consulter davantage la population lorsqu’il y a des projets ou des décisions qui vont avoir des impacts sur l’environnement. Parce que souvent la population apprend les projets, une fois qu’ils sont élaborés, presque prêts à réaliser, ce qui fait que c’est difficile pour la population d’intervenir pour bonifier le projet ou tenter de diminuer ses impacts sur l’environnement. Parce que ce qu’il est ressorti également, c’est que la formation en environnement ça n’existait pas auparavant, il y a une trentaine d’années, il n’y avait aucune formation en environnement qui était dispensée, ce qui fait que souvent les élus, non pas de mauvaise foi, mais vont prendre des décisions sans vraiment connaître tous les impacts de ces décisions-là au niveau environnemental. Donc, on veut que la population et les organismes qui se spécialisent dans ce domaine-là soient davantage consultés et surtout en amont du processus, le plus en amont possible, de façon à ce qu’on puisse faire valoir nos opinions et puis tenter de bonifier davantage le projet.

Également, il y a eu une proposition d’ajout dans le deuxième paragraphe, on a parlé de recyclage, parce qu’on parlait dans le deuxième paragraphe « que les municipalités adoptent des politiques de prévention de la pollution, d’économie d’énergie, gestion, recyclage, utilisation, etc. » Il était déjà là le recyclage. Oh! Excusez, c’est le compostage, c’était dans l’optique des matières putrescibles.

On a également insisté beaucoup sur reconnaître la responsabilité sociale des entreprises polluantes qui viennent s’établir sur les territoires, peut-être que de sensibiliser les élus avant d’accepter des projets qui vont être créateurs d’emplois, mais qui vont avoir des répercussions très fortes au niveau environnemental. C’est qu’il ne faut pas sacrifier le patrimoine naturel sous prétexte que ça va créer quelques emplois supplémentaires. Donc il faut avoir une certaine vigilance et faire la part des choses, toujours prendre en considération tous les aspects que préconise le développement durable, c’est-à-dire, le caractère économique, social et également environnemental.

Également, il existe des programmes au niveau gouvernemental de « Villes et Villages en Santé » et on devrait tendre pour que les municipalités se conforment davantage à ce type de programme-là et également faire connaître davantage ces programmes-là pour que les municipalités orientent vers le programme Villes et Villages en santé leur développement économique, pour qu’on prenne en considération tous les aspects.

Également peut-être, au niveau d’adopter des réglementations à saveur environnementale comme des réglementations qui vont limiter les pesticides en milieu urbain, avec tous les impacts que ça peut avoir sur la santé, parce qu’il faut faire le lien entre santé et environnement ce qui n’est pas toujours fait. Mais souvent, avec tous les problèmes que rencontre le système de santé, si on s’attaque à la base de la source de plusieurs problèmes, on revient toujours à la protection de l’environnement qui va permettre de diminuer ces problèmes-là. En gros, tous les gens étaient d’accord pour que ce droit-là soit inclus dans la Charte de l’environnement, bien entendu.

On a souligné également qu’il existe les écoles vertes Bruntland, où on fait de l’éducation et de la sensibilisation à l’environnement chez les jeunes, et il faudrait faire connaître davantage ces programmes-là. En gros, ça complétait les discussions qu’on a eues. Je ne sais pas si les participants ont des choses à ajouter sur ce droit-là? D’accord.

Ensuite l’Article Dix-neuf concernait le droit à un urbanisme harmonieux. Ce qui est ressorti c’est que l’économie reste toujours le nerf de la guerre dans le développement et au niveau des stratégies de développement municipale. Parce que ce qui est important, il y a un des paragraphes qui parlait de patrimoine, de conserver le patrimoine. Le paragraphe trois de l’article 19 disait : « Dans ce cadre, elle s’engage à respecter le patrimoine naturel, historique, architectural, culturel et artistique des villes et à promouvoir la rénovation du patrimoine existant. » Ce qui est ressorti, c’est que l’économie reste toujours le nerf de la guerre, et on le voit maintenant, les églises sont à vendre, les presbytères, et ça, ça fait partie du patrimoine historique du Québec, et ça a une valeur très forte pour les communautés, du moins ça en avait anciennement, mais là on s’aperçoit que c’est délaissé un petit peu. Et on a souligné que le Ministère de la Culture devrait s’impliquer davantage dans la protection du patrimoine, et qu’il faudrait peut-être donner de nouvelles vocations à ces immeubles-là. Plutôt que de les vendre au secteur privé, qui vont être transformés en on ne sait pas trop quoi, peut-être les remettre aux organismes communautaires, ou en tout cas, leur donner des vocations communautaires, pour abriter les organismes qui en auraient bien besoin.

Et c’est pour ça qu’on reformulait le troisième paragraphe que je viens de vous lire, en disant que : « Les villes s’engagent à respecter le patrimoine », on ajoutait « avec la participation des gouvernements », parce qu’on le sait, comme on le mentionnait, c’est que l’argent, c’est le nerf de la guerre et puis ces immeubles-là, c’est beau de les conserver, mais il y a des frais d’entretien qui sont énormes, et si on leur donne une vocation communautaire, souvent les organismes communautaires sont dépourvus de moyens, alors ils ne seront pas en mesure d’assurer leur viabilité à long terme. Encore une fois, les gens étaient unanimes à ce que ce droit fasse partie intégrante de la Charte.

L’Article vingt, droit à la circulation et à la tranquillité dans la ville. On a parlé de transport en commun et des difficultés que les régions rencontraient avec le transport en commun, parce que parmi les droits qui étaient garantis, c’est un droit au transport en commun. On n’a pas de solution à apporter, parce que comme je le mentionnais, dans les régions, comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c’est difficile d’avoir un système de transport en commun efficace. On a soulevé qu’il existait des projets pilotes dans d’autres régions dont il faudrait peut-être s’inspirer. On a également parlé au niveau de la tranquillité dans la ville, qu’il y aurait peut-être des politiques ou des règlements que les municipalités pourraient adopter, entre autre, pour assurer la « paisibilité », le caractère calme et tranquille des quartiers résidentiels pendant les fins de semaine, entre autre pour éviter que les gens aillent tondre leur gazon à sept heures le matin, c’est un exemple qui a été amené, les jours de fin de semaine. Souvent pour des gens, ça ne pose pas de problème, mais c’est pour les voisins qui se font réveiller par notre tondeuse, alors ça peut causer des problèmes et amener différentes sources de tension entre voisins.

Ce qu’on a souligné, c’est que les trois articles concernant le droit à la circulation, le droit à la tranquillité dans la ville s’adressaient davantage à des municipalités d’une certain ampleur, plutôt qu’aux petits villages et aux petites communautés rurales. Et encore une fois, il y avait unanimité à ce que ce droit soit inséré dans la Charte.

L’Article vingt-et-un, le Droit au loisir. Un constat qu’on a fait, c’est qu’il manque d’espace pour les jeunes. Les jeunes n’ont souvent pas d’endroit pour se rassembler et pratiquer leurs loisirs, on accorde souvent plus d’importance aux stationnements des voitures qui vont utiliser parfois les meilleurs sites, alors que les jeunes n’auront aucun espace, aucun aménagement pour eux. Alors, il y a peut-être une sensibilisation à faire auprès de nos élus à cet égard, pour qu’il y ait une meilleure planification qui se fasse.

Il y a aussi l’idée qu’on devrait peut-être prévoir que le droit au loisir soit une obligation légale, et non pas laissé au pouvoir discrétionnaire des autorités, de façon à s’assurer qu’il y ait un minimum d’infrastructures pour les jeunes et pour la population en général. Mais encore une fois, il y a l’aspect économique qu’il faut prendre en considération quand on aborde ces questions-là. Et toujours unanimité à ce que ce droit soit inséré dans la Charte municipale.

Ensuite, l’Article vingt-deux, le droit des consommateurs. Ce droit-là, je vais vous en faire la lecture, c’est un paragraphe seulement, ça va vous aider à mieux comprendre les discussions qui ont suivies, on dit que : « Les villes veillent, dans les limites de leurs compétences, à la protection des consommateurs. Dans ce but, et en ce qui concerne les produits alimentaires, elles assurent ou font assurer le contrôle des poids et mesures, de la qualité et de la composition des produits et l’exactitude des informations ainsi que les périodes limites de conservation des aliments. » Bien, ici au Canada, ça s’applique peut-être en Europe, mais ici au Canada, il y a le partage des compétences qui est prévu par la Constitution, et tout ce qui concerne l’alimentation et l’étiquetage relève surtout du fédéral alors que l’inspection des aliments est plutôt de compétence provinciale et on voyait mal comment les municipalités pourraient intervenir dans ce champ d’activité-là.

Des idées qui ont été soulevées : peut-être que ça pourrait s’appliquer davantage au niveau des marchés publics. Parce que souvent, les marchés publics, les normes semblent peut-être appliquées de façon moins rigoureuses. On disait que peut-être, les municipalités devraient intervenir, mais après discussions, il y a eu un consensus que ce droit-là ne devrait peut-être pas, pour les raisons que ça relève davantage des autorités provinciale et fédérale, ça ne devrait peut-être pas se retrouver dans une Charte des droits municipale. D’autant plus que les municipalités n’ont peut-être pas les ressources humaines compétentes pour assumer ces obligations-là. Puis de ce côté-là, il y avait, même sans vouloir enlever l’importance de cette préoccupation-là, sauf que comme c’est pas un pouvoir qui est dévolu de façon légale au Canada aux municipalités, il a été décidé que ce droit-là ne devrait pas figurer dans la Charte municipale, et ça faisait consensus au sein de notre table.

En gros, ça fait pas mal le tour de ce qui a été discuté lors de notre atelier.

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Ce que Yves vient d’énoncer, c’est un exemple qui illustre bien que l’inspiration de la Charte européenne n’est qu’un outil de travail. Nous allons bien sûr nous inspirer de cet outil-là et des autres qu’il nous sera possible de se procurer pour réaliser quelque chose chez-nous. Mais au moins, ça nous conscientise à des réalités d’ailleurs.

Quant à l’Atelier numéro cinq, Christiane Dallaire qui animait cet atelier. Vous savez, l’Atelier numéro cinq, c’est le mécanisme de garantie des droits de proximité. Ça a bien sûr une connotation juridique, de sorte que Christiane va nous laisser, bien sûr le fruit de son atelier, on va s’en inspirer, on va s’en servir, mais elle ne sentait pas capable de venir traduire, et je ne pense pas que c’est pertinent non-plus, on n’a pas de reproche à faire, que les mécanismes de droit ce sera quelque chose de plus sensible à élaborer, de sorte qu’on remercie beaucoup les gens de cet atelier-là, qui vont nous avoir procuré des outils pour réaliser cette partie-là.

On va passer, maintenant, si vous permettez à la période de questions, et tout d’abord, comme je le disais au début et comme vos animateurs vous l’ont dit, si vous avez des éléments pour venir renforcer ce qui a été dit dans vos ateliers, gênez-vous pas!

Alors la parole est à vous!

Période de questions et réponses

Une citoyenne non-identifiée de l’auditoire :

- Bon, moi, c’est parce que la Charte européenne, vous savez qu’en Europe ils ont dix ou douze ans d’avance. Ce qui fait que la Charte européenne des droits et libertés, ça m’a assommée. J’aurais presque envie de la déchirer, dans le sens que pour l’éducation, pour la santé, concernant l’alimentation, ces choses-là, eux-autres c’est tout au local. Je crois qu’il faut être prudent! Il faut être prudent parce que si on inclut ces choses-là dans une Charte municipale, on donne une munition au Gouvernement pour son désir de se déresponsabiliser et d’envoyer toutes les affaires au local. C’est bien dangereux! Bien dangereux, pensez-y!

Peut-être qu’on peut s’inspirer un peu de la Charte européenne, mais pensez aussi qu’eux autres, ils ont dix ou douze ans d’avance sur ce que nous autres on vit. Fait que c’est pour ça qu’on fait le saut quand on dit ça; voyons donc, la santé, l’éducation.

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

(Rires) - Merci bien de vos remarques, c’est sûr, comme je vous ai dit tout à l’heure, un professeur qui prépare un cours, il s’inspire de quelque chose. Alors on a pris cet exemple-là, il y en a d’autres, mais on a eu une très belle collaboration des gens de Barcelone, avec qui on a travaillé sur Internet, on a eu une très bonne collaboration, et c’est un outil de départ des formations dont on s’est servi. Ce n’est pas l’outil final, vous savez. Non sûrement pas, et on ne vivra pas ici comme Montréal non plus, de sorte que monsieur Patenaude, tantôt est venu nous donner un exemple, peut-être qu’il y a des choses qui vont s’appliquer ici, mais on va la remanier pour nos besoins à nous, je l’espère en tout cas. D’autres remarques? D’autres questions?

Quelqu’un me demandait, quand on aura fait tout ce travail-là, quand on aura réalisé quelque chose, un outil de travail, qu’on ira éventuellement présenter à nos élus, si on a une fin de non recevoir, qu’est-ce qu’on fait? Bien, d’abord, notre ambition c’est de la bâtir avec eux, on n’avait pas beaucoup d’élus présents aujourd’hui, il y a d’autres étapes où on va essayer de les impliquer, mais comme on vous a dit au départ, contrairement, je ne dirais pas contrairement à Montréal, mais en tout cas, ici on veut partir de la base. Les citoyens se donnent un outil pour faire respecter leurs droits, assumer leurs responsabilités et ensuite les faire accepter par nos élus, qui aujourd’hui sont là, mais demain ne seront peut-être plus là.

Et comme je disais en exemple à des plus jeunes, ici dans la salle, madame Vaillancourt, Maxima et d’autres personnes de mon âge, quand on a travaillé, il y a 35-40 ans, à bâtir quelque chose, peut-être qu’on fait juste de commencer à voir les résultats. Mais on bâtit pour nos enfants et nos petits enfants, et c’est ça j’espère qu’on va réaliser ensemble, c’est le seul souhait que moi, j’énonce fortement. C’est qu’on bâtisse pour nos enfants et qu’ensemble, l’ensemble des personnes qui sommes ici, qui venons de tous les petits coins du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on ne tiendra pas compte de la grandeur de nos villes, on va tenir compte de la grandeur de nos cœurs, et on va bâtir ensemble une solidarité sociale qui va faire que les élus, ici vont devoir reconnaître qu’ils sont à notre service, aujourd’hui ils sont là, demain ils ne seront plus là, puis s’ils ne font pas notre affaire, ils vont prendre la porte dans quatre ans.

D’autres questions? Oui!

Une citoyenne non-identifiée de l’auditoire :

- Moi je voudrais vous féliciter pour cette journée-là parce que, de plus en plus, et vous vous en apercevez, que ce soit au niveau fédéral, provincial et même municipal, c’est pas le moindre, c’est que la démocratie-là, vous devez voir comment on la perd. Alors c’est pareil, moi je n’aime pas le mot Charte aussi, je trouve que ça englobe beaucoup, mais vous savez, il y a à peu près trois ans, quand le gouvernement provincial a demandé d’avoir des codes d’éthique dans les municipalités, ils en ont des beaux codes, il est affiché son code d’éthique. Mais un Code d’éthique, ça n’a pas une valeur de loi, c’est tout simplement une démarche. Alors, pour que le Code d’éthique soit en fonction et qu’on s’en serve, ça prend une loi. Donc, je pense qu’on aurait un vœu-là : qu’il faudrait réellement réaliser. C’est d’avoir une loi municipale pour que la démocratie soit sauvée et surtout, dans notre région et dans notre ville, Saguenay!

Applaudissements de l’auditoire

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Dans les villes de Saguenay et d’ailleurs, sur le mot Charte, je voudrais simplement vous dire, c’est un mot qui existe, dont on se sert, mais pensez-y un instant, si on réfère à la défense des droits, si on veut référer à une réalité, on parle de la Charte des droits de l’homme, on parle de la Charte provinciale, on parle de la Charte fédérale. C’est incrusté dans nos esprits qu’il existe des règles de défense de droit que sont des chartes. Si au palier municipal on est capable d’instaurer le même esprit, à savoir que les citoyens se sont donnés une Charte, une Charte ça a une valeur, on l’appellera peut-être autre chose, mais je voudrais défendre le mot charte, parce que Charte, dans mon esprit ça éveille des choses.

D’autre chose? Oui Monsieur,

M. Martin Perron, G.O.P.H.S. :

- Moi, j’aimerais qu’on remarque que contrairement à la Charte de Montréal, si on regarde ceux qui ont travaillé sur cette Charte-là, c’est tous des professionnels ou des spécialistes, mais ici, ça vient de la base. Comprenez-moi bien, en travaillant avec des gens de la base, on va monter par en-haut, et ce n’est pas des spécialistes qui vont nous l’envoyer par en-bas.

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Oui, mon « chum », moi en tout cas, j’ai toujours dit que le Gouvernement c’était moi d’abord, et c’est tous nous autres le gouvernement, je pense. Moi j’aime mieux parler d’un gouvernement à partir des citoyens plutôt qu’à partir des élus. Nos élus sont à notre service. Et je pense qu’on en est le reflet aujourd’hui, c’est des gens de la société civile, ce sont des citoyens et citoyennes que nous sommes, qui sont ici, en très grande majorité. Les élus auraient pu y être plus nombreux, ils y seront j’espère aux moments cruciaux, mais s’ils n’y sont pas, nous autres, on bâtira quelque chose ensemble, avec l’aide des spécialistes dans les champs de juridiction qu’on aura besoin de référer ou d’interroger, mais il reste que ce sera notre point de vue à nous autres. Ça va?

D’autres remarques? Non, on ne ramasse rien, sauf vos rapports d’atelier, votre travail que vous avez fait en atelier, et si vous n’avez pas eu le temps de les compléter, ou si vous n’avez pas été à l’aise pour le compléter maintenant, j’espère que vous allez nous le faire parvenir et aussi, j’espère que si vous avez des commentaires additionnels, des interrogations additionnelles, des suggestions additionnelles, vous allez communiquer avec la Ligue, soit par Internet, soit par n’importe quel moyen qui existe, et que vous nous en ferez part. Et soyez sûrs qu’on sera très heureux d’aller vous rencontrer, ou que vous veniez nous rencontrer, si besoin est. On commence à construire, dans X temps, on aura bâti ensemble. Merci beaucoup!

Applaudissements de l’auditoire

Remerciements et clôture

16h15

Je ne pourrais pas terminer, si vous permettez, en vous disant que je dois un grand merci, et je me dois de le faire, pour avoir réalisé cette journée aujourd’hui. Un Conseil d’administration, c’est bien, ce sont des bénévoles, mais notre travail d’aujourd’hui reposait sur la tête de deux personnes qui sont ici présentes, qui ont fait un travail gigantesque, c’est Normand et Maxime, s’il vous plaît.

Applaudissements de l’auditoire

Notre Directeur général, Normand Bernier, son adjoint pour cette activité, Maxime et Claire, une personne du Conseil d’administration qui est une bénévole extraordinaire et merci à vous tous et toutes. Merci beaucoup à Jacynthe et en terminant on va l’entendre encore.

Applaudissements de l’auditoire

FIN DES RETRANSCRIPTIONS

Retranscription, typographie et mise en page : Maxime Imbeau;

Correction et révision : Guy Langlois; Supervision et coordination : Normand Bernier.

Bulletin Droits devant – Édition spéciale retranscriptions du Forum « Une Charte pour un véritable droit de cité »

Dépôt légal : Bibliothèque Nationale du Canada et Bibliothèque Nationale du Québec

ISSN : 1488-8076