Au nom de la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay—Lac-Saint-Jean je suis très heureuse de votre présence à ce forum que nous avons intitulé : « Une Charte pour un véritable droit de cité ».

Permettez-moi de débuter par une courte présentation de notre organisation. Généraliste, la Ligue des Droits et Libertés du Saguenay—Lac-Saint-Jean est présente dans sa région depuis 1987 sous la forme d’un Comité régional. Ce dernier a obtenu ses lettres patentes le 15 mars 1989. Suite à un protocole d’entente, notre organisation est devenue une Section régionale de la Ligue des Droits et Libertés du Québec.

Par cette dernière, nous sommes affiliés à la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme qui regroupe 120 Ligues nationales qui ont toutes comme objectif, comme nous, de promouvoir au plan national et international, les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Au-delà des indispensables actions d’éducation, notre organisme intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les droits et libertés, collectifs ou individuels.

Dans son action régulière, nous organisons des séminaires, des colloques, des forums publics reliés à divers enjeux de droit, nous donnons aussi des ateliers de formation pour les jeunes dans les écoles ou ailleurs, pour d’autres groupes cibles. Nous fournissons également des outils d’information, de sensibilisation et d’éducation. Notre Conseil d’administration est formé de bénévoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui ont tous à cœur la réussite de notre organisme, qui sont des gens très dévoués, et des bénévoles qui oeuvrent depuis longtemps.

Pour réaliser cette activité, nous avons reçu l’appui financier du programme des droits de la personne de Patrimoine Canada, ainsi que du Programme de soutien aux projets d’action communautaire autonome, du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Nous avons également reçu l’appui de madame Françoise Gauthier, notre Ministre responsable de la région, et de monsieur Jean-Sébastien Roy, un de ses attachés politiques. Monsieur Jacques Côté, député de «Dubuc», est le premier à avoir appuyé notre projet. Ce matin, monsieur Gilles Roy, son attaché politique est ici.

Le Forum d’aujourd’hui fait parti d’un processus de consultation et de participation citoyenne dans le cadre d’une démarche visant à faire intervenir les municipalités de notre région dans la sauvegarde des droits de la personne, par l’adoption d’une Charte municipale des droits des citoyens et citoyennes. Cette démarche manifeste, également la volonté de mettre en place une démocratie de proximité inscrivant le lien social dans l’espace public, avec, pour principe, l’égalité.

Lancé le 10 décembre 2003 à Alma, le projet de Charte comprend également un autre Forum qui portera sur la démocratie participative, des séminaires et autres conférences régionales. Le processus comprend également la formation de plusieurs comités. Nous sommes sûrs que nous pourrons y arriver facilement avec l’ensemble des gens qui nous auront épaulés! Pour en savoir davantage, je vous invite à consulter le dernier numéro de notre bulletin « Droits devant ». Après le repas du midi, notre Directeur général, monsieur Normand Bernier vous expliquera les objectifs pour le travail en atelier.

Permettez moi de vous souligner que nous avons ici des représentants - en plus de nos conférenciers que nous accueillons avec plaisir, qu’on va vous présenter tout à l’heure - nous accueillons aussi des représentants élus de nos municipalités, maires, mairesses et conseillers. Malheureusement, je me dois de le dire, nous avons insisté auprès de notre magistrat de Saguenay, c’est-à-dire le Maire de Saguenay, pour qu’il vienne nous rencontrer. Probablement qu’il avait autre chose à faire. On n’a pas d’élus de Saguenay au tour de la table! Je vous souhaite une très bonne journée!

Nous commencerons avec Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen. Le 17 janvier 2000, madame Lavoie a été nommée adjointe du Protecteur du citoyen, par l’Assemblée Nationale, pour un mandat de 5 ans. Elle est licenciée en droit de l’Université Laval et elle a été, bien sûr, admise au Barreau du Québec. Elle a pratiqué le droit, à titre de conseillère juridique, au Ministère de la Justice. Elle a aussi fait de la pratique privée.

Madame Lavoie est retournée à l’Université Laval, pour parfaire ses connaissances en service social, et dont elle a obtenu un baccalauréat. En 1984, elle est entrée à l’emploi du Protecteur du citoyen, où elle a travaillé comme Déléguée au Protecteur de 1984 à 1989, pour être promue par la suite directrice des enquêtes. Elle a occupé ce poste de 1989 à 1995, elle a travaillé dans de nombreux secteurs de l’administration publique. De 1995 à 1998, elle a agi à titre de directrice de la recherche et des communications. En 1998, elle a été nommée Ombudsman de l’Université Laval, fonction qu’elle a occupée jusqu’en janvier 2000. On pourrait en dire encore très longtemps, Madame Lavoie à vous!

9h15

Première conférence :

Le Citoyen : La raison d’être de toute administration publique

Me Lucie Lavoie, Adjointe à la Protectrice du citoyen du Québec :

- Merci! Alors bonjour à tous! C’est à moi que reviennent l’honneur et le grand plaisir de lancer la réflexion d’aujourd’hui. Une réflexion que je considère très importante et qui est un projet, je pense, pour la Ligue des droits. Vous comprendrez qu’à titre de représentante de la Protectrice du citoyen, c’est quelque chose qui nous tient à cœur, qui s’inscrit dans un mouvement de démocratie participative.

On vit dans notre société québécoise et canadienne, une démocratie représentative, je pense que c’est important. Malgré tous ses défauts qui deviennent, je dirais, de plus en plus apparents. Mais quand même, si on se compare à d’autres pays, notre démocratie représentative est peut-être : le moins mauvais des systèmes! Mais, lorsqu’on y joint la démocratie participative -dont vous êtes aujourd’hui un exemple frappant-, je pense que c’est là qu’on en arrive à avoir une société dynamique et une société saine, et une société qui va construire et faire des choses en fonction de ce que nous voulons, nous, concitoyens et concitoyennes.

Alors, vous savez, sans doute, que le Protecteur du citoyen n’a pas comme tel, droit de regard sur les municipalités. Certains diront : c’est dommage! D’autres diront : on est capable de s’organiser! Enfin, c’est un choix du législateur que je ne commenterai pas davantage. Mais si je suis ici aujourd’hui, je pense que c’est pour vous dire que le gouvernement, qu’il soit fédéral, qu’il soit provincial, qu’il soit local, qu’il soit municipal ou régional, ça demeure un gouvernement avec ses défauts, mais aussi avec ses qualités et avec certains de ses principes. Alors, le Protecteur du citoyen, on est un témoin privilégié de la « maladministration ». Malheureusement c’est vrai, on est comme les médecins. On voit surtout les malades! On voit surtout les problèmes, mais parfois, aussi certaines bonnes administrations. Je vous dirai qu’en général, on a, au Québec, une bonne administration, mais avec parfois des dysfonctionnements, et c’est ce qu’il nous faut corriger.

Alors, c’est à la suite de tout ça, que par différentes questions, que je vais partager avec vous ce matin, ce que le Protecteur du citoyen a adopté, je dirais, a proposé à l’Administration publique québécoise; ce qu’il a appelé son « Pacte social ». Vous en avez peut-être pris copie ce matin sur la table? J’en ai d’autres ici, si ça vous intéresse! C’est de ce document-là dont je vais vous parler, qui s’inscrit un peu dans un modèle comme celui que vous voulez! Que vous cherchez à développer par la rencontre que nous avons aujourd’hui!

D’entrée de jeu, je vais ouvrir une parenthèse pour vous dire que, ce que vous voulez appeler si je comprends bien? C’est une Charte des droits des citoyennes et des citoyens. Au départ, je vous dirai que je n’aime pas beaucoup le mot « charte ». C’est-à-dire que, c’est parce que je l’aime tellement, le mot « charte », nous avons la Charte des droits et libertés au Québec, et je pense que si on multiplie le mot « charte », si on l’utilise à toute Entente, à toute Déclaration, à tout Contrat social, que c’est dangereux d’en arriver à banaliser la Charte.

Mais je suis tout à fait en faveur du principe! Je suis tout à fait en faveur du contenu que vous voulez! Je pense que c’est important que, quelque part, on ait une Déclaration, qu’on a un Contrat social qui se développe entre les administrateurs, entre les élus et entre les administrés, entre les citoyens. Mais, enfin je n’en dis pas plus, mais personnellement je trouve que le mot « charte », moi j’y ai beaucoup de respect, et je sais que vous en avez aussi! C’est peut-être pour ça que vous l’empruntez, mais, jusqu’à un certain point, j’ai envie de dire attention! Ne banalisons pas notre Charte non plus!

Alors, je reviens à ce que, nous, on a appelé le « Pacte social », un ensemble de 56 règles généralement très simples. C’est des principes qui sont là pour respecter - notamment les droits -mais respecter aussi la dignité des citoyens, respecter la légalité des actes, respecter également la « raisonnabilité » des actes et parfois, bien au-delà de la légalité.

Le Pacte social, je peux vous dire dès le départ que c’est une démarche qui porte énormément de fruits! Cela a changé les attitudes fondamentales au sein de l’administration publique. Nous, on a proposé ce document en 1995, et 1998. Il y a eu adoption de la loi sur la justice administrative, qui s’est très largement inspirée du Pacte. Maintenant les fonctionnaires sont obligés de motiver leurs décisions. Vous allez dire : ils les motivaient! Mais, trop souvent, c’était motivé en disant : votre demande de subvention est refusée en raison de l’Article 2 sous alinéa II de telle loi. Alors, ce qu’on leur a dit dans le fond, c’est que, dans «la motivation », il fallait aussi qu’on «comprenne ». Il fallait aussi que ça s’adresse à «monsieur, madame tout le monde » qui n’est pas un spécialiste du droit. Alors il y a eu des démarches qui ont été faites et qui étaient, importantes là-dedans.

Un autre point - je pense qui est important - c’est que lorsqu’un citoyen nous fait une demande de prestation, de subvention ou de permis. Ce n’est pas un privilège qu’il demande! Il exerce un droit! Et juste comprendre cette attitude-là, ça change beaucoup la relation entre les gens, et, entre autres, ça peut obliger la personne qui reçoit la demande, de dire : Oh! Ce dossier-là n’est pas complet! Mais comme ce n’est pas un privilège qu’il demande, on se doit maintenant en vertu de la loi sur la justice administrative, d’aider la personne à compléter son dossier et l’informer. De dire peut-être que vous avez probablement droit, peut-être que vous y avez droit, peut-être pas, mais je ne peux pas compléter l’étude de votre dossier parce qu’il vous manque tel document, avez-vous ce document-là? Autrefois, généralement, on disait : écoutez, c’est la responsabilité du citoyen! Ce n’est pas parce que nous avons travaillé sur le Pacte social que nous avons déresponsabilisé le citoyen, mais seulement, on a voulu travailler à replacer un équilibre entre le citoyen et l’administration.

Cette réflexion-là ne nous est pas arrivée du jour au lendemain, on n’en est pas arrivé à avoir un éclair de génie un bon matin, en disant : bien, voilà, nous allons travailler quelques règles. Alors il y avait eu des réflexions préliminaires qui ont duré quand même plusieurs mois. On a utilisé quelques prismes d’analyse pour voir : quels sont les problèmes qu’on voyait et les attentes légitimes des citoyens face à un gouvernement quel qu’il soit.

Alors le premier prisme qu’on a utilisé, c’était de dire : écoutez, quand on observe autour, on se dit la vraie vie d’une loi? Vous savez, les lois ou les règlements, quelles que soient les normes adoptées comme telles par un gouvernement - je parle de règlements municipaux - pour les règlements découlant de lois provinciales c’est un peu différent. Mais généralement, ces lois et règlements sont adoptés dans un Forum public, qu’on va discuter. Parfois, il y aura des processus de consultation sur ces questions-là, de telle sorte, qu’il y a là-dedans une certaine transparence! Mais, toutes ces lois, tous ces règlements ont une face cachée. Ce que nous appelons la face cachée, parce qu’après l’adoption d’une loi ou d’un règlement, il faut l’appliquer! Et pour que ce soit appliqué inévitablement par une administration qui souvent de bonne foi, administre au quotidien le nouveau programme, par exemple qui a été créé par la loi ou le règlement.

Et là arrivent les mécanismes de, ce que j’appelle, de mode d’emploi des lois, des manuels de directives, tout ce que les fonctionnaires ont dans leurs mains pour administrer au quotidien. Et ce n’est pas connu de la population! Ça c’est le manuel qui devient très souvent, très pointilleux et peu connu. Cette étape cruciale évacue la partie du processus démocratique. C’est un problème qu’on avait vraiment identifié en disant que tous ces outils qui étaient là induisent quotidiennement les décisions administratives et affectent les citoyens.

Alors on a pensé qu’un Pacte social pouvait donner aux administrateurs un outil de réflexion, une espèce de mode d’emploi dans la conception et l’application des normes. Parce qu’on voyait bien que c’est inévitable ce type de manuel et parce qu’autrement, le pouvoir discrétionnaire repart pas, ne devient pas un pouvoir purement arbitraire, alors oui, on est en faveur que certains guides existent, mais, il y a quand même aussi des règles là-dedans. Surtout une nécessaire transparence qui doit en découler. Donc c’est un premier problème que nous avions identifié.

La deuxième question qu’on a regardée c’est que de plus en plus, les élus et les administrateurs tentaient en outre, et je pense de toute bonne foi, d’améliorer les services publics. C’est à leur avantage aussi! C’est à l’avantage de la population! C’est à l’avantage de tout le monde! Puis, parce que les gens sont de bonne foi. Et, dans ce processus d’amélioration, les élus ont beaucoup demandé une réédition de compte des administrateurs et de plus en plus importante en se disant, bon, comme ça, on en saura davantage. Sauf que, l’on s’est aperçu que ça avait ses limites. D’abord, à cause de la spécialisation, souvent à cause du langage ésotérique et bureaucratique qui est utilisé par l’administration, à cause parfois du manque d’expertise pointue des élus et de la population aussi. Alors c’est facile, évidemment, les administrateurs sont généralement des experts de leurs domaines, les technologies sont de plus en plus développées, alors souvent, on s’intéresse davantage au comment et beaucoup moins au pourquoi.

C’est la même chose pour la division des tâches, qui peut avoir un effet très neutralisant dans la recherche d’une solution. Souvent, l’affaire d’un citoyen est morcelée. Il n’y a pas de véritable coordination et la tendance est de dire : ça relève de l’autre service. Et si ça relève de l’autre service, eh bien, que voulez-vous que j’y fasse? On voit ce phénomène-là dans les administrations comme on l’a vu en médecine. Tout le monde est allé voir un médecin. Si votre problème est deux pouces trop haut, ça ne touche pas le cœur, alors il dit que voulez-vous que j’y fasse? Alors, au fond c’est, la grande question : Qui est responsable? Puisque tout le monde est responsable ou personne n’est responsable. La multiplicité des paliers hiérarchiques peut déresponsabiliser les fonctionnaires qui oeuvrent à la base. Souvent, c’est le fonctionnaire de première ligne qui va se dire : Quel pouvoir ai-je sur des programmes gouvernementaux qui se côtoient sans se parler? C’est particulièrement vrai au niveau municipal! Évidemment, les municipalités sont des créations du gouvernement provincial, mais avec des responsabilités très partagées.

Je pense entre autres en matière environnementale. Dernièrement, je travaillais à un dossier sur la protection des rives et des cours d’eau, et le citoyen était très mal pris! Il ne savait plus qui écouter! Est-ce que c’est le Ministère de l’environnement? Est-ce que c’était la Société des parcs et de la faune? Est-ce que c’était sa municipalité? Les informations étaient parfois tout à fait contradictoires. Ce qui a fait que le citoyen s’est retrouvé accusé en justice pénale. Il avait écouté un des trois! Mais qui lui disait lequel se trompait, n’est-ce pas? Ce n’était certainement pas aucun de ces organismes-là qui était vraiment préoccupé par la situation du citoyen. Alors, je pense qu’il y avait là des problèmes. Et puis enfin, le citoyen vis-à-vis de tout gouvernement, c’est nécessairement David contre Goliath.

Alors, il faut penser que les citoyens n’ont pas les mêmes moyens. Vous allez me dire que les municipalités sont pauvres! Vous avez sans doute raison! Mais elles sont moins pauvres que le citoyen quand il s’agit de se débattre contre eux. Devant l’absence de recours, il n’est pas outillé, ni en experts, ni en avocats. Ce n’est pas tout le monde qui est admissible à l’aide juridique, pour ne pas dire personne. Alors, bref, il y a beaucoup de droits qui se perdent en raison de la non-accessibilité, et je dirais aussi, souvent une mauvaise information. Des problèmes existent parce que l’information est soit cachée, ou dans un langage incompréhensible, de telle sorte que le dialogue n’existe pas. Et, pour information, lorsque le citoyen ne comprend pas, voici un signe absolument percutant du fait d’une administration qui ne se préoccupe pas de placer le citoyen au centre de ses préoccupations.

Alors, ça c’était nos premières observations! Alors là, on s’est dit : Les citoyens ont-ils des attentes légitimes? Qu’est-ce que l’ensemble des citoyens pouvait voir? Alors là, on a fait des petits sondages, on a étudié aussi les plaintes. On reçoit entre 20 000 et 25 000 demandes par année chez nous. Alors, on s’est mis à analyser ça sous un autre angle. Qu'est-ce qui ressort de ça? Qu’est-ce que les citoyens s’attendent? Qu’est-ce qu’ils aimeraient? Finalement, on s’est aperçu qu’ils étaient très raisonnables et que cela avait du bon sens ce qu’ils nous demandaient.

D’abord, il faut s’attendre, à ce que les pouvoirs publics soient au service des citoyens. Bien, qu’ils nous représentent, nous sommes les ultimes patrons des fonctionnaires, à travers nos élus! Bien sûr, ils sont là pour nous! Les administrations n’ont de raison d’être que si le citoyen est ultimement son patron. Bon, alors, quand on voit par exemple, que pour obtenir un permis ou une subvention, lorsqu’on est une petite PME ou une petite organisation, et que nécessairement il faut engager un expert pour remplir les formulaires en question; je n’ai pas l’impression que l’administration est à notre service. C’est la dernière semaine pour remplir votre formulaire d’impôt! Je ne sais pas si vous êtes capables de compléter ça tous, tout seul. Mais s’il faut engager un comptable pour remplir notre déclaration de revenu, à quelque part, on dit : pourrait-il faire un petit effort? C’est parce que, c’est pour moi qu’ils sont là ces gens-là!

Ils s’attendent aussi, que, si j’ai besoin d’aller rencontrer, à juste titre pour exercer un droit quelconque, parce que j’ai besoin d’un permis et que les heures de service hein? Ils ouvrent à 9 heures, ils ferment à midi, recommencent à 2 heures ferment à 5 heures. Pour ne jamais les rejoindre, moi je n’ai pas l’impression non plus qu'il y ait une adaptation aux besoins.

Ensuite, la deuxième attente des citoyens, c’était de dire, moi je voudrais avoir des pouvoirs publics qui soient justes. Justice, ça ne signifie pas seulement une recherche d’équilibre entre l’État et les administrés, mais aussi entre les divers segments de la société. Ça signifie que l’intervention d’un gouvernement dans les cas criants devrait amenuiser les abus de pouvoir et les causes d’exclusion. On doit construire des ponts entre les groupes sociaux. Justement, dans le domaine municipal il y a différents programmes sociaux. Je pense au logement social par exemple. Je parle en matière d’accessibilité, mais je pense, que la justice, ce n’est pas seulement appliquer la loi telle qu’elle est, ça veut dire aussi s’adapter, aux inégalités que l’on retrouve véritablement dans la société. Ça veut dire travailler sur la dignité des personnes. Alors, il faut prendre en compte les particularités des personnes.

Tout à l’heure je parlais avec monsieur Bernier, et je lui disais que des particularités - les personnes - nous en avons tous et toutes. Alors, il y en a qui ont des besoins plus que d’autres. Je dis souvent que pour atteindre le plat qui est dans la dernière armoire en haut, - je suis grande -, alors ça va, mais c’est possible que j’aie un ami qui ait besoin d’un tabouret. Alors pour que nous soyons égaux tous les deux, il a besoin d’un tabouret. Alors je pense que dans ce sens justice, ça veut dire s’adapter aux gens, et que ça, c’est important et une attente légitime de la population.

On veut aussi, troisième attente : des pouvoirs publics responsables. La fiscalité, ou la taxation, sont contraignantes pour le citoyen. Vous le savez, surtout en cette fin d’avril ! Elle exige que les recettes de l’État soient gérées efficacement, sans gaspillage. Ils veulent de plus en plus que la taxation ne soit pas une dépense; ils cherchent un rendement sur leur investissement. Vous venez de voir le dernier exemple le plus éloquent et la réaction de la population au scandale sur les commandites, n’est-ce pas? Alors, c’est notre argent, et on veut que ça nous rapporte des services de façon efficace et de qualité acceptable. Ça ne veut pas dire que chacun d’entre nous, on a choisi la dépense que ce gouvernement qu’on a élu a fait à ce moment-là! Mais quand même, on veut être capable de dire : les scandales on n’en veut pas. C’est nous qui payons pour ça et on travaille fort et on ne veut pas ça!

Enfin, quatrième attente, on veut des pouvoirs publics transparents. Transparent, tout à l’heure, je faisais allusion à la face cachée de la loi, d’après moi, ça rejoint ça. Alors ce sont des outils qui sont là! Puis en se disant aussi que l’exercice d’un droit est aussi fondamental que le droit lui-même. Alors, « transparence », ça veut dire faire connaître, expliquer pour que ce soit compris, expliquer également les recours lorsqu’ils existent. Je vais vite, parce que je pense que le temps passe.

Et la dernière attente, qui a secoué les gens lorsqu’on l’a sortie : les gens veulent avoir un gouvernement visionnaire! Bien souvent, les quatre premières attentes dont je vous ai parlé sont très concrètes dans le quotidien. Mais n’empêchent. qu’en parlant avec les gens - vous me direz si vous contestez ce point, - mais ce qu’on veut, c’est un gouvernement qui gère aujourd’hui mais qui se préoccupe de demain. On n’aime pas ça lorsqu’on fait des investissements qu’il faut défaire. - Que l’on gère à la petite semaine et qu’on gère uniquement avec le calendrier électoral. - On attend beaucoup de nos élus, bien sûr, soyons humains, comprenons que le calendrier électoral revient, mais, au-delà de ça, il faut quelque chose qui soit axé sur le développement.

Et je pense que ça c’est très important, surtout dans les périodes où il fallait atteindre le déficit zéro, dans les périodes de compressions budgétaires, si on gérait ça en vision, ça serait relativement facile, parce que ce serait une rationalité qui serait uniquement économique, alors que ce que l’on cherche, c’est une économie qui soit au service des personnes, un peu comme ce droit au développement qui a été reconnu en 1986 par les Nations-Unies. Un droit qui associe le social et l’économique.

Alors, c’était mon prisme d’analyse. Tout ça pour m’amener ce matin à vous dire bien oui, et, après ça, notre bagage a été enrichi de ça, là on a commencé à penser en termes de dire qu’est-ce que l’on peut faire, et c’est là qu’on a pensé proposer le Pacte social. Et parce qu’il était appuyé sur une lecture qui me semble assez juste, mais qui a semblé assez juste à nos vis-à-vis pour en tenir compte!

Alors c’est là qu’on a proposé le Pacte social. Pacte social que nous avons divisé en certains chapitres dont je vous parlerai rapidement. D’abord, sept règles qui touchaient la transparence. La transparence qui voulait dire, - j’en ai parlé un peu, - informer, donner les motifs, s’assurer que ce soit compris. Ça c’est dans chacun des dossiers particuliers. Mais la transparence, ça implique également que l’administration indique les voies de recours et aussi que l’administration consulte les citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre et la modification de programmes. Par programme, je parle au sens large, ça peut être le zonage, ça peut être un genre de taxation, ça peut être une vocation d’un édifice public qui va changer, mais enfin, le principe de base, c’est de considérer le secret comme une exception à la règle de publicité.

Le deuxième chapitre porte sur l’accessibilité. L’accessibilité c’est très important! On pense rapidement aux aménagements physiques pour les personnes à mobilité réduite, c’est vrai que ça en fait partie, mais ça touche également à peu près tout le monde. Ça touche tout le monde, parce que, ce que l’on veut, ce que l’on recherche, c’est un service d’accueil qui soit personnalisé, à l’heure des technologies, à l’heure des boîtes vocales, n’est-ce pas? Vous appelez, puis on vous dit de faire le un, de faire le deux, de faire le trois… Cela a des avantages les boîtes vocales, parce que c’est sept jours par semaine, c’est 24 heures par jour. Alors, il y a certains messages que oui, ça peut nous donner certaines informations. Oui! Mais à la condition que, généralement, l’on puisse rejoindre une vraie personne. C’est le « fun » de temps en temps, puis ça répond davantage à nos besoins.

C’est le « fun » aussi quand l’accessibilité ça respecte la vie privée. Raconter sa vie devant tout le monde, et que tout le monde l’entende, ce n’est pas toujours agréable. J’avais parlé des heures d’ouverture, et j’ajouterai aussi le « guichet unique ». Ça veut dire une grande affaire et là on passe d’une personne à l’autre. C’est possible que ce ne soit pas la personne à qui vous vous adressiez qui peut vous donner toute l’information, mais si elle pouvait vous guider, plutôt que ce soit vous qui recherchiez tout le temps. C’est pas nécessairement à la portée de tout de monde de se faire dire : Bien non ce n’est pas moi, je regrette. Vous avez vite envie de dire mais encore, où irais-je? Alors que ce soit dans la mentalité, ça fait partie de l’accessibilité aux services.

Le troisième chapitre porte sur les règles qui touchent l’égalité et la « raisonnabilité ». On l’a dit! La technologie est une chose, la « raisonnabilité » en est une autre. Vous savez, aujourd’hui, c’est beaucoup le système informatique qui règle nos droits. Vous entrez dans la machine ou vous n’y entrez pas ! Et puis là, qu’est-ce que vous voulez, c’est « plate » hein? Mais, vous entrez pas là dedans alors, on a eu, je vous donne un exemple - évidemment je ne suis pas toujours dans un domaine municipal - je vais vous donner des exemples dans le monde que je connais davantage, mais qui touche bien des gens. Je travaillais un dossier sur la perception des pensions alimentaires et normalement, même lorsqu’il y a eu des dettes d’accumulées, elle doit toujours être payé, la pension courante, la pension de chaque jour, de chaque mois, avant de rembourser les dettes. C’est bien normal! Bien normal, mais la machine automatique ne le sait pas!

Alors, à moins que vous ne portiez plainte, et puis que là une fonctionnaire s’en aperçoive et là dise, bien là, c’est correct, je vais le faire manuel, comme ils disent. Alors là, si ce n’est pas manuel, alors là, il y a des droits que l’on perd en raison de la technologie. Alors, il faut prévenir ces choses-là. Et je pense aussi, que les règles de l’égalité et de la « raisonnabilité », ça veut dire éviter de se retrancher derrière une interprétation étroite de la norme. Il faut penser que toutes les normes sont là pour favoriser l’exercice d’un droit, pour donner des avantages. Non pas là pour restreindre ! Alors il faut l’interpréter dans ce sens-là et se donner les moyens d’agir en toute équité.

L’équité, vous savez - il y a bien des définitions de l’équité - comme c’est une valeur que l’on prône, on a développé un document récemment. Je vous le dis parce qu’il est sur notre Site Internet, mais ça pourra faire l’objet d’une autre présentation, je glisse rapidement, mais simplement pour vous dire que souvent l’administration va nous répondre. Bien oui monsieur, je veux bien, mais je ne serais pas juste pour les autres. Mais j’ai envie de dire, si vous voulez donner, vous allez gérer l’exception! Les normes ne peuvent jamais tout prévoir! Lorsqu’une norme en arrive à faire comme… Il y en a qui heurtent vraiment le bon sens, qui dit que dans ce cas-ci, c’est évident que ça n’a pas été fait pour ça! Bien, il faut se donner un espace, un endroit pour rendre une véritable justice. Justice, écoutez, je suis moi-même avocate, je suis pour le respect des lois, je ne prône pas la désobéissance civile, loin de là, mais je prône aussi le bon sens. Le bon sens, c’est de dire que, parfois, il faut aller au-delà de la norme.

Il y a des règles pour respecter la justice naturelle. Éviter les conflits d’intérêts, bien sûr, éviter la partialité, éviter la discrimination, et fournir les renseignements utiles. Et comme je vous disais tout à l’heure, - lorsque je vous parlais de la Loi sur la justice administrative, - et que je vous disais que maintenant, il fallait prendre l’initiative, aider les gens à compléter leur dossier, ça fait partie de la justice naturelle.

Enfin, un cinquième chapitre qui porte sur la planification et sur les services aux citoyens. Où il faut se rappeler que les règles de procédure doivent rechercher le bien-être et la commodité des citoyens et non pas la commodité de l’administration. Et combien de dossiers avons-nous eu et avons-nous souvent l’occasion, de dire que de bonne foi, les gestionnaires de tout programme public doivent regarder, nous allons établir telle procédure, et ça là, on va pouvoir gérer ça, sans toujours se poser la question, souvent parce qu’il y a un manque de consultation avec les citoyens. Se dire ça, est-ce que c’est pour ma propre commodité ou si c’est pour la commodité du citoyen? Les règles doivent toujours être en fonction du citoyen!

Un autre chapitre qui porte sur l’amélioration des services en fonction des attentes. Bien, c’est dans le fond : écoute-t-on les citoyens! Les écoute-t-on par des sondages? Les écoute-t-on lorsqu’ils viennent porter des plaintes? Quel que soit le système qu’on a mis en place pour ça! Est-ce qu’on forme des comités de consultation des concitoyens? Est-ce qu’on écoute aussi, les employés qui sont en première ligne? C’est eux qui entendent; souvent c’est eux qui ont le téléphone lorsqu’on se plaint, lorsqu’on en a un peu trop sur le cœur, mais eux ne l’entendent pas toujours. Il faut se rappeler que l’amélioration, ça ne se fait jamais en vase clos.

Les règles qui touchent la dignité des citoyens qui s’attendent à humaniser et à personnaliser les services. Ensuite de ça je vous en parlais tout à l’heure, quand un citoyen demande un service, quand il réclame un permis, il ne demande pas une faveur, il exerce un droit. Et là, vraiment, c’est changer une attitude tout à fait! Qui parfois est une révolution dans certaines administrations!

Et enfin, le dernier chapitre porte sur une administration qui est plus responsable. Plus responsable, parfois c’est des détails, vous savez! On reçoit énormément de demandes qui touchent les délais. On est une administration où les minutes c’est pas tellement important, d’abord qu’il a les services! Mais nous les citoyens lorsque ça prend du temps, c’est important, non seulement parce qu’on attend, mais si la réponse est négative, la frustration est plus grande. Si vous ne pouvez pas avoir droit à un service, bien qu’on vous le dise tout de suite! Le fonctionnaire va avoir le temps de faire les autres dossiers qui y ont droit. Alors, juste là, ça va faire une meilleure administration, et on a réalisé aussi que lorsqu’on dit à une personne, écoutez j’ai pas le temps, il y a tel point mais je vais vous répondre dans un mois. Habituellement, les gens sont très patients et ne rappelleront pas avant un mois. Seulement, quand on fait des promesses, il faut les tenir! C’est ça une administration responsable.

Alors, je suis allé un peu vite parce que, je pense même avoir dépassé mon temps, je m’en excuse, mais en conclusion, je vous dirais que le Pacte social et la démarche que vous entreprenez ça a le mérite de rechercher un équilibre entre les administrés et l’administration, qui tous deux doivent se responsabiliser. Ils doivent aussi rehausser la démocratie et l’État de droit et donner finalement une fierté aux citoyens, comme aux pouvoirs publics. Je vous remercie.

Applaudissements de l’auditoire

9h45

Mme Gisèle G. Simard, Présidente de la Ligue :

- Merci beaucoup Madame Lavoie! Notre prochain conférencier maintenant est monsieur Daniel Jean, Directeur général du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Le parcours professionnel de monsieur Daniel Jean l’a amené à occuper différentes fonctions au sein du réseau de la Santé et des Services Sociaux dans plusieurs régions. Il a été gestionnaire du Service des activités communautaires au Ministère de la Santé et des services sociaux. Il occupe depuis le tout début de l’année 2001, les fonctions de Directeur général de ce qu’on appelle communément le SACA.

Monsieur Jean est également connu pour son implication sociale dans le milieu communautaire, à titre de Président notamment d’une polyvalente. Membre fondateur de la Société pour les droits de l’autisme chapitre Côte-Nord, administrateur de camps de vacances pour personnes handicapées, fondateur de la Fondation Défi, et plus récemment il a été nommé Président du Comité aviseur sur l’autisme. Monsieur Jean, bienvenue!

Applaudissements de l’auditoire

Seconde conférence :

De l’engagement à la défense collective des droits : Enjeux

M. Daniel Jean, Directeur général du SACA :

- Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, j’ai encore en tête la chanson : c’est un bon début, je pense, « les uns et les autres ». Donc, c’est avec plaisir que j’ai accepté l’invitation de monsieur Bernier de venir vous parler. Je vous remercie tous, par la même occasion de m’accorder votre temps pour que nous puissions discuter ensemble d’un sujet pour lequel nous avons un intérêt commun, à divers degrés. Celui de la participation citoyenne et de la défense collective des droits.

Je me sens honoré d’avoir l’opportunité de pouvoir vous parler ce matin, car il s’agit pour moi de faire le pont entre les préoccupations de mes vingt dernières années et mes préoccupations actuelles. Certains d’entre vous sont au courrant que j’ai œuvré de façon engagée à promouvoir le droit de vivre comme des citoyens à part entière pour les personnes présentant une déficience. Près de vingt ans dans différentes régions du Québec, Abitibi, Côte-Nord, Gaspésie, à tenter de trouver une réponse à la réduction des exclusions sociales et au développement de la qualité de vie des personnes présentant une déficience. Encore récemment, j’ai assumé, comme on le disait tantôt la Présidence d’un Comité national pour créer un plan d’action pour contrer le manque de service pour les personnes.

Donc j’arrive devant vous avec une certaine expérience, de l’importance de faire des démarches très concrètes pour faire connaître le droit d’être parmi une collectivité. On naît, et après ça, je pense qu’il faut prendre sa place. Je peux vous faire des références à des chansons de temps en temps. Des fois je pense à Harmonium, sur le disque L’Heptade, la première chanson, où est-ce que dans le fond, on fait référence à quelqu’un qui naît, mais toute la place qu’il doit prendre pour naître, c’est un effort. Donc la thématique du colloque, m’apparaît d’une extraordinaire pertinence. Avec vous, j’aborderai deux sujets que nous avons travaillés au Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec et qui m’apparaissent en lien direct avec le projet d’élaboration de Charte municipale des droits des citoyennes et citoyens que vous poursuivez. Dans un premier temps, je vous parlerai de la question de la participation citoyenne individuelle et d’une de ses formes particulières qu’est l’action bénévole et de son impact sur la collectivité. Par la suite j’aborderai la question de l’intervention collective, notamment au sein des organismes communautaires qui ont amené la reconnaissance formelle du concept de défense collective des droits.

Je sais que certains d’entre vous, vous pensez qu’il n’y a pas de lien évident, mais laissez-moi le temps de défendre collectivement ces propos et vous allez voir qu’il y a des assises sur lesquelles on peut appuyer nos actions. Donc, dans un premier temps, l’action bénévole et l’engagement citoyen.

L’engagement citoyen : un moyen de défense collective des droits

On perçoit souvent l’engagement bénévole et communautaire comme étant avant tout un moyen de donner des services à la population. Dans une large mesure, force est de constater que c’est effectivement le résultat observable. Cependant, l’une des facettes de cet engagement me semble souvent occulté. Il s’agit de l’éducation d’un tissu social important, le Québec actuellement compte au dessus de un million cent mille bénévoles, c’est 19% de la population active de plus de quinze ans. Imaginez l’impact pour votre ville s’il n’y avait pas de bénévoles, imaginez le vide que cela créerait au niveau des loisirs et au niveau des services directs à la population, de la démocratie, de la vie municipale.

La part des bénévoles est essentielle, à l’échelle du Québec, si les heures que donnent les bénévoles représentent l’équivalent de plus de cent mille postes à temps plein, donc c’est quelque chose qu’on oublie, mais c’est là, vraiment, c’est notre tissu. Imaginez l’impact pour votre ville. Avez-vous les moyens de ne pas soutenir cette implication citoyenne?

Malheureusement, cette richesse que représente le bénévolat n’est pas acquise. Les tendances du bénévolat, vous les connaissez comme moi. Il y a une diminution du nombre de bénévoles actuellement, un accroissement des besoins, une difficulté de recrutement auprès de certaines populations, et je passe sous silence le besoin de reconnaissance.

Lorsqu’ils établissent les cibles sur lesquelles ils doivent porter leur attention pour recruter les nouveaux bénévoles, les gestionnaires des ressources bénévoles nomment les jeunes qui représentent un bassin de population, les nouveaux retraités, les personnes immigrées et même les personnes handicapées. Disons qu’il s’agit de catégories qui offrent un potentiel assez intéressant de recrutement et d’implication dans la société. Justement, il m’apparaît fondamental de développer une approche concertée qui permettra de mobiliser ces personnes pour qu’elles participent davantage à titre de citoyens engagés. Il faut faire une place pour eux.

Chaque citoyen qui s’implique dans la cause d’un organisme communautaire oeuvrant en transformation sociale, fait l’expérience, si minime soit-elle, de l’éducation populaire et de la défense collective des droits. C’est l’expérience, dans le fond, de la solidarité sociale et de l’action dans son milieu. Chaque citoyen qui s’implique dans une cause devient militant dans l’inclusion des personnes à la collectivité. Il devient aussi un bâtisseur de la société, de la communauté, de la ville, du quartier, d’un réseau de citoyens.

Il va croiser au restaurant, au centre d’achat, à une réunion ou à une activité publique un gestionnaire de services comme moi, il va peut-être passer un petit message, il faudrait que tu tiennes compte de telle réalité, il faudrait que tu penses à tel élément. Ces petits messages deviennent un manifeste de solidarité qu’il ne faut pas sous-estimer. Je suis bien placé pour vous le dire, parce que souvent, ça a été lors de petits évènements comme ça qu’on m’a fait allumer sur des réalités.

Reconnaître et soutenir le bénévolat, c’est un pas vers la reconnaissance formelle de l’implication de la part des citoyens de la collectivité. Au Gouvernement du Québec, on a pris le virage, en faisant une activité annuelle, la remise du Prix Hommage bénévolat Québec, visant à souligner cette implication bénévole. Le Ministre Claude Béchard, vient tout juste de terminer la septième édition, la remise des prix à 48 lauréats à l’Assemblée Nationale, mercredi dernier, le 21 avril.

En 2001, le Gouvernement du Québec a adopté la Déclaration nationale sur l’action bénévole. Elle reprend les fondements des gestes bénévoles et l’engagement du Gouvernement à son endroit. Ces grandes orientations se veulent des axes, à partir desquels nous entendons développer nos relations avec le milieu. Participation citoyenne et respect de l’offre des services essentiels offerts par le Gouvernement. On sait que c’est dangereux là, le lien entre les deux, un désengagement, et oups! On va chercher des bénévoles. Depuis, le Secrétariat à l’action communautaire autonome, l’organisme pour lequel je travaille, tente de mieux faire connaître au sein de la population l’impact de l’action bénévole et de la participation citoyenne au Québec, à mieux le promouvoir, à contribuer à l’ouverture des instances décisionnelles aux représentants bénévoles, pour qu’ils puissent faire profiter l’ensemble de la société de leur expertise.

Le projet de Charte municipale des droits des citoyennes et des citoyens, est à mon point de vue, une réflexion au niveau municipal de ces engagements en action. Reconnaître des droits mutuels, s’engager dans l’action à partir d’orientations et de principes et se donner un espace pour l’expression de la démocratie participative. Dans votre projet de Charte, il me semble que c’est important de dire que effectivement, les citoyens ont le droit de parler, ont le droit de s’impliquer et à travers ces citoyens-là, il y a différents segments. Moi je vous ai parlé des bénévoles, c’est l’aspect, la lunette dans laquelle moi je travaille, et juste quand on parle des bénévoles, il y en a beaucoup; on parle de 19 à 20 pour cent de la population.

L’une des choses pour lesquelles on s’est battu au Gouvernement du Québec, ça a été de faire une Déclaration qui fait en sorte que, on ne se sert pas des bénévoles pour remplacer, dans le fond, le rôle de l’État dans les services essentiels. J’ai fait par exprès aujourd’hui de vous parler du bénévolat, pour que cette réflexion-là aussi au niveau municipal puisse être portée. Parce qu’il y a aussi un danger à ce niveau-là.

Le nouveau paradigme du soutien gouvernemental à la défense collective des droits

Sur un autre plan, le Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec a travaillé à la reconnaissance de l’intervention collective et à la défense collective des droits. Tentons de cerner maintenant les liens avec le projet de Charte municipale des droits des citoyennes et des citoyens.

Lorsqu’on s’attarde aux politiques gouvernementales développées récemment, on note un net accroissement de la participation des groupes communautaires aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques. Pensons ici aux logements sociaux gérés par des groupes communautaires, au réseau des Centres de petite enfance, au sein desquels les organismes communautaires jouent un rôle important, aux Centres d’hébergement pour femmes violentées, et j’en passe.

S’il est vrai que l’État pourrait être capable d’assumer ces services, le fait de les confier aux citoyens impliqués dans la communauté témoigne, selon moi, d’une forme explicite de reconnaissance de leur dynamisme et de leur fabuleuse capacité à répondre directement aux besoins des communautés d’où elles émanent.

C’est donc dans un contexte assez particulier, ce contexte-ci, qu’est née la première politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, lancée officiellement le 5 septembre 2001. Son titre évocateur, « L’Action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec », il témoigne de l’importance structurante du milieu. Fait à noter, elle est le fruit d’une vaste consultation menée auprès des groupes communautaires, auprès des organismes de tout ordre, et elle fut appuyée par le Comité aviseur à l’action communautaire autonome du Québec. À cet égard, ce sont les représentants du milieu communautaire qui ont clairement exprimé leur volonté d’obtenir une plus grande place au sein des instances décisionnelles et de voir croître leur soutien.L’État peut-il être accusé de récupérer le milieu communautaire, quand c’est ce même milieu qui demande une plus grande reconnaissance, une plus grande implication?

Qu’apporte cette nouvelle politique gouvernementale? Bien, elle jette d’abord les bases d’un tout nouveau rapport entre l’État et les organismes communautaires, qui repose de façon explicite sur le respect de l’autonomie des groupes, qui demeurent libres de déterminer leur mission, la nature de leurs interventions et les pratiques qu’ils préconisent. Cette politique vise aussi à simplifier les pratiques gouvernementales afin de diminuer le fardeau administratif des organismes communautaires.Au fond, elle entend mieux structurer les rapports entre les différents ministères et tout en maintenant le principe d’autonomie des organismes, dans une vision de transparence et de simplification. Exemple : vous pouvez voir maintenant sur le Site du SACA, chacun des organismes communautaires financés par le Gouvernement du Québec. Vous allez dans la ville de, bien on ne les a pas encore dans le Site, les villes fusionnées. Mais si vous allez à Chicoutimi, vous allez trouver, effectivement tous les organismes communautaires. Je ne veux pas faire de politique, mais c’est de même. Mais pourquoi, donc faire cette politique-là? Pour permettre une plus grande expression de la participation citoyenne, c’est un peu le but que vous cherchez aussi.

Plus particulièrement, l’adoption de la politique gouvernementale, souhaite :

· Que les relations avec le milieu communautaire bénévole soient marquées par la transparence et le respect mutuel. Ça, c’est un premier élément.

· Entretenir différents types de relation avec les organismes communautaires et les instances de représentation, dont celles de partenaire, de bailleur de fonds, de contractants dans le respect de la volonté des organismes, des situations et exigences propres à chacun des types de relations.

· On veut continuer d’associer le milieu communautaire et bénévole au grand forum et débat publique qui oriente les destinées du Québec.

· On va ouvrir les instances de consultation mises en place par les ministères et organismes gouvernementaux aux organismes communautaires qui sont intéressés à partager leur expertise et faciliter leur participation.

· On veut susciter la mobilisation des ministères et organismes gouvernementaux à, dans le fond, la mise en œuvre de cette politique gouvernementale-là.

· Et surtout, ce qui est important pour le gouvernement, c’est d’interpeller l’ensemble de la société civile, dont les principaux bailleurs de fonds publics et privés afin de promouvoir l’action communautaire et bénévole, son développement, sa consultation et son financement, ça implique les municipalités dans cette orientation-là.

La politique gouvernementale sur l’Action communautaire a introduit, de plus le concept de soutien de la mission globale. Beaucoup de monde m’ont dit : « C’est quoi ce concept-là? » De façon générale, ce terme souhaite bonifier ce qu’on appelait avant, le fonctionnement de base, le fonds de financement pour le fonctionnement.

C’est un concept qui permet d’apprécier le plus justement la réalité des organismes communautaires, tout en admettant que la mission d’un organisme s’inscrit généralement dans un secteur précis, exemple l’environnement, la notion de mission globale respecte les caractéristiques et la grande diversité des modes de fonctionnement des pratiques et activités propres à chacun des groupes. Mieux encore, le dispositif de soutien à la mission globale est celui qui reconnaît le mieux l’autonomie des groupes à déterminer eux-mêmes leur propre mission. Donc, on a fait la promotion du soutien à la mission globale justement pour sortir de la logique du financement par projet ou par entente de service, qui faisait que les termes arrivaient très vite, en terme de survie.

La mission globale, c’est donc l’ensemble des activités et services que livre un organisme. Si on prend par exemple un organisme d’aménagement urbain, la mission de cet organisme comprend d’emblée les services d’accueil, de référence, d’accompagnement, à l’élaboration d’un projet d’assistance et de promotion.

Mais cette mission comprend également les activités de concertation avec les divers intervenants du milieu, de représentation auprès des élus municipaux, du député, du ministre, des entreprises et des commerces de la localité. La mission de l’organisme c’est aussi des activités de formation et d’information, souvent apparentées à l’éducation populaire, auprès de la population en général et des citoyens du quartier. C’est aussi toute activité que le Conseil d’administration va juger bon de mettre de l’avant, pour dans le fond répondre aux besoins. Donc, on comprend que le soutien à la mission globale, ça dépasse le concept de postes budgétaires. Et ça, c’est très important de le dire, et de le dire sur toutes les tribunes quand on soutien un organisme, on ne soutient pas juste dans le fond son local ou un poste. Il faut essayer de pousser cette réflexion-là, de dire on soutient la vie associative, la vie démocratique, l’action de l’organisme.

Plus près de la problématique qui nous intéresse aujourd’hui, demandons-nous maintenant comment situer cette reconnaissance de l’action communautaire au plan municipal. Votre ville a-t-elle un rôle à jouer dans le financement des organismes communautaires? Les activités menées par les organismes communautaires et bénévoles permettent-elles de mieux développer votre ville?

Lorsqu’on parle de financement, il faut prendre le temps de consulter, sinon on se met dans le trouble, j’ai appris ça avec le temps. Mais permettez-moi de vous rappeler que tout projet de développement social ne peut réussir sans l’inclusion réelle de toutes les personnes et tous les groupes concernés dans la participation active de la communauté. Aussi vrai que nous sommes riches de ces différences, le développement d’une ville doit être riche de la solidarité de tous les acteurs du milieu. Le manque de soutien aux organismes communautaires peut être un élément déterminent. Une chaîne tire sa force optimale de la résistance de son maillon le plus faible.

Néanmoins il me paraît significatif que l’on se questionne sur cette réalité par ce Forum. Sans chercher à donner des réponses, je me contenterai de soulever quelques questions qui pourront nourrir la réflexion que vous amorcez. Ces questions étaient portées à mon attention par des groupes préoccupés par la même réalité que nous abordons aujourd’hui, les groupes notamment dans une autre ville qui entamait ce type de réflexion.

Quelle est la valeur ajoutée pour un organisme communautaire de consacrer du temps, des ressources, des énergies au développement de votre municipalité? Quelle est la valeur ajoutée pour une citoyenne ou un citoyen pour consacrer temps, ressources et énergie au développement de sa municipalité? L’autre question qui restait est très simple, quelle est la valeur ajoutée pour une ville de consacrer, temps, ressources et énergie à l’implication de ses partenaires, dans son projet de cité?

Je parlais hier avec les gens de Centraide du grand Montréal, qui sont impliqués avec la Santé publique, la Ville de Montréal. Le Centraide du grand Montréal, justement, dans un projet d’implication des conférenciers, ils ont développé un volet d’implication des organismes, peut-être qu’on va en entendre parler tantôt de cet aspect-là. Les grands partenaires se sont unis pour financer des tables de concertation sur une base de quartiers. De ce que je comprenais, et on m’expliquait la réalité, il y avait comme quelque chose à faire. Ça, c’est un geste concret. C’est un geste concret pour appuyer les citoyens de dire, on va donner des espaces pour pouvoir s’assurer qu’il y a des échanges.

Et la défense collective des droits

Et maintenant, j’aimerais vous parler quelques minutes de la défense collective des droits. Lorsqu’on parle de droits, en général, on pense que c’est complexe, ardue, problématique. Au Canada, la jurisprudence des tribunaux ne reconnaît pas la défense des droits collectifs. Elle reconnaît plutôt la liberté d’association, en limitant sa portée presque exclusivement au plan des libertés syndicales. Selon cette conception de la liberté d’association, l’individu est positionné dans un ensemble collectif, et non à partir de groupes formés, comme des groupes communautaires de défense collective des droits.

Au Québec, en 2001, avec l’adoption de la politique gouvernementale de l’Action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, ça a signifié pour les citoyens impliqués dans les organismes en défense collective des droits, une avancée historique, rien de moins. Parce que, et là, on vient de faire quelque chose qui n’était pas prévu dans la vision canadienne. Mais de fait, peu d’exemples existent ailleurs dans le monde où un État reconnaît le rôle d’organismes voués, dans une large mesure, à le critiquer, à susciter des débats ou à faire des pressions auprès de lui. Exemple : une activité comme aujourd’hui.

Il y a là, une reconnaissance essentielle du rôle de chien de garde assumé par les organismes communautaires de défense collective des droits. Depuis le premier avril 2003, les organismes en défense collective des droits reçoivent leur financement du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec, mais continuent de travailler au quotidien avec les organismes communautaires, avec les organismes gouvernementaux et les ministères avec qui ils transigent. Donc on assure la partie financement pour qu’il y ait une distance critique entre les ministères concernés. Le fait aussi de financer ces organismes-là à partir du fonds d’aide, qui est un fonds particulier extra-budgétaire, qui n’est pas des budgets votés; on ne peut pas enlever l’argent de façon arbitraire, ça permet aussi de protéger ce rôle particulier des organismes en défense des droits.

Les organismes en défense des droits ont permis, ont contribués notamment à protéger les consommateurs, à élaborer une politique familiale qui soit plus près de vos préoccupations, à mieux aménager l’environnement, à favoriser la participation des personnes handicapées et aussi à organiser une réflexion comme aujourd’hui de Charte. C’est ça concrètement des activités de défense des droits.